La liberté de manifester est un droit !

Connaitre ses droits :

la liberté de manifester


Ni le Code pénal ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de « participer à une manifestation non déclarée« . En France, la liberté de manifester est encadrée par l’article 11 de la Déclaration  des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme que «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi». Intégrée au bloc de constitutionnalité, la déclaration a une valeur constitutionnelle.
Le  Code de la sécurité intérieure indique que les manifestations doivent être déclarées au préalable. Les rassemblements sur la voie publique «sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique», peut-on lire à l’article L211-1 du Code de la sécurité intérieure.
Le simple fait de se retrouver dans une manifestation spontanée voire interdite n’est donc pas illégal, c’est son organisation qui est punie par la loi. Plus précisément par l’article 431-9 du Code pénal qui précise que l’organisateur d’une manifestation non déclarée, déclarée de manière incomplète ou interdite, encoure jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende.
La participation peut être puni par la loi : il faut tout de même apporter une nuance, car participer à une manifestation non déclarée ou interdite peut devenir illégal si les forces de l’ordre dissipent le rassemblement avec deux sommations. « Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l’attroupement de l’obligation de se disperser sans délai », est-il écrit dans l’article L211-9 du Code de la sécurité intérieure.
Rappel du principe de légalité criminelle, “Nullum crimen nulla poena sine lege : Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention.

Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
Pensée du jour : « Dès l’aurore, dis-toi d’avance : je vais rencontrer un indiscret, un ingrat, un insolent, un fourbe, un envieux, un égoïste. » Marc-Aurèle 

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Avant-gout des prochains éditos :
La Revue de la Presse du 06 au 13 avril 2023
Particularités du caillou : une histoire à découvrir
Code civil : ajustements applicables en Calédonie
L’embrassement social n’est pas une fatalité
Cette réforme incarne une incapacité de se réformer
Réforme des retraites : peut-elle encore échouer ?
Un peuple de moutons finit par engendrer un …
Retrouver nos précédents éditos 

Avril 2023

Connaitre ses droits : la liberté de manifester
Bilan du CN 2023 : les motions adoptéesRésultat d’images pour flash info
La réforme incarne une incapacité de se réformer
GRH : éthique du travail et/ou éthique au travail
 Système éducatif et gestion bureaucratique
Psychotropes : les jeunes en consomment moins
 Ouverture du CN 2023 à TrégastelRésultat d’images pour flash info
Congrès National du SNETAA-FO
 ChatGPT 3,5  devient un allié des enseignants
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 Attaques de requins : plages fermées à Nouméa
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Mars 2023

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La revue de presse du 22 au 29 mars 2023
La retraite  : rêve ou cauchemar ?
Manifestations, grèves… des spécialités françaises ?
Vie de idées : réforme des retraites et démocratie sociale
Relations presse-syndicat : je t’aime, moi non plus
Grève : 3 stratégies syndicales envisageables
Connaitre ses droits : la position de détachement
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Pacte enseignants : bosser plus pour une misère
La culture à l’école … mais, pour quoi faire ?
Médecine préventive au Vice-rectorat … ENFIN !
Représentants du peuple : on attend quoi d’eux ?
CST FNEC et SNETAA-FO : structures et mandats
Congrès territorial du SNETAA-FO
 Ce qui se conçoit mal s’énonce confusément 
La revue de presse du 8 au 15 mars 2023
Réforme des retraites : les mots à connaître
CEE : 4 collèges calédoniens évalués en 2023
Séjour en Calédonie : ce qu’il faut savoir 
Filière Nickel : ultimatum de la dernière chance
AP n°602 : Spécial réforme des retraites Afficher l’image source
 Mutation : en route pour l’intra-académique 2023 !
La revue de presse du 1er au 8 mars 2023
Non à la réforme des retraites : 2e round à Nouméa
 ITR : des députés d’outre-mer rouvrent le dossier
 Les loisirs d’aujourd’hui sont les inégalités de demain
Lycées de Touho & Pouembout : « rentrée normale… » ?
Réforme des retraites : les quatre scenarii possibles
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
La revue de presse du 22 février au 1er mars 2023
Communiqué : «la France à l’arrêt», jour J-6

