Apprentissage dans le supérieur :
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les dérives d’une réforme « open bar »
Enquête : les milliards dévoyés de l’apprentissage.
article publié le 24.02.2022
Libéralisée par Macron en 2018, la formation en alternance a coûté 11,3 milliards d’euros à l’Etat en 2021. Un argent public distribué sans stratégie ni contrôle qui profite en grande partie à des fonds d’investissement, parfois au détriment des apprentis.
Tout part d’une très bonne intention : aider les jeunes à trouver du travail en soutenant à fond l’apprentissage et la formation continue. C’est ainsi qu’Emmanuel Macron a «vendu», en 2018, sa loi «avenir professionnel», n’hésitant pas à la qualifier de «texte anti-fatalité». Fort bien. Tout ce qui peut aider à l’insertion sur le marché du travail d’une personne en quête d’emploi, a fortiori un jeune sans expérience, est bon à prendre. Sauf que, quatre ans plus tard, le bilan de cette politique publique de soutien à l’apprentissage est pour le moins mitigé. Notre enquête montre que des milliards ont été déversés dans cette filière-pas moins de 11,3 milliards en 2021- mais sans analyse de soutenabilité financière, sans aucun contrôle dans les faits, et sans résultats probants. L’apprentissage est devenu un véritable filon pour l’enseignement supérieur privé, qui a ouvert des centres de formation d’apprentis (CFA) à tour de bras, assuré de pouvoir profiter de la manne, laquelle a davantage enrichi les fonds d’investissement détenant ces écoles que facilité l’obtention d’un CDI aux apprentis. Ce que l’on découvre aujourd’hui est lunaire: des CFA sans salle de cours, avec des vidéos pour seules formations; des écoles faisant du surbooking à seule fin de toucher les aides ; des jeunes à qui l’on fait miroiter un avenir en or, qui signent un contrat d’apprentissage et, une fois placés devant la dure réalité, doivent payer des frais exorbitants s’ils se dédisent, etc.
Un puissant lobby semble s’être mis en place pour empêcher tout retour en arrière et continuer à profiter de l’aubaine.
La Cour des comptes elle-même s’est alarmée de la situation il y a quelques mois en évoquant l’«impasse financière» dans laquelle se trouve France compétences, l’organisme public par lequel transite l’argent de l’apprentissage, qui pourrait afficher un déficit de 5,9 milliards d’euros en 2022, selon un rapport sénatorial. Et l’on ne parle même pas de la déception, voire du désespoir de ces jeunes qui finissent par comprendre qu’on s’est joué d’eux.
Les dérives d’une réforme « open bar »
Dopée par un dispositif promis par Emmanuel Macron dès 2017, l’alternance profite à certaines entreprises qui y voient une main-d’œuvre peu chère et à des centres de formation qui s’organisent pour mieux profiter du système. «Libé» révèle les dessous de cette politique publique, non contrôlée, dont l’un des principaux effets est d’engraisser les fonds d’investissement.
«Jamais une politique de soutien à l’emploi n’a été aussi coûteuse pour les finances publiques. Ce sont des milliards d’euros de deniers publics qui partent en pure perte. Sans aucune régulation derrière !» Ces mots, forts, viennent d’un haut fonctionnaire, tenu au devoir de réserve. De ceux qui n’aiment pas les polémiques et tiennent plutôt les journalistes à distance. Sauf que là, la moutarde pique trop : «Il faut ouvrir le capot de ce beau discours sur la hausse de l’apprentissage.»
Ce «beau discours», c’est celui du président de la République. Lors de sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de doper l’alternance chez les jeunes – un pied en formation, un pied en entreprise – pour mieux les insérer sur le marché de l’emploi et baisser le chômage.
Il a tenu sa promesse. Adoptée dès 2018 sans même l’aval de Bercy – du jamais-vu –, cette loi pour «la liberté de choisir son avenir professionnel» a ouvert les portes en grand de l’alternance. Jusque-là, c’était un dispositif pédagogique aux mains des régions. Elles seules décidaient d’ouvrir tant de places dans tel ou tel centre de formation des apprentis (CFA), en fonction des besoins identifiés par les branches professionnelles et de l’argent disponible dans les caisses, c’est-à-dire le montant de la taxe d’apprentissage prélevée auprès des entreprises.
