MIEUX CONNAITRE VOS DROITS :
CONNAISSEZ-VOUS LE RSST ?
(REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL)
UN DROIT PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
MODE D’EMPLOI ET CONSEILS DU SNETAA
Alors que se mettent en place en France les nouvelles Formations Spécialisées en Santé Sécurité et Conditions de Travail (ex CHSCT) et que les CHS demeurent inchangées dans les EPENC, il est important de rappeler que chaque agent dispose sur son lieu de travail d’un registre SST. Il permet à un agent (ou un usager) de signaler les risques ou atteintes à sa santé ou à ses conditions de travail, pour lui même ou pour autrui, et de mettre en responsabilité les autorités responsables pour le faire cesser (chefs de service, collectivités,..).
Les instances (CHS, etc…) où siègent les élus FO, prennent connaissance des observations et suggestions consignées sur le RSST. Il est donc important de nous contacter pour vous faire accompagner et vous conseiller lorsque vous effectuez un signalement.
UN DROIT OUVERT POUR CHAQUE AGENT
POUR ÊTRE CONNU CE DROIT DOIT ÊTRE AFFICHÉ
Le registre SST doit être ouvert, connu (affichage) et accessible, dans chaque école, établissement et service quels que soient ses effectifs. Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention, et à défaut par le chef d’établissement ou le gestionnaire. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations, et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Dans certains cas, le fait de signaler à sa hiérarchie ces situations, que ce soit avec le RSST ou par d’autres moyens, constitue une obligation si elles portent atteintes au bon fonctionnement du service public.
Il peut, et parfois doit, signaler notamment toutes les atteintes à sa santé et à ses conditions de travail ressenties pour lui même ou d’autres personnels dans le cadre de son travail : les risques matériels et les risques psychosociaux (RPS) comme le harcèlement, stress, tensions, épuisement professionnel, agressions physiques ou verbales quelles que soient leurs origines (parents, élèves, collègues, hiérarchie), ambiances et rythmes de travail, température, luminosité, bruit…
IL EST AUSSI OUVERT AUX USAGERS
CE DROIT DOIT ÉGALEMENT ÊTRE AFFICHÉ …
Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l’existence d’un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.
QUI SONT LES CHEFS DE SERVICE CONCERNÉS ?
Le terme « chef de service » peut prêter à confusion car ce terme désigne de nombreux emplois dans l’administration. Le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, c’est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité, ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.
Cette obligation qui s’inspire directement des dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, s’exerce cependant dans le cadre des délégations qui leur sont consenties et dans la limite de leurs attributions. Il s’agit notamment en métropole des DASEN, des rectrices/recteurs, des chefs d’établissements du 2nd degré, des présidents d’université, présidents d’organismes de recherche, des CROUS, CANOPE,.. Les directeurs d’école et les IEN 1er degré n’en font pas partie. La même obligation s’impose en Nouvelle-Calédonie au VR/DGE, aux directeurs des EPENC, etc… en application du code du travail calédonien.
OBLIGATION D’EN PRENDRE CONNAISSANCE POUR LE CHEF DE SERVICE CONCERNÉ ET L’INSTANCE COMPÉTENTE EN SST
Le chef de service ou son représentant doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations. S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire. Le chef de service peut également refuser de prendre en compte le signalement soit explicitement soit en s’abstenant d’y répondre dans un délai de 2 mois.
Le registre d’hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). D’autre part, le CHS (en NC) dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur les registres de santé et de sécurité de son champ de compétence. Si c’est votre chef de service que vous considérez être personnellement l’auteur des risques ou des atteintes (exemple: harcèlement), vous devrez adresser le signalement à son chef de service et supérieur hiérarchique.
Autres points importants :
Le registre doit être présenté à chaque instance (conseil d’administration, conseil d’école, commission hygiène et sécurité dans les EPENC,..)
Il n’y a pas de forme imposée, dématérialisé ou papier (un simple cahier suffit) et il est recommandé de numéroter les signalements et d’en faire des copies.
Le RSST peut aussi être utilisé pour faire des propositions d’amélioration des conditions de travail ou de l’hygiène ou de la santé au travail selon la même procédure que le signalement.
LES SIGNALEMENTS FAITS SUR LE RSST
(MAIS AUSSI SUR LE DUERP OU RDGI)
METTENT EN RESPONSABILITÉ LE CHEF DE SERVICE
La responsabilité des chefs de service (article 2-1). Le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, c’est à dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité, ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents (Guide juridique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique).
