Avancement d’échelon des Maîtres Auxiliaires
Campagne de promotions 2021-22
La commission a lieu mercredi prochain.
Promotions 2021-22 : La commission de changement d’échelon des maîtres auxiliaires à laquelle participe le SNETAA-FO sera organisée mercredi 26 octobre 2022 à 14h00.
Sont concernés par un avancement d’échelon les MA qui avaient au moins trois ans d’ancienneté à la date du 31/08/2022.
Ceux qui ne connaissent pas la date de leur dernier avancement, peuvent consulter leur dossier administratif au sein de leur établissement. Ils y trouveront le dernier arrêté de changement d’échelon.
Si vous êtes concerné par cette commission, nous vous conseillons de prendre contact avec nous au plus tard pour le lundi 24 octobre 2022.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires et personnalisées. N’hésitez surtout pas à poser des questions en contactant le secrétariat territorial du SNETAA-FO.
Rappel des règles applicables aux MA
Il est important de connaître les textes qui fixent le cadre réglementaire applicable aux maîtres auxiliaires.
Certes, les procédures de gestion des opérations de carrière des MA ont été informatisés. Mais, cela ne doit nous empêcher de vérifier que les procédures appliquées sont bien réglementaires.
Le décret de 1962 ci-joint et les circulaires d’application (prises entre 1963 et 2015) permettent de s’approprier les règles d’avancement des MA.
Les bases réglementaires.
1- Le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maitres auxiliaires (recrutement, classement, avancement, congés, etc…) ;
2- La circulaire d’application du 12 avril 1963, modifiée par la circulaire du 7 août 1963 ;
qui a été modifiée en 1971, par la circulaire n° 71-130 du 7 avril 1971 (BOEN n° 15 du 15 avril 1971) ;
complétée en 1972, par les circulaires n° 72-254, n° 72-265, n° 72-426, n° 72-447, respectivement du 28 juin, 3 juillet, 6 et 20 novembre 1972 ;
amendée en 1974, par la circulaire n° 74-190 du 22 mai 1974 ;
modifiée en 1976, par la circulaire du 25 mai 1976 ;
3- Le décret du 25 juillet 1983 (portant modalités de classement des MA) ;
4- La circulaire n° 91-035 du 18 février 1991 (gestion des MA) – BO n°8 du 21 février 1991 ;
5- Le décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 (relatif aux maîtres délégués des établissements privés sous contrat et relevant du MEN) ;
6- Le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 + articles du code de l’éducation : R. 914-14 ; R. 914-104 ; R. 914-113.
7- La circulaire n° 2015-184 du 2 novembre 2015 (sur le cadre de gestion des maitres délégués sous contrat des 1er et 2nd degrés relevant du MEN).
Rémunération & Promotion des MA
La rémunération dépend de la catégorie à laquelle appartient le maître auxiliaire. Il existe trois catégories de MA, selon leurs diplômes ou titres.
(textes de base : décret n° 62-379 du 3 avril 1962 et circulaire du 12 avril 1963 modifiée)
Catégorie I. Appartiennent à cette catégorie les MA :
a – MA des enseignements artistiques ou spéciaux pourvus du CA (degré supérieur) ou de titres équivalents (diplôme national des Beaux-Arts ; doctorats d’Etat ; diplômes d’ingénieur, d’architecte, de géomètre expert, etc. cf. les circulaires du 7 avril 1971 et du 6 novembre 1972).
b – MA d’éducation physique pourvus du professorat, ou d’un diplôme équivalent (cf. RLR 916-1).
Catégorie II. Appartiennent à cette catégorie :
Tout MA titulaire de la licence est classé MA II, même s’il n’enseigne pas dans la discipline de sa licence. Pour les enseignements techniques et professionnels, sont classés MA II les MA titulaires d’un BTS ou d’un DUT (circulaire n° 91-035 du 18 février 1991).
Sont également classés MA II les MA des enseignements artistiques ou spéciaux pourvus du CA (1er degré) ou du CA à l’enseignement de la couture ou de titres ou diplômes équivalents (cf. circulaires des 7 avril 1971, 6 novembre 1972 et 19 juillet 1979), et les MA d’éducation physique pourvus de la 1ère partie du professorat ou de titres ou diplôme équivalents.
Catégorie III. Appartiennent à cette catégorie les MA :
a – MA des enseignements généraux pourvus du baccalauréat ;
b – MA des enseignements artistiques ou spéciaux non Certifiés ;
c – MA d’EPS pourvus du baccalauréat ou du brevet supérieur ou de la 1ère partie du diplôme de maître d’EPS ou de titres ou diplômes équivalents (cf. RLR 916-11).
Dans chacune de ces trois catégories, les échelles de rémunération comportent huit échelons.
Lors de son recrutement, le MA est nommé au 1er échelon de sa catégorie, puis progresse aux rythmes suivants :
Echelle de rémunération : les points d’indice
Grille de promotion : les rythmes d’avancement
Mouvement & affectation des MA
(Une circulaire académique est publiée chaque année)
Les MA doivent saisir leur vœux d’affectation uniquement par internet. Le barème des candidats permet d’établir un tableau de classement par discipline. Les demandes sont traitées en respectant ce tableau, et l’ordre des vœux des candidats. Les modalités d’affectation des Maître Auxiliaires sont précisées dans la circulaire académique du 27 juillet 2022.
Par ailleurs, en cas d’égalité de points, les candidats sont départagés par l’ancienneté de service. Puis, par le nombre d’enfants à charge, sous réserve de produire une fiche d’état civil. Enfin les candidats sont départagés par l’âge.
En outre, si aucun des postes demandés n’est disponible à la fin des opérations d’affectation, il est procédé à une «extension des vœux». Les MA, ont 48 heures pour accepter le poste qui leur est proposé par internet.
Enfin, les maîtres auxiliaires sont tenus de rejoindre l’établissement où ils sont affectés, établissement de rattachement. En cas d’impossibilité, ils devront en informer leur chef d’établissement et lui adresser les pièces justifiant leur absence. Si tel n’était pas le cas, ils seraient considérés comme n’étant pas intéressés par une nouvelle affectation
Titularisation des MA
La titularisation se fait par voie de concours : concours externe, interne, ou « troisième concours ». Ce dernier est ouvert aux personnes justifiant de 5 années d’activités professionnelles dans le cadre d’un contrat de droit privé (les conditions et modalités sont décrites dans le guide SIAC2). Enfin, plus rarement, la titularisation du MA se fait par voie de concours réservé ou par la voie de l’examen professionnel.
Pour accéder au document : Cliquez ICI
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
in, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. En outre, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité