… La Ministre déléguée poursuit la promotion de sa réforme du LP, comme une commerciale de produits capillaires. Elle tient à préciser que ce n’est pas une réforme législative. Même remarque pour le pacte enseignant qui sera adopté par voir réglementaire. Circule il n’y a à rien négocier ! Pour C. Grandjean ce pacte serait une aubaine pour ceux qui courent après leur pouvoir d’achat depuis de nombreuses années…
Peut-on aborder les questions sensibles en LP ? Si l’on en croit le bruit fait autour des « territoires perdus », impossible d’aborder les « questions chaudes » en histoire-géo dans des L.P. avec leur recrutement populaire.
Mais ce n’est pas l’avis des professionnels, comme l’établit le remarquable numéro d’Interlignes (n°53), la revue des PLP Lettres histoire de l’académie de Versailles. La revue montre comment enseigner des questions sensibles. Surtout elle enquête auprès des enseignants de deux académies (Versailles et aussi Nantes). Elle interroge les élèves. Et elle va voir comment ces questions sont enseignées au Québec. Un excellent numéro, coordonné par Anne Couderc et Pascaline Prekesztics, qui montre le remarquable niveau de la réflexion didactique des PLP. […]
publié le 27/06/23
Exclusif : la note de service pour la mise en oeuvre du « Pacte ». ToutEduc a pu se procurer le projet de « note de service » qui définit les « modalités de mise en oeuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE », c’est à dire du Pacte. Celle-ci ne concerne que l’enseignement public, une autre note « apportera des compléments sur les spécificités propres à l’enseignement privé ».
Cette note rappelle que « l’ensemble des personnels enseignants, CPE et psychologues de l’EN, qu’ils soient titulaires ou contractuels, peuvent se voir attribuer des missions complémentaires », même s’ils ne touchent pas « la part fixe de l’ISAE ou de l’ISOE » et « indépendamment des cycles au sein desquels exercent les personnels affectés dans les écoles et les établissements du second degré » […] A lire aussi : Le Monde, « Des changements se dessinent dans le « pacte enseignant » pour les LP », 22/06/23
publié le 16/06/23
Longue maladie, retraite et demi-traitement : la CAA de Nantes précise les règles. Une enseignante a été placée en congé de longue maladie au mois d’avril 2013, elle a donc droit à un congé de longue maladie et au versement de son salaire jusqu’au mois d’avril 2016, après quoi elle sera en disponibilité dans l’attente de l’avis des instances médicales et touchera un demi-traitement.
C’est pourquoi, dès 2015, elle sollicite son admission à la retraite pour invalidité, mais ce n’est que le 27 août 2018 qu’elle est admise à la retraite « avec effet au 19 avril 2016 », date de la fin de son congé de longue maladie. Elle reçoit ensuite « un titre de perception lui réclamant le remboursement des sommes perçues, à titre du demi-traitement qu’elle a perçu pendant un peu plus de deux ans, soit un peu plus de 36 000 €.
Elle le conteste devant le tribunal administratif de Rennes qui la décharge de l’obligation de payer cette somme. Le ministère fait appel. Il reconnaît que « le demi-traitement versé à un agent, qui a épuisé ses droits à congé maladie ordinaire ou de longue maladie, dans l’attente de la décision du comité médical, ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l’agent » même s’il est « placé rétroactivement dans une position statutaire n’ouvrant pas par elle-même droit au versement d’un demi-traitement » (par exemple s’il a retrouvé un poste d’enseignement, ndlr). Mais il estime que ce principe ne s’applique pas « dans l’hypothèse de l’admission rétroactive de l’agent à la retraite ». Il estime que celui-ci ne peut cumuler « le versement de son traitement et la mise en paiement de la pension de retraite qui lui est servie rétroactivement ».
