Connaître vos droits : Peut-on refuser certaines missions,
comme celles de professeur principal ou référent ?
Etre ou ne pas être professeur principal ?
La désignation du prof principal est une des prérogatives du chef d’établissement. Néanmoins, les textes précisent que collègue doit être «désigné avec l’accord de l’intéressé par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire.» En effet, aux termes de l’article R. 421-10, le chef d’établissement désigne les professeurs principaux … et les professeurs référents de groupes d’élèves, avec l’accord des intéressés.»
La nécessité de l’accord du professeur est confirmée par le décret n°2014-940 du 20 août 2014 sur les IMP dans son article 3 (sur les missions particulières).
Donc oui, on peut théoriquement refuser. Cependant, un chef d’établissement peut désigner d’autorité un professeur principal (art R421–10 du code de l’éducation). Ce n’est évidemment pas la meilleure façon de procéder d’autant que la personne désignée ne remplira pas ses fonctions de gaieté de coeur.
Si on peut résister, il n’y a guère de doute que le tribunal administratif donnerait raison au chef d’établissement qui obligerait u prof à être PP ou prof référent, dans l’intérêt du service à rendre aux élèves. De facto, « l’intérêt du service » permet de justifier beaucoup de choses.
Quel est le rôle du professeur principal ?
(en LP, SEP, EREA ou SEGPA)
Les missions du professeur principal sont de deux ordres : coordonner et orienter.
1- La coordination
Dans ce cadre, sans intervenir sur les questions spécifiques relevant des champs disciplinaires des autres membres de l’équipe, le professeur principal fait le lien, pour sa classe, entre tous les personnels qui suivent l’élève : les professeurs, les CPE, les personnels sociaux et de santé, le psychologue de l’éducation nationale et l’équipe de direction. Il est également l’interlocuteur privilégié de la famille.
1.1 Le suivi des acquis scolaires et de l’évaluation des élèves : en liaison avec le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et l’ensemble de l’équipe pédagogique, le professeur principal assure, pour sa classe, la coordination pédagogique entre l’enseignement général et l’enseignement professionnel. Dans le cadre des dispositions prévues par la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016, il veille à la coordination, sur le plan pédagogique, des périodes de formation en milieu professionnel : au sein de l’équipe pédagogique, il participe à la préparation, au suivi, à l’évaluation de ces périodes.
1.2 L’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers : à tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique est apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers. Le professeur principal assure, pour sa classe, un suivi de cet accompagnement mis en place par les équipes pédagogiques, sous l’autorité du chef d’établissement, en associant l’élève et ses représentants légaux.
1.3 L’implication dans la vie de classe et de l’établissement : Au sein de la classe, le professeur principal est particulièrement attentif à l’accueil de tous les élèves et il favorise la communication. Il peut être conduit à organiser et animer les heures consacrées à la vie de la classe, voire à gérer les conflits concernant les élèves de sa classe, avec le CPE et le personnel de direction ayant en responsabilité la classe.
2 – L’orientation
Le professeur principal a une responsabilité spécifique dans la mise en œuvre et le suivi des actions d’information et d’aide à la préparation progressive des choix d’orientation de tous les élèves du second degré.
2.1 Il coordonne pour chacun de ses élèves l’information et la préparation progressive du choix d’orientation avec le psychologue de l’éducation nationale. L’action du professeur principal s’inscrit dans le cadre du parcours individuel, d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel de l’élève (parcours Avenir) prévu par l’article L. 331-7 du Code de l’éducation, qui concerne toutes les classes de la sixième à la terminale et tous les types d’enseignement. Au LP il accompagne l’élève dans la construction de la suite de son parcours, que ce soit en vue d’une insertion professionnelle immédiate ou d’une poursuite d’études. À cet effet, en coordination avec l’équipe pédagogique et avec le psychologue de l’éducation nationale, il l’aide à la formalisation de ses compétences, connaissances et motivations en fonction de son projet.
2.2 Il contribue à la mise en œuvre des procédures d’orientation, d’affectation et d’admission. Sous l’autorité du chef d’établissement, le professeur principal explicite aux élèves et à leur famille les procédures d’orientation, d’affectation au lycée et d’admission dans l’enseignement supérieur. Il les accompagne tout au long de l’année scolaire. En classe de terminale de la voie professionnelle, conformément au décret n° 2018-120 du 20 février 2018, le rôle du conseil de classe pour l’orientation des élèves vers l’enseignement supérieur est renforcé. La nomination de deux professeurs principaux permet notamment, par leur intervention conjointe, de mieux préparer le conseil de classe, en plus des missions générales définies ci-dessus et menées ensemble.
Références
Le décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d’élèves ;
Le décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels du second degré ;
L‘arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels du second degré.
Quel est le rôle de l’enseignant-référent durant la PFMP ?
Les PFMP font l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Le conseil d’administration de l’établissement détermine les modalités du suivi des stagiaires par l’enseignant