PACTE : DEFINITION DES MISSIONS ET CRITERES D’ATTRIBUTION
Paru au BO n° 30 du 27 juillet 2023
Les principaux textes indemnitaires permettant la revalorisation de la rémunération des professeurs sont publiés au journal officiel.
Ils prévoient tout d’abord, le doublement de la prime statutaire (ISAE ou ISOE) perçue par tous les professeurs et les personnels d’éducation et d’orientation qui passe à 2 550€ brut par an, soit une augmentation de 100€ net par mois.
Par ailleurs, il a été décidé une revalorisation de la prime d’attractivité pour les professeurs dans les 15 premières années de carrière et l’extension aux professeurs stagiaires, qui bénéficient à compter du 1er septembre d’une hausse totale de rémunération de 160€ net par mois.
Enfin, il a été créé une nouvelle prime de 1250€ (défiscalisée) pour l’exercice d’une mission complémentaire dans le cadre du pacte pour les professeurs volontaires (remplacement des absences, soutien aux devoirs, etc…)
La mise en œuvre du Pacte se traduit par un dispositif indemnitaire instaurant une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires, créée par les décrets n° 93-55 du 15 janvier 1993 et n° 2013-790 du 30 août 2013 modifiés.
I — Champ d’application du versement de la part fonctionnelle
A) Les personnels éligibles
L’ensemble des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peut se voir attribuer des missions complémentaires et les parts fonctionnelles correspondantes, en fonction des besoins du service exprimés au sein des écoles et des établissements du second degré, sur la base du volontariat.
Pour garantir le bon déroulement de l’année de stage, il est recommandé que les fonctionnaires stagiaires ne soient pas sollicités pour effectuer des missions complémentaires […]
B) Les missions ouvrant droit au versement d’une part fonctionnelle
Les missions ouvrant droit au versement de la part fonctionnelle de l’ISAE et de l’ISOE sont définies par les arrêtés des 15 janvier 1993 et 30 août 2013 modifiés. […]
Par dérogation, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent se voir attribuer des parts fonctionnelles correspondant à l’exercice de missions dans le second degré, y compris le remplacement de courte durée en section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), dont l’organisation relève de l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription. Ils peuvent également bénéficier de la part fonctionnelle correspondant à la mission « Session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e ».
Pour le second degré, l’exercice effectif des missions suivantes ouvre droit au versement d’une part fonctionnelle :
S’agissant de la mission de remplacement de courte durée (RCD), une heure d’enseignement assurée postérieurement par un professeur en raison de son absence ne peut être décomptée au titre de l’engagement de 18 heures de la part fonctionnelle « Remplacement de courte durée » que si elle intervient durant une heure non assurée en raison de l’absence d’un autre professeur. À défaut, elle est rémunérée dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 modifié du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré.
Dans le premier degré comme dans le second degré, en fonction du volume horaire effectif ou de la charge estimée des missions, celles-ci peuvent faire l’objet de demi-parts fonctionnelles, à l’exception de la première part pour le second degré. Pour les missions correspondant à un volume horaire de prise en charge d’élèves, le nombre d’heures correspondant est dans ce cas de 9 heures ou de 12 heures selon la nature de la mission.
ll — La mise en œuvre du Pacte dans les écoles et les établissements du second degré
A) La notification des enveloppes indemnitaires
Chaque année, au plus tard en février, la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) notifie aux académies, pour l’enseignement public, les moyens dont elles disposent au titre du Pacte, en complément des autres volumes d’indemnités, selon des critères nationaux et en fonction des besoins des académies, dans le respect de l’enveloppe nationale.