Février 2023

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Vie des idées : faire société aujourd’hui… 
 Connaitre ses droitsmaternité en Calédonie
Communiqué : La redistribution des résultats
Nouméa : les fonctionnaires territoriaux dans la rue
CDIsation des MA : une réforme bête et méchante !
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Georges Buisson : principal rédacteur de la « sécu »
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Réformes & dialogue social : qui va en tirer profit ?
 Réforme des retraites : un combat en 6 rounds
L’usure professionnelle la pénibilité des métiers
Le PENC, qui va oser le sortir de son sarcophage ?
Mme Borne fait l’autruche sur la réforme des retraites
 Réforme des retraites que d’occasions ratées !
Tenue scolaire commune : c’est pas un tabou !
4ème round : c’est encore NON à la réforme
Jour J : les profs font leur prérentrée aujourd’hui
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 3ème round : c’est toujours NON à la réforme
Retraites : le gouvernement doit retirer sa réforme
A lire : « Un empire bon marché » (Denis Cogneau)
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 Enseignante attaquée par un requin bouledogue
Retraites : les femmes, grandes perdantes !
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Grèves :  appelle à accélérer le mouvement
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Janvier 2023

Voie pro : les pistes d’une réforme déjà écrite
Grèves du 31/01, le bras de fer continue ! 
Une réforme porteuse d’injustice sociale 
Retraite : mauvaise solution et faux problème
« Réduire la qualité de l’éducation … » (G. Anders)
 La revue de pressedu 18 au 25 janvier 2023
Communiqué : manifestations, c’est J-6
Retraites Macron : une réforme idéologique Résultat d’images pour emoticone de euréka
La retraite progressive ne sera pas un droit ! Afficher l’image source
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 Bâti scolaire : un enjeu archi éducatif Résultat d’images pour emoticone de euréka
Journée de mobilisations : un jeudi porteur d’espoir
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Retraités des Outre-mer : une population très fragile
Malaise enseignant : ces profs qui restent malgré tout
Retraites : un regard sur les autres pays d’Europe Résultat d’images pour emoticone de euréka
 Grève générale du 19 janvier, à quoi s’attendre ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Communiqué : manifestations, c’est J-5 
Le front syndical uni : un fait rarissime Résultat d’images pour flash info
Il est temps de s’unir pour défendre les retraites Résultat d’images pour emoticone de euréka
La revue de pressedu 04 au 11 janvier 2023
 Communiqué : la mobilisation ne doit pas faiblir 
Réforme des retraites : la riposte syndicale s’organise
 Compte-rendu du CCE du 22 novembre 2022 Afficher l’image source
 Mouvement INTER : rentrée de septembre 2023
 AP601 : Spécial Réforme GrandjeanRésultat d’images pour flash info
 Rémunération : calendrier des traitements 2023 Afficher l’image source
 Salaire enseignant : polémique autour des +10% Résultat d’images pour emoticone de euréka
 La revue de pressedu 14 décembre au 04 janvier 2023
 Réforme des retraites : quid après 65 ans ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Borne reçoit les syndicats, mais pour quoi faire ?
 Vœux du Snetaa et de la FNEC-FP 

Décembre 2022

 Borne vante le dialogue social tout en le piétinant
Projet de statut des contractuels : analyse de
 Retraites : quelles sont les lignes rouges pour chacun ?
Comment l’ÉN va gérer la baisse démographique ?
Projet de réforme des retraites, c’est NON ! Résultat d’images pour emoticone de euréka
Maîtres auxiliaires, GT affectation rentrée 2023 Afficher l’image source
CDIsation des MA : réforme menée en catimini Afficher l’image source
 Laïcité : en Europe elle ne va pas de soi ! Résultat d’images pour emoticone de euréka
 RDV de carrière : faites respecter vos droits Afficher l’image source
 Déclassement dans le recrutement des profs Résultat d’images pour emoticone de euréka
La revue de pressedu 07 au 14 décembre 2022
FO : n°1 dans la fonction publique d’Etat Résultat d’images pour flash info
FO : forte progression dans le 1er degré  Résultat d’images pour flash info
CIMM : bilan des dossiers traitées en 2022  Résultat d’images pour emoticone de euréka
 MERCI à tous d’avoir voté
La FNEC-FP pose 9 questions claires au VR  Résultat d’images pour flash info
Edito Spécial : Elections Professionnelles dito Résultat d’images pour flash info
 La revue de pressedu 1er au 06 décembre 2022
Ca bug ! Ca agace. Je ne lâche pas : je vote
Enseigner l’histoire en LP = spirale infernale Résultat d’images pour emoticone de euréka
 SMIC : Oui à un coup de pouce au 1er janv. Résultat d’images pour emoticone de euréka
Les mathématiques, l’autre nerf de la guerre Résultat d’images pour flash info
La médecine préventive, c’est pas du luxe ! Afficher l’image source
La revue de presse du 23 au 30 novembre 2022
Apprentissage : embarrassantes reconversions Résultat d’images pour flash info

