MIEUX CONNAITRE SES DROITS
LA PROTECTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
QU’EST-CE QUE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?
Pour comprendre ce qu’est la protection fonctionnelle, il convient de se référer au code général de la fonction publique (art L 134-1 à 11). Ainsi, l’agent public ou, le cas échéant, l’ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire ( L134-1).
L’article L. 134-5 du code général de la fonction publique prévoit : «La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.».
Avant l’entrée en vigueur du code de la fonction publique, la protection fonctionnelle était prévue par l’article IV de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La protection fonctionnelle s’applique à tous les fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics et concerne toutes les activités exercées dans le cadre de leurs fonctions.
L’administration a l’obligation d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à l’agent qui remplit les conditions, à défaut, elle commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité (CE, 17 mai 1995, Kalfon, n°141635).
La protection fonctionnelle peut être accordée lorsque l’agent est victime mais également lorsqu’il est mis en cause.
Elle peut notamment être accordée en cas de harcèlement moral. Il convient de préciser que le supérieur hiérarchique mis en cause à raison d’actes constitutifs de harcèlement moral ne peut régulièrement, quand bien même il serait en principe l’autorité compétente pour prendre une telle décision, statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par son subordonné. Par ailleurs, un agent en grève peut bénéficier de la protection fonctionnelle.
COMMENT OBTENIR LA PROTECTION FONCTIONNELLE ?
La demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre d’une instance civile ou pénale au titre de la protection fonctionnelle est formulée par écrit auprès de la collectivité publique qui emploie l’agent à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire.
Recours en annulation : Si l’administration vous refuse la protection fonctionnelle, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif. Par ailleurs, l’absence de réponse à votre demande au terme d’un délai de 2 mois équivaut à un refus. Vous pouvez alors saisir le tribunal administratif.
Référé suspension : En cas d’urgence, vous pouvez également saisir le juge administratif par le biais d’un référé-suspension. En effet, il peut y avoir urgence à suspendre la décision de refus d’accorder la protection fonctionnelle lorsque le coût de la procédure vous exposerait à des dépenses auxquelles, vous ne seriez pas en mesure de faire face et compromettrait ainsi la possibilité d’assurer votre défense dans des conditions satisfaisantes. Il peut également y avoir urgence au regard de la nature et de la gravité des menaces en cause ou de l’état de santé du fonctionnaire
Référé indemnitaire : Enfin, l’agent peut former contre son administration un recours tendant à la prise en charge des frais qu’il a dû exposer pour sa défense et à la réparation, le cas échéant, de ses préjudices.
QUE COMPREND LA PROTECTION FONCTIONNELLE ?
Elle peut prendre différentes formes, notamment :
1 – Prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat ;
2 – Droit de réponse ou de rectification en cas de diffamation ;
3 – Action directe en justice en tant que partie civile ;
4 – Engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent à l’origine des attaques ;
5 – La réparation du préjudice subi par l’agent.
Les juges du fond apprécient souverainement, sauf dénaturation, le caractère approprié des mesures de protection prises en application de ces dispositions (Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 25 juin 2020, 421643)
POUR QUELLES RAISONS L’ADMINISTRATION PEUT-ELLE LA REFUSER ?
Deux raisons peuvent justifier le refus de protection fonctionnelle :
1 – l’existence d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions ;
2 – l’existence d’un motif d’intérêt général qui s’y oppose.
Qu’est-ce qu’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions ? « Est qualifiée de faute personnelle la faute commise par l’agent en dehors du service, ou pendant le service si elle est tellement incompatible avec le service public ou les « pratiques administratives normales» qu’elle revêt une particulière gravité ou révèle la personnalité de son auteur et les préoccupations d’ordre privé qui l’animent »
Que faire si l’administration refuse de vous accorder la protection fonctionnelle ? Vous pouvez faire un recours gracieux ou contentieux contre la décision de refus, notamment avec l’aide d’un avocat.