Les académies sont ensuite chargées de répartir les moyens correspondant entre les écoles et les établissements d’enseignement du second degré sur la base des besoins estimés. En tout état de cause, le directeur d’école ou le chef d’établissement a connaissance de sa dotation avant la fin du mois de mars afin d’être en mesure de mener à bien la procédure de déploiement du Pacte dans l’objectif d’une mise en œuvre à la rentrée suivante. […]
B) La détermination du besoin
La détermination repose sur une analyse de la situation de l’école ou de l’établissement au regard de ses objectifs pédagogiques en réponse aux besoins des élèves, prenant en compte les priorités nationales que sont les sessions de soutien et d’approfondissement en classe de 6e et le remplacement de courte durée. […]
C) Les modalités d’attribution
a – La répartition des missions
Dans le cadre d’une communication au sein de l’école ou de l’établissement, les inspecteurs de l’éducation nationale, en lien avec les directeurs d’école d’une part, et les chefs d’établissement d’autre part, présentent aux personnels concernés les missions à assurer, leurs objectifs et les modalités de réalisation associées. Cette phase d’information et de dialogue avec l’ensemble des personnels éligibles, et ce en veillant à l’absence de toute forme de discriminations, est essentielle pour susciter l’engagement et permettre le recueil des candidatures sur la base du volontariat […]
b – L’élaboration et la signature de la lettre de mission
L’accord des personnels volontaires est formalisé par une lettre de mission signée par l’inspecteur de l’éducation nationale dans le premier degré et le chef de l’établissement d’affectation dans le second degré, dont le modèle est annexé à la présente note (annexe 3) […]
c – Cas particuliers
Un personnel qui partage son service entre plusieurs écoles ou établissements du second degré peut bénéficier de parts fonctionnelles distinctes relevant des écoles ou établissements au sein desquels il exerce. Dans le second degré, chaque chef d’établissement concerné signe la lettre définissant les missions exercées en son sein.
L’engagement à exercer une ou plusieurs missions est annuel. S’il est recommandé que l’attribution des parts fonctionnelles ne soit pas remise en cause en cours d’année scolaire, il est possible, selon les nécessités du service, d’attribuer ou de réattribuer une ou des missions en cours d’année aux personnels volontaires.
Un personnel à temps partiel ou bénéficiant d’un allègement de service en application des articles R. 911-12 et suivants du Code de l’éducation peut s’engager dans une ou plusieurs missions ouvrant droit aux parts fonctionnelles correspondantes. Dans cette hypothèse, l’indemnité lui est versée intégralement et non au prorata de sa quotité de travail ou de son temps de service, selon le cas. L’exercice des missions complémentaires en dehors de l’établissement d’affectation ouvre droit, dans les conditions réglementaires, à la prise en charge des frais de déplacement.
Pour FO ce pacte est une véritable « usine à gaz » qui aura principalement pour effet de diviser les équipes éducatives.
ANNEXE 1 – Pacte lycée professionnel
Mission 1 : Enseignements en groupes d’effectifs réduits (Part fonctionnelle : 24 heures)
Action 1 : Intervenir auprès de petits groupes d’élèves selon les besoins et difficultés afin de faciliter les apprentissages
Les difficultés en français et en mathématiques, lorsqu’elles sont importantes, entravent l’ensemble des apprentissages, dans les disciplines générales comme dans les enseignements professionnels. Cette mission du Pacte permet la prise en charge de ces difficultés, dès l’entrée au lycée professionnel (seconde professionnelle ou première année de CAP), lors des cours de français et de mathématiques qui peuvent être dispensés en groupes à faible effectif, pour tout ou partie de l’horaire annuel. Cette mission intervient en complément des possibilités de dédoublement déjà existantes.
Le faible effectif permet de travailler les notions inscrites au programme de façon différente, notamment par la mise en activité de l’élève et l’usage d’outils numériques, plus difficiles à mettre en œuvre en classe entière. Dans ce cadre, une classe peut être divisée en deux groupes de tailles différentes, en prenant appui notamment sur les résultats individuels et collectifs aux tests de positionnement.
Cette nouvelle modalité ne génère pas d’heures d’enseignement supplémentaires pour l’élève. Ces heures à effectifs réduits sont inscrites à l’emploi du temps professeur et élèves. En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.
