COMMUNIQUÉ
VERS UNE MORT ASSISTÉE DE L’ITR
(Indemnité de Retraite Temporaire)
LE COMITÉ DE l’ITR S’EST RÉUNI
MERCREDI 19 JUILLET À 17H30
AU MINISTÈRE DE L’OUTRE-MER
Ce comité est composé de représentants de trois administrations (le cabinet de l’outre-mer qui en a la présidence, le cabinet de la transformation et de la fonction publiques et le cabinet des comptes publics), avec la présence des parlementaires (majoritairement de l’outre-mer) ainsi que les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique.
Pour mémoire, la première réunion s’est tenue le 15 mars 2022, la seconde, le 17 février 2023 et la troisième, il y a deux jours.
Lors de la réunion du 17 février 2023, le président du comité s’était engagé à :
1 • proposer plusieurs pistes de réflexion pour remplacer le dispositif de l’ITR ;
2 • instaurer par la loi de finance de 2024 le nouveau dispositif (refusant ainsi la demande de FO de suspendre le dispositif de l’ITR) ;
3 • prendre en compte la situation des contractuels ;
4 • ouvrir le dispositif à un périmètre géographique élargi (Guadeloupe, Martinique et Guyane).
Sur la méthode et le calendrier :
1 • les services de l’Etat produiraient des simulations qui seraient adressées aux membres du comité ;
2 • des réunions bilatérales seraient proposées ;
3 • le comité serait réuni à nouveau dans la première quinzaine du mois de juin ;
4 • le dispositif serait soumis aux autorités de décision pour être dans le projet de loi de finances 2024.
Qu’en est-il réellement de ces engagements concernant ce dossier qui aura un impact crucial sur la pension des agents de l’outre-mer ainsi que sur l’économie de ces territoires ?
Entre la réunion du 17 février 2023 où l’administration a pris ces engagements et le mercredi 19 juillet 2023, il ne s’est rien passé ! Il n’y a pas eu de réunion bilatérale avec les organisations syndicales, aucun document ne faisant l’objet de proposition alternative à l’ITR n’a été diffusé, et la réunion prévue dans la quinzaine de juin s’est tenue … le 19 juillet.
Le président du comité a annoncé le 19 juillet, avec un document projeté et remis en début de réunion :
1 – Un nouveau dispositif avec une retraite par capitalisation adossée au RAFP (Retraite Additionnel de la Fonction Publique). Une cotisation volontaire des agents sur la base d’une cotisation financée à part égale 50/50 employeur-employé. Il y aura 2 options d’assiette :
Première option : Rémunération indexée (pour la part n’entrant pas déjà dans l’assiette RAFP actuelle) plafonnée à 20% du traitement indiciaire brut (TIB), donc assiette RAFP totale portée à 40 % du TIB.
Seconde option : 100 % de la rémunération indexée (sur rémunération), pour la part n’entrant pas déjà dans l’assiette RAFP actuelle. Cette proposition a reçu un avis positif du gouvernement.
2 – le maintien de l’objectif de proposer cette solution au PLF de 2024 après échange avec les membres du comité ;
3 – le renoncement à élargir le nouveau dispositif aux autres départements d’outre-mer ;
4 – ce dispositif sera réservé à la Polynésie et à la Nouvelle Calédonie. La Réunion et Mayotte n’auront plus l’ITR puisqu’en extinction mais ne pourraient même pas bénéficier du nouveau dispositif. Selon les indices de FISHER, critères pris en compte comme support de réflexion, à la Réunion, l’écart entre le coût de la vie et la pension indexée est de 8,9 % contrairement aux territoires du Pacifique sud où cet écart se situe (d’après l’Etat) à 39 %.
FO Fonction publique avait initié, en intersyndicale avec FSU, CFDT, CGT et Solidaires, une demande de report de cette réunion au regard de l’absence des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la réunion du 17 février 2023. Après un échange téléphonique avec le cabinet et connaissant l’importance du dossier, nous avons décidé d’y participer pour défendre les intérêts des personnels. Quelle déception au regard des annonces faites par rapport au pouvoir d’achat des personnels ?
FO a condamné avec fermeté le fond et la forme. Le fond, sur la proposition inacceptable de l’administration et sur la forme, la méthode qui consiste à placer les syndicats devant le fait accompli avec des documents remis le jour même.
In fine, la plupart des engagements de l’administration n’ont pas été tenus. Il n’y a eu qu’une seule proposition : retraite par capitalisation adossée au RAFP pour remplacer l’ITR. Aucune solution n’a été proposée pour gérer les départs en retraite dès l’application de ce dispositif en attendant que la capitalisation ait un réel effet que nous savons minimes voire ridicule.
