Droits liés à la maternité

Les droits liés à la maternité

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sont fonction du statut de l’agent


Les droits d’une salariée enceinte de la fonction

publique dépendent de sa position statutaire

Comme dans le secteur privé, les salariées de droit public bénéficient de dispositions particulières au regard de leur grossesse. Quels sont les avantages sociaux liés à la grossesse qui sont applicables en Nouvelle-Calédonie ?
Vous êtes nombreuses à vous poser des questions sur vos droits effectifs : « …Autorisation d’absences pour RDV liés à la grossesse…. Conditions d’octroi et les montants des allocations versées…. Congé maternité dans le secteur public de l’enseignement : durée, calcul, indemnités … » Les articles ne manquent pas sur internet, mais ils décrivent les droits des femmes enceinte en métropole. Mais, aucun ne décrit avec précision les droits des femmes dans l’archipel calédonien.
Le Secrétaire Territorial de la la FNEC-FP a pris sa plume et vous répond.
© Force Ouvrière — 2023

Rappel du cadre réglementaire

Informer sa hiérarchie. Vous n’avez pas l’obligation d’informer qui que ce soit de votre grossesse. Toutefois, cela est nécessaire pour profiter des avantages tels qu’un aménagement de poste, un reclassement provisoire, une réduction de temps de travail et des autorisations d’absence pour aller aux examens médicaux. Si vous décidez de prévenir votre service RH, vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception, par mail ou par lettre remise en mains propres. À partir de cette annonce, comme dans le secteur privé, vous avez droit à un congé maternité à condition de fournir un certificat de grossesse. De plus, votre rémunération est maintenue si vous êtes agent titulaire à temps plein. Pour cela, il faut tout de même justifier d’une ancienneté de 6 mois de service. Par ailleurs, sachez que les fonctionnaires et agents sont considérés comme en activité (assimilée) pour leurs droits aux congés, à l’avancement et à la retraite.
Bon à savoir : Pour bénéficier de vos pleins droits, vous devez informer la CAFAT (l’équivalent en Nouvelle-Calédonie de la « Caisse primaire d’assurance maladie ») et le Vice-rectorat (qui fait en partie office de « Caisse d’allocations familiales » pour les fonctionnaires) de votre changement de situation, et ce dans les 3 mois qui suivent le premier examen prénatal.
Conditions à remplir, si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire). Vous bénéficier du congé maternité, si vous êtes fonctionnaire, vous devez être en position d’activité ou en position de détachement (vous exercez vos fonctions dans un autre corps de la fonction publique ou dans une entreprise). Si c’est votre cas, vous devez alors déclarer votre grossesse auprès du service des ressources humaines de votre administration ainsi qu’à la CAFAT et le Vice-rectorat, avant votre 14e semaine de grossesse. Pour ce faire, vous devez envoyer par courrier le formulaire du premier examen médical prénatal (qui a lieu avant la fin du 3e mois de grossesse), délivré par votre médecin ou sage-femme.
Attention : si vous pouvez bénéficier d’un congé prénatal pour une grossesse que vous déclarez pendant votre congé postnatal (de la grossesse précédente), et si votre congé postnatal n’est pas terminé à la date où vous pouvez bénéficier de votre congé prénatal pour cette nouvelle grossesse, votre congé postnatal s’arrête à la date où votre congé postnatal commence.
Conditions à remplir, si vous n’êtes pas fonctionnaire (MA ou contractuelle). Vous devez être en activité, CDD ou CDI, pour bénéficier du congé de maternité. Vous devez également déclarer votre grossesse à  la CAFAT et le Vi ce-rectorat avant la fin de votre 14e semaine de grossesse. Pour ce faire, vous pouvez : Déléguer cette tâche à votre médecin ou sage-femme, qui remplissent alors une déclaration simplifiée de grossesse en ligne (directement transmise à la CAFAT) ou envoyer directement le formulaire « premier examen médical prénatal » délivré par votre médecin ou votre sage-femme. Vous devez absolument informer votre administration de votre grossesse, et ce avant le début de votre congé maternité.
Attention : si vous pouvez bénéficier d’un congé prénatal pour une grossesse que vous déclarez pendant votre congé postnatal (de la grossesse précédente), et si votre congé postnatal n’est pas terminé à la date où vous pouvez bénéficier de votre congé prénatal pour cette nouvelle grossesse, votre congé postnatal s’arrête à la date où votre congé postnatal commence.
Autorisation d’absences liées à la grossesse. Vous pouvez bénéficier d’autorisations … sous réserve des nécessités de service :
À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour,
Et pour vous rendre aux séances de préparation à l’accouchement et aux examens médicaux obligatoires.
Prise en compte du congé maternité dans la carrière. Le congé de maternité est considéré comme une période d’activité pour vos cotisations et droits à la retraite. Le congé de maternité ne modifie en aucun cas vos droits à vos congés annuels, de maladie, de formation professionnelle, pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de représentation…