A partir du visa ou de la réception du signalement, le chef de service a deux mois pour répondre. L’absence de réponse vaut refus de prendre en compte le signalement. Mais dans ce cas, si le risque signalé se réalise, ses conséquences sont imputables juridiquement (de façon pénale et civile) et administrativement au chef de service destinataire.
COMMENT RÉDIGER UN SIGNALEMENT ?
LE SNETAA-FO VOUS CONSEILLE
Le RSST est un registre public, qui est présenté en instance (conseil d’école, conseil d’administration, ..) et peut être lu par tout usager ou agent. Le signalement doit être rédigé dans des termes corrects, précis et compréhensibles. S’il concerne des aspects matériels ou liés aux bâtiments, sa rédaction ne pose pas de problème particulier.
Lorsque le risque signalé implique de nommer une personne, certains chefs de service conseillent parfois à leurs agents de leur adresser directement le signalement afin d’éviter «la dénonciation calomnieuse» ou s’il s’agit d’un élève de protéger sa vie privée et préserver son anonymat autant que possible. Mais cela peut poser un problème de traçabilité réglementaire puisque le registre n’est alors pas utilisé.
PROCÉDURE RECOMMANDÉE
(DÉNONCER … SANS CALOMNIER)
Le SNETAA-FO vous conseille une procédure en deux temps permettant d’assurer une traçabilité réglementaire dans le RSST, tout en portant les faits précis à la connaissance du chef de service et en évitant le risque de dénonciation calomnieuse.
• 1er temps : un signalement anonymé. Inscrire dans le registre papier ou dématérialisé une phrase générale signalant les types de risque sans que l’auteur puisse être identifié et préciser que les faits précis et nominatifs sont adressés sous pli confidentiel au chef de service concerné. Exemple : signaler un élève dont on s’occupe et qui met en danger la sécurité des élèves, un parent ou un collègue agressif ou menaçant. «Un membre de la communauté éducative de l’établissement a des comportements mettant en danger la sécurité des élèves. Les ressources internes de l’équipe ne permettent pas une prise en charge adéquate de la situation. Les faits précis et nominatifs sont adressés ce jour sous pli confidentiel à (chef de service compétent)».
• 2ème temps : un courrier confidentiel. Adresser un courrier confidentiel (et désigné comme tel) au chef de service personnellement, si possible avec accusé de réception, et décrivant précisément les faits, personnes, et circonstances (date, lieu, heure).
• Envoyer des copies au CHS et éventuellement à d’autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail. Une copie doit être envoyée au secrétaire de la CHS compétente et selon la nature du risque, à d’autres acteurs de la santé et des conditions de travail (ISST du vice-rectorat, médecin de prévention,..) si les risques sont constitutifs d’atteinte à santé d’un collègue ou au médecin scolaire si ces atteintes concernent un élève.
Le signalement dans le RSST ne se substitue pas aux autres procédures de signalements : faits d’établissements, DUERP, demande de protection fonctionnelle, plainte, appel, mail ou courrier à la hiérarchie ou à collectivité, etc… Signalements concernant les compétences de la collectivité territoriale propriétaire de l’établissement. Exemples : risques liés au bâti (nettoyage, désinfection, détection incendie, réseau de gaz, point d’eau,…) ou une ambiance de travail (éclairage, température, bruit, qualité de l’air, risque électrique,.…), à la fourniture de matériel (savon),…
Le destinataire doit rester le chef de service, mais on s’assurera qu’une copie sera bien évidemment envoyée dans le même temps au responsable de la collectivité (maire, président d’assemblée de Province ou du Congrès). Si un signalement nominatif concerne un agent de la collectivité ou une compétence de celle-ci (ex : le maire est autorité de police de la commune), il est recommandé d’en informer et éventuellement de demander conseil à son supérieur hiérarchique.
DEUX SURETÉS VALENT MIEUX QU’UNE
CONTACTEZ VOTRE SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE
En cas de signalement représentant un certain degré de gravité ou mettant en cause une personne, contactez votre syndicat SNETAA-FO afin qu’il vous conseille sur vos droits et l’utilisation des procédures réglementaires en santé au travail et conditions de travail. L’adhésion permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une assistance juridique.
