Les droits liés à la maternité
sont fonction du statut de l’agent
Les droits d’une salariée enceinte de la fonction
publique dépendent de sa position statutaire
Comme dans le secteur privé, les salariées de droit public bénéficient de dispositions particulières au regard de leur grossesse. Quels sont les avantages sociaux liés à la grossesse qui sont applicables en Nouvelle-Calédonie ?
Vous êtes nombreuses à vous poser des questions sur vos droits effectifs : « …Autorisation d’absences pour RDV liés à la grossesse…. Conditions d’octroi et les montants des allocations versées…. Congé maternité dans le secteur public de l’enseignement : durée, calcul, indemnités … » Les articles ne manquent pas sur internet, mais ils décrivent les droits des femmes enceinte en métropole. Mais, aucun ne décrit avec précision les droits des femmes dans l’archipel calédonien.
Le Secrétaire Territorial de la la FNEC-FP a pris sa plume et vous répond.
© Force Ouvrière — 2023
Rappel du cadre réglementaire
Informer sa hiérarchie. Vous n’avez pas l’obligation d’informer qui que ce soit de votre grossesse. Toutefois, cela est nécessaire pour profiter des avantages tels qu’un aménagement de poste, un reclassement provisoire, une réduction de temps de travail et des autorisations d’absence pour aller aux examens médicaux. Si vous décidez de prévenir votre service RH, vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception, par mail ou par lettre remise en mains propres. À partir de cette annonce, comme dans le secteur privé, vous avez droit à un congé maternité à condition de fournir un certificat de grossesse. De plus, votre rémunération est maintenue si vous êtes agent titulaire à temps plein. Pour cela, il faut tout de même justifier d’une ancienneté de 6 mois de service. Par ailleurs, sachez que les fonctionnaires et agents sont considérés comme en activité (assimilée) pour leurs droits aux congés, à l’avancement et à la retraite.
Bon à savoir : Pour bénéficier de vos pleins droits, vous devez informer la CAFAT (l’équivalent en Nouvelle-Calédonie de la « Caisse primaire d’assurance maladie ») et le Vice-rectorat (qui fait en partie office de « Caisse d’allocations familiales » pour les fonctionnaires) de votre changement de situation, et ce dans les 3 mois qui suivent le premier examen prénatal.
Conditions à remplir, si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire). Vous bénéficier du congé maternité, si vous êtes fonctionnaire, vous devez être en position d’activité ou en position de détachement (vous exercez vos fonctions dans un autre corps de la fonction publique ou dans une entreprise). Si c’est votre cas, vous devez alors déclarer votre grossesse auprès du service des ressources humaines de votre administration ainsi qu’à la CAFAT et le Vice-rectorat, avant votre 14e semaine de grossesse. Pour ce faire, vous devez envoyer par courrier le formulaire du premier examen médical prénatal (qui a lieu avant la fin du 3e mois de grossesse), délivré par votre médecin ou sage-femme.
Attention : si vous pouvez bénéficier d’un congé prénatal pour une grossesse que vous déclarez pendant votre congé postnatal (de la grossesse précédente), et si votre congé postnatal n’est pas terminé à la date où vous pouvez bénéficier de votre congé prénatal pour cette nouvelle grossesse, votre congé postnatal s’arrête à la date où votre congé postnatal commence.
Conditions à remplir, si vous n’êtes pas fonctionnaire (MA ou contractuelle). Vous devez être en activité, CDD ou CDI, pour bénéficier du congé de maternité. Vous devez également déclarer votre grossesse à la CAFAT et le Vi ce-rectorat avant la fin de votre 14e semaine de grossesse. Pour ce faire, vous pouvez : Déléguer cette tâche à votre médecin ou sage-femme, qui remplissent alors une déclaration simplifiée de grossesse en ligne (directement transmise à la CAFAT) ou envoyer directement le formulaire « premier examen médical prénatal » délivré par votre médecin ou votre sage-femme. Vous devez absolument informer votre administration de votre grossesse, et ce avant le début de votre congé maternité.
