Rendez-vous de carrière (RDVC)
Faites respecter vos droits !
RDVC : vous avez reçu un rapport que vous souhaitez contester.
En Nouvelle-Calédonie la CAPL « de recours » relatifs au RDVC n’a jamais été réunie. C’est pourquoi le SNETAA-FO à interpeler le Vice-Recteur à ce sujet. Nous lui avons demandé, d’un ton ironique : « Est-ce incongru d’envisager de réunir la CAPL de recours » ? Bien évidemment, pour le SNETAA-FO, la réponse est « NON ».
A cet égard, le SNETAA-FO rappelle les voies et délais de recours pour contester tout ou partie du rapport de RDDC. C’est la règle dite du « 15/30/30/30 »
1- les agents disposent de 15 jours à compter de la date de réception de leur compte-rendu pour formuler des observations sur leur évaluation ;
2- au plus tôt à l’issue de ce délai d’observation la notification de l’appréciation finale de la valeur professionnelle est faite aux agents. Le VR tient compte le cas échant des observations de l’agent ;
3- l’agent dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification de l’appréciation finale pour formuler une demande de révision ;
4- l’administration dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande de révision ;
5- à compter de la réponse de l’administration l’agent dispose d’un nouveau de délai de 30 jours pour saisir la CAP de recours le cas échéant.
Interpelé par le SNETAA-FO sur la non-organisation de la CAP de recours (en 2021 et 2022), le VR-DGE apporte la réponse suivante :
1- S’agissant des RDVC 2020-2021, nous n’avons pas eu de demande de saisine de la CAP de recours, donc nous n’avons pas réuni la CAP début 2022 et nous avons pu tenir la campagne des avancements accélérés début 2022.
2- S’agissant des RDVC 2021-2022, nous n’avons pas non plus reçu de demande de révision.
En guise de conclusion, la cheffe de la division du personnel rappelle un point important : « un agent ne peut pas saisir la CAP de recours s’il n’a pas précédemment formulé de demande de révision par un recours gracieux. »
Vous avez reçu un rapport que vous souhaitez contester, FO peut vous accompagner dans vos démarches.
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Je ne lâche pas
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
Je ne lâche pas
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.