© Force Ouvrière — juillet 2023
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CST FNEC et SNETAA-FO : structures et mandats
Congrès territorial du SNETAA-FO
Ce qui se conçoit mal s’énonce confusément
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Réforme des retraites : les mots à connaître
CEE : 4 collèges calédoniens évalués en 2023
Séjour en Calédonie : ce qu’il faut savoir
Filière Nickel : ultimatum de la dernière chance
AP n°602 : Spécial réforme des retraites 
Mutation : en route pour l’intra-académique 2023 !
du 1er au 8 mars 2023
Non à la réforme des retraites : 2e round à Nouméa
ITR : des députés d’outre-mer rouvrent le dossier
Les loisirs d’aujourd’hui sont les inégalités de demain
Lycées de Touho & Pouembout : « rentrée normale… » ?
Réforme des retraites : les quatre scenarii possibles
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
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Communiqué : «la France à l’arrêt», jour J-6
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Mensuel du Snetaa-FO – Février 2023
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Connaitre ses droits : maternité en Calédonie
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Nouméa : les fonctionnaires territoriaux dans la rue
CDIsation des MA : une réforme bête et méchante !
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Georges Buisson : principal rédacteur de la « sécu »
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L’usure professionnelle : la pénibilité des métiers
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Mme Borne fait l’autruche sur la réforme des retraites
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Tenue scolaire commune : c’est pas un tabou !
4ème round : c’est encore NON à la réforme 
Jour J : les profs font leur prérentrée aujourd’hui
du 1er au 8 février 2023
Manifestation devant le Haussariat : J-3
3ème round : c’est toujours NON à la réforme
Retraites : le gouvernement doit retirer sa réforme
A lire : « Un empire bon marché » (Denis Cogneau)
Retraites : la guerre des mots est engagée 
Enseignante attaquée par un requin bouledogue
Retraites : les femmes, grandes perdantes !
du 25 janvier au 1er février 2023
Grèves : appelle à accélérer le mouvement
Mensuel du Snetaa-FO – Janvier 2023
Janvier 2023
Voie pro : les pistes d’une réforme déjà écrite
Grèves du 31/01, le bras de fer continue !
Une réforme porteuse d’injustice sociale
Retraite : mauvaise solution et faux problème
« Réduire la qualité de l’éducation … » (G. Anders)
du 18 au 25 janvier 2023
Communiqué : manifestations, c’est J-6
Retraites Macron : une réforme idéologique
La retraite progressive ne sera pas un droit ! 
Réforme des retraites : 22 mots pour comprendre
Bâti scolaire : un enjeu archi éducatif
Journée de mobilisations : un jeudi porteur d’espoir
du 11 au 18 janvier 2023
Retraités des Outre-mer : une population très fragile
Malaise enseignant : ces profs qui restent malgré tout
Retraites : un regard sur les autres pays d’Europe
Grève générale du 19 janvier, à quoi s’attendre ?
Communiqué : manifestations, c’est J-5 
Le front syndical uni : un fait rarissime
Il est temps de s’unir pour défendre les retraites
du 04 au 11 janvier 2023
Communiqué : la mobilisation ne doit pas faiblir
Réforme des retraites : la riposte syndicale s’organise
Compte-rendu du CCE du 22 novembre 2022
Mouvement INTER : rentrée de septembre 2023
AP601 : Spécial Réforme Grandjean
Rémunération : calendrier des traitements 2023
Salaire enseignant : polémique autour des +10%
du 14 décembre au 04 janvier 2023
Réforme des retraites : quid après 65 ans ?
Borne reçoit les syndicats, mais pour quoi faire ?
Vœux du Snetaa et de la FNEC-FP
Décembre 2022
Borne vante le dialogue social tout en le piétinant
Projet de statut des contractuels : analyse de
Retraites : quelles sont les lignes rouges pour chacun ?
Comment l’ÉN va gérer la baisse démographique ?
Projet de réforme des retraites, c’est NON !