Attention : si vous pouvez bénéficier d’un congé prénatal pour une grossesse que vous déclarez pendant votre congé postnatal (de la grossesse précédente), et si votre congé postnatal n’est pas terminé à la date où vous pouvez bénéficier de votre congé prénatal pour cette nouvelle grossesse, votre congé postnatal s’arrête à la date où votre congé postnatal commence.
Autorisation d’absences liées à la grossesse. Vous pouvez bénéficier d’autorisations … sous réserve des nécessités de service :
À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour,
Et pour vous rendre aux séances de préparation à l’accouchement et aux examens médicaux obligatoires.
Prise en compte du congé maternité dans la carrière. Le congé de maternité est considéré comme une période d’activité pour vos cotisations et droits à la retraite. Le congé de maternité ne modifie en aucun cas vos droits à vos congés annuels, de maladie, de formation professionnelle, pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de représentation…
Cas particuliers
Si vous accouchez prématurément. La durée totale de votre congé maternité n’en est pas affectée : votre congé prénatal est écourté à cause de la date prématurée de votre accouchement, mais vous récupérez ce temps sur votre congé postnatal, qui est étendu en conséquence. Exemple : vous attendez votre 2nd enfant, mais vous accouchez 4 semaines avant la date prévue. Vous n’avez donc bénéficié que de 2 semaines de congé prénatal au lieu de 6. Vous aurez donc 14 semaines de congé postnatal (10 semaines initialement prévues + 4 semaines ajoutées).
De plus, pour les fonctionnaire de l’Etat, une période supplémentaire est prévue si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et s’il nécessite une hospitalisation. Dans cette situation, votre congé maternité est étendu d’une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l’accouchement et la date du début du congé prénatal initialement établie. Exemple : si votre enfant naît 2 semaines avant le début du congé prénatal, votre congé maternité dure 2 semaines de plus que sa durée totale prévue initialement.
Si vous accouchez tardivement, votre congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de votre accouchement. Votre congé postnatal n’en est pas réduit pour autant. Exemple : si vous accouchez de votre premier enfant deux semaines plus tard que la date d’accouchement prévue, votre congé maternité durera dans sa totalité 18 semaines au lieu de 16 (6 + 2 semaines de congé prénatal + 10 semaines de congé postnatal initialement prévues).
En cas de décès. Si la mère décède pendant son congé maternité, le père de l’enfant peut bénéficier du congé maternité, s’il cesse son activité professionnelle en informant son employeur du motif. Le père bénéficie alors de la protection contre licenciement prévue en cas de congé maternité. Il doit également demander le transfert des indemnités à la CAFAT (Caisse Primaire d’Assurance Maladie en NC).
Si c’est l’enfant qui décède, à la naissance ou en raison d’une interruption de grossesse (d’au moins 22 semaines et d’un enfant d’au moins 500 grammes), vous bénéficiez tout de même du congé maternité dans les mêmes conditions que s’il était vivant.
1 – Les agentes non-fonctionnaires de la fonction publique
Si vous avez effectué moins de 6 mois de services, vous bénéficiez uniquement des indemnités journalières de la CAFAT, si vous remplissez les conditions de temps de travail déjà effectué pour en bénéficier.
Si vous avez effectué plus de 6 mois de services, vous bénéficiez, au même titre qu’un fonctionnaire titulaire, de l’intégralité du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (si vous avez déjà au moins un enfant à votre charge).
Quelle que soit votre situation, vous continuer à percevoir des aides, notamment les allocations familiales, si vous en êtes allocataire.
La CAFAT vous prend en charge. Elle rembourse 100% des frais médicaux, sur la base des tarifs de responsabilité de la Caisse pour les frais médicaux engagés à l‘occasion de la grossesse ou à l‘occasion de l‘accouchement et de ses suites.
