Réforme des retraites :
Les quatre scenarii possibles
Commission, ordonnance, article 49.3 et dissolution
Les 4 scénarii qui peuvent (ou pas) faire aboutir la réforme des retraites
Après douze jours de débat dans l’Hémicycle, la réforme va quitter le Palais-Bourbon ce vendredi à minuit pour être discutée au Sénat à partir du 28 février. Les deux chambres devront ensuite s’entendre avant le 26 mars, au risque de laisser le champ libre au gouvernement.
Du 30 janvier dernier, au vendredi 17 février à minuit, soit vingt jours plus tard, les députés ont examiné la réforme des retraites. L’Assemblée nationale a stoppé les discussions, sans voter le texte. Après une semaine de vacances parlementaires, le Sénat sera saisi à son tour, c’est à dire dès demain, pour examiner la réforme controversée. Mais la suite est incertaine. Puisque le gouvernement a décidé de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, les scénarii sont multiples : commission mixte paritaire, ordonnance, rejet de la réforme ou 49.3. Force Ouvrière vous explique les différentes possibilités.
1- Accord Assemblée-Sénat : c’est l’option préférée de l’exécutif
Le couperet tombe vendredi dernier à l’Assemblée. Comme prévu, les députés ne sont parvenus à discuter de l’article 7 qui prévoit le recul de l’âge de départ à 64 ans. Cette situation d’interruption est inédite, et laisse de nombreux parlementaires sur leur faim. Mais ces délais stricts découlent du choix du gouvernement de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale.
Il en sera de même pour le Sénat qui va avoir quinze jours pour débattre, ce qui devrait mener les discussions jusqu’au 12 mars à minuit. Ils seront saisis en commission dès le 28 février, puis dans l’Hémicycle le 2 mars du projet de loi modifié par les quelques amendements votés par l’Assemblée avec l’avis favorable du gouvernement.
Contrairement aux tergiversations des députés LR, la droite sénatoriale – majoritaire dans la Chambre haute – soutient nettement la réforme. Pour autant, la gauche est bien décidée à jouer la montre. Ses membres pourront s’appuyer sur la mobilisation sociale, avec en ligne de mire la journée du 7 mars, sur laquelle mise l’intersyndicale pour « mettre la France à l’arrêt ». Comme à l’Assemblée, si les sénateurs n’ont pas le temps de discuter des sept articles, cela n’empêchera pas le projet de réforme de poursuivre son chemin.
Au début de la semaine du 13 mars, sept députés et sept sénateurs se réuniront pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme. On appelle cette réunion une commission mixte parlementaire, dont le but est de rapprocher les points de vue. S’il y a un accord, le texte devra encore être adopté définitivement par les deux chambres du Parlement. La date a déjà été fixée au Palais-Bourbon : ce sera le 16 mars, le cas échéant.
2 – Désaccord Assemblée-Sénat : le risque inédit des ordonnances
En cas de désaccord entre députés et sénateurs, le projet de réforme devra faire une nouvelle navette entre les deux chambres, et l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Compte tenu des divergences à l’Assemblée, un accord en commission mixte n’est pas assuré sur cette réforme des retraites. Elle sera d’autant plus particulière si elle ne fait pas l’objet d’un vote global à l’Assemblée en première lecture, ce qui semble se présager.
«Il y a un vrai risque d’échec,» considère un député LR, alors que la droite est pourtant en position de force dans cette instance. «Les discussions auront lieu à côté,» pronostique une cadre de la majorité présidentielle.
La navette parlementaire qui s’ensuivrait serait, là aussi, enserrée dans un calendrier contraint. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, comme le prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.
3 – Accord, puis rejet : le scénario catastrophe du gouvernement
Bien d’autres embûches peuvent surgir d’ici là pour la majorité présidentielle et l’exécutif. Mais la plus désagréable des surprises serait qu’il y ait un accord en commission mixte, mais que le texte soit ensuite rejeté par l’une ou l’autre chambre. «En principe ce dernier vote est une formalité,» relève une source parlementaire, cependant il ne faut rien exclure en raison de la majorité relative des macronistes à l’Assemblée. Ils ont besoin des suffrages des députés LR, encore divisés. «Je pense qu’on peut y arriver mais ça va se jouer à quelques voix,» glisse une cadre Renaissance. Si l’Assemblée rejetait la réforme, alors «autant redemander la confiance aux Français,» autrement dit Emmanuel Macron pourrait dissoudre l’Assemblée nationale.
4 – Adoption du texte sans vote, en application de l’article 19.3
Ultime arme pour le gouvernement afin d’éviter cet écueil : dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Sur une telle réforme phare, personne ne le souhaite dans le camp présidentiel, par crainte d’être affaibli. Un poids lourd de la majorité observe que « le gouvernement fait tout » pour l’éviter. Notamment par des concessions à la droite.
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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.