Mission 2 : Accompagner les difficultés scolaires (Part fonctionnelle : Engagement annuel-forfaitaire)
Action 2 : Tutorer un groupe d’élèves
La réforme du lycée professionnel implique de mettre en place de nouvelles modalités d’accompagnement personnalisé des élèves. Dans ce cadre, le tutorat d’un groupe d’élèves vise à faciliter l’accompagnement pédagogique et l’orientation de l’élève dans une logique de suivi individualisé. Les PLP volontaires peuvent intervenir en tant que professeurs de groupe d’élèves, lorsqu’un établissement en fait le choix, selon une organisation déterminée en fonction des besoins des élèves. Ils assurent :
1- un suivi individualisé renforcé de chacun des élèves du groupe, prenant en compte leurs besoins : le professeur propose conseil et tutorat à ses élèves et pose des jalons d’accompagnement individualisé permettant de les aider à construire leur démarche d’apprentissage et d’orientation ;
2- un accompagnement pédagogique adapté à chaque élève du groupe, en fonction de ses résultats et de sa progression : le professeur référent organise un accompagnement pédagogique adapté à chacun des élèves du groupe dont il a la charge, en articulation avec les actions menées par le professeur principal. Il identifie avec les élèves les compétences qu’ils doivent renforcer, au vu de leurs résultats et de l’analyse qu’ils font de leurs difficultés éventuelles, et leur propose les conseils méthodologiques utiles à leur progression. Le cas échéant, il apporte une réponse aux besoins éducatifs particuliers que les élèves du groupe peuvent formuler ;
3- une aide à l’orientation, concertée avec l’équipe pédagogique, les familles et le psychologue de l’éducation nationale rattaché à son établissement.
En vue du conseil de classe, le professeur tuteur produit un bilan qu’il transmet aux autres membres de la communauté éducative.
Action 3 : Détecter les élèves en voie de décrochage et contribuer à leur prise en charge en lien avec les partenaires du lycée professionnel.
La mission consiste à coordonner l’action de prévention du décrochage scolaire menée par les équipes éducatives et pédagogiques ainsi que par les personnels sociaux et de santé de l’établissement. Ce travail de coordination doit permettre de :
1- détecter au plus tôt les élèves en voie de décrochage scolaire ;
2- mobiliser le groupe de prévention du décrochage scolaire de l’établissement (GPDS) pour identifier les modalités d’intervention les plus pertinentes au regard des besoins des élèves repérés ;
3- veiller à la mise en œuvre des solutions trouvées et suivre les élèves pris en charge.
L’exercice de cette mission se fait en lien étroit avec les personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), du centre d’information et d’orientation (CIO), du responsable du réseau Foquale, et de tous les partenaires de la formation et de l’insertion des jeunes réunis au sein de la plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD). En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.
Mission 3 : Accompagner vers l’emploi (Part fonctionnelle : Engagement annuel-forfaitaire)
Action 4 : Accompagner les jeunes en année terminale avant, pendant et après le dispositif d’accompagnement personnalisé de Pôle emploi
Ce dispositif, progressivement étendu depuis son lancement expérimental en 2021, sera généralisé à compter de la rentrée 2024. Chaque élève en dernière année de lycée professionnel souhaitant s’insérer dans l’emploi après son diplôme bénéficiera d’un accompagnement spécifique : des ateliers organisés par des conseillers spécialisés de France Travail permettront aux élèves d’améliorer leurs connaissances du marché du travail, de se familiariser avec les différents outils de recherche d’emploi, et de préparer les entretiens de recrutement. Ces interventions viendront enrichir et compléter le module de préparation à l’insertion professionnelle mis en œuvre dans le cadre des heures dédiées à l’accompagnement à l’orientation.
Intervention des personnels volontaires pendant l’année de terminale :
1- coordination des interventions France Travail : articulation des calendriers, identification des besoins spécifiques selon les classes et les spécialités ;
liaison entre les conseillers de France Travail et les équipes pédagogiques, afin de favoriser la continuité des apprentissages, l’articulation avec l’exploitation pédagogique des PFMP, le lien avec les enseignements, l’enrichissement des contenus, etc. ;
2- Suivi des jeunes participants aux ateliers, en lien avec le professeur principal.
