Réforme des retraites :
22 mots pour comprendre
La réforme des retraites de A à Z (ou presque).
Âge légal, durée de cotisation, pénibilité… La réforme annoncée par Élisabeth Borne utilise un lexique pas toujours simple à comprendre.
Élisabeth Borne a levé le voile ce mardi 10 janvier sur le dossier le plus explosif du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Va s’ouvrir alors une phase de débat parlementaire (avant un vote prévu à la fin de l’hiver) et une phase de contestation dans la rue. Durant plusieurs semaines, le sujet va s’inviter dans les conversations et avec lui un vocabulaire parfois technique va s’imposer dans le débat. Voici quelques définitions pour se repérer.
Lettre A
1- Âge légal
Âge à partir duquel une personne a le droit de demander la liquidation de ses droits, donc son départ à la retraite. Fixé à 62 ans depuis 2010, il va progressivement passer à 63 puis 64 ans.
2- Âge effectif
Âge moyen auquel une génération part réellement à la retraite. Il dépend de l’âge légal mais pas seulement, les personnes pouvant décider de partir plus tard pour bénéficier d’une retraite plus confortable dite à taux plein. En moyenne en 2021, cet âge effectif était en France à 62,9 ans (62,7 pour les hommes et 63,2 pour les femmes).
3– Agirc-Arrco
En plus de la retraite de base dont le régime va être modifié par cette réforme, les salariés du privé cotisent obligatoirement à un régime de retraite complémentaire. L’Agirc pour les cadres, l’Arrco pour les non-cadres.
Lettre C
4- Carrière longue
Les personnes ayant commencé à travailler tôt pourront partir à la retraite avant 64 ans si elles ont cotisé plusieurs trimestres avant 20 ans. Ainsi, une personne qui a cotisé au moins quatre trimestres avant 16 ans (et qui aura cotisé assez longtemps sur toute sa carrière) pourra partir à 58 ans. Ce sera un départ à 60 ans pour les personnes ayant cotisé 4 trimestres avant 18 ans et 62 ans pour les personnes ayant cotisé 4 trimestres avant 20 ans.
5- Carrière complète
Se dit d’une personne qui a cotisé assez longtemps pour atteindre une situation lui permettant de partir à la retraite sans décote pour sa pension.
6- Clause du grand-père
Le gouvernement ne supprime pas l’ensemble des régimes spéciaux comme il était envisagé dans la réforme d’Emmanuel Macron en 2017. Mais il active la clause dite du grand-père, comme c’est déjà le cas à la SNCF. Cela signifie que les nouveaux embauchés dans les entreprises concernées (RATP, EDF…) ne bénéficieront plus des régimes spéciaux.
7- COR
Le Conseil d’orientation des retraites est une instance créée en 2002 sous Lionel Jospin chargée de remettre régulièrement des analyses et recommandations au Premier ministre sur l’état du système de retraites. Il est composé d’une quarantaine de membres (parlementaires, représentants des partenaires sociaux, des administrations, quelques économistes) et est actuellement présidé par Pierre-Louis Bras, un inspecteur général des Affaires sociales. Dans son rapport publié en septembre 2022, le COR écrit qu’après « avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite serait déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années ». C’est cette analyse qui fait dire au gouvernement que sa réforme est indispensable.
8- Cotisation
Chaque mois, une partie du salaire brut est prélevée pour cotiser au régime général obligatoire de la Sécurité sociale. Ce taux atteint environ 7 % du salaire dans le privé (auquel s’ajoute un peu plus de 3 % pour le régime complémentaire Agirc-Arrco) et 11 % dans le public.
9- Cumul emploi-retraite
Disposition permettant à une personne à la retraite de toucher sa pension tout en conservant une activité professionnelle rémunérée. Dans la plupart des cas, les conditions du cumul sont plafonnées. Le gouvernement va faciliter le recours à ce dispositif.
Lettre D
10- Décote
Cette diminution du montant de la pension (1,25% par trimestre manquant) est appliquée lorsqu’une personne partant à la retraite n’a pas cotisé suffisamment longtemps. Elle dure jusqu’à l’âge du taux plein qui est actuellement fixé à 67 ans. Le gouvernement s’est engagé à ne pas toucher à cet âge. À l’inverse, une surcote est appliquée quand une personne qui a déjà tous ses trimestres continue de travailler après l’âge légal.
11- Durée de cotisation
Nombre de trimestres qu’il faut avoir cotisé pour toucher une retraite complète (à taux plein) sans décote. Il est fixé par classe d’âge. Voici le nombre de trimestres tel qu’il est décidé actuellement selon l’année de naissance :
1955, 1956, 1957 -> 166 (41 ans 6 mois)
1958, 1959, 1960 -> 167 (41 ans 9 mois)
1961 -> 168 (42 ans)
1962 -> 169 (42 ans 3 mois)
1963 -> 170 (42 ans 6 mois)
1964 -> 171 (42 ans 9 mois)
à partir de 1965 -> 172 (43 ans)
Lettre E
12- Espérance de vie
L’un des arguments des partisans de la réforme est l’allongement de l’espérance de vie. L’Insee rappelle qu’elle était en 2020 de 79,1 ans pour un homme et de 85,1 ans pour une femme. Les opposants de la réforme pointent quant à eux un autre âge : celui de l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire sans incapacité. Il s’établissait en 2020 à 64,4 ans pour un homme et 65,9 ans pour une femme.