Cas particuliers

Si vous accouchez prématurément. La durée totale de votre congé maternité n’en est pas affectée : votre congé prénatal est écourté à cause de la date prématurée de votre accouchement, mais vous récupérez ce temps sur votre congé postnatal, qui est étendu en conséquence. Exemple : vous attendez votre 2nd enfant, mais vous accouchez 4 semaines avant la date prévue. Vous n’avez donc bénéficié que de 2 semaines de congé prénatal au lieu de 6. Vous aurez donc 14 semaines de congé postnatal (10 semaines initialement prévues + 4 semaines ajoutées).
De plus, pour les fonctionnaire de l’Etat, une période supplémentaire est prévue si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et s’il nécessite une hospitalisation. Dans cette situation, votre congé maternité est étendu d’une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l’accouchement et la date du début du congé prénatal initialement établie. Exemple : si votre enfant naît 2 semaines avant le début du congé prénatal, votre congé maternité dure 2 semaines de plus que sa durée totale prévue initialement. 
Si vous accouchez tardivement, votre congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de votre accouchement. Votre congé postnatal n’en est pas réduit pour autant. Exemple : si vous accouchez de votre premier enfant deux semaines plus tard que la date d’accouchement prévue, votre congé maternité durera dans sa totalité 18 semaines au lieu de 16 (6 + 2 semaines de congé prénatal + 10 semaines de congé postnatal initialement prévues).
En cas de décès. Si la mère décède pendant son congé maternité, le père de l’enfant peut bénéficier du congé maternité, s’il cesse son activité professionnelle en informant son employeur du motif. Le père bénéficie alors de la protection contre licenciement prévue en cas de congé maternité. Il doit également demander le transfert des indemnités à la CAFAT (Caisse Primaire d’Assurance Maladie en NC).
Si c’est l’enfant qui décède, à la naissance ou en raison d’une interruption de grossesse (d’au moins 22 semaines et d’un enfant d’au moins 500 grammes), vous bénéficiez tout de même du congé maternité dans les mêmes conditions que s’il était vivant.

1 – Les agentes non-fonctionnaires de la fonction publique

Si vous avez effectué moins de 6 mois de services, vous bénéficiez uniquement des indemnités journalières de la CAFAT, si vous remplissez les conditions de temps de travail déjà effectué pour en bénéficier.
Si vous avez effectué plus de 6 mois de services, vous bénéficiez, au même titre qu’un fonctionnaire titulaire, de lintégralité du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (si vous avez déjà au moins un enfant à votre charge).
Quelle que soit votre situation, vous continuer à percevoir des aides, notamment les allocations familiales, si vous en êtes allocataire.
La CAFAT vous prend en charge. Elle rembourse 100% des frais médicaux, sur la base des tarifs de responsabilité de la Caisse pour les frais médicaux engagés à l‘occasion de la grossesse ou à l‘occasion de l‘accouchement et de ses suites.
Cette assurance vous permet également, sous certaines conditions, de bénéficier d’indemnités pendant la durée de votre congé de maternité. La durée de l’indemnisation est de 16 semaines au maximum (+ 3 semaines maximum en cas de prolongation médicalement justifiée accordée par le Contrôle médical de la CAFAT). Si au cours des 6 semaines précédant la date prévue d’accouchement, vous bénéficiez d’un arrêt de travail indemnisé par la Caisse, votre congé de maternité débutera automatiquement au 1er jour de cet arrêt. La période de repos postnatal ne peut en aucun cas être inférieure à 6 semaines.
Le calcul de vos indemnités. Vous percevez moins de 494 066 F.cfp (valeur 2022) : vous recevrez une indemnité brute correspondant à votre dernier salaire brut complet avant le départ (ou au montant des indemnités mensuelles en cas d’arrêt de travail pour maladie). Votre salaire est compris entre 494 066 F.cfp et 988 132 F.cfp (valeur 2022) : vous percevrez une indemnité brute correspondant à 478.969 F.cfp. Votre salaire est supérieur à 988 132 F.cfp (valeur 2022) : vous percevrez une indemnité brute correspondant à la moitié de votre dernier salaire brut avant le départ en congé de maternité (ou au montant des indemnités mensuelles en cas d’arrêt de travail pour maladie).

