Connaitre ses droits :
la position de détachement
Possibilités de détachement
De plus en plus d’enseignants s’interrogent sur le métier. Certains souhaitent bénéficier d’un détachement. Voici ce qu’il faut retenir du BO n° 3 du 19 janvier 2023.
Ce qui suit ne concerne toutefois pas les détachements à l’étranger dont les dossiers se montent en octobre. Si vous avez des questions sur ce sujet pour un projet envisagé au cours de l’année scolaire 2023-2023, vous pouvez consulter le BO n° 31 du 25 août 2022 qui reprend les modalités du détachement.
Elles sont prévues…
• soit pour exercer des fonctions d’enseignement dans un autre ministère : ministère des Armées (lycées militaires, écoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ; ministère de l’Agriculture (lycées d’enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ; ministère de la Santé ;
• soit pour exercer d’autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.), par exemple : établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale (Cned, Réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ou collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.)
Si vous souhaitez demander un détachement pour la rentrée 2023, vous devez contacter les administrations susceptibles de vous accueillir. Des postes sont publiés sur les sites suivants : le site de la place de l’emploi public (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) ; le site emploi-collectivites.fr, pour les postes dans les collectivités territoriales et établissements publics ; le site http://www.emploipublic.fr/.
Conditions de détachement
«Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite», selon l’article L. 513 du code général de la fonction publique.
« Le détachement peut être de droit ou accordé sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.» Pour bénéficier d’un détachement, les personnels doivent justifier d’une durée minimale d’expérience professionnelle en tant que titulaire dans leur corps. Les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l’objet d’un détachement. Les personnels en disponibilité depuis leur date de titularisation ne peuvent être détachés.
À qui s’adresser ?
Votre demande, comme le dossier, doit être adressée au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie DGRH B2-4, prioritairement par courriel detachesfranceseconddegre@education.gouv.fr, ou par courrier postal (Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – Bureau DGRH B2-4 – 72 rue Regnault – 75243 Paris Cedex 13) au plus tard le 31 mars 2023. Toute demande de détachement reçue après cette date pourra être rejetée par la DGRH. Le détachement est soit accepté soit refusé par la Direction générale des ressources humaines (DGRH) compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs. L’accord donné prend la forme d’un arrêté individuel de détachement.
Quelle est sa durée ?
Le détachement peut être prononcé pour une période n’excédant pas cinq années. Il peut être renouvelé. Trois mois au moins avant l’expiration du détachement, l’agent fait connaître au bureau DGRH B2-1 ou B2-4 sa décision de solliciter ou non le renouvellement de son détachement.
Pour les personnels dont le détachement arrive à son terme, l’absence de renouvellement de détachement entraîne le retour dans l’académie d’origine. Toutefois, ils peuvent participer aux opérations interacadémiques du mouvement national, en particulier s’ils souhaitent changer d’académie.
N’hésitez pas à contacter le SNETAA-FO, relation.adherent@snetaa.org si vous avez besoin de conseils concernant votre projet de détachement !
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
Pensée du jour : C’est qui les délinquants ?
Nasse interdite : ils le font quand même.
Lancer une lacrymogène en l’air interdite : ils le font quand même
Frapper sans distinction ni proportion interdit : ils le font quand même
Arrestation arbitraire interdite : ils le font quand même…
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Avant-gout des prochains éditos :
La Revue Presse du 22 au 29 mars 2023
Relations presse-syndicats : je t’aime, moi non plus
Manifs, grèves : des spécialités françaises ?
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Psychotropes : les jeunes en consomment moins
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Grève : stratégies syndicales envisageables
ChatGPT 3.0 devient un allié des enseignants
La retraite : un rêve ou un cauchemar ?
Attaques de requins : plages fermées à Nouméa
Retrouver nos précédents éditos
Mars 2023
Connaitre ses droits : la position de détachement
du 15 au 22 mars 2023
Communiqué : plus que jamais le retrait ! 
Pacte enseignants : bosser plus pour une misère ?
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Représentants du peuple : on attend quoi d’eux ?