Cette assurance vous permet également, sous certaines conditions, de bénéficier d’indemnités pendant la durée de votre congé de maternité. La durée de l’indemnisation est de 16 semaines au maximum (+ 3 semaines maximum en cas de prolongation médicalement justifiée accordée par le Contrôle médical de la CAFAT). Si au cours des 6 semaines précédant la date prévue d’accouchement, vous bénéficiez d’un arrêt de travail indemnisé par la Caisse, votre congé de maternité débutera automatiquement au 1er jour de cet arrêt. La période de repos postnatal ne peut en aucun cas être inférieure à 6 semaines.
Le calcul de vos indemnités. Vous percevez moins de 494 066 F.cfp (valeur 2022) : vous recevrez une indemnité brute correspondant à votre dernier salaire brut complet avant le départ (ou au montant des indemnités mensuelles en cas d’arrêt de travail pour maladie). Votre salaire est compris entre 494 066 F.cfp et 988 132 F.cfp (valeur 2022) : vous percevrez une indemnité brute correspondant à 478.969 F.cfp. Votre salaire est supérieur à 988 132 F.cfp (valeur 2022) : vous percevrez une indemnité brute correspondant à la moitié de votre dernier salaire brut avant le départ en congé de maternité (ou au montant des indemnités mensuelles en cas d’arrêt de travail pour maladie).
2 – Les fonctionnaires territoriales
Durée du congé maternité. Le congé légal de maternité inclut une période prénatale et postnatale. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants à naître et déjà à charge. Il est de :
16 semaines pour le 1er et 2e enfant (de 4 à 6 semaines avant l’accouchement et de 10 à 12 semaines après)
26 semaines pour le 3e enfant (de à 6 à 10 semaines avant l’accouchement et 16 à 20 semaines après)
34 semaines pour des jumeaux (de 4 à 6 semaines avant l’accouchement et de 12 à 14 semaines après)
46 semaines pour la naissance de triplés ou plus (24 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement)
plus 4 semaines de congé maternité, si l’enfant est hospitalisé dans les 6 premières semaines de la vie.
Les congés pathologiques supplémentaires. Si vous rencontrez de grandes difficultés liées à votre état, votre médecin peut vous faire une prescription médicale spéciale. Cette dernière vous permet d’avoir 2 semaines supplémentaires avant le début du congé prénatal.
Rémunération pendant le congé maternité. Vous percevez dans leur intégralité le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (que vous percevez seulement si vous avez déjà un enfant) et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Remarque : aucun jour de carence (congé maladie non-indemnisé) n’est appliqué au congé maternité, ni aux éventuels congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.
Au sein de la Fonction Publique Territoriale (FPT), chaque collectivité décide si les primes et indemnités sont maintenues lors d’un congé maternité ou non.
3 – Les fonctionnaires de l’Etat résidentes
Durée du congé maternité. Le congé légal de maternité inclut une période prénatale et postnatale. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants à naître et déjà à charge. Il est de :
16 semaines pour le 1er et 2e enfant (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après)
26 semaines pour le 3e enfant (8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après)
34 semaines pour des jumeaux (12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après)
46 semaines pour la naissance de triplés ou plus (24 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement)
plus X semaines de congé maternité, si l’enfant est prématuré et/ou hospitalisé… (Cf. « cas particuliers » ci-dessus).
Les congés pathologiques supplémentaires. Si vous rencontrez de grandes difficultés liées à votre état, votre médecin peut vous faire une prescription médicale spéciale. Cette dernière vous permet d’avoir 2 semaines supplémentaires avant le début du congé prénatal.
Rémunération pendant le congé maternité. Vous percevez dans leur intégralité le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (que vous percevez seulement si vous avez déjà un enfant) et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Remarque : aucun jour de carence (congé maladie non-indemnisé) n’est appliqué au congé maternité, ni aux éventuels congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.
Au sein de la Fonction Publique d’État (FPE), vous percevez les primes et les indemnités dans leur totalité pendant votre congé maternité. Cependant, ces primes qui sont sujettes à modulations, comme celles indexées sur votre performance, sont susceptibles d’être affectées par votre congé maternité. C’est à votre chef de service qu’il revient d’établir si votre performance annuelle a été affectée par votre congé maternité.