Maîtres auxiliaires, GT affectation rentrée 2023
CDIsation des MA : réforme menée en catimini
Laïcité : en Europe elle ne va pas de soi !
RDV de carrière : faites respecter vos droits
Déclassement dans le recrutement des profs
du 07 au 14 décembre 2022
FO : n°1 dans la fonction publique d’Etat
FO : forte progression dans le 1er degré
CIMM : bilan des dossiers traitées en 2022
MERCI à tous d’avoir voté
La FNEC-FP pose 9 questions claires au VR
Edito Spécial : Elections Professionnelles dito
du 1er au 06 décembre 2022
Ca bug ! Ca agace. Je ne lâche pas : je vote
Enseigner l’histoire en LP = spirale infernale
SMIC : Oui à un coup de pouce au 1er janv.
Les mathématiques, l’autre nerf de la guerre
La médecine préventive, c’est pas du luxe !
du 23 au 30 novembre 2022
Apprentissage : embarrassantes reconversions
Novembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2022
Edito Spécial : Elections Professionnelles
Apprentissage : dérives d’une réforme open bar
Grève Soenc-Fédé-Cogétra : la position de
Intersyndicale : « vendredi noir » pour les PLP
De nombreux clichés entourent les lycéens pro
du 16 au 23 novembre 2022
Les inégalités sociales se reproduisent à l’école
Burn out : épuisement professionnel
CCE : PAF 2023 et calendrier 2024
CLR : risque de cessation de paiement ?
Communiqué : la mobilisation ne faiblit pas
Infos pratiques : MAD-NC 2023
Réforme : Protection Sociale Complémentaire
Défense des LP : forte mobilisation
du 8 au 16 novembre 2022
Territoriaux : revalorisation du point d’indice
AP600 : Spécial Mutation 2023
Mutation INTER 2023 : ouverture de SIAM
Enseignants : crise de recrutement
Laïcité : la circulaire Ndiaye est-elle à la hauteur ?
Dystopie : qu’est-ce que c’est ?
Réforme du collège : ouvrir un débat de 50 ans
Accros aux news … Faites la diète !
Indemnité de résidence : affecté dans une COM ?
du 26 octobre au 8 novembre 2022
USA : les républicains en croisade contre l’école
Brown-out : la perte de sens au travail
CNR Education : une légende élyséenne
IFCR : vous changez de résidence ?
Examens session 2022 – calendrier général
Maîtres Auxiliaires : les concours de PLP
Mouvement INTRA : rentrée de février 2023
Force ouvrière défend vos droits et revendique
Octobre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2022
Cartographies des instances de dialogue
M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ?
du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort 
L’empathie : une qualité innée mais sélective
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions
Projet : récréations surveillées par les profs
Grève générale dans l’éducation
Innover relève de la recherche
Communiqué de l’intersyndicale voie pro
du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP
Très forte mobilisation pour défendre les LP
AP n°599 : spécial grève
ORS : suivi des élèves en PFMP
Ceux qui partent : « l’école est finie »
Actes sexistes : la lutte est difficile
du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance
Apprentissage ou voie pro ?
Bruno Latour : penseur de la crise écologique
France : le poids des diplômes
Libertés syndicales méprisées par le MEN
Vos droits : ORS et journée de solidarité
du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face
OCDE : nos salaires toujours à la traîne
LP Auguste Escoffier : côté pile/face
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face
Voie professionnelle : la force des atypiques
Vos droits : la prime d’attractivité 2022
Septembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2022
Aout 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Aout 2022
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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
bien-être au travail
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
bien-être au travail
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
bien-être au travail
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
bien-être au travail
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
bien-être au travail
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
bien-être au travail
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
bien-être au travail
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
bien-être au travail
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
bien-être au travail
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
esprit bistrot
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
esprit bistrot
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.
barème 2024
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
barème 2024
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.
barème 2024
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Protection fonctionnelle
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Protection fonctionnelle
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Protection fonctionnelle