L’apprentissage concernait alors surtout les formations courtes, avant le bac. Il va, avec la réforme, se développer massivement dans l’enseignement supérieur. Si l’on s’en tient aux chiffres, le projet présidentiel cartonne. On est passé de 300000 à 730 000 apprentis en cinq ans. Avec un effet sur l’emploi «limité», selon la Cour des comptes (lire ci-contre). Le Président vise désormais le million. Raison de plus pour ouvrir le capot.
A qui profite cette politique publique qui aura coûté 11,3 milliards rien que sur l’année 2021 ? «Parlons plutôt d’un investissement, et 11011 d’une dépense», se défendent les architectes de la réforme. Vraiment? Libération révèle comment depuis quatre ans ces milliards d’euros d’argent public viennent surtout engraisser les fonds d’investissement qui achètent les organismes de formation. L’apprentissage est un filon qui rapporte très gros. Et il est facile de tirer sur les coûts vu le peu de régulation. Etat laisse faire des abus en tout genre. Du côté des employeurs, aussi. Les apprentis sont la nouvelle main-d’œuvre bon marché et corvéable.
Du macronisme pur
Retour en 2017. La réforme de la formation professionnelle fait partie des premiers chantiers du nouveau gouvernement. Dès septembre, les partenaires sociaux s’assoient à la table des négociations pour plusieurs mois. Jean-François Faucard, de la CFE-CGC, se revoit assister à un vrai coup de théâtre: «Dans la nuit du 22 février 2018, on rend notre copie à la ministre du Travail. Trois heures après, poubelle. Tout notre travail pour rien.» Sur les matinales radio, Muriel Pénicaud annonce «un big bang de la formation professionnelle», elle remise le compromis des partenaires sociaux, trop mou à son goût. «Ces négociations n’étaient qu’un habillage, pour donner le change, assure le syndicaliste. Tout était déjà ficelé. Du macronisme pur comme on le comprendra ensuite.» Yvan Ricordeau, de la CFDT, acquiesce: «Leur réforme était déjà écrite, ils l’ont fait passer au dernier moment au forceps.» Les deux hommes sont formels : non seulement la loi était écrite à l’avance mais les conséquences budgétaires aussi. Elles ressemblent à une bombe financière sur le point de dégoupiller. France compétences, l’organisme public par lequel l’argent de l’apprentissage transite, ne cesse de voir son déficit se creuser : 5,9 milliards d’euros en 2022, selon un rapport sénatorial. L’organisme multiplie les crédits à court terme pour payer sa dette. Cette situation sera au cœur des discussions du conseil d’administration de France compétences ce jeudi.
«Ils ont gardé la même enveloppe de recettes, la taxe d’apprentissage. Mais en face, ils ne brident plus les dépenses. C’est une réforme open bar».
La formule d’Yvan Ricordeau sonne d’autant plus juste que Bercy n’a livré aucune analyse de soutenabilité financière dans l’étude d’impact de la loi. Autre bizarrerie. ce rapport de l’Inspection générale des finances, qui a alerté dès avril 2020, est-il tombé dans un trou ? En juin la Cour des comptes dressait à son tour un constat aussi étayé qu’alarmant. parlant d’ «impasse financière». Au bord de la cessation de paiement. L’Etat a renfloué les caisses de 2 milliards cet été. 2 milliards de plus ont été ajoutés à l’automne. «Ah ça, ils voulaient libéraliser, eh bien maintenant, il faut assumer. L’Etat devra payer de toute façon, dit Jean-François Faucard. Le reste, ce n’est pas non plus une surprise. Ouvrir les portes a toujours le même effet: le privé s’engouffre.» L’argent de l’alternance profite effectivement à tous. Les CFA, y compris ceux dans les universités publiques, reçoivent des aides souvent supérieures à ce que coûtent les formations, qui permettent au passage d’augmenter la taille des promotions. A l’autre bout de la chaîne, les employeurs roucoulent, eux aussi : les apprentis sont la nouvelle main-d’œuvre corvéable, quasi gratuite, tant les subventions sont élevées. Un puissant lobby s’est structuré pour laisser ouvert ces robinets d’aides publiques, alors que tous les voyants budgétaires sont au rouge. Soirées, tribunes dans la presse, copinage avec les ministres et d’études pipeau financées par ceux qui en ont intérêt : l’apprentissage jouit toujours d’une superbe cote.
