Retraites : 4 scenarii possibles

Réforme des retraites : 

Bruno Le Maire (à gauche), Elisabeth Borne et Olivier Dussopt, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 14 février 2023. (Jacques Witt/SIPA)

Les quatre scenarii possibles

 

Commission, ordonnance, article 49.3 et dissolution

Le gouvernement encadre (enfin) ses folles dépenses en conseils numériques

Les 4 scénarii qui peuvent (ou pas) faire aboutir la réforme des retraites

Après douze jours de débat dans l’Hémicycle, la réforme va quitter le Palais-Bourbon ce vendredi à minuit pour être discutée au Sénat à partir du 28 février. Les deux chambres devront ensuite s’entendre avant le 26 mars, au risque de laisser le champ libre au gouvernement.
Du 30 janvier dernier, au vendredi 17 février à minuit, soit vingt jours plus tard, les députés ont examiné la réforme des retraites. L’Assemblée nationale a stoppé les discussions, sans voter le texte. Après une semaine de vacances parlementaires, le Sénat sera saisi à son tour, c’est à dire dès demain, pour examiner la réforme controversée. Mais la suite est incertaine. Puisque le gouvernement a décidé de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, les scénarii sont multiples : commission mixte paritaire, ordonnance, rejet de la réforme ou 49.3. Force Ouvrière vous explique les différentes possibilités.

1- Accord Assemblée-Sénat : c’est l’option préférée de l’exécutif

Le couperet tombe vendredi dernier à l’Assemblée. Comme prévu, les députés ne sont parvenus à discuter de l’article 7 qui prévoit le recul de l’âge de départ à 64 ans. Cette situation d’interruption est inédite, et laisse de nombreux parlementaires sur leur faim. Mais ces délais stricts découlent du choix du gouvernement de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale.
Il en sera de même pour le Sénat qui va avoir quinze jours pour débattre, ce qui devrait mener les discussions jusqu’au 12 mars à minuit. Ils seront saisis en commission dès le 28 février, puis dans l’Hémicycle le 2 mars du projet de loi modifié par les quelques amendements votés par l’Assemblée avec l’avis favorable du gouvernement.

Contrairement aux tergiversations des députés LR, la droite sénatoriale – majoritaire dans la Chambre haute – soutient nettement la réforme. Pour autant, la gauche est bien décidée à jouer la montre. Ses membres pourront s’appuyer sur la mobilisation sociale, avec en ligne de mire la journée du 7 mars, sur laquelle mise l’intersyndicale pour « mettre la France à l’arrêt ». Comme à l’Assemblée, si les sénateurs n’ont pas le temps de discuter des sept articles, cela n’empêchera pas le projet de réforme de poursuivre son chemin.
Au début de la semaine du 13 mars, sept députés et sept sénateurs se réuniront pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme. On appelle cette réunion une commission mixte parlementaire, dont le but est de rapprocher les points de vue. S’il y a un accord, le texte devra encore être adopté définitivement par les deux chambres du Parlement. La date a déjà été fixée au Palais-Bourbon : ce sera le 16 mars, le cas échéant.

2 – Désaccord Assemblée-Sénat : le risque inédit des ordonnances

En cas de désaccord entre députés et sénateurs, le projet de réforme devra faire une nouvelle navette entre les deux chambres, et l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Compte tenu des divergences à l’Assemblée, un accord en commission mixte n’est pas assuré sur cette réforme des retraites. Elle sera d’autant plus particulière si elle ne fait pas l’objet d’un vote global à l’Assemblée en première lecture, ce qui semble se présager.
«Il y a un vrai risque d’échec,» considère un député LR, alors que la droite est pourtant en position de force dans cette instance. «Les discussions auront lieu à côté,» pronostique une cadre de la majorité présidentielle.
La navette parlementaire qui s’ensuivrait serait, là aussi, enserrée dans un calendrier contraint. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, comme le prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.

