Bien connaitre ses ORS :
Le suivi des élèves en PFMP
Un suivi réglementé par notre statut
Le suivi des élèves par les enseignants pendant les PFMP est réglementé par nos statuts. Cela fait partie des ORS (obligations réglementaires de service) mais attention aux dérives et abus de nos hiérarchies !
Certaines directions tentent d’imposer aux enseignants du travail supplémentaire sans contrepartie financière au mépris des textes en vigueur. Certaines exigent le départ différé en PFMP des élèves d’une même classes quand d’autres tentent d’imposer de maintenir l’emploi du temps des personnels devant les élèves sans stage et d’effectuer les visites pour les autres. Ces pratiques risquent d’être d’autant plus fréquentes que la crise économique complique la recherche de PFMP pour les élèves.
Le SNETAA-FO rappelle que le suivi des PFMP est encadré par des textes réglementaires, notamment par notre statut de PLP.
Les seuls textes de référence sont :
– décret régissant le statut des PLP (décret n°92-1189 du 6 novembre 1992, Art.31 modifié par décret n°2000-753 du 1 août 2000 – art. 2) ;
– circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
Défendre ses conditions de travail, c’est faire respecter ses droits,… donc les textes réglementaires.
Temps de service décompté pour le suivi d’un élève : 2 heures de service par élève suivi dans la limite de 3 semaines par séquence de stage. Pour les stages de 3 semaines ou plus, 6 h de temps de service sont comptabilisées pour le suivi d’un élève.
Le suivi est comptabilisé dans le service des enseignants, et implique les professeurs de toutes les disciplines, aussi bien générales que professionnelles. Attention : les heures ne peuvent pas être globalisées sur l’année scolaire.
Calcul du nombre d’élèves suivis par le/la PLP :
Nombre d’élèves par division X Nombre d’heures effectuées par l’enseignant
Horaire hebdomadaire de la classe
Exemple : classe de bac pro production, 30 heures par semaine à 24 élèves, 6h de cours pour l’enseignant.
PFMP 1 : Il y a sous-service de 18h sur 8 semaines. Le service de l’enseignant peut être complété, dans la même semaine, par une participation aux examens, aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.
Au titre des PFMP, un PLP ne peut pas être amené à faire cours au titre du sous-service. A défaut, ces heures de cours doivent être payées en HSE.
PFMP 2 : Il y a dépassement de l’obligation hebdomadaire de service, donc paiement de 12 HSE.
Rappel : un enseignant référent ne peut pas être chargé du suivi de plus de 16 élèves simultanément pour une même PFMP. Si l’accompagnement pendant la PFMP est assuré par l’enseignant référent, la recherche des organismes d’accueil est menée sous la responsabilité de l’équipe pédagogique, coordonnée par le DDFPT, ce qui n’exclut pas une participation des élèves à cette recherche
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