En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.
Action 5 : Accompagner après l’année terminale des jeunes ni en emploi ni en formation dans le cadre du dispositif Ambition emploi.
Les jeunes sans solution, diplômés ou non, qui ont achevé leur formation professionnelle bénéficieront d’un parcours personnalisé adapté à leurs besoins et appétences. Il s’agira :
1- d’identifier les besoins des jeunes au regard de leur projet d’insertion ou de poursuite d’études ;
2- de définir des parcours personnalisés en fonction de ces besoins. Cela peut consister à un appui à la recherche d’emploi, à des activités de consolidation des compétences, à des stages en entreprise, à des immersions dans des formations, etc. ;
3- d’assurer la coordination et le suivi de ces parcours en partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi et de la formation.
Le nombre d’élèves accompagnés sera à ajuster en fonction de leurs profils et de leurs besoins. Le temps de suivi en PFMP de ces jeunes est partie intégrante de la mission. En fin de mission, un bilan d’activité sera remis au chef d’établissement.
Action 6 : Faire vivre le lien établissement-entreprise (accompagnement des tuteurs de stage, participation aux actions du bureau des entreprises)
Cette mission peut permettre de :
1- accompagner les tuteurs de stage à l’accueil et à l’évaluation d’un élève, notamment à travers : la production de supports et documents en lien avec les professeurs référents du suivi de l’élève en PFMP : rôle et missions du tuteur, fiche de présentation du référentiel d’activités professionnelles, nature des activités pouvant être conduites en fonction de l’année de formation, etc ; l’organisation de temps dédiés aux tuteurs dans l’établissement : sensibilisation à la fonction tutorale, participation des tuteurs aux événements organisés dans l’établissement, etc.
2- Aider à pérenniser les partenariats avec les entreprises, en lien avec les axes du bureau des entreprises, avec comme possible action :
la formalisation et le suivi des partenariats engagés ;
3- le développement de nouveaux partenariats ;
4- La participation de partenaires professionnels à la vie de l’établissement : événement, intervention, etc.
La nature des actions à conduire dans ce cadre est définie au sein de chaque établissement. En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.
Mission 4 : Enseignement et accompagnement dans les périodes post-bac professionnel (Part fonctionnelle : 24 heures à définir sur une période choisie par l’établissement)
Action 7 : Intervenir dans des parcours de consolidation en STS pour augmenter les chances de réussite des étudiants fragiles
À compter de la rentrée 2024, en première année de BTS, des parcours de consolidation seront proposés aux bacheliers professionnels identifiés par l’équipe pédagogique comme étant en risque d’échec ou de décrochage. Ces parcours devront leur permettre de poursuivre leur formation de BTS avec des chances de succès à l’examen fortement améliorées, en deux ans si possible, en trois ans si nécessaire. À l’issue d’un bilan de mi-semestre, réalisé après les congés scolaires d’automne, les élèves identifiés comme étant en difficultés se voient proposer un parcours de consolidation. Ce dispositif consiste en une organisation temporaire de la formation permettant une prise en charge personnalisée des difficultés repérées en s’appuyant sur toutes les marges de manœuvre dont dispose l’établissement.
Intervention des PLP volontaires dans le cadre de ce parcours :
1- 24 heures exclusivement en face à face pédagogique (renforcement disciplinaire en groupes à effectifs réduits, ateliers méthodologiques) ;
2- possibilité, pour au moins un enseignant par établissement, et selon le nombre d’étudiants concernés, pour tout ou partie du quantum de 24 heures, de prendre en charge les missions suivantes : coordination du dispositif, organisation du parcours et des groupes de besoins, accompagnement et suivi des élèves, liaison avec la/les équipes(s) pédagogique(s) de STS.
En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.
Action 8 : Enseigner dans les certificats de spécialisation
Pour les bacheliers professionnels, il est établi que les chances d’insertion dans l’emploi de ceux qui ont suivi une spécialisation en Bac + 1 sont fortement augmentées. Aujourd’hui, il existe une trentaine de mentions complémentaires de niveau 4 et autant de niveau 3, ces mentions étant des diplômes professionnels nationaux de spécialisation préparés en un an.
