ITR : Indemnité Temporaire de Retraite
Des députés d’outre-mer rouvrent le dossier
Force Ouvrière participe au comité ayant pour objectif
« l’adoption d’un texte correcteur » à la baisse de l’ITR
Mail adressé par FO aux deux députés calédoniens
(Philippe DUNOYER et Nicolas METZDORF)
Messieurs les Députés
Le 21 juillet 2021 a été publié un rapport d’information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) rédigé par Mme Stéphanie ATGER, M. Philippe DUNOYER et Mme Nicole SANQUER. A la fin de ce rapport, ont été présentées six propositions qui, pour Force Ouvrière, sont frappées au sceau du bons sens. Nous nous limiterons au rappel des deux premières.
La proposition n° 1 consiste à suspendre la réforme de l’ITR.
La proposition n° 2 vise à instaurer aussi rapidement que possible un mécanisme de sur-cotisation ayant pour assiette la sur-rémunération qui, jusqu’à présent, échappe aux cotisations retraite.
Pour Force ouvrière, il est grand temps de rouvrir ce dossier. Le nombre de pensionnés de l’État ne cesse de décroitre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. Le montant de la plupart des pensions versées par l’État ne permettent plus de vivre dignement dans les territoires du Pacifique.
L’effet d’aubaine critiqué par la presse nationale en 2008 n’existe plus. D’ailleurs, les flux migratoires des pensionnés vont depuis plusieurs années déjà de la Nouvelle-Calédonie vers la métropole. Est-ce vraiment cela que souhaite la majorité présidentielle à laquelle vous appartenez ? De fait, le caillou se dépeuple et perd à la fois des électeurs et des consommateurs !
Nos collègues polynésiens nous informent que l’ITR serait à nouveau « sorti du sarcophage dans lequel M. Yves Jégo l’avait naguère caché ». Pourriez-vous SVP nous tenir assez rapidement informés des évolutions à venir sur l’après ITR.
Respectueuses salutations.
Le secrétaire territorial
Réponse des députés calédoniens
Réponse du Député Philippe DUNOYER, Vice-président de la délégation Outre-Mer […] « Je suis le dossier de la réforme de l’ITR depuis plus de trois ans maintenant. À la fois au travers de la production d’un rapport avec deux collègues (rapport que vous avez eu la gentillesse de citer dans votre message), et depuis sa diffusion, en insistant auprès du Gouvernement pour que des travaux soient conduits afin de mettre un terme aux effets désastreux que la réforme de 2008 produit sur les territoires concernés et notamment en Nouvelle-Calédonie.
C’est ainsi que j’ai obtenu la constitution d’un comité composé de parlementaires, de directions centrales, d’organisations syndicales et d’inspecteurs généraux (sous l’égide de trois ministères Outre-Mer, Fonction publique et secrétariat aux retraites). Ce comité a pour objectif de proposer des mesures en vue de l’adoption d’un texte correcteur.
Après les présidentielles et législatives 2022, n’ayant pas d’informations sur les travaux de ce comité, j’ai constaté que cette initiative n’était reprise par personne. J’ai donc relancé directement les ministères des outre-mer et de la fonction publique pour que ce comité se réunisse à nouveau.
Le ministre a répondu favorablement et le comité se réunit à nouveau aujourd’hui 17 février à Paris. C’est probablement cette réunion dont ont eu connaissance vos collègues polynésiens. J’informe régulièrement les syndicats (dont FO) de chaque étape.
J’assisterai naturellement à distance à cette séance. À l’issue, je communiquerai les nouveaux éléments et les perspectives qui auront été évoquées aux représentants syndicaux ...
Téléchargez le rapport de l’Assemblée Nationale sur l’ITR
Aucune réponse du Député Nicolas METZDORF…
À l’évidence ce député est plus prompt à défendre le projet de réforme des retraites dans les médias qu’à répondre aux préoccupations des fonctionnaires et des pensionnés de l’État.
P. Dunoyer poursuit les réunions sur le dossier de l’ITR
Extrait de LNC du 21 février 2023
(P. Dunoyer suit le dossier depuis qu’il a été élu à l’Assemblée nationale)
L’Indemnité temporaire de retraite (ITR) est un complément de salaire pour les fonctionnaires ultramarins d’État à la retraite. Une mesure destinée à prendre en compte la cherté de la vie hors Métropole qui devrait disparaître en 2028.
Le député Philippe Dunoyer a participé à la deuxième réunion du comité consultatif consacré à l’ITR et aux solutions de corrections des effets dévastateurs liés à sa disparition progressive sur plusieurs territoires, dont la Nouvelle-Calédonie.
Placée sous l’égide de trois ministères (en charge des Outre-mer, de la fonction publique et des retraites), cette réunion a vu l’adoption de plusieurs avancées notables. « Tout d’abord, les constats posés par le rapport que j’ai rédigé sur le sujet en octobre 2021, et l’urgence de travailler à l’adoption de mesures compensatrices, sont validés par le gouvernement, indique Philippe Dunoyer. Par ailleurs, un calendrier de travail a été arrêté avec comme objectif de faire adopter des nouvelles mesures lors du vote du projet de loi de finances pour 2024 en fin d’année. Pour tenir cette échéance, le choix par le comité du nouveau dispositif aura lieu au mois de juin avant envoi aux ministres concernés pour arbitrage définitif. »
Création d’un mécanisme alternatif.
Dans ce cadre, les membres du comité (parlementaires, directions et syndicats) sont appelés à adresser leurs propositions de mesures au plus tôt. » Dès cette semaine, je prendrai l’attache des syndicats et de l’association des pensionnés qui travaillent avec moi sur le sujet depuis l’origine, afin d’échanger sur les préconisations que je veux défendre à Paris lors de mon prochain déplacement « , poursuit le député.
Enfin, « le comité a décidé de travailler à la création d’un mécanisme alternatif de cotisation, volontaire et pérenne, qui permettra d’intégrer la prise en compte de la cherté de vie de nos territoires dans le calcul d’un complément de retraite. Il s’agit de la première recommandation émise dans mon rapport, en écho à l’engagement pris par le ministre Jego en 2008 lors du vote de la réforme et malheureusement non tenu… Si cette mesure permettra d’apporter une solution pour un très grand nombre de futurs retraités de l’État, elle ne permettra cependant pas de régler la situation de celles et ceux qui partiront à la retraite avant d’avoir eu le temps de cotiser suffisamment, conclut le député. Pour eux, je défends la nécessité de prévoir également un dispositif, transitoire celui-ci, garantissant le versement d’une somme fixe équivalente à l’ITR actuelle. »
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.