En réalité, les premiers convaincus par ce dispositif pédagogique dépriment à chaque nouvel article vantant «l’essor spectaculaire» de l’alternance. «Cette publicité positive fait du bien, évidemment. Mais quand on voit certains trahir la philosophie de l’apprentissage, comment ne pas être inquiet? Pour l’instant, ce n’est pas perceptible dans le débat public mais cela ne va pas durer, se désole Aurélien Cadiou, président de l’association nationale des apprentis de France (Anaf), créée en 2010 pour défendre leurs droits.
La plateforme de l’association «SOS apprentis» est devenue un réceptacle d’abus en tout genre. Une centaine de messages leur parviennent chaque semaine, racontant parfois des dérives graves. Plusieurs fois, ils ont alerté le ministère du Travail, et même les conseillers à l’Elysée. Notamment sur des écoles qui, lors des salons d’orientation, appâtent les jeunes en vantant leur bachelor à 7000 euros l’année. Grâce à l’apprentissage, les frais de Grâce à l’apprentissage, les frais de scolarité sont entièrement pris en charge et l’étudiant, en prime, recevra un salaire. Au moment de signer. les commerciaux (parfois des anciens étudiants touchant des primes à chaque contrat) rassurent: trouver une entreprise sera un jeu d’enfant. Parfois ce n’est pas si simple et le jeune se retrouve pris au piège quand il ne trouve pas d’employeur … «Certaines écoles font du surbooking, explique aussi la directrice générale de l’Anaf, Morgane Daboval. Une fois lié parle contrat, Le jeune ne peut plus se rétracter et doit payer les frais exorbitants. C’est légal mais inacceptable.» Pas pour la conseillère d’Emmanuel Macron, qui aurait rétorqué que «les étudiants sont armés pour lire des contrats».
Absence de garde-fous
Depuis 2018, n’importe qui peut ouvrir un CFA. On en compte 3000 aujourd’hui -un bon nombre est détenu par des groupes qui appartiennent à des fonds d’investissement -, c’est-à-dire près de trois fois plus qu’il y a trois ans. U n’y a même pas besoin de prévoir des salles de classe. Certains centres de formation ne sont que virtuels, avec des cours en vidéo. Commode, penseront certains, les apprentis peuvent les visionner tard le soir, et déborder sur leur temps de travail légal en entreprise … «Le100% digital est autorisé en apprentissage, reconnaît le ministère délégué chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels. Aucune situation d’abus n’est a11jourd’hui conn11e du ministère.» Morgane Daboval voit rouge: «Certains CFA n’apportent pas d’accompagnement aux jeunes pour rechercher une entreprise ou les informer de leurs droits, car ils sont dans l’optimisation des coûts. Tous ne font pas cela heureusement mais c’est une réalité. Qu’on laisse faire !»
Bien sûr, certains CFA sont aux antipodes, et se battent au contraire pour défendre les droits de leurs apprentis. Comme ce responsable pédagogique d’un organisme dans le nord de la France, qui a contacté de lui-même Libération. «Il faut dénoncer ce qu’il se passe, ces employeurs q11i ab11sent vraiment et qu’on laisse faire.» Lui est écœuré de la façon dont certaines entreprises, notamment dans la distribution, utilisent les alternants pour faire tourner leur magasin. «Huit apprentis dans une équipe de dix personnes. L’autre jour, un patron a refusé à une jeune de venir au CFA passer son examen blanc. Je n’ai pas laissé faire. Le lendemain, il a rompu son contrat.» Combien de contrats d’apprentissage sont interrompus en cours de route? Interrogé, le ministère ne répond pas. Selon notre enquête, certains patrons provoquent des ruptures de contrat pour une raison simple: à chaque nouvel apprenti embauché, l’Etat verse l’aide de 8000 euros (prévue en principe pour les deux ans). L’absence concrète de garde-fous interroge. N’y a-t-il pas des instances de contrôle pour mettre de l’ordre ? Sur le papier, si. Les inspecteurs du travail, en premier lieu, mais … en sous-effectifs depuis longtemps. Récemment, l’Anaf a même été contactée par une mère de famille sur les conseils d’un inspecteur ! La loi de 2018, dans son étude d’impact, semblait pourtant avoir anticipé la question : «Le pendant à cette liberté d’ouverture est la mise en place en parallèle d’une certification qualité.»