3 – Accord, puis rejet : le scénario catastrophe du gouvernement

Bien d’autres embûches peuvent surgir d’ici là pour la majorité présidentielle et l’exécutif. Mais la plus désagréable des surprises serait qu’il y ait un accord en commission mixte, mais que le texte soit ensuite rejeté par l’une ou l’autre chambre. «En principe ce dernier vote est une formalité,» relève une source parlementaire, cependant il ne faut rien exclure en raison de la majorité relative des macronistes à l’Assemblée. Ils ont besoin des suffrages des députés LR, encore divisés. «Je pense qu’on peut y arriver mais ça va se jouer à quelques voix,» glisse une cadre Renaissance. Si l’Assemblée rejetait la réforme, alors «autant redemander la confiance aux Français,» autrement dit Emmanuel Macron pourrait dissoudre l’Assemblée nationale.

4 – Adoption du texte sans vote, en application de l’article 19.3

Ultime arme pour le gouvernement afin d’éviter cet écueil : dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Sur une telle réforme phare, personne ne le souhaite dans le camp présidentiel, par crainte d’être affaibli. Un poids lourd de la majorité observe que « le gouvernement fait tout » pour l’éviter. Notamment par des concessions à la droite.

Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
Pensée du jour : “Les hommes n’ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n’existe point de marchands d’amis, les hommes n’ont plus d’amis”. Le Petit Prince (Saint Exupéry)

Adhésion 2023 : Téléchargez le bulletin d’adhésion ou le RIB du Snetaa-FO.
Nous joindre : mail, tél. : 79.91.42, WhatsApp, ou Facebook.

Avant-gout des prochains éditos :
La Revue Presse du 1er au 8 mars 2023
Les loisirs d’aujourd’hui sont les inégalités de demain
ITR, les députés d’outre-mer rouvrent le dossier

Lycées Touho & Pouembout : une rentrée « normale ? »
Retrouver nos précédents éditos 

Mars 2023

Réforme des retraites : les quatre scenarii possibles
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
La revue de presse du 22 février au 1er mars 2023
Communiqué : «la France à l’arrêt», jour J-6

Février 2023

 Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Février 2023
Vie des idées : faire société aujourd’hui… 
 Connaitre ses droitsmaternité en Calédonie
Communiqué : La redistribution des résultats
Nouméa : les fonctionnaires territoriaux dans la rue
CDIsation des MA : une réforme bête et méchante !
 Communiqué : Dès le 7 mars, «la France à l’arrêt» !
Georges Buisson : principal rédacteur de la « sécu »
 Réformes des retraites : les scénarii possibles
Réforme de la voie proM. le Pdt de république
Réformes & dialogue social : qui va en tirer profit ?
 Réforme des retraites : un combat en 6 rounds
L’usure professionnelle la pénibilité des métiers
Le PENC, qui va oser le sortir de son sarcophage ?
Mme Borne fait l’autruche sur la réforme des retraites
 Réforme des retraites que d’occasions ratées !
Tenue scolaire commune : c’est pas un tabou !
4ème round : c’est encore NON à la réforme
Jour J : les profs font leur prérentrée aujourd’hui
 La revue de presse du 1er au 8 février 2023
Manifestation devant le Haussariat : J-3
 3ème round : c’est toujours NON à la réforme
Retraites : le gouvernement doit retirer sa réforme
A lire : « Un empire bon marché » (Denis Cogneau)
Retraites : la guerre des mots est engagée Résultat d’images pour emoticone de euréka
 Enseignante attaquée par un requin bouledogue
Retraites : les femmes, grandes perdantes !
La revue de pressedu 25 janvier au 1er février 2023
Grèves :  appelle à accélérer le mouvement
Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Janvier 2023