LA FNEC-FP FO NC S’INTERROGE
De nombreuses questions demeurent à ce jour sans réponse. Pourquoi avoir refusé de suspendre l’ITR ? Pour quelles raisons les services de l’Etat n’ont pas produit de simulations ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réunions bilatérales depuis février 2023 ? Pourquoi l’Etat a-t-il attendu 15 ans pour imposer – en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie – une retraite complémentaire par capitalisation qui ne règle pas les problèmes des pensionnés actuels et des pensionnés à venir ? Cette attitude reflète parfaitement le niveau de considération de l’Etat envers ses représentants qui travaillent et vivent en outre-mer.
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Bilan du CN 2023 : les motions adoptées
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Système éducatif et gestion bureaucratique
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ChatGPT 3.5 devient un allié des enseignants
Université : repas gratuits toute l’année à l’UNC
Attaques de requins : plages fermées à Nouméa
Mars 2023
Mensuel du Snetaa-FO – Mars 2023
du 22 au 29 mars 2023
La retraite : rêve ou cauchemar ?
Manifestations, grèves… des spécialités françaises ?
Vie de idées : réforme des retraites et démocratie sociale
Relations presse-syndicat : je t’aime, moi non plus
Grève : 3 stratégies syndicales envisageables 
Connaitre ses droits : la position de détachement
du 15 au 22 mars 2023
Pacte enseignants : bosser plus pour une misère
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Médecine préventive au Vice-rectorat … ENFIN !
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CST FNEC et SNETAA-FO : structures et mandats
Congrès territorial du SNETAA-FO
Ce qui se conçoit mal s’énonce confusément
du 8 au 15 mars 2023
Réforme des retraites : les mots à connaître
CEE : 4 collèges calédoniens évalués en 2023
Séjour en Calédonie : ce qu’il faut savoir
Filière Nickel : ultimatum de la dernière chance
AP n°602 : Spécial réforme des retraites 
Mutation : en route pour l’intra-académique 2023 !
du 1er au 8 mars 2023
Non à la réforme des retraites : 2e round à Nouméa
ITR : des députés d’outre-mer rouvrent le dossier
Les loisirs d’aujourd’hui sont les inégalités de demain
Lycées de Touho & Pouembout : « rentrée normale… » ?
Réforme des retraites : les quatre scenarii possibles
Mouvement inter : bientôt (le 07/03) les résultats
du 22 février au 1er mars 2023
Communiqué : «la France à l’arrêt», jour J-6
Février 2023
Mensuel du Snetaa-FO – Février 2023
Vie des idées : faire société aujourd’hui…
Connaitre ses droits : maternité en Calédonie
Communiqué : La redistribution des résultats
Nouméa : les fonctionnaires territoriaux dans la rue
CDIsation des MA : une réforme bête et méchante !
Communiqué : Dès le 7 mars, «la France à l’arrêt» !
Georges Buisson : principal rédacteur de la « sécu »
Retraites : alternatives que l’exécutif refuse de voir
Réforme de la voie pro : M. le Pdt de république…
Réformes & dialogue social : qui va en tirer profit ?
Réforme des retraites : un combat en 6 rounds
L’usure professionnelle : la pénibilité des métiers
Le PENC, qui va oser le sortir de son sarcophage ?
Mme Borne fait l’autruche sur la réforme des retraites
Réforme des retraites : que d’occasions ratées !
Tenue scolaire commune : c’est pas un tabou !
4ème round : c’est encore NON à la réforme 
Jour J : les profs font leur prérentrée aujourd’hui
du 1er au 8 février 2023
Manifestation devant le Haussariat : J-3
3ème round : c’est toujours NON à la réforme
Retraites : le gouvernement doit retirer sa réforme
A lire : « Un empire bon marché » (Denis Cogneau)
Retraites : la guerre des mots est engagée 
Enseignante attaquée par un requin bouledogue
Retraites : les femmes, grandes perdantes !
du 25 janvier au 1er février 2023
Grèves : appelle à accélérer le mouvement
Mensuel du Snetaa-FO – Janvier 2023
Janvier 2023
Voie pro : les pistes d’une réforme déjà écrite
Grèves du 31/01, le bras de fer continue !
Une réforme porteuse d’injustice sociale
Retraite : mauvaise solution et faux problème
« Réduire la qualité de l’éducation … » (G. Anders)
du 18 au 25 janvier 2023
Communiqué : manifestations, c’est J-6
Retraites Macron : une réforme idéologique
La retraite progressive ne sera pas un droit ! 
Réforme des retraites : 22 mots pour comprendre
Bâti scolaire : un enjeu archi éducatif
Journée de mobilisations : un jeudi porteur d’espoir
du 11 au 18 janvier 2023
Retraités des Outre-mer : une population très fragile
Malaise enseignant : ces profs qui restent malgré tout
Retraites : un regard sur les autres pays d’Europe
Grève générale du 19 janvier, à quoi s’attendre ?