De nouvelles spécialités de mentions complémentaires (dont l’intitulé sera modifié en certificat de spécialisation) seront créées avec l’objectif que chaque baccalauréat professionnel offre au moins une possibilité de poursuivre ses études en un an. Des ouvertures de sections seront réalisées par les établissements : il s’agit de passer de 4 500 à 20 000 le nombre de places en Bac + 1 à la rentrée 2026.
Dans ce contexte, les PLP volontaires interviennent dans ces formations en face à face pédagogique pour des activités d’enseignement (24 heures). Cette mission n’est mobilisable que pour les heures de face à face pédagogique non comptabilisées au titre des heures d’enseignement, de service ou supplémentaires.
© Force Ouvrière — juillet 2023
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Pensée du jour : « … nous avons trois précieuse choses : la liberté de parole, la liberté de penser et la prudence de n’exercer ni l’une ni l’autre. » Mark Twain
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France travail : un service public unifié de l’emploi
Communiqué FO : ensemble pour la justice sociale
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NC : un pays qui se vide est un pays qui se meurt
Réforme voie pro : comment va-t-elle se décliner
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du 3 mai au 10 mai 2023
NC : un congé paternité de 11 jours dès 2024
Séniors : la question de leur emploi en France
SEGPA : les heures de coordination et de synthèse
NC : les régimes de retraites calédoniens souffrent
du 12 avril au 3 mai 2023
Annonces du 4 mai sur la réforme de la voie pro
Retraites : l’intersyndicale maintient la pression
CCE : carte scolaire 2024 et calendrier 2025
Humour : prenez garde aux casserolades
Le 1er mai français vu par la presse étrangère
Fête du travail – treizième mobilisation
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AP n°602 : Spécial réforme des retraites
Stagiaires : MAD NC 2024
FGF-FO : augmentation du point d’indice
Education : le remplacement des profs absents
Vu des USA : les Français ont l’air « tellement cool”
Diagnostic d’une crise sociale : que de violence !
Il y a 50 ans : les lycéens manifestaient en masse
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Provocation : un exécutif à tendance pyromane
du 29 mars au 12 avril 2023
Réforme des retraites : peut-elle encore échouer ?
Particularités du caillou : une histoire à découvrir
Code civil : ajustements applicables en Calédonie
Un peuple de moutons finit par engendrer un ...
Connaitre ses droits : la liberté de manifester
Bilan du CN 2023 : les motions adoptées
La réforme incarne une incapacité de se réformer
GRH : éthique du travail et/ou éthique au travail
Système éducatif et gestion bureaucratique
Psychotropes : les jeunes en consomment moins
Ouverture du CN 2023 à Trégastel
Congrès National du SNETAA-FO
ChatGPT 3.5 devient un allié des enseignants
Université : repas gratuits toute l’année à l’UNC
Attaques de requins : plages fermées à Nouméa
début des vacances d’avril
Mars 2023
Mensuel du Snetaa-FO – Mars 2023
du 22 au 29 mars 2023
La retraite : rêve ou cauchemar ?
Manifestations, grèves… des spécialités françaises ?
Vie de idées : réforme des retraites et démocratie sociale
Relations presse-syndicat : je t’aime, moi non plus
Grève : 3 stratégies syndicales envisageables 
Connaitre ses droits : la position de détachement
du 15 au 22 mars 2023
Pacte enseignants : bosser plus pour une misère
La culture à l’école … mais, pour quoi faire ?
Médecine préventive au Vice-rectorat … ENFIN !
Représentants du peuple : on attend quoi d’eux ?