Lettre M
13- Minimum contributif
Montant minimum d’une pension de retraite pour une personne ayant une carrière complète. Pour une personne ayant cotisé au moins 120 trimestres (30 ans), ce montant est fixé à 748 euros brut par mois. Dans sa réforme, le gouvernement entend le porter à 85 % du Smic soit 1 200 euros, y compris pour les retraités actuels.
Lettre P
14- Pénibilité
Les personnes qui sont exposées durant leur carrière à des activités dites pénibles peuvent demander une retraite anticipée, c’est-à-dire partir avant l’âge légal. Il faut pour cela justifier d’une incapacité permanente d’au moins 10 % ou avoir obtenu un certain nombre de points sur son compte de prévention ; ils sont calculés sur la base de critères de pénibilité et de la durée d’exposition à ces critères. En 2015, une réforme établissait 10 critères (travail de nuit ou travail posté, exposition au bruit ou aux températures extrêmes, gestes répétitifs) qui permettaient d’évaluer la pénibilité d’un métier mais Emmanuel Macron en a supprimé quatre (manutention manuelle de charges, des postures pénibles, des vibrations mécaniques et exposition aux risques chimiques) en 2018. L’un des enjeux de la réforme est de rétablir des critères plus larges.
15- Pension de retraite
Le montant de la retraite de base est calculé sur la base du salaire moyen des 25 meilleures années pour un salarié du privé ou des six derniers mois dans le public. Pour bénéficier du taux maximum (50 % du salaire brut), il faut avoir cotisé la durée correspondant à sa date de naissance.
Lettre R
16- Réforme Touraine
La dernière réforme des retraites date de 2014, sous le mandat de François Hollande. Elle porte le nom de Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales. Sa principale mesure ne concernait pas l’âge légal de départ à la retraite mais la durée de cotisation. Elle est entrée en vigueur en 2020 et prévoit de repousser progressivement cette durée (un trimestre en plus tous les trois ans) pour atteindre 43 annuités (172 trimestres) pour la génération 1973. Le gouvernement accélère donc le rythme pour s’appliquer dès la génération 1965.
17- Régimes spéciaux
Au-delà du régime général géré par la Sécurité sociale qui concerne environ 85 % des travailleurs, des régimes spéciaux (qui existaient avant la création de la Sécurité sociale) subsistent. Ils concernent notamment les fonctionnaires, les salariés de la SNCF, d’EDF, les notaires, les employés des cultes et sont gérés de manière spécifique. 27 régimes spéciaux sont actuellement comptabilisés avec bien souvent des avantages (départ avant l’âge légal de 62 ans, durée de cotisation inférieure ou mode de calcul de la pension plus favorable). L’idée d’une disparition totale pure et simple de ces régimes n’est pas intégrée à la réforme mais cette dernière les supprime pour les nouveaux recrutés dans ces métiers. C’est la clause du grand-père.
18- Retraite par points
Dans son programme de 2017, Emmanuel Macron promettait une grande réforme des retraites dite universelle dans laquelle on passait d’un calcul selon le nombre de trimestres cotisés à un système selon le nombre de points acquis par un salarié tout au long de la carrière. Défendu par certains syndicats -notamment la CFDT- ce système est celui en vigueur dans plusieurs régimes de retraite complémentaire.
Lettre S
19- Système par répartition
Au contraire d’un régime par capitalisation qui demande à chacun d’épargner pour sa propre retraite, la philosophie de l’actuel système fait peser sur les actifs le poids des pensions des retraités. Or, sous l’effet d’un changement de la pyramide des âges et de l’arrivée à la retraite de la génération du baby-boom le nombre de cotisants par retraité diminue mettant en difficulté, rappelle le COR, l’équilibre du système. On compte actuellement 1,7 actif cotisant pour un retraité ; c’était 2 actifs par retraité en 2004 et selon le COR, cela pourrait atteindre 1,5 par retraité en 2035.
Lettre T
20- Taux d’emploi des seniors
À l’heure actuelle, environ un tiers des 60-64 ans occupent un emploi. Les partisans de la réforme estiment qu’en décalant l’âge légal, on fait mécaniquement progresser ce taux d’emploi. Les opposants expliquent qu’au contraire, sans obligation d’embauche pour les entreprises, ce taux d’emploi n’augmentera pas ; c’est au contraire le nombre de seniors au chômage qui sera augmenté. Un index des seniors sera d’ailleurs créé pour informer les salariés sur le taux d’emploi dans les entreprises.
21- Taux plein
À partir d’un certain âge (67 ans actuellement et le gouvernement ne compte pas y toucher), le montant de la pension de retraite est calculé sans décote même si la personne n’a pas atteint toute la durée de cotisation. On estime qu’actuellement 20 % des femmes et 10 % doivent atteindre cet âge pour toucher leur retraite complète
22- Trimestre
C’est l’unité de décompte de la durée de cotisation. Quand la réforme Touraine de 2014 sera pleinement en vigueur, il faudra avoir cotisé 172 trimestres pour avoir une retraite complète. Certains trimestres non travaillés (maternité, maladie, service militaire, chômage) sont tout de même pris en compte.
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
les mots pour comprendre
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
les mots pour comprendre
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.