« On fait de notre mieux »
Pour percevoir l’argent public, les CFA doivent détenir la certification «Qualiopi». «Oui, enfin, c’est plutôt simple à avoir. Il s’agit juste de prouver qu’on a bien mis en place des process administratifs». assure un responsable de CFA. Par exemple, il est demandé de publier les taux de réussite à l’examen, sans qu’un seuil minimal ne soit exigé.
L’Etat a mandaté le comité français d’accréditation (Cofrac), une association avec une mission de service public, pour accréditer des organismes certificateurs privés, qui, moyennant finance, délivrent le macaron Qualiopi. Dans la liste des accréditeurs autorisés, on retrouve des mastodontes tels Bureau Veritas, qui établit pêle-mêle des diagnostics immobiliers sur la présence d’amiante et de plomb, des dispositifs médicaux et, donc, des tampons pour des organismes de formation. Quels sont les taux de sélection? Interrogé par Libé, le Cofrac n’a pas donné suite, indiquant être débordé. Le cabinet de la ministre déléguée de l’Enseignement et de la Formation professionnels. Grandjean, non plus. Autre mécanisme de régulation en principe : la reconnaissance des diplômes pour toucher les aides. Par le ministère de l’Enseignement supérieur pour les diplômes d’Etat. Pour ceux-là, le contrôle pédagogique est réel. Mais pour tous les autres, ( «bachelors», «masteres» et autres «masters spécialisés»), c’est plus flou. Sur le papier, les formations doivent avoir une reconnaissance délivrée par le ministère du Travail : les titres RNCP («répertoire national des certifications professionnelles»).
Pour y prétendre. les organismes doivent monter des dossiers administratifs costauds, en apportant des éléments chiffrés, notamment des taux d’employabilité à la sortie. Mais l’écart est grand entre les exigences demandées et les moyens concrets mis en œuvre pour le contrôle. Les titres RNCP, et leurs renouvellements, sont une mission dévolue à France compétences, 300 demandes arrivent chaque mois dans les bureaux d’une équipe d’une soixantaine d’employés. Même la Cour des comptes, qui traque les coûts, s’est alarmée du peu de moyens face à l’ampleur de la tâche.
Une fois par mois, une commission de certification composée de syndicats, d’organisations patronales et des représentants des différents ministères se réunit pour éplucher les demandes de titres RNCP. «Dans les faits, on n’étudie que les cas problématiques repérés par les instructeurs … On fait de notre mieux, mais avec cette impression de n’être parfois qu’une chambre d’enregistrement», reconnaît un membre sous couvert d’anonymat. «On n’est pas dupe, certains doivent se faire aider dans la rédaction des dossiers.»
« Ils profitent à fond »
Exact. Certains organismes de formation se paient les services d’un cabinet de conseil. Comme celui monté par Jean-Christophe Chamayou, leader en certification, qui les aide à monter leur dossier. Certains de ses concurrents proposent un service clé en main: la location de titre. Pour avoir le macaron de l’Etat, sésame pour toucher les aides publiques, il est possible de le louer à une autre école. Comptez 7% du montant de la formation. Vu les marges actuelles, c’est vite rentable. Et à en croire Jean-Christophe Chamayou, la pratique est en plein essor.
Le business de l’apprentissage se porte à merveille. Après notre enquête sur ces fonds d’investissement implantés dans l’enseignement supérieur privé, les témoignages ont afflué, notamment venant de sources au cœur de la machine financière. «Les taux de rentabilité sont de l’ordre de 40%. Ils profitent à fond de la politique publique», raconte l’un d’eux. document financier à l’appui.
Une réalité illustrée aussi par l’histoire des «coûts contrats». L’Etat, via les opérateurs de compétence, verse aux organismes de formation une somme destinée à couvrir les frais de formation pour chaque apprenti. Mais comment estimer. de façon fine, le coût réel d’une formation? Au lancement de la réforme, la fourchette haute était de rigueur, pour donner une impulsion à la mécanique. Ça a marché. La réforme a décollé. Et les coûts des formations aussi, avec une hausse de 20% en moyenne. De quoi faire grimper les marges. Depuis un an. la question du rabot des «coûts contrats» revient sur la table. C’est une parfaite focale pour mesurer l’influence des lobbys. A l’image de ces cinq «organisations» qui ont écrit à Emmanuel Macron, cet été, leur «stupéfaction» devant les mesures d’économie envisagées, l’intimant «d’amoindrir le choc» infligé. Derrière ce courrier, on retrouve des représentants de fonds d’investissement.
