Connaitre ses droits :
la position de détachement
Possibilités de détachement
De plus en plus d’enseignants s’interrogent sur le métier. Certains souhaitent bénéficier d’un détachement. Voici ce qu’il faut retenir du BO n° 3 du 19 janvier 2023.
Ce qui suit ne concerne toutefois pas les détachements à l’étranger dont les dossiers se montent en octobre. Si vous avez des questions sur ce sujet pour un projet envisagé au cours de l’année scolaire 2023-2023, vous pouvez consulter le BO n° 31 du 25 août 2022 qui reprend les modalités du détachement.
Elles sont prévues…
• soit pour exercer des fonctions d’enseignement dans un autre ministère : ministère des Armées (lycées militaires, écoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ; ministère de l’Agriculture (lycées d’enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ; ministère de la Santé ;
• soit pour exercer d’autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.), par exemple : établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale (Cned, Réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ou collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.)
Si vous souhaitez demander un détachement pour la rentrée 2023, vous devez contacter les administrations susceptibles de vous accueillir. Des postes sont publiés sur les sites suivants : le site de la place de l’emploi public (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) ; le site emploi-collectivites.fr, pour les postes dans les collectivités territoriales et établissements publics ; le site http://www.emploipublic.fr/.
Conditions de détachement
«Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite», selon l’article L. 513 du code général de la fonction publique.
« Le détachement peut être de droit ou accordé sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.» Pour bénéficier d’un détachement, les personnels doivent justifier d’une durée minimale d’expérience professionnelle en tant que titulaire dans leur corps. Les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l’objet d’un détachement. Les personnels en disponibilité depuis leur date de titularisation ne peuvent être détachés.
À qui s’adresser ?
Votre demande, comme le dossier, doit être adressée au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie DGRH B2-4, prioritairement par courriel detachesfranceseconddegre@education.gouv.fr, ou par courrier postal (Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – Bureau DGRH B2-4 – 72 rue Regnault – 75243 Paris Cedex 13) au plus tard le 31 mars 2023. Toute demande de détachement reçue après cette date pourra être rejetée par la DGRH. Le détachement est soit accepté soit refusé par la Direction générale des ressources humaines (DGRH) compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs. L’accord donné prend la forme d’un arrêté individuel de détachement.
Quelle est sa durée ?
Le détachement peut être prononcé pour une période n’excédant pas cinq années. Il peut être renouvelé. Trois mois au moins avant l’expiration du détachement, l’agent fait connaître au bureau DGRH B2-1 ou B2-4 sa décision de solliciter ou non le renouvellement de son détachement.
Pour les personnels dont le détachement arrive à son terme, l’absence de renouvellement de détachement entraîne le retour dans l’académie d’origine. Toutefois, ils peuvent participer aux opérations interacadémiques du mouvement national, en particulier s’ils souhaitent changer d’académie.
N’hésitez pas à contacter le SNETAA-FO, relation.adherent@snetaa.org si vous avez besoin de conseils concernant votre projet de détachement !
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
Pensée du jour : C’est qui les délinquants ?
Nasse interdite : ils le font quand même.
Lancer une lacrymogène en l’air interdite : ils le font quand même
Frapper sans distinction ni proportion interdit : ils le font quand même
Arrestation arbitraire interdite : ils le font quand même…
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Avant-gout des prochains éditos :
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Retrouver nos précédents éditos
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Connaitre ses droits : la position de détachement
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Le front syndical uni : un fait rarissime 
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du 04 au 11 janvier 2023
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Réforme des retraites : la riposte syndicale s’organise
Compte-rendu du CCE du 22 novembre 2022
Mouvement INTER : rentrée de septembre 2023
AP601 : Spécial Réforme Grandjean
Rémunération : calendrier des traitements 2023
Salaire enseignant : polémique autour des +10%
du 14 décembre au 04 janvier 2023
Réforme des retraites : quid après 65 ans ?
