Libertés syndicales méprisées

L’Education nationale persiste

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à mépriser les libertés syndicales


« Sois prof et tais-toi ! »

publié le 7 octobre 2022
Le comité « Sois prof et tais-toi ! », soutenu par les syndicats de l’Education nationale et de nombreuses personnalités de la société civile comme de la classe politique, s’indigne des mutations et suspensions « arbitraires » qui atteignent leurs collègues syndiqués.
Le 25 août dernier, Pap Ndiaye annonçait « une rentrée convenable » mais « pas optimale ». Par cet euphémisme, le ministre de l’Education nationale reconnaît à demi-mot ce que tout le monde sait depuis longtemps : l’Ecole publique est en crise. Si le constat n’a rien de surprenant, la formule a de quoi faire réagir dans la bouche d’un ministre, tant elle semble traduire la banalisation d’un certain désenchantement vis-à-vis de l’Ecole.
Maltraitée pendant cinq ans par J-M Blanquer, la communauté éducative a assisté à la casse du service public de l’éducation. Désenchantés et las de s’entendre dire que les solutions et les moyens manquaient, les personnels de l’éducation se sont rendu compte que l’administration n’hésitait pas à redoubler d’imagination et à dépenser sans compter pour les faire taire et les transformer en simples exécutants de politiques délétères.
A Carcassonne, Strasbourg, Cahors et Clermont-Ferrand, ils ont constaté que des représentants syndicaux départementaux et académiques pouvaient être traduits en justice pour avoir exercé leur mandat syndical. A Dôle, Bordeaux, Amiens, Rennes, Romorantin et Melle, ils ont réalisé qu’il était possible de suspendre des enseignants jusqu’à huit mois pour avoir fait valoir leur droit de grève et de les sanctionner contre l’avis même des instances disciplinaires. A Bobigny, Reims et Saint-Denis, ils ont appris que, grâce à la loi de transformation de la fonction publique, l’administration était en mesure de se débarrasser de personnels mobilisés en usant de «mutations dans l’intérêt du service», sans avoir à se justifier ni mettre en place de procédures contradictoires. A Montargis, ils ont découvert qu’on pouvait faire les frais d’une procédure disciplinaire pour une action à l’encontre d’un ministre qui n’est même plus en exercice.

Suspensions et mutations arbitraires

Au fil des années, leurs oreilles se sont accoutumées à entendre ce slogan qui dénonçait la répression syndicale que leurs collègues de la France entière étaient en train de subir et qui pourrait aujourd’hui faire office d’épitaphe des années Blanquer : « Sois prof et tais-toi ! ».
Sidérés, ils ont réalisé la veille de cette rentrée que rien n’avait changé. Ce même jour, Kai Térada (enseignant au lycée Joliot-Curie de Nanterre) apprenait qu’il était suspendu quatre mois sans qu’aucun motif ne lui soit explicité. Le jeudi 22 septembre, il est reçu par le rectorat de l’Académie de Versailles qui lui notifie une «mutation dans l’intérêt du service» dans un autre département. Il lui est précisé qu’il n’a commis aucune faute professionnelle et que cette mesure a pour seul but de ramener la «sérénité» au sein de son établissement.
Indignés, ses collègues du lycée Joliot-Curie sont en grève depuis la rentrée et attendent sa réintégration. A travers eux, c’est l’ensemble de la communauté éducative du pays qui espère de la part de son nouveau ministre un geste fort. Il n’est aucune «sérénité» possible dans une institution qui fait droit à l’arbitraire et qui méprise de la sorte les libertés syndicales.
Il n’est qu’un remède au désenchantement hérité des années Blanquer : que la page en soit définitivement tournée. Le ministre Pap Ndiaye a aujourd’hui le pouvoir de rompre avec ces pratiques répressives, en prononçant la réintégration immédiate de Kai Térada.

Liberté syndicale : rappel des grands principes

La liberté syndicale est au cœur des droits fondamentaux des salariés et permet à la démocratie de s’exercer dans les relations de travail. Il s’agit d’une liberté constitutionnellement protégée, comportant deux grandes dimensions. Elle vise d’abord la liberté individuelle de défendre ses droits et ses intérêts par l’adhésion au syndicat de son choix. Elle vise également la liberté collective de créer un syndicat professionnel.
Alors que la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 avait prohibé tout groupement professionnel, la loi du 21 mars 1884 reconnaît expressément la liberté syndicale. Celle-ci fut pleinement consacrée par l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution de 1946 qui énonce que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». Le Conseil constitutionnel lui a conféré valeur constitutionnelle en intégrant le préambule au bloc de constitutionnalité dans sa décision du 16 juillet 1971.

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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

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