Pour contacter les représentants du SNETAA-FO ou de la FNEC-FP FO en Nouvelle-Calédonie, écrivez à : « la force syndicale près de chez vous »
POUR ALLER PLUS LOIN
RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES
Modèle de RSST : portail du rectorat de Créteil (documents thématiques)
Droit d’alerte et de retrait : procédure et limites (édito du SNETAA NC)
Les violences et incivilités au travail : guide ministériel (MEN)
SST dans la fonction publique : portail du gouvernement
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
Pensée du jour : « En toute chose il faut considérer la fin. » Jean de la Fontaine
Adhésion 2023 : Téléchargez le bulletin d’adhésion ou le RIB du SNETAA
Nous joindre : mail, tél. : 79.91.42 ou WhatsApp.
Avant-gout des prochains éditos :
La Revue de la Presse du 24 mai au 31 mai 2023
Mensuel du Snetaa-FO – Juin 2023
Lycées du Nord : bilan des visites effectuées
Conditions de travail : aide-toi et le ciel t’aidera !
Retrouver nos précédents éditos :
Mai 2023
Communiqué FO : le pacte, c’est toujours NON
Connaître ses droits : connaissez-vous le RSST
L’enseignement pro au coeur des batailles du SNETAA
Indigence institutionnelle : vers qui se tourner
Le pacte pour le LP et ses missions ne passent pas
Mixité scolaire : le MEN se prend le pied dans le tapis
du 17 mai au 24 mai 2023
Communiqué FO : l’angoisse des PLP pro du tertiaire
Bureau des entreprises : nouveau miroir aux alouettes
Une réforme de la voie pro déconnectée de la réalité
Fash Info : le LPCH Escoffier évacué hier à 15 h
Vice-rectorat : M. Erick Roser est retourné au Ministère
Services publics : les Français y restent très attachés
Réforme de la voie pro : les misions du pacte en LP
Matignon/syndicats : reprise de contact compliquée
du 10 mai au 17 mai 2023
Statut quo scolaire : « une défense de caste » (Dubet)
France travail : un service public unifié de l’emploi
Communiqué FO : ensemble pour la justice sociale
Réforme bac pro : la réaction indignée du SNETAA
NC : un pays qui se vide est un pays qui se meurt
Réforme voie pro : comment va-t-elle se décliner
Etat des lycées : point presse FNEC-FO Calédonie
du 3 mai au 10 mai 2023
NC : un congé paternité de 11 jours dès 2024
Séniors : la question de leur emploi en France
SEGPA : les heures de coordination et de synthèse
NC : les régimes de retraites calédoniens souffrent
du 12 avril au 3 mai 2023
Annonces du 4 mai sur la réforme de la voie pro
Retraites : l’intersyndicale maintient la pression
CCE : carte scolaire 2024 et calendrier 2025
Humour : prenez garde aux casserolades
Le 1er mai français vu par la presse étrangère
Fête du travail – treizième mobilisation
Avril 2023
Mensuel du Snetaa-FO – Avril 2023
AP n°602 : Spécial réforme des retraites
Stagiaires : MAD NC 2024
FGF-FO : augmentation du point d’indice
Education : le remplacement des profs absents
Vu des USA : les Français ont l’air « tellement cool”
Diagnostic d’une crise sociale : que de violence !
Il y a 50 ans : les lycéens manifestaient en masse
Réforme des LP : à la recherche d’un consensus
France : notre démocratie se fragilise peu à peu
Légitimité démocratique : la foule contre le peuple ?
Une réforme qui signe l’échec de la présidence
Jusqu’où la tension montera-t-elle en France ?
L’embrassement social n’est pas une fatalité !
fin des vacances d’avril
Provocation : un exécutif à tendance pyromane
du 29 mars au 12 avril 2023
Réforme des retraites : peut-elle encore échouer ?
Particularités du caillou : une histoire à découvrir
Code civil : ajustements applicables en Calédonie
Un peuple de moutons finit par engendrer un ...
Connaitre ses droits : la liberté de manifester
Bilan du CN 2023 : les motions adoptées
La réforme incarne une incapacité de se réformer
GRH : éthique du travail et/ou éthique au travail
Système éducatif et gestion bureaucratique
Psychotropes : les jeunes en consomment moins
Ouverture du CN 2023 à Trégastel
Congrès National du SNETAA-FO
ChatGPT 3.5 devient un allié des enseignants
Université : repas gratuits toute l’année à l’UNC
Attaques de requins : plages fermées à Nouméa
début des vacances d’avril
Mars 2023
Mensuel du Snetaa-FO – Mars 2023
du 22 au 29 mars 2023
La retraite : rêve ou cauchemar ?