CST FNEC et SNETAA-FO : structures et mandats
Congrès territorial du SNETAA-FO
Ce qui se conçoit mal s’énonce confusément
du 8 au 15 mars 2023
Réforme des retraites : les mots à connaître
CEE : 4 collèges calédoniens évalués en 2023
Séjour en Calédonie : ce qu’il faut savoir
Filière Nickel : ultimatum de la dernière chance
AP n°602 : Spécial réforme des retraites 
Mutation : en route pour l’intra-académique 2023 !
du 1er au 8 mars 2023
Non à la réforme des retraites : 2e round à Nouméa
ITR : des députés d’outre-mer rouvrent le dossier
Les loisirs d’aujourd’hui sont les inégalités de demain
Lycées de Touho & Pouembout : « rentrée normale… » ?
Réforme des retraites : les quatre scenarii possibles
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
du 22 février au 1er mars 2023
Communiqué : «la France à l’arrêt», jour J-6
Février 2023
Mensuel du Snetaa-FO – Février 2023
Vie des idées : faire société aujourd’hui…
Connaitre ses droits : maternité en Calédonie
Communiqué : La redistribution des résultats
Nouméa : les fonctionnaires territoriaux dans la rue
CDIsation des MA : une réforme bête et méchante !
Communiqué : Dès le 7 mars, «la France à l’arrêt» !
Georges Buisson : principal rédacteur de la « sécu »
Retraites : alternatives que l’exécutif refuse de voir
Réforme de la voie pro : M. le Pdt de république…
Réformes & dialogue social : qui va en tirer profit ?
Réforme des retraites : un combat en 6 rounds
L’usure professionnelle : la pénibilité des métiers
Le PENC, qui va oser le sortir de son sarcophage ?
Mme Borne fait l’autruche sur la réforme des retraites
Réforme des retraites : que d’occasions ratées !
Tenue scolaire commune : c’est pas un tabou !
4ème round : c’est encore NON à la réforme 
Jour J : les profs font leur prérentrée aujourd’hui
du 1er au 8 février 2023
Manifestation devant le Haussariat : J-3
3ème round : c’est toujours NON à la réforme
Retraites : le gouvernement doit retirer sa réforme
A lire : « Un empire bon marché » (Denis Cogneau)
Retraites : la guerre des mots est engagée 
Enseignante attaquée par un requin bouledogue
Retraites : les femmes, grandes perdantes !
du 25 janvier au 1er février 2023
Grèves : appelle à accélérer le mouvement
Mensuel du Snetaa-FO – Janvier 2023
Janvier 2023
Voie pro : les pistes d’une réforme déjà écrite
Grèves du 31/01, le bras de fer continue !
Une réforme porteuse d’injustice sociale
Retraite : mauvaise solution et faux problème
« Réduire la qualité de l’éducation … » (G. Anders)
du 18 au 25 janvier 2023
Communiqué : manifestations, c’est J-6
Retraites Macron : une réforme idéologique
La retraite progressive ne sera pas un droit ! 
Réforme des retraites : 22 mots pour comprendre
Bâti scolaire : un enjeu archi éducatif
Journée de mobilisations : un jeudi porteur d’espoir
du 11 au 18 janvier 2023
Retraités des Outre-mer : une population très fragile
Malaise enseignant : ces profs qui restent malgré tout
Retraites : un regard sur les autres pays d’Europe
Grève générale du 19 janvier, à quoi s’attendre ?
Communiqué : manifestations, c’est J-5 
Le front syndical uni : un fait rarissime
Il est temps de s’unir pour défendre les retraites
du 04 au 11 janvier 2023
Communiqué : la mobilisation ne doit pas faiblir
Réforme des retraites : la riposte syndicale s’organise
Compte-rendu du CCE du 22 novembre 2022
Mouvement INTER : rentrée de septembre 2023
AP601 : Spécial Réforme Grandjean
Rémunération : calendrier des traitements 2023
Salaire enseignant : polémique autour des +10%
du 14 décembre au 04 janvier 2023
Réforme des retraites : quid après 65 ans ?
Borne reçoit les syndicats, mais pour quoi faire ?
Vœux du Snetaa et de la FNEC-FP
Décembre 2022
Borne vante le dialogue social tout en le piétinant
Projet de statut des contractuels : analyse de
Retraites : quelles sont les lignes rouges pour chacun ?