Janvier 2023

Voie pro : les pistes d’une réforme déjà écrite
Grèves du 31/01, le bras de fer continue ! 
Une réforme porteuse d’injustice sociale 
Retraite : mauvaise solution et faux problème
« Réduire la qualité de l’éducation … » (G. Anders)
 La revue de pressedu 18 au 25 janvier 2023
Communiqué : manifestations, c’est J-6
Retraites Macron : une réforme idéologique Résultat d’images pour emoticone de euréka
La retraite progressive ne sera pas un droit ! Afficher l’image source
Réforme des retraites : 22 mots pour comprendre Résultat d’images pour emoticone de euréka
 Bâti scolaire : un enjeu archi éducatif Résultat d’images pour emoticone de euréka
Journée de mobilisations : un jeudi porteur d’espoir
 La revue de pressedu 11 au 18 janvier 2023
Retraités des Outre-mer : une population très fragile
Malaise enseignant : ces profs qui restent malgré tout
Retraites : un regard sur les autres pays d’Europe Résultat d’images pour emoticone de euréka
 Grève générale du 19 janvier, à quoi s’attendre ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Communiqué : manifestations, c’est J-5 
Le front syndical uni : un fait rarissime Résultat d’images pour flash info
Il est temps de s’unir pour défendre les retraites Résultat d’images pour emoticone de euréka
La revue de pressedu 04 au 11 janvier 2023
 Communiqué : la mobilisation ne doit pas faiblir 
Réforme des retraites : la riposte syndicale s’organise
 Compte-rendu du CCE du 22 novembre 2022 Afficher l’image source
 Mouvement INTER : rentrée de septembre 2023
 AP601 : Spécial Réforme GrandjeanRésultat d’images pour flash info
 Rémunération : calendrier des traitements 2023 Afficher l’image source
 Salaire enseignant : polémique autour des +10% Résultat d’images pour emoticone de euréka
 La revue de pressedu 14 décembre au 04 janvier 2023
 Réforme des retraites : quid après 65 ans ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Borne reçoit les syndicats, mais pour quoi faire ?
 Vœux du Snetaa et de la FNEC-FP 

Décembre 2022

 Borne vante le dialogue social tout en le piétinant
Projet de statut des contractuels : analyse de
 Retraites : quelles sont les lignes rouges pour chacun ?
Comment l’ÉN va gérer la baisse démographique ?
Projet de réforme des retraites, c’est NON ! Résultat d’images pour emoticone de euréka
Maîtres auxiliaires, GT affectation rentrée 2023 Afficher l’image source
CDIsation des MA : réforme menée en catimini Afficher l’image source
 Laïcité : en Europe elle ne va pas de soi ! Résultat d’images pour emoticone de euréka
 RDV de carrière : faites respecter vos droits Afficher l’image source
 Déclassement dans le recrutement des profs Résultat d’images pour emoticone de euréka
La revue de pressedu 07 au 14 décembre 2022
FO : n°1 dans la fonction publique d’Etat Résultat d’images pour flash info
FO : forte progression dans le 1er degré  Résultat d’images pour flash info
CIMM : bilan des dossiers traitées en 2022  Résultat d’images pour emoticone de euréka
 MERCI à tous d’avoir voté
La FNEC-FP pose 9 questions claires au VR  Résultat d’images pour flash info
Edito Spécial : Elections Professionnelles dito Résultat d’images pour flash info
 La revue de pressedu 1er au 06 décembre 2022
Ca bug ! Ca agace. Je ne lâche pas : je vote
Enseigner l’histoire en LP = spirale infernale Résultat d’images pour emoticone de euréka
 SMIC : Oui à un coup de pouce au 1er janv. Résultat d’images pour emoticone de euréka
Les mathématiques, l’autre nerf de la guerre Résultat d’images pour flash info
La médecine préventive, c’est pas du luxe ! Afficher l’image source
La revue de presse du 23 au 30 novembre 2022
Apprentissage : embarrassantes reconversions Résultat d’images pour flash info

