Les opposants ont encore trois leviers à disposition pour empêcher l’application totale de la réforme : le RIP, le vote d’une loi d’abrogation et la contestation devant le conseil d’Etat des décrets d’application
Les opposants ont encore trois leviers à disposition pour empêcher l’application totale de la réforme : le RIP, le vote d’une loi d’abrogation et la contestation devant le conseil d’Etat des décrets d’application