CST FNEC et SNETAA-FO : structures et mandats
Congrès territorial du SNETAA-FO
Ce qui se conçoit mal s’énonce confusément 
du 8 au 15 mars 2023
Réforme des retraites : les mots à connaître
CEE : 4 collèges calédoniens évalués en 2023
Séjour en Calédonie : ce qu’il faut savoir 
Filière Nickel : ultimatum de la dernière chance
AP n°602 : Spécial réforme des retraites 
Mutation : en route pour l’intra-académique 2023 !
du 1er au 8 mars 2023
Non à la réforme des retraites : 2e round à Nouméa
ITR : des députés d’outre-mer rouvrent le dossier
Les loisirs d’aujourd’hui sont les inégalités de demain
Lycées de Touho & Pouembout : « rentrée normale… » ?
Réforme des retraites : les quatre scenarii possibles
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
du 22 février au 1er mars 2023
Communiqué : «la France à l’arrêt», jour J-6 
Février 2023
Mensuel du Snetaa-FO – Février 2023
Vie des idées : faire société aujourd’hui…
Connaitre ses droits : maternité en Calédonie
Communiqué : La redistribution des résultats 
Nouméa : les fonctionnaires territoriaux dans la rue
CDIsation des MA : une réforme bête et méchante !
Communiqué : Dès le 7 mars, «la France à l’arrêt» !
Georges Buisson : principal rédacteur de la « sécu »
Retraites : alternatives que l’exécutif refuse de voir
Réforme de la voie pro : M. le Pdt de république…
Réformes & dialogue social : qui va en tirer profit ?
Réforme des retraites : un combat en 6 rounds 
L’usure professionnelle : la pénibilité des métiers
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Tenue scolaire commune : c’est pas un tabou !
4ème round : c’est encore NON à la réforme 
Jour J : les profs font leur prérentrée aujourd’hui
du 1er au 8 février 2023
Manifestation devant le Haussariat : J-3
3ème round : c’est toujours NON à la réforme 
Retraites : le gouvernement doit retirer sa réforme
A lire : « Un empire bon marché » (Denis Cogneau)
Retraites : la guerre des mots est engagée 
Enseignante attaquée par un requin bouledogue
Retraites : les femmes, grandes perdantes ! 
du 25 janvier au 1er février 2023
Grèves :
appelle à accélérer le mouvement
Mensuel du Snetaa-FO – Janvier 2023
Janvier 2023
Voie pro : les pistes d’une réforme déjà écrite
Grèves du 31/01, le bras de fer continue !
Une réforme porteuse d’injustice sociale
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« Réduire la qualité de l’éducation … » (G. Anders)
du 18 au 25 janvier 2023
Communiqué : manifestations, c’est J-6
Retraites Macron : une réforme idéologique 
La retraite progressive ne sera pas un droit ! 
Réforme des retraites : 22 mots pour comprendre 
Bâti scolaire : un enjeu archi éducatif 
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du 11 au 18 janvier 2023
Retraités des Outre-mer : une population très fragile
Malaise enseignant : ces profs qui restent malgré tout
Retraites : un regard sur les autres pays d’Europe 
Grève générale du 19 janvier, à quoi s’attendre ? 
Communiqué : manifestations, c’est J-5 
Le front syndical uni : un fait rarissime 
Il est temps de s’unir pour défendre les retraites 
du 04 au 11 janvier 2023
Communiqué : la mobilisation ne doit pas faiblir 
Réforme des retraites : la riposte syndicale s’organise
Compte-rendu du CCE du 22 novembre 2022 
Mouvement INTER : rentrée de septembre 2023
AP601 : Spécial Réforme Grandjean
Rémunération : calendrier des traitements 2023 
Salaire enseignant : polémique autour des +10% 
du 14 décembre au 04 janvier 2023
Réforme des retraites : quid après 65 ans ? 
Borne reçoit les syndicats, mais pour quoi faire ?
Vœux du Snetaa
et de la FNEC-FP 
Décembre 2022
Borne vante le dialogue social tout en le piétinant
Projet de statut des contractuels : analyse de 
Retraites : quelles sont les lignes rouges pour chacun ?