Manifestations, grèves… des spécialités françaises ?
Vie de idées : réforme des retraites et démocratie sociale
Relations presse-syndicat : je t’aime, moi non plus
Grève : 3 stratégies syndicales envisageables
Connaitre ses droits : la position de détachement
du 15 au 22 mars 2023
Pacte enseignants : bosser plus pour une misère
La culture à l’école … mais, pour quoi faire ?
Médecine préventive au Vice-rectorat … ENFIN !
Représentants du peuple : on attend quoi d’eux ?
CST FNEC et SNETAA-FO : structures et mandats
Congrès territorial du SNETAA-FO
Ce qui se conçoit mal s’énonce confusément
du 8 au 15 mars 2023
Réforme des retraites : les mots à connaître
CEE : 4 collèges calédoniens évalués en 2023
Séjour en Calédonie : ce qu’il faut savoir
Filière Nickel : ultimatum de la dernière chance
AP n°602 : Spécial réforme des retraites
Mutation : en route pour l’intra-académique 2023 !
du 1er au 8 mars 2023
Non à la réforme des retraites : 2e round à Nouméa
ITR : des députés d’outre-mer rouvrent le dossier
Les loisirs d’aujourd’hui sont les inégalités de demain
Lycées de Touho & Pouembout : « rentrée normale… » ?
Réforme des retraites : les quatre scenarii possibles
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
du 22 février au 1er mars 2023
Communiqué : «la France à l’arrêt», jour J-6
Février 2023
Mensuel du Snetaa-FO – Février 2023
Vie des idées : faire société aujourd’hui…
Connaitre ses droits : maternité en Calédonie
Communiqué : La redistribution des résultats
Nouméa : les fonctionnaires territoriaux dans la rue
CDIsation des MA : une réforme bête et méchante !
Communiqué : Dès le 7 mars, «la France à l’arrêt» !
Georges Buisson : principal rédacteur de la « sécu »
Retraites : alternatives que l’exécutif refuse de voir
Réforme de la voie pro : M. le Pdt de république…
Réformes & dialogue social : qui va en tirer profit ?
Réforme des retraites : un combat en 6 rounds
L’usure professionnelle : la pénibilité des métiers
Le PENC, qui va oser le sortir de son sarcophage ?
Mme Borne fait l’autruche sur la réforme des retraites
Réforme des retraites : que d’occasions ratées !
Tenue scolaire commune : c’est pas un tabou !
4ème round : c’est encore NON à la réforme
Jour J : les profs font leur prérentrée aujourd’hui
du 1er au 8 février 2023
Manifestation devant le Haussariat : J-3
3ème round : c’est toujours NON à la réforme
Retraites : le gouvernement doit retirer sa réforme
A lire : « Un empire bon marché » (Denis Cogneau)
Retraites : la guerre des mots est engagée
Enseignante attaquée par un requin bouledogue
Retraites : les femmes, grandes perdantes !
du 25 janvier au 1er février 2023
Grèves : appelle à accélérer le mouvement
Mensuel du Snetaa-FO – Janvier 2023
Janvier 2023
Voie pro : les pistes d’une réforme déjà écrite
Grèves du 31/01, le bras de fer continue !
Une réforme porteuse d’injustice sociale
Retraite : mauvaise solution et faux problème
« Réduire la qualité de l’éducation … » (G. Anders)
du 18 au 25 janvier 2023
Communiqué : manifestations, c’est J-6
Retraites Macron : une réforme idéologique
La retraite progressive ne sera pas un droit !
Réforme des retraites : 22 mots pour comprendre
Bâti scolaire : un enjeu archi éducatif
Journée de mobilisations : un jeudi porteur d’espoir
du 11 au 18 janvier 2023
Retraités des Outre-mer : une population très fragile
Malaise enseignant : ces profs qui restent malgré tout
Retraites : un regard sur les autres pays d’Europe
Grève générale du 19 janvier, à quoi s’attendre ?