Novembre 2022

Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Novembre 2022
Edito Spécial : Elections Professionnelles
Apprentissage : dérives d’une réforme open barRésultat d’images pour flash info
Grève Soenc-Fédé-Cogétra : la position de 
Intersyndicale : « vendredi noir » pour les PLP Résultat d’images pour flash info
De nombreux clichés entourent les lycéens pro  Résultat d’images pour emoticone de euréka
 La revue de presse du 16 au 23 novembre 2022
Les inégalités sociales se reproduisent à l’école Résultat d’images pour emoticone de euréka
Burn out : épuisement professionnel Résultat d’images pour flash info
CCE : PAF 2023 et calendrier 2024 Afficher l’image source
CLR : risque de cessation de paiement ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Communiqué : la mobilisation ne faiblit pas 
Infos pratiques : MAD-NC 2023 Afficher l’image source
Réforme : Protection Sociale Complémentaire Afficher l’image source
Défense des LP : forte mobilisation
La revue de presse du 8 au 16 novembre 2022
Territoriaux : revalorisation du point d’indice Résultat d’images pour emoticone de euréka
AP600 : Spécial Mutation 2023 Afficher l’image source
Mutation INTER 2023 : ouverture de SIAM Afficher l’image source
Enseignants : crise de recrutement  Résultat d’images pour emoticone de euréka
Laïcité : la circulaire Ndiaye est-elle à la hauteur ? Résultat d’images pour flash info
Dystopie : qu’est-ce que c’est ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Réforme du collège : ouvrir un débat de 50 ans Résultat d’images pour emoticone de euréka
Accros aux news … Faites la diète ! Résultat d’images pour flash info
Indemnité de résidence : affecté dans une COM ? Afficher l’image source
 La revue de presse du 26 octobre au 8 novembre 2022
USA : les républicains en croisade contre l’école Résultat d’images pour flash info
Brown-out : la perte de sens au travail Résultat d’images pour emoticone de euréka
CNR Education : une légende élyséenne  Résultat d’images pour emoticone de euréka
IFCR : vous changez de résidence ?  Afficher l’image source
Examens session 2022 – calendrier général Résultat d’images pour flash info
Maîtres Auxiliaires : les concours de PLP  Afficher l’image source
Mouvement INTRA : rentrée de février 2023 Afficher l’image source
Force ouvrière défend vos droits et revendique

Octobre 2022

 Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Octobre 2022
 Cartographies des instances de dialogue Afficher l’image source
M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ? Résultat d’images pour flash info
 La revue de presse du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort
L’empathie : une qualité innée mais sélective Résultat d’images pour emoticone de euréka
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions Afficher l’image source
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre Résultat d’images pour flash info
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions Afficher l’image source
 Projet : récréations surveillées par les profs Résultat d’images pour emoticone de euréka
Grève générale dans l’éducation
Innover relève de la recherche Résultat d’images pour emoticone de euréka
Communiqué de l’intersyndicale voie pro Afficher l’image source
La revue de presse du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023 Afficher l’image source
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22 Afficher l’image source
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye Résultat d’images pour emoticone de euréka
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP Résultat d’images pour flash info
Très forte mobilisation pour défendre les LP 
AP n°599 : spécial grève
ORS : suivi des élèves en PFMP Résultat d’images pour emoticone de euréka
Ceux qui partent : « l’école est finie » Résultat d’images pour emoticone de euréka
Actes sexistes : la lutte est difficile Résultat d’images pour emoticone de euréka
 La revue de presse du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance Résultat d’images pour emoticone de euréka
Apprentissage ou voie pro ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Bruno Latour : penseur de la crise écologique  Résultat d’images pour emoticone de euréka
France : le poids des diplômes Résultat d’images pour emoticone de euréka
 Libertés syndicales méprisées par le MEN Résultat d’images pour emoticone de euréka
Vos droits : ORS et journée de solidarité Afficher l’image source
 La revue de presse du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face  Résultat d’images pour flash info
OCDE : nos salaires toujours à la traîne Résultat d’images pour emoticone de euréka
 LP Auguste Escoffier : côté pile/face Résultat d’images pour flash info
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face  Résultat d’images pour flash info
Voie professionnelle : la force des atypiques Résultat d’images pour emoticone de euréka
Vos droits : la prime d’attractivité 2022 Afficher l’image source

Septembre 2022

Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Septembre 2022

Aout 2022

Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Aout 2022

Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone, WhatsApp, Facebook.

Logo Snetaa Nouméa

 

snetaa.org

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

sortir le PENC de son sarcophage

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.

sortir le PENC de son sarcophage

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

sortir le PENC de son sarcophage

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.

ITR

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

ITR

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

ITR

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.

ITR

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

ITR

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.

Les 4 scénarii

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

Les 4 scénarii

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.

Les 4 scénarii

Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

Les 4 scénarii

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.

Les 4 scénarii

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Les 4 scénarii

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Les 4 scénarii

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Les 4 scénarii

Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.

Les 4 scénarii

Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

Les 4 scénarii

Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

https://www.snetaa.org/

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.