Comment l’ÉN va gérer la baisse démographique ?
Projet de réforme des retraites, c’est NON ! 
Maîtres auxiliaires, GT affectation rentrée 2023 
CDIsation des MA : réforme menée en catimini 
Laïcité : en Europe elle ne va pas de soi ! 
RDV de carrière : faites respecter vos droits 
Déclassement dans le recrutement des profs 
du 07 au 14 décembre 2022
FO : n°1 dans la fonction publique d’Etat 
FO : forte progression dans le 1er degré 
CIMM : bilan des dossiers traitées en 2022 
MERCI à tous d’avoir voté 
La FNEC-FP pose 9 questions claires au VR 
Edito Spécial : Elections Professionnelles dito 
du 1er au 06 décembre 2022
Ca bug ! Ca agace. Je ne lâche pas : je vote 
Enseigner l’histoire en LP = spirale infernale 
SMIC : Oui à un coup de pouce au 1er janv. 
Les mathématiques, l’autre nerf de la guerre 
La médecine préventive, c’est pas du luxe ! 
du 23 au 30 novembre 2022
Apprentissage : embarrassantes reconversions 
Novembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2022
Edito Spécial : Elections Professionnelles
Apprentissage : dérives d’une réforme open bar
Grève Soenc-Fédé-Cogétra : la position de 
Intersyndicale : « vendredi noir » pour les PLP 
De nombreux clichés entourent les lycéens pro 
du 16 au 23 novembre 2022
Les inégalités sociales se reproduisent à l’école 
Burn out : épuisement professionnel 
CCE : PAF 2023 et calendrier 2024 
CLR : risque de cessation de paiement ? 
Communiqué : la mobilisation ne faiblit pas 
Infos pratiques : MAD-NC 2023 
Réforme : Protection Sociale Complémentaire 
Défense des LP : forte mobilisation 
du 8 au 16 novembre 2022
Territoriaux : revalorisation du point d’indice 
AP600 : Spécial Mutation 2023 
Mutation INTER 2023 : ouverture de SIAM 
Enseignants : crise de recrutement 
Laïcité : la circulaire Ndiaye est-elle à la hauteur ? 
Dystopie : qu’est-ce que c’est ? 
Réforme du collège : ouvrir un débat de 50 ans 
Accros aux news … Faites la diète ! 
Indemnité de résidence : affecté dans une COM ? 
du 26 octobre au 8 novembre 2022
USA : les républicains en croisade contre l’école 
Brown-out : la perte de sens au travail 
CNR Education : une légende élyséenne 
IFCR : vous changez de résidence ? 
Examens session 2022 – calendrier général 
Maîtres Auxiliaires : les concours de PLP 
Mouvement INTRA : rentrée de février 2023 
Force ouvrière défend vos droits et revendique 
Octobre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2022 
Cartographies des instances de dialogue 
M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ? 
du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort 
L’empathie : une qualité innée mais sélective 
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions 
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre 
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions 
Projet : récréations surveillées par les profs 
Grève générale dans l’éducation 
Innover relève de la recherche 
Communiqué de l’intersyndicale voie pro 
du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023 
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22 
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye 
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP 
Très forte mobilisation pour défendre les LP 
AP n°599 : spécial grève 
ORS : suivi des élèves en PFMP 
Ceux qui partent : « l’école est finie » 
Actes sexistes : la lutte est difficile 
du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance 
Apprentissage ou voie pro ? 
Bruno Latour : penseur de la crise écologique 
France : le poids des diplômes 
Libertés syndicales méprisées par le MEN 
Vos droits : ORS et journée de solidarité 
du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face 
OCDE : nos salaires toujours à la traîne 
LP Auguste Escoffier : côté pile/face 
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face 
Voie professionnelle : la force des atypiques 
Vos droits : la prime d’attractivité 2022 
Septembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2022 
Aout 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Aout 2022 
Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone, WhatsApp, Facebook.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.