«Les organismes de formation ont leur stratégie. Les employeurs aussi, avoir de la main-d’œuvre la moins chère possible. Tous les acteurs savent ce qu’ils font. Tous sauf l’Etat, qui navigue à vue», s’indigne le haut fonctionnaire. Qui s’assure par exemple que ces formations, payées avec de l’argent public, répondent à un besoin pour la Nation ? «Un jour, on se demandera à quoi tout cet argent aura servi.» […]
« Ils vendent du rêve, j’y ai cru »
Absence d’accompagnement. communication trompeuse des écoles, bas salaires … Les formations en apprentissage font parfois office de miroirs aux alouettes pour les jeunes.
Sur le moment, il n’a pas saisi l’embrouille. «J’avais trouvé un restaurant prêt à m’embaucher en cuisine. Le patron m’a proposé le statut d’apprenti, ça le soulageait un peu niveau charges sociales.» Nino, 26 ans, venait de se découvrir une passion cuisine. Partager son temps entre un restaurant et l’école lui semblait donc une bonne formule.
«Ecœurés». Mais dès la journée de pré-rentrée en CAP, le centre de formation d’apprentis (CFA), en lien avec le patron, lui sort : «Pas besoin de te déplacer, tu apprendras aussi bien en restant à l’entreprise toute la semaine.» Nino ne tilte pas car «en échange, mon chef m’avait promis un salaire niveau smic». Mais dès la fin du premier mois, il déchante : le salaire est moins élevé que prévu, et il travaille de 8 heures à 23 heures. Au début, il est encadré par un «second», mais qui finit par partir. «Très vite, je me suis retrouvé avec beaucoup de responsabilités. Comme un employé à part entière.» Au bout de quelques mois, il a sous ses ordres un autre apprenti et un commis … Rincé, il finit par craquer et pose sa lettre de démission. «Le CFA ne m’a pas du tout aidé. Aucun soutien, presque l’inverse. Avec cette rengaine que les jeunes ne veulent pas travailler. Comme si c’était nous le problème. Ça ne donne pas une bonne image de l’apprentissage.» Un responsable pédagogique de CFA, préférant rester anonyme, s’inquiète : il y a urgence à dénoncer ces abus. côté CFA ou côté entreprises, quand les patrons confondent apprentis et main-d’œuvre corvéable à merci. «Encore moins chère que les stagiaires ! L’apprentissage, c’est leur premier contact avec le marché de l’emploi. En laissant faire, on crée une génération de jeunes écœurés.» Désiré, 22 ans, peut aussi en parler. camerounais en France depuis deux ans, il se rêvait avocat. Plutôt que l’université – «les bourses sont compliquées à obtenir» -, il s’est laissé tenter par ces écoles privées. proposant des «masters spécialisés», et autres «masters of science» : «Il y en a tellement. C’est très facile d’y rentrer. Les sites internet vendent du rêve, comme préparer au barreau d’avocat. J’y ai cru.» Désiré signe, l’année coûte 12000 euros, mais les frais d’inscription sont pris en charge par l’entreprise qui le prendra en alternance. «Toutes les écoles promettent de t’aider pour trouver une entreprise … Du rêve encore.» Il mettra un an pour trouver un patron. Entre-temps, il passe par quatre écoles différentes, allant de déconvenue en déconvenue.
«Coincés». Dans la dernière, l’administration annonce la veille de la rentrée avoir perdu son titre RNCP -qui prouve la reconnaissance de la formation par l’Etat et permet de toucher les financements publics de l’apprentissage pour sept de ses huit cursus. «On s’est retrouvé à 300 dans la promo, beaucoup par défaut. Ils étaient coincés.» En racontant, l’émotion le rattrape. Il explique ne pas pouvoir se confier à ses proches au Cameroun, qui l’imaginent dans une belle école française. «S’ils savaient … Mon établissement ne sait même pas le poste que j’occupe en entreprise. Ils s’en fichent. La seule chose qui les intéresse, c’est de signer pour avoir l’argent.»
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
inégalités sociales
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
inégalités sociales
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.