4 – Les fonctionnaires de l’Etat en séjour
Même conditions que les fonctionnaires de l’Etat résidentes. Une seule différence notable est à signaler : le montant des allocations perçues par les agentes en séjour sont calculées en fonction des allocations versées en métropole auxquelles sont appliquées un indice de majoration qui dépend du lieu de la résidence administrative du fonctionnaire. Alors que le montant des allocations perçues par une FPE résidentes sont les mêmes que les celles versées à une FPT. Les montants fixés par le Congrès sont les mêmes sur l’ensemble du Territoire.
Ce document de travail est un document provisoire.
Il est publié sous réserve de validation des infos par les services académiques
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Avant-gout des prochains éditos :
La Revue Presse du 22 février au 1er mars 2023
Actualité éditoriale du mois de février 2023
6ème journée de mobilisation : la France à l’arrêt
Vie des idées : faire société aujourd’hui…
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
Retrouver nos précédents éditos
Février 2023
Connaitre ses droits : maternité en Calédonie
Communiqué : La redistribution des résultats 
ITR : des députés d’outre-mer rouvrent le dossier
du 8 au 22 février 2023
Les loisirs d’aujourd’hui sont les inégalités de demain
CDIsation des MA : une réforme bête et méchante !
Communiqué : Dès le 7 mars, «la France à l’arrêt» !
Georges Buisson : principal rédacteur de la « sécu »
Retraites : alternatives que l’exécutif refuse de voir
Réforme de la voie pro : M. le Pdt de république…
Réformes & dialogue social : qui va en tirer profit ?
Réforme des retraites : un combat en 6 rounds
L’usure professionnelle : la pénibilité des métiers
Le PENC : qui va le sortir de son sarcophage ?
Mme Borne fait l’autruche sur la réforme des retraites
Réforme des retraites : que d’occasions ratées !
Tenue scolaire commune : c’est pas un tabou !
4ème round : c’est encore NON à la réforme 
Jour J : les profs font leur prérentrée aujourd’hui
du 1er au 8 février 2023
Manifestation devant le Haussariat : J-3
3ème round : c’est toujours NON à la réforme
Retraites : le gouvernement doit retirer sa réforme
A lire : « Un empire bon marché » (Denis Cogneau)
Retraites : la guerre des mots est engagée 
Enseignante attaquée par un requin bouledogue
Retraites : les femmes, grandes perdantes !
du 25 janvier au 1er février 2023
Grèves : appelle à accélérer le mouvement
Mensuel du Snetaa-FO – Janvier 2023
Janvier 2023
Voie pro : les pistes d’une réforme déjà écrite
Grèves du 31/01, le bras de fer continue !
Une réforme porteuse d’injustice sociale
Retraite : mauvaise solution et faux problème
« Réduire la qualité de l’éducation … » (G. Anders)
du 18 au 25 janvier 2023
Communiqué : manifestations, c’est J-6
Retraites Macron : une réforme idéologique
La retraite progressive ne sera pas un droit ! 
Réforme des retraites : 22 mots pour comprendre
Bâti scolaire : un enjeu archi éducatif
Journée de mobilisations : un jeudi porteur d’espoir
du 11 au 18 janvier 2023
Retraités des Outre-mer : une population très fragile
Malaise enseignant : ces profs qui restent malgré tout
Retraites : un regard sur les autres pays d’Europe
Grève générale du 19 janvier, à quoi s’attendre ?
Communiqué : manifestations, c’est J-5 
Le front syndical uni : un fait rarissime 
Il est temps de s’unir pour défendre les retraites
du 04 au 11 janvier 2023
Communiqué : la mobilisation ne doit pas faiblir
Réforme des retraites : la riposte syndicale s’organise
Compte-rendu du CCE du 22 novembre 2022
Mouvement INTER : rentrée de septembre 2023
AP601 : Spécial Réforme Grandjean
Rémunération : calendrier des traitements 2023
Salaire enseignant : polémique autour des +10%
du 14 décembre au 04 janvier 2023
Réforme des retraites : quid après 65 ans ?