Communiqué : manifestations, c’est J-5
Le front syndical uni : un fait rarissime
Il est temps de s’unir pour défendre les retraites
du 04 au 11 janvier 2023
Communiqué : la mobilisation ne doit pas faiblir
Réforme des retraites : la riposte syndicale s’organise
Compte-rendu du CCE du 22 novembre 2022
Mouvement INTER : rentrée de septembre 2023
AP601 : Spécial Réforme Grandjean
Rémunération : calendrier des traitements 2023
Salaire enseignant : polémique autour des +10%
du 14 décembre au 04 janvier 2023
Réforme des retraites : quid après 65 ans ?
Borne reçoit les syndicats, mais pour quoi faire ?
Vœux du Snetaa et de la FNEC-FP
Décembre 2022
Borne vante le dialogue social tout en le piétinant
Projet de statut des contractuels : analyse de
Retraites : quelles sont les lignes rouges pour chacun ?
Comment l’ÉN va gérer la baisse démographique ?
Projet de réforme des retraites, c’est NON !
Maîtres auxiliaires, GT affectation rentrée 2023
CDIsation des MA : réforme menée en catimini
Laïcité : en Europe elle ne va pas de soi !
RDV de carrière : faites respecter vos droits
Déclassement dans le recrutement des profs
du 07 au 14 décembre 2022
FO : n°1 dans la fonction publique d’Etat
FO : forte progression dans le 1er degré
CIMM : bilan des dossiers traitées en 2022
MERCI à tous d’avoir voté
La FNEC-FP pose 9 questions claires au VR
Edito Spécial : Elections Professionnelles dito
du 1er au 06 décembre 2022
Ca bug ! Ca agace. Je ne lâche pas : je vote
Enseigner l’histoire en LP = spirale infernale
SMIC : Oui à un coup de pouce au 1er janv.
Les mathématiques, l’autre nerf de la guerre
La médecine préventive, c’est pas du luxe !
du 23 au 30 novembre 2022
Apprentissage : embarrassantes reconversions
Novembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2022
Edito Spécial : Elections Professionnelles
Apprentissage : dérives d’une réforme open bar
Grève Soenc-Fédé-Cogétra : la position de
Intersyndicale : « vendredi noir » pour les PLP
De nombreux clichés entourent les lycéens pro
du 16 au 23 novembre 2022
Les inégalités sociales se reproduisent à l’école
Burn out : épuisement professionnel
CCE : PAF 2023 et calendrier 2024
CLR : risque de cessation de paiement ?
Communiqué : la mobilisation ne faiblit pas
Infos pratiques : MAD-NC 2023
Réforme : Protection Sociale Complémentaire
Défense des LP : forte mobilisation
du 8 au 16 novembre 2022
Territoriaux : revalorisation du point d’indice
AP600 : Spécial Mutation 2023
Mutation INTER 2023 : ouverture de SIAM
Enseignants : crise de recrutement
Laïcité : la circulaire Ndiaye est-elle à la hauteur ?
Dystopie : qu’est-ce que c’est ?
Réforme du collège : ouvrir un débat de 50 ans
Accros aux news … Faites la diète !
Indemnité de résidence : affecté dans une COM ?
du 26 octobre au 8 novembre 2022
USA : les républicains en croisade contre l’école
Brown-out : la perte de sens au travail
CNR Education : une légende élyséenne
IFCR : vous changez de résidence ?
Examens session 2022 – calendrier général
Maîtres Auxiliaires : les concours de PLP
Mouvement INTRA : rentrée de février 2023
Force ouvrière défend vos droits et revendique
Octobre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2022
Cartographies des instances de dialogue
M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ?
du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort
L’empathie : une qualité innée mais sélective
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions
Projet : récréations surveillées par les profs
Grève générale dans l’éducation
Innover relève de la recherche
Communiqué de l’intersyndicale voie pro
du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP
Très forte mobilisation pour défendre les LP
AP n°599 : spécial grève
ORS : suivi des élèves en PFMP
Ceux qui partent : « l’école est finie »
Actes sexistes : la lutte est difficile
du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance
Apprentissage ou voie pro ?
Bruno Latour : penseur de la crise écologique
France : le poids des diplômes
Libertés syndicales méprisées par le MEN
Vos droits : ORS et journée de solidarité
du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face
OCDE : nos salaires toujours à la traîne
LP Auguste Escoffier : côté pile/face
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face
Voie professionnelle : la force des atypiques
Vos droits : la prime d’attractivité 2022
Septembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2022
Aout 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Aout 2022
Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone, WhatsApp, Facebook.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
emploi en France
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
emploi en France
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.