Novembre 2022

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Edito Spécial : Elections Professionnelles
Apprentissage : dérives d’une réforme open barRésultat d’images pour flash info
Grève Soenc-Fédé-Cogétra : la position de 
Intersyndicale : « vendredi noir » pour les PLP Résultat d’images pour flash info
De nombreux clichés entourent les lycéens pro  Résultat d’images pour emoticone de euréka
 La revue de presse du 16 au 23 novembre 2022
Les inégalités sociales se reproduisent à l’école Résultat d’images pour emoticone de euréka
Burn out : épuisement professionnel Résultat d’images pour flash info
CCE : PAF 2023 et calendrier 2024 Afficher l’image source
CLR : risque de cessation de paiement ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Communiqué : la mobilisation ne faiblit pas 
Infos pratiques : MAD-NC 2023 Afficher l’image source
Réforme : Protection Sociale Complémentaire Afficher l’image source
Défense des LP : forte mobilisation
La revue de presse du 8 au 16 novembre 2022
Territoriaux : revalorisation du point d’indice Résultat d’images pour emoticone de euréka
AP600 : Spécial Mutation 2023 Afficher l’image source
Mutation INTER 2023 : ouverture de SIAM Afficher l’image source
Enseignants : crise de recrutement  Résultat d’images pour emoticone de euréka
Laïcité : la circulaire Ndiaye est-elle à la hauteur ? Résultat d’images pour flash info
Dystopie : qu’est-ce que c’est ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Réforme du collège : ouvrir un débat de 50 ans Résultat d’images pour emoticone de euréka
Accros aux news … Faites la diète ! Résultat d’images pour flash info
Indemnité de résidence : affecté dans une COM ? Afficher l’image source
 La revue de presse du 26 octobre au 8 novembre 2022
USA : les républicains en croisade contre l’école Résultat d’images pour flash info
Brown-out : la perte de sens au travail Résultat d’images pour emoticone de euréka
CNR Education : une légende élyséenne  Résultat d’images pour emoticone de euréka
IFCR : vous changez de résidence ?  Afficher l’image source
Examens session 2022 – calendrier général Résultat d’images pour flash info
Maîtres Auxiliaires : les concours de PLP  Afficher l’image source
Mouvement INTRA : rentrée de février 2023 Afficher l’image source
Force ouvrière défend vos droits et revendique

Octobre 2022

 Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Octobre 2022
 Cartographies des instances de dialogue Afficher l’image source
M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ? Résultat d’images pour flash info
 La revue de presse du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort
L’empathie : une qualité innée mais sélective Résultat d’images pour emoticone de euréka
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions Afficher l’image source
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre Résultat d’images pour flash info
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions Afficher l’image source
 Projet : récréations surveillées par les profs Résultat d’images pour emoticone de euréka
Grève générale dans l’éducation
Innover relève de la recherche Résultat d’images pour emoticone de euréka
Communiqué de l’intersyndicale voie pro Afficher l’image source
La revue de presse du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023 Afficher l’image source
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22 Afficher l’image source
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye Résultat d’images pour emoticone de euréka
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP Résultat d’images pour flash info
Très forte mobilisation pour défendre les LP 
AP n°599 : spécial grève
ORS : suivi des élèves en PFMP Résultat d’images pour emoticone de euréka
Ceux qui partent : « l’école est finie » Résultat d’images pour emoticone de euréka
Actes sexistes : la lutte est difficile Résultat d’images pour emoticone de euréka
 La revue de presse du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance Résultat d’images pour emoticone de euréka
Apprentissage ou voie pro ? Résultat d’images pour emoticone de euréka
Bruno Latour : penseur de la crise écologique  Résultat d’images pour emoticone de euréka
France : le poids des diplômes Résultat d’images pour emoticone de euréka
 Libertés syndicales méprisées par le MEN Résultat d’images pour emoticone de euréka
Vos droits : ORS et journée de solidarité Afficher l’image source
 La revue de presse du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face  Résultat d’images pour flash info
OCDE : nos salaires toujours à la traîne Résultat d’images pour emoticone de euréka
 LP Auguste Escoffier : côté pile/face Résultat d’images pour flash info
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face  Résultat d’images pour flash info
Voie professionnelle : la force des atypiques Résultat d’images pour emoticone de euréka
Vos droits : la prime d’attractivité 2022 Afficher l’image source

Septembre 2022

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Aout 2022

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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

sortir le PENC de son sarcophage

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.

sortir le PENC de son sarcophage

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

NON à la réforme

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.

NON à la réforme

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

rentrée quasi-normale

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

rentrée quasi-normale

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.

Richesses Humaines

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

6 avril 2023

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.

6 avril 2023

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

liberté de manifester

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.

liberté de manifester

Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

liberté de manifester

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.

liberté de manifester

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

liberté de manifester

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

liberté de manifester

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

liberté de manifester

Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.

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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

liberté de manifester

Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

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