Borne reçoit les syndicats, mais pour quoi faire ?
Vœux du Snetaa et de la FNEC-FP
Décembre 2022
Borne vante le dialogue social tout en le piétinant
Projet de statut des contractuels : analyse de
Retraites : quelles sont les lignes rouges pour chacun ?
Comment l’ÉN va gérer la baisse démographique ?
Projet de réforme des retraites, c’est NON !
Maîtres auxiliaires, GT affectation rentrée 2023
CDIsation des MA : réforme menée en catimini
Laïcité : en Europe elle ne va pas de soi !
RDV de carrière : faites respecter vos droits
Déclassement dans le recrutement des profs
du 07 au 14 décembre 2022
FO : n°1 dans la fonction publique d’Etat
FO : forte progression dans le 1er degré
CIMM : bilan des dossiers traitées en 2022
MERCI à tous d’avoir voté
La FNEC-FP pose 9 questions claires au VR
Edito Spécial : Elections Professionnelles dito
du 1er au 06 décembre 2022
Ca bug ! Ca agace. Je ne lâche pas : je vote
Enseigner l’histoire en LP = spirale infernale
SMIC : Oui à un coup de pouce au 1er janv.
Les mathématiques, l’autre nerf de la guerre
La médecine préventive, c’est pas du luxe !
du 23 au 30 novembre 2022
Apprentissage : embarrassantes reconversions
Novembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2022
Edito Spécial : Elections Professionnelles
Apprentissage : dérives d’une réforme open bar
Grève Soenc-Fédé-Cogétra : la position de
Intersyndicale : « vendredi noir » pour les PLP
De nombreux clichés entourent les lycéens pro
du 16 au 23 novembre 2022
Les inégalités sociales se reproduisent à l’école
Burn out : épuisement professionnel
CCE : PAF 2023 et calendrier 2024
CLR : risque de cessation de paiement ?
Communiqué : la mobilisation ne faiblit pas
Infos pratiques : MAD-NC 2023
Réforme : Protection Sociale Complémentaire
Défense des LP : forte mobilisation
du 8 au 16 novembre 2022
Territoriaux : revalorisation du point d’indice
AP600 : Spécial Mutation 2023
Mutation INTER 2023 : ouverture de SIAM
Enseignants : crise de recrutement
Laïcité : la circulaire Ndiaye est-elle à la hauteur ?
Dystopie : qu’est-ce que c’est ?
Réforme du collège : ouvrir un débat de 50 ans
Accros aux news … Faites la diète !
Indemnité de résidence : affecté dans une COM ?
du 26 octobre au 8 novembre 2022
USA : les républicains en croisade contre l’école
Brown-out : la perte de sens au travail
CNR Education : une légende élyséenne
IFCR : vous changez de résidence ?
Examens session 2022 – calendrier général
Maîtres Auxiliaires : les concours de PLP
Mouvement INTRA : rentrée de février 2023
Force ouvrière défend vos droits et revendique
Octobre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2022
Cartographies des instances de dialogue
M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ?
du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort 
L’empathie : une qualité innée mais sélective
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions
Projet : récréations surveillées par les profs
Grève générale dans l’éducation
Innover relève de la recherche
Communiqué de l’intersyndicale voie pro
du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP
Très forte mobilisation pour défendre les LP
AP n°599 : spécial grève
ORS : suivi des élèves en PFMP
Ceux qui partent : « l’école est finie »
Actes sexistes : la lutte est difficile
du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance
Apprentissage ou voie pro ?
Bruno Latour : penseur de la crise écologique
France : le poids des diplômes
Libertés syndicales méprisées par le MEN
Vos droits : ORS et journée de solidarité
du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face
OCDE : nos salaires toujours à la traîne
LP Auguste Escoffier : côté pile/face
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face
Voie professionnelle : la force des atypiques
Vos droits : la prime d’attractivité 2022
Septembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2022
Aout 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Aout 2022
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.