La mutation d’un agent public peut ouvrir droit à une indemnité de frais de changement de résidence.La prise en charge est conditionnée par un changement de résidence administrative ET de résidence familiale. Dans certains cas, les contractuels peuvent aussi y prétendre.
C’est quoi et pour qui ?
Cette indemnité recouvre en fait deux notions distinctes :
1- une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.
2- les frais de transport de la famille
Les ayants-droits : Tout agent à condition que l’employeur du conjoint ne prenne pas déjà en charge ces frais, à savoir le fonctionnaire et 1- le conjoint sous condition de ressources, 2- les enfants à charge, 3- les ascendants, sous certaines conditions.
Conditions requises
Des conditions d’ancienneté et d’affectation sont requises. 1- En métropole et à l’intérieur d’un DOM
Avoir accompli 5 années dans sa précédente résidence administrative. La durée est réduite à 3 ans en cas de 1ère mutation dans le corps. En cas de rapprochement de conjoints fonctionnaires, aucune condition d’ancienneté n’est exigée. Être affecté à titre définitif dans sa nouvelle résidence administrative OU conserver une affectation à titre provisoire 2 ans de suite. 2- Métropole <> DOM ou DOM <> DOM (y compris St Pierre et Miquelon)
Avoir accompli au moins 4 années de services sur le territoire européen de la France ou dans le DOM d’affectation (année de stage comprise).
Être affecté à titre définitif dans sa nouvelle résidence administrative, à l’exception des affectations dans une commune de Mayotte. 3- Métropole <> COM, COM <> COM, COM <> DOM et à l’intérieur d’une COM
Avoir accompli au moins 5 années de services dans son ancienne résidence administrative, sans tenir compte des changements intérieurs.
Paiement de l’IFCR
Qui paie l’IFCR ?
En métropole, c’est l’administration d’accueil qui prend en charge les frais. Depuis, vers, entre DOM(y compris Mayotte) ou Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est le département d’origine qui gère l’IFCR avant le départ. Pour les COM(Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna), c’est le Vice-rectorat d’accueil qui prend en charge.
Montant de la prise en charge.
L’indemnité forfaitaire dépend du poids des bagages ou du volume de mobilier, déterminés par la composition de la famille et de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative. Pour une mutation sur demande, un abattement de 20% est pratiqué, sauf pour les changements de résidence entre Mayotte et un autre DOM ou entre Mayotte et la métropole.
Comment calculer l’IFCR : Cliquez
Dans certaines académies il y a un formulaire de saisie en ligne… La procédure de demande de versement de l’IFCR est informatisée. Une fois les droits ouverts par la division de personnels, l’agent peut se connecter au moyen de son identifiant et mot de passe académique et saisir son dossier IFCR.
Prenons l’exemple d’une mutation de Nouméa à Nice.
L’indicateur D représente la distance orthodromique entre les chefs-lieux des deux académies. On peut trouver le calcul de la distance orthodromique avec le lien suivant :Cliquez !
Transport des personnes
Important : La prise en charge des frais de transport de l’agent et des membres de sa famille se fait sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito. Pensée du jour : « Rien ne développe l’intelligence comme les voyages. » Émile Zola Adhésion 2022 : Téléchargez le bulletin d’adhésion. Nous joindre : mail, téléphone, WhatsApp, Facebook
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Examens session 2022
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Examens session 2022
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
Examens session 2022
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Examens session 2022
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. En outre, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
Examens session 2022
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. En outre, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Examens session 2022
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Examens session 2022
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.
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Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
IFCR
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.
IFCR
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
IFCR
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
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