Communiqué : manifestations, c’est J-5 
Le front syndical uni : un fait rarissime
Il est temps de s’unir pour défendre les retraites
du 04 au 11 janvier 2023
Communiqué : la mobilisation ne doit pas faiblir
Réforme des retraites : la riposte syndicale s’organise
Compte-rendu du CCE du 22 novembre 2022
Mouvement INTER : rentrée de septembre 2023
AP601 : Spécial Réforme Grandjean
Rémunération : calendrier des traitements 2023
Salaire enseignant : polémique autour des +10%
du 14 décembre au 04 janvier 2023
Réforme des retraites : quid après 65 ans ?
Borne reçoit les syndicats, mais pour quoi faire ?
Vœux du Snetaa et de la FNEC-FP
Décembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Décembre 2022
Borne vante le dialogue social tout en le piétinant
Projet de statut des contractuels : analyse de
Retraites : quelles sont les lignes rouges pour chacun ?
Comment l’ÉN va gérer la baisse démographique ?
Projet de réforme des retraites, c’est NON !
Maîtres auxiliaires, GT affectation rentrée 2023
CDIsation des MA : réforme menée en catimini
Laïcité : en Europe elle ne va pas de soi !
RDV de carrière : faites respecter vos droits
Déclassement dans le recrutement des profs
du 07 au 14 décembre 2022
FO : n°1 dans la fonction publique d’Etat
FO : forte progression dans le 1er degré
CIMM : bilan des dossiers traitées en 2022
MERCI, merci à tous d’avoir voté
La FNEC-FP pose 9 questions claires au VR
Edito Spécial : Elections Professionnelles dito
du 1er au 06 décembre 2022
Ca bug ! Ca agace. Je ne lâche pas : je vote
Enseigner l’histoire en LP = spirale infernale
SMIC : Oui à un coup de pouce au 1er janv.
Les mathématiques, l’autre nerf de la guerre
La médecine préventive, c’est pas du luxe !
du 23 au 30 novembre 2022
Apprentissage : embarrassantes reconversions
Novembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2022
Edito Spécial : Elections Professionnelles
Apprentissage : dérives d’une réforme open bar
Grève Soenc-Fédé-Cogétra : la position de
Intersyndicale : « vendredi noir » pour les PLP
De nombreux clichés entourent les lycéens pro
du 16 au 23 novembre 2022
Les inégalités sociales se reproduisent à l’école
Burn out – épuisement professionnel
CCE : PAF 2023 et calendrier 2024
CLR : risque de cessation de paiement ?
Communiqué : la mobilisation ne faiblit pas
Infos pratiques : MAD-NC 2023
Réforme : Protection Sociale Complémentaire
Défense des LP : forte mobilisation
du 8 au 16 novembre 2022
Territoriaux : revalorisation du point d’indice
AP600 : SPECIAL MUTATION
Mutation INTER 2023 : ouverture de SIAM
Enseignants – crise de recrutement
Laïcité : la circulaire Ndiaye est-elle à la hauteur ?
Dystopie : qu’est-ce que c’est ?
Réforme du collège : ouvrir un débat de 50 ans
Accros aux news … Faites la diète !
Indemnité de résidence : affecté dans une COM ?
du 26 octobre au 8 novembre 2022
USA : les républicains en croisade contre l’école
Brown-out : la perte de sens au travail
CNR Education : une légende élyséenne
IFCR : vous changez de résidence ?
Examens session 2022 – calendrier général
Maîtres Auxiliaires : les concours de PLP
Mouvement INTRA – rentrée de février 2023
Force ouvrière défend vos droits et revendique
Octobre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2022
Cartographies des instances de dialogue
M. Bloch : quelle réforme de la voie pro ?
du 19 au 26 octobre 2022
Listes électorales : résultats du tirage au sort 
L’empathie : une qualité innée mais sélective
Maîtres auxiliaires : bilan des promotions
LP Attiti : bilan du COPIL du 24 octobre
Maîtres Auxiliaires : bilan des promotions
Projet : récréations surveillées par les profs
Grève générale dans l’éducation
Innover relève de la recherche
Communiqué de l’intersyndicale voie pro
du 12 au 19 octobre 2022
Mutations : mouvement inter 2023
Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP
Très forte mobilisation pour défendre les LP
AP n°599 : spécial grève
ORS : suivi des élèves en PFMP
Ceux qui partent : « l’école est finie »
Actes sexistes : la lutte est difficile
du 5 au 12 octobre 2022
Vie des idées : le devoir de vigilance
Apprentissage ou voie pro ?
Bruno Latour : penseur de la crise écologique
France : le poids des diplômes
Libertés syndicales méprisées par le MEN
Vos droits : ORS et journée de solidarité
du 28 septembre au 5 octobre 2022
LP Pétro Attiti : côté pile/face
OCDE : nos salaires toujours à la traîne
LP Auguste Escoffier : côté pile/face
SEP du LPO du Mt Dore : côté pile/face
Voie professionnelle : la force des atypiques
Vos droits : la prime d’attractivité 2022
Septembre 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2022
Aout 2022
Mensuel du Snetaa-FO – Aout 2022
Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone, WhatsApp, Facebook.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Je ne lâche pas
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
Je ne lâche pas
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.