Contractualisation / CDIsation des MA :
une régression pour les enseignants
La contractualisation des MA est
une vraie « fausse bonne idée »
Pour la fédération de l’enseignement FO, le changement de statut visant à remplacer les MA (agents de l’Etat) par des contractuels (agents du Territoire) n’est pas une avancée sociale. C’est même une véritable régression !
Pour les enseignants non pérennisés, la réforme ne présente que des INCONVÉNIENTS (non reprise en compte de l’ancienneté acquise en tant que contractuel, pas le droit de percevoir la prime Grenelle, pas d’accès au concours interne de l’Etat, non automaticité de la CDIsation, etc…). Si le projet avait été adopté il y a un an par le Congrès les MA actuels n’auraient pas obtenu – comme les fonctionnaires de l’Etat – une hausse de 3,5% de leur salaire en juillet 2022. Il y a des données économiques qu’on ne doit pas ignorer. Seul l’Etat est en mesure de garantir sur le long terme le paiement des salaires des personnels de l’enseignement secondaire public et de l’enseignement privé (45 milliards cfp par an). CQFD !
Par contre, pour le Territoire la réforme proposée présente un AVANTAGE déterminant : « le nouveau cadre juridique sera clair » (traduire par : « clairement en faveur de l’employeur »). En effet, il mettra définitivement un terme au risque actuel de se voir condamner par le tribunal du travail à requalifier les contrats de MA pérennisés (c’est à dire ayant au moins 6 ans d’ancienneté acquise) en CDI.
C’est d’ailleurs le principal enjeu de ce projet. Il faut être aveugle et/ou stupide, pour ne pas s’apercevoir que seul le VR/DGE serait gagnant à faire adopter cette réforme.
La CDIsation des « MA pérennisés »
n’est qu’un miroir aux alouettes !
Le changement de statut visant à proposer aux MA pérennisés d’avoir un CDI, n’est pas une nouveauté. D’un véritable DROIT dans le système actuel, la cédéisation proposée deviendrait une simple FACULTÉ, laissée à la libre « appréciation » de l’employeur.
Actuellement la CDIsation des MA pérennisés n’est que la reconnaissance de leur droit légitime. Avec le nouveau statut, l’établissement du CDI pourrait être l’occasion pour la DGE (le Territoire) de réduire arbitrairement les droits de l’enseignant. En effet, rien ne garantit que dans le cadre du reclassement de l’agent public, le nouveau contrat proposé prendra en compte l’intégralité de l’ancienneté acquise sur le Territoire (dans l’enseignement public et privé).
Enfin, il semble utile de rappeler que les enseignants avec CDI ne sont pas, et ne seront jamais, titulaires de leur poste. Certes, le contrat garantit un emploi mais pas une quotité de service ou un lieu d’affectation. En cas de mesure de carte scolaire dans une discipline excédentaire, ils seront très probablement les premiers agents concernés par les mesures de réduction de personnel.
De facto, le CDI offre un cadre juridique en apparence moins précaire que le statut de MA, mais il est moins protecteur que le statut de fonctionnaire. C’est notamment pour cette raison que FO demande chaque année au Vice-rectorat de mettre en place des formations pour aider les MA du territoire à passer les concours de titularisation.
La fédération de l’enseignement FO conteste ce projet de réforme injuste et mettra tout en oeuvre pour qu’il soit retiré.
Téléchargez le rapport au Congrès
Téléchargez le projet de délibération
© Force Ouvrière — 2023
FLASH INFOS LOCALES
Près de 1 500 personnes ont répondu à l’appel des syndicats
Les agents territoriaux réclament une revalorisation de leur point d’indice.
Environ 1 500 personnes sont réunies ce jeudi matin à Nouméa pour manifester. Tous ont répondu à l’appel des sept principales organisations syndicales du territoire qui demandent une revalorisation du point d’indice pour les agents de la fonction publique territoriale, 28 000 au total, à l’instar des fonctionnaires d’État.
Le cortège, parti du parking Moselle, se dirige actuellement vers le gouvernement, où une délégation de grévistes devrait être reçue.
De nombreuses perturbations sont attendues. Des écoles sont fermées ce jeudi. Les liaisons Aircal devraient aussi être perturbées et des agences OPT pourraient être fermées.
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
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Avant-gout des prochains éditos :
La Revue Presse du 08 au 22 février 2023
Actualité éditoriale du mois de février 2023
Journée de mobilisation : la France à l’arrêt
Vie des idées : faire société aujourd’hui…
Connaitre ses droits : maternité en Calédonie
ITR : des députés d’outre-mer rouvrent le dossier
Les loisirs d’aujourd’hui sont les inégalités de demain
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
Retrouver nos précédents éditos
Février 2023
CDIsation des MA : une réforme bête et méchante !
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M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ?
du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort 
L’empathie : une qualité innée mais sélective
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions
Projet : récréations surveillées par les profs
Grève générale dans l’éducation
Innover relève de la recherche
Communiqué de l’intersyndicale voie pro
du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP
Très forte mobilisation pour défendre les LP
AP n°599 : spécial grève
ORS : suivi des élèves en PFMP
Ceux qui partent : « l’école est finie »
Actes sexistes : la lutte est difficile
du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance
Apprentissage ou voie pro ?
Bruno Latour : penseur de la crise écologique
France : le poids des diplômes
Libertés syndicales méprisées par le MEN
Vos droits : ORS et journée de solidarité
du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face
OCDE : nos salaires toujours à la traîne
LP Auguste Escoffier : côté pile/face
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face
Voie professionnelle : la force des atypiques
Vos droits : la prime d’attractivité 2022
Septembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2022
Aout 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Aout 2022
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.