La Cour administrative d’appel rejette la requête du ministre de l’EN. D’une part, le fait d’avoir accordé à cette enseignante, « dans l’attente de la décision des instances médicales, un demi-traitement (…) était une décision créatrice de droit qui ne pouvait pas être retirée au-delà du délai de quatre mois », prévu par le code des relations entre le public et l’administration. Il appartenait au ministère de saisir le comité médical.
De plus, un décret de 2011 et un autre de 1986 prévoient que « le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu’à la date de la décision » du comité médical. La circonstance que la décision « prononçant la reprise d’activité, le reclassement, la mise en disponibilité ou l’admission à la retraite emporte effet rétroactif à la date de fin des congés de maladie n’a pas pour effet de retirer le caractère créateur de droits du maintien du demi-traitement prévu par ces dispositions. Ainsi le demi traitement (…) reste acquis à l’agent »,
même si sa situation ne correspond pas à un cas de cumul légal d’une pension de retraite avec un revenu, par exemple avec des droits d’auteur.[…]
publié le 26/06/23
Abayas : que contient la nouvelle circulaire laïcité de l’EN ? Voile et abaya = alerte rouge ? La rue de Grenelle publie cette semaine une circulaire pour préciser l’actuel texte sur la laïcité à l’école. Elle donnera notamment plusieurs exemples concrets sur lesquels les chefs d’établissements pourront s’appuyer lorsqu’ils ont à décider du caractère religieux ou non d’un vêtement, a expliqué le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye jeudi 22 juin dans l’émission Télématin. Selon nos informations, parmi ces exemples, sera détaillé celui d’une jeune fille vêtue d’une longue robe islamique de type abaya et portant également un voile sur la tête lorsqu’elle approche de l’établissement. […]
publié le 26/06/23
Les pensions de retraite des fonctionnaires de plus en plus menacées par le poids des primes.Voilà des données auxquelles ne manqueront pas de faire référence les défenseurs de l’intégration des primes dans le calcul des retraites des fonctionnaires. Dans son dernier rapport publié le 22 juin, le COR revient notamment sur les conséquences à venir du report de l’âge légal de départ à la retraite et fournit aussi des hypothèses d’évolution du taux de remplacement des fonctionnaires, à savoir le ratio entre le montant de la pension de retraite perçue et le salaire versé avant le départ à la retraite.
Le COR le confirme ainsi : “une part des primes plus importante diminue le taux de remplacement des fonctionnaires”, les retraites de ces derniers étant calculées uniquement sur leur traitement indiciaire perçu au cours des 6 derniers mois (hors primes donc, contrairement aux salariés du privé). Et cette tendance devrait encore s’accentuer au vu de la part grandissante prise par ces primes dans la rémunération des fonctionnaires.
Dans la fonction publique d’État, en effet, cette part a “tendanciellement” augmenté au cours des dernières années. Elle est ainsi passée de 14,7 % en 1988 à 21,8 % en 2013. “Cette hausse semble toutefois de moindre ampleur depuis 2011”, précise le COR en citant notamment les différents transferts primes-points effectués dans le cadre du protocole sur les PPCR. La part des primes se stabilise aujourd’hui autour de 21-22 % […]
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito Pensée du jour : (trouvé sur internet)Aurions-nous peur d’être heureux ?
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Avant-gout des prochains éditos : La Revue de la Presse du 28 juin au 04 juillet 2023 Mensuel du Snetaa-FO– Juin 2023 Nouveau VR/DGE : bilan de la première audience Communiqué FO : grève des instituteurs à Wallis ! Ne confondons pas la « bienveillance » et la « lâcheté » Orientation des lycéens : un véritable gâchis collectif Grève des territoriaux & valorisation du point d’indice Bien-être dans les lycées : l’ISEE enquête, FO aussi AP – Édition Spéciale : Guide du Stagiaire 2023-2024
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. En conclusion, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier.
teur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
autre titre
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.
28 juin 2023
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité.
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28 juin 2023
En d’autres termes, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
28 juin 2023
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