Comment l’ÉN va gérer la baisse démographique ?
Projet de réforme des retraites, c’est NON !
Maîtres auxiliaires, GT affectation rentrée 2023
CDIsation des MA : réforme menée en catimini
Laïcité : en Europe elle ne va pas de soi !
RDV de carrière : faites respecter vos droits
Déclassement dans le recrutement des profs
du 07 au 14 décembre 2022
FO : n°1 dans la fonction publique d’Etat
FO : forte progression dans le 1er degré
CIMM : bilan des dossiers traitées en 2022
MERCI à tous d’avoir voté
La FNEC-FP pose 9 questions claires au VR
Edito Spécial : Elections Professionnelles dito
du 1er au 06 décembre 2022
Ca bug ! Ca agace. Je ne lâche pas : je vote
Enseigner l’histoire en LP = spirale infernale
SMIC : Oui à un coup de pouce au 1er janv.
Les mathématiques, l’autre nerf de la guerre
La médecine préventive, c’est pas du luxe !
du 23 au 30 novembre 2022
Apprentissage : embarrassantes reconversions
Novembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2022
Edito Spécial : Elections Professionnelles
Apprentissage : dérives d’une réforme open bar
Grève Soenc-Fédé-Cogétra : la position de
Intersyndicale : « vendredi noir » pour les PLP
De nombreux clichés entourent les lycéens pro
du 16 au 23 novembre 2022
Les inégalités sociales se reproduisent à l’école
Burn out : épuisement professionnel
CCE : PAF 2023 et calendrier 2024
CLR : risque de cessation de paiement ?
Communiqué : la mobilisation ne faiblit pas
Infos pratiques : MAD-NC 2023
Réforme : Protection Sociale Complémentaire
Défense des LP : forte mobilisation
du 8 au 16 novembre 2022
Territoriaux : revalorisation du point d’indice
AP600 : Spécial Mutation 2023
Mutation INTER 2023 : ouverture de SIAM
Enseignants : crise de recrutement
Laïcité : la circulaire Ndiaye est-elle à la hauteur ?
Dystopie : qu’est-ce que c’est ?
Réforme du collège : ouvrir un débat de 50 ans
Accros aux news … Faites la diète !
Indemnité de résidence : affecté dans une COM ?
du 26 octobre au 8 novembre 2022
USA : les républicains en croisade contre l’école
Brown-out : la perte de sens au travail
CNR Education : une légende élyséenne
IFCR : vous changez de résidence ?
Examens session 2022 – calendrier général
Maîtres Auxiliaires : les concours de PLP
Mouvement INTRA : rentrée de février 2023
Force ouvrière défend vos droits et revendique
Octobre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2022
Cartographies des instances de dialogue
M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ?
du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort 
L’empathie : une qualité innée mais sélective
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions
Projet : récréations surveillées par les profs
Grève générale dans l’éducation
Innover relève de la recherche
Communiqué de l’intersyndicale voie pro
du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP
Très forte mobilisation pour défendre les LP
AP n°599 : spécial grève
ORS : suivi des élèves en PFMP
Ceux qui partent : « l’école est finie »
Actes sexistes : la lutte est difficile
du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance
Apprentissage ou voie pro ?
Bruno Latour : penseur de la crise écologique
France : le poids des diplômes
Libertés syndicales méprisées par le MEN
Vos droits : ORS et journée de solidarité
du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face
OCDE : nos salaires toujours à la traîne
LP Auguste Escoffier : côté pile/face
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face
Voie professionnelle : la force des atypiques
Vos droits : la prime d’attractivité 2022
Septembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2022
Aout 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Aout 2022
Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone, WhatsApp, Facebook.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
bien-être au travail
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
bien-être au travail
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
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bien-être au travail
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Les émeutiers
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pacte pour les professeurs volontaires
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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection se fait dans une complète opacité.
pacte pour les professeurs volontaires
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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
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pacte pour les professeurs volontaires
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
pacte pour les professeurs volontaires
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité