Le point d’indice reste figé en Nouvelle-Calédonie.
Refus ferme du Territoire de dégeler le point d’indice.
Preuve d’absence de vision politique ou volonté affirmée d’émancipation ?
Le jeudi 8 septembre 2022, le membre du gouvernement en charge de la fonction publique a reçu les partenaires sociaux calédoniens afin de leur faire part de la décision du gouvernement en matière de dégel du point d’indice. A cette réunion, une seule organisation syndicale UT CFE-CGC représentait le secteur public. Organisation syndicale calédonienne qui, rappelons-le, a eu à sa tête Mme Sonia Backes et M. Gil Brial, actuels membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Quant aux organisations représentatives dans la fonction publique que sont la fédération Force Ouvrière et la FSU … elles n’ont pas été conviées !
M. Vaimua Muliava a informé les partenaires sociaux que le gouvernement, au regard de la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie et du retour de certains employeurs publics, ne souhaitait pas donner suite en l’état à la demande des syndicats. Le territoire n’appliquera donc pas, comme en métropole, la revalorisation de 3,5 % du point d’indice au 1er juillet 2022 ! En utilisant des éléments de langage fort diplomatique, M. Muliava a précisé que « Le gouvernement souhaite engager des discussions afin de dégager des propositions permettant d’y répondre en partie. » De fait, le gouvernement calédonien refuse de compenser l’érosion du pouvoir d’achat des agents publics territoriaux, alors que l’inflation sera au minimum de 10% cette année sur le territoire.
Conséquence : des économies « apparentes » substantielles pour les collectivités et établissements publics ? En apparence, car l’importante l’érosion du pouvoir d’achat des territoriaux aura des effets néfastes sur les recettes sociales et fiscales et sur le PIB calédonien. A cet égard, ”les chiffres sont têtus” : la richesse crée dans le secteur public calédonien est supérieure à la richesse crée dans le secteur minier. De fait, en excluant une revalorisation générale des traitements et pensions des fonctionnaires en 2022, l’exécutif fait le choix d’aggraver la situation de l’économie et des recettes fiscales calédoniennes.
Le SNETAA-FO dénonce la décision irresponsable et sans précédent, consistant à faire « décrocher la valeur du point d’indice » de la fonction publique territoriale de celle de la fonction publique d’Etat. Cette décision, présentée comme d’ordre conjoncturel et financier, aura in fine de sérieuses conséquences politiques et économiques à long terme. C’est d’ailleurs le seul territoire de la République qui a décidé de ne plus avoir pour référence la grille indiciaire de la fonction publique d’Etat. La rumeur circule dans les rangs du Congrès que la présence des indépendantistes aux manettes des cordons de la bourse du Territoire ne serait pas étrangère à ce refus du dégel du point d’indice. Mais peut-on sérieusement accorder du crédit à des rumeurs ?
Dégel du point d’indice en France ou l’art d’offrir ce qui est dû.
C’est l’une des mesures phares proposées par le gouvernement pour parer à l’érosion du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des contractuels. Toute la question est de savoir si ce geste est aussi généreux qu’il prétend l’être.
Alors, commençons par le commencement : le point d’indice, c’est tout simplement la valeur de base à partir de laquelle sont calculés tous les salaires des fonctionnaires. C’est cet outil qu’a choisi d’utiliser le gouvernement pour faire face à la hausse brutale de l’inflation, comme l’a rappelé Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, lundi 6 juin sur franceinfo. « Dans le texte que nous sommes en train de préparer pour le pouvoir d’achat des Français, il y aura aussi le dégel du point d’indice, confirme Stanislas Guerini. La revalorisation du point d’indice. C’est un geste de reconnaissance du travail, évidemment. De reconnaissance aussi des difficultés avec le retour de l’inflation. On a cette situation inédite. »
Le dégel du point d’indice est présenté par le ministre de la Fonction publique comme un geste “de reconnaissance des difficultés liées à l’inflation et de reconnaissance du travail fourni par les fonctionnaires.”
Erosion du pouvoir d’achat des agents des 3 fonctions publiques.
Le point d’indice, c’est avant tout l’outil permettant d’ajuster les salaires des fonctionnaires par rapport à l’inflation. Entre 1995 et 2010, il a été revalorisé 24 foispour que le pouvoir d’achat des fonctionnaires ne diminue pas en raison de la hausse des prix ! Puis, en 2010, il est gelé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et il le restera pendant la présidence de François Hollande, pour l’essentiel, et pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, intégralement. Conséquence: des économies substantielles pour l’État, et une érosion du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires. Selon un rapport de l’INSEE publié en août 2021, les salaires dans la fonction publique, corrigés de l’inflation, ont diminué de 0,7% entre 2009 et 2019. Dans le même temps, les salaires du privé, eux, augmentaient de près de 5%. En apparence l’érosion est limitée, mais en apparence seulement, car elle masque de très fortes disparités. Dans une tribune parue en mars dernier dans Le Monde, l’économiste Philippe Askenazy explique que les gouvernements successifs ont rendu une partie des crédits économisés sur le point d’indice par le biais de ce que l’on a appelé « la politique catégorielle ». Pour faire simple, certains corps de la fonction publique ont été augmentés au détriment des autres. Les grands corps techniques, l’ENA, la police ont vu le gel du point compensé, voir surcompensé. En revanche, les enseignants et les « petits » fonctionnaires, les fonctionnaires de catégorie C, ont été de grands perdants. Il y a donc un certain cynisme à entendre Stanislas Guerini nous dire que le dégel du point d’indice serait une « reconnaissance du travail fourni par les fonctionnaires. »
Non, ce n’est pas un cadeau de la part du gouvernement, c’est un dû pour compenser l’érosion de leur pouvoir d’achat, du fait des décisions prises, notamment, par ce même gouvernement.
Conséquences de la revalorisation du point d’indice pour les élus.
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus municipaux a été revalorisé (augmentation de 3,5%).Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, NOR : TFPF2215443D. A titre informatif, depuis le 1er juillet 2022, l’indice 1000 correspond à 3919,69 euros.
Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, le montant de l’indemnité des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés. Il en est de même pour les indemnités des élus intercommunaux.
Affiche SNETAA parue dans L’OBS, VSD et Marianne,
numéros de rentrée septembre 2022
Avant-gout des prochains éditos : LPCH Escoffier et SEP du Mt-Dore : Zoom du SNETAA sur les conditions de travail. Lycée Michel Rocard : les IG chargés de réaliser un audit sont arrivés sur le caillou. La lettre du Snetaa destinée aux Conseillers Principaux d’Education. Ecole : retour sur 6 mois de déclarations du Président de la république. Rubrique juridique : temps de travail annualisé et/ou mise en disponibilité
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito. Pensée du jour : Aujourd’hui les calédoniens célèbrent la 17ème édition de la fête de la citoyenneté. Adhésion 2022 : Téléchargez le bulletin d’adhésion.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Revalorisation indiciaire
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Revalorisation indiciaire
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
Revalorisation indiciaire
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. En outre, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
Revalorisation indiciaire
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. En outre, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.
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Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.
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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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Revalorisation indiciaire
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
Revalorisation indiciaire
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