Réforme des retraites :
lexique pour béotien
Le vocabulaire de la réforme des retraites semble parfois réservé aux initiés. Et si on assumait de ne rien y comprendre ?
Article 47-1 de la Constitution, clause du grand-père… L’examen de la réforme des retraites s’accompagne d’un vocabulaire technique, souvent obscur pour le profane. Après des jours de débats, savez-vous qu’un trimestre de retraite n’a rien à voir avec un trimestre du calendrier ? Que la « clause du grand-père » puise ses racines dans l’eau-de-vie ? Qu’une commission mixte paritaire n’est pas toujours « conclusive » ? Ces termes ont pourtant une importance majeure, tant sur le fond que sur le parcours législatif du texte. Nous vous offrons un petit lexique (non exhaustif) du texte présenté le 2 mars au Sénat. A vos carnets.
FO décode les mots-clefs du débat
Trimestres.
Il n’y a pas que le recul de l’âge légal de départ en retraite qui fait bondir les syndicats. L’augmentation de la durée de cotisations et donc du nombre de « trimestres » nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein agite aussi les débats. Si la réforme des retraites est adoptée, il faudra avoir cotisé 43 annuités, soit 172 trimestres, dès 2027, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et non plus en 2037. Sauf qu’en matière de retraite, un fameux trimestre n’a pas le même sens que dans le calendrier. Ce n’est pas le nombre d’heures travaillées qui permet de valider un trimestre mais le montant des revenus perçus sur une période donnée : il faut percevoir dans l’année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. En clair, en 2023, il faudra avoir gagné dans l’année au moins 1 690,50 euros pour valider 1 trimestre. Ainsi plus la rémunération est élevée et plus la validation des trimestres est rapide. Toutefois, même avec une rémunération stratosphérique, il n’est pas possible de valider plus de quatre trimestres par an. Ouf…
Clause du grand-père.
C’est une promesse de campagne du candidat Macron : mettre fin aux régimes spéciaux, notamment ceux de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières (EDF, Engie). Pour faire passer la pilule auprès des salariés concernés, le gouvernement propose que seuls les nouveaux embauchés basculent dans le système général. Les salariés actuels continueront de bénéficier de conditions de départ plus avantageuses. Un système baptisé « clause du grand-père » en référence au système mis en place en 1960 pour les bouilleurs de crus dont le privilège – distiller de l’eau-de-vie sans payer de taxe – n’a plus été transmissible dans l’héritage.
Carrières longues.
Pour les syndicats, le texte actuel de la réforme des retraites est injuste : en imposant à la fois une durée de cotisations minimale de 43 annuités et un âge légal de départ en retraite de 64 ans, le big bang Macron pénalise ceux qui ont commencé à travailler tôt puisque certains se retrouveraient à travailler quarante-quatre voire quarante-cinq ans… Ceux-là mêmes qui souvent occupent les jobs les plus pénibles dans la construction ou la restauration. D’où les ajustements concernant les carrières dites longues. Sauf que l’imagination des architectes de la réforme est sans limite. Après moult ajustements, ils ont accouché d’un texte d’une complexité effrayante. Un exemple parmi d’autres : ceux qui ont commencé à travailler avant 14 ans pourront effectivement partir à 58 ans avec 44 années de cotisations. Mais ceux qui ont débuté un an plus tard (c’est-à-dire avant 15 ans) pourront aussi partir dès 58 ans mais, eux, n’auront cotisé que 43 ans. Pourquoi ? Mystère et boule de gomme…
Navette parlementaire.
Notre Constitution a institué un bicamérisme. Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat. La navette parlementaire est l’examen successif d’un texte par les deux chambres en vue de son adoption dans les mêmes termes. Cet objectif est posé par l’article 45.1 de la Constitution. L’accord entre les deux chambres peut être « spontané » ou après intervention d’une commission mixte paritaire (CMP). Ce jeu à deux a des limites. Il existe une prééminence de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, sur le Sénat. En cas de désaccord, elle a le dernier mot. Exception notable : les révisions constitutionnelles, qui accordent à l’Assemblée et au Sénat les mêmes pouvoirs.
La commission mixte paritaire.
En cas de désaccord entre les deux chambres, probable sur la réforme des retraites (le Sénat y est favorable mais veut opérer quelques modifications), une procédure de conciliation s’ouvre. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunit. Cette instance comporte sept députés et sept sénateurs, qui reflètent la composition politique des chambres. Ces parlementaires sont chargés de rédiger un texte commun. Un vote est alors organisé. Si une majorité émerge sur une rédaction, la CMP est « conclusive ». Cette hypothèse est hautement probable sur le dossier des retraites, au vu des convergences entre la majorité et la droite sénatoriale. Dans ce cas, le texte issu de la CMP sera soumis au vote des deux assemblées. Attention : aucun amendement ne sera alors recevable « sauf accord du gouvernement ».
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Pensée du jour : Un peuple de moutons finit par engendrer un gouvernement de loups » Agatha Christie
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sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.