2 – Les fonctionnaires territoriales

Durée du congé maternité. Le congé légal de maternité inclut une période prénatale et postnatale. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants à naître et déjà à charge. Il est de :
16 semaines pour le 1er et 2e enfant (de 4 à 6 semaines avant l’accouchement et de 10 à 12 semaines après)
26 semaines pour le 3e enfant (de à 6 à 10 semaines avant l’accouchement et 16 à 20 semaines après)
34 semaines pour des jumeaux (de 4 à 6 semaines avant l’accouchement et de 12 à 14 semaines après)
46 semaines pour la naissance de triplés ou plus (24 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement
)
plus 4 semaines de congé maternité, si l’enfant est hospitalisé dans les 6 premières semaines de la vie.
Les congés pathologiques supplémentaires. Si vous rencontrez de grandes difficultés liées à votre état, votre médecin peut vous faire une prescription médicale spéciale. Cette dernière vous permet d’avoir 2 semaines supplémentaires avant le début du congé prénatal.
Rémunération pendant le congé maternité. Vous percevez dans leur intégralité le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (que vous percevez seulement si vous avez déjà un enfant) et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Remarque : aucun jour de carence (congé maladie non-indemnisé) n’est appliqué au congé maternité, ni aux éventuels congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.
Au sein de la Fonction Publique Territoriale (FPT), chaque collectivité décide si les primes et indemnités sont maintenues lors d’un congé maternité ou non.

3 – Les fonctionnaires de l’Etat résidentes

Durée du congé maternité. Le congé légal de maternité inclut une période prénatale et postnatale. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants à naître et déjà à charge. Il est de :
16 semaines pour le 1er et 2e enfant (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après)
26 semaines pour le 3e enfant (8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après)
34 semaines pour des jumeaux (12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après)
46 semaines pour la naissance de triplés ou plus (24 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement
)
plus X semaines de congé maternité, si l’enfant est prématuré et/ou hospitalisé… (Cf. « cas particuliers » ci-dessus).
Les congés pathologiques supplémentaires. Si vous rencontrez de grandes difficultés liées à votre état, votre médecin peut vous faire une prescription médicale spéciale. Cette dernière vous permet d’avoir 2 semaines supplémentaires avant le début du congé prénatal.
Rémunération pendant le congé maternité. Vous percevez dans leur intégralité le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (que vous percevez seulement si vous avez déjà un enfant) et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Remarque : aucun jour de carence (congé maladie non-indemnisé) n’est appliqué au congé maternité, ni aux éventuels congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.
Au sein de la Fonction Publique d’État (FPE), vous percevez les primes et les indemnités dans leur totalité pendant votre congé maternité. Cependant, ces primes qui sont sujettes à modulations, comme celles indexées sur votre performance, sont susceptibles d’être affectées par votre congé maternité. C’est à votre chef de service qu’il revient d’établir si votre performance annuelle a été affectée par votre congé maternité.

4 – Les fonctionnaires de l’Etat en séjour

Même conditions que les fonctionnaires de l’Etat résidentes. Une seule différence notable est à signaler : le montant des allocations perçues par les agentes en séjour sont calculées en fonction des allocations versées en métropole auxquelles sont appliquées un indice de majoration qui dépend du lieu de la résidence administrative du fonctionnaire. Alors que le montant des allocations perçues par une FPE résidentes sont les mêmes que les celles versées à une FPT. Les montants fixés par le Congrès sont les mêmes sur l’ensemble du Territoire.
Ce document de travail est un document provisoire.
Il est publié sous réserve de validation des infos par les services académiques

Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
Pensée du jour : « Toutes les grandes personnes ont d’abord été des enfants. Mais peu d’entre elles s’en souviennent. »  Le Petit Prince (Saint Exupéry)

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Avant-gout des prochains éditos :
La Revue Presse du 22 février au 1er mars 2023
Actualité éditoriale du mois de février 2023
6ème journée de mobilisation : la France à l’arrêt
Vie des idées : faire société aujourd’hui…
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
Retrouver nos précédents éditos 

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Georges Buisson : principal rédacteur de la « sécu »
 Retraites : alternatives que l’exécutif refuse de voir
Réforme de la voie proM. le Pdt de république…
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L’usure professionnelle la pénibilité des métiers
Le PENC : qui va le sortir de son sarcophage ?
Mme Borne fait l’autruche sur la réforme des retraites
 Réforme des retraites que d’occasions ratées !
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4ème round : c’est encore NON à la réforme
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 3ème round : c’est toujours NON à la réforme
Retraites : le gouvernement doit retirer sa réforme
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Grèves :  appelle à accélérer le mouvement
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Janvier 2023

Voie pro : les pistes d’une réforme déjà écrite
Grèves du 31/01, le bras de fer continue ! 
Une réforme porteuse d’injustice sociale 
Retraite : mauvaise solution et faux problème
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Octobre 2022

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Très forte mobilisation pour défendre les LP 
AP n°599 : spécial grève
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Septembre 2022

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Aout 2022

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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

sortir le PENC de son sarcophage

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.

sortir le PENC de son sarcophage

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

maternité en Calédonie

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.

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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.

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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.

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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.

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Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.

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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

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