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Vœux du Snetaa et de la FNEC-FP
Décembre 2022
Borne vante le dialogue social tout en le piétinant
Projet de statut des contractuels : analyse de
Retraites : quelles sont les lignes rouges pour chacun ?
Comment l’ÉN va gérer la baisse démographique ?
Projet de réforme des retraites, c’est NON !
Maîtres auxiliaires, GT affectation rentrée 2023
CDIsation des MA : réforme menée en catimini
Laïcité : en Europe elle ne va pas de soi !
RDV de carrière : faites respecter vos droits
Déclassement dans le recrutement des profs
du 07 au 14 décembre 2022
FO : n°1 dans la fonction publique d’Etat
FO : forte progression dans le 1er degré
CIMM : bilan des dossiers traitées en 2022
MERCI à tous d’avoir voté
La FNEC-FP pose 9 questions claires au VR
Edito Spécial : Elections Professionnelles dito
du 1er au 06 décembre 2022
Ca bug ! Ca agace. Je ne lâche pas : je vote
Enseigner l’histoire en LP = spirale infernale
SMIC : Oui à un coup de pouce au 1er janv.
Les mathématiques, l’autre nerf de la guerre
La médecine préventive, c’est pas du luxe !
du 23 au 30 novembre 2022
Apprentissage : embarrassantes reconversions
Novembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2022
Edito Spécial : Elections Professionnelles
Apprentissage : dérives d’une réforme open bar
Grève Soenc-Fédé-Cogétra : la position de
Intersyndicale : « vendredi noir » pour les PLP
De nombreux clichés entourent les lycéens pro
du 16 au 23 novembre 2022
Les inégalités sociales se reproduisent à l’école
Burn out : épuisement professionnel
CCE : PAF 2023 et calendrier 2024
CLR : risque de cessation de paiement ?
Communiqué : la mobilisation ne faiblit pas
Infos pratiques : MAD-NC 2023
Réforme : Protection Sociale Complémentaire
Défense des LP : forte mobilisation
du 8 au 16 novembre 2022
Territoriaux : revalorisation du point d’indice
AP600 : Spécial Mutation 2023
Mutation INTER 2023 : ouverture de SIAM
Enseignants : crise de recrutement
Laïcité : la circulaire Ndiaye est-elle à la hauteur ?
Dystopie : qu’est-ce que c’est ?
Réforme du collège : ouvrir un débat de 50 ans
Accros aux news … Faites la diète !
Indemnité de résidence : affecté dans une COM ?
du 26 octobre au 8 novembre 2022
USA : les républicains en croisade contre l’école
Brown-out : la perte de sens au travail
CNR Education : une légende élyséenne
IFCR : vous changez de résidence ?
Examens session 2022 – calendrier général
Maîtres Auxiliaires : les concours de PLP
Mouvement INTRA : rentrée de février 2023
Force ouvrière défend vos droits et revendique
Octobre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2022
Cartographies des instances de dialogue
M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ?
du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort 
L’empathie : une qualité innée mais sélective
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions
Projet : récréations surveillées par les profs
Grève générale dans l’éducation
Innover relève de la recherche
Communiqué de l’intersyndicale voie pro
du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP
Très forte mobilisation pour défendre les LP
AP n°599 : spécial grève
ORS : suivi des élèves en PFMP
Ceux qui partent : « l’école est finie »
Actes sexistes : la lutte est difficile
du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance
Apprentissage ou voie pro ?
Bruno Latour : penseur de la crise écologique
France : le poids des diplômes
Libertés syndicales méprisées par le MEN
Vos droits : ORS et journée de solidarité
du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face
OCDE : nos salaires toujours à la traîne
LP Auguste Escoffier : côté pile/face
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face
Voie professionnelle : la force des atypiques
Vos droits : la prime d’attractivité 2022
Septembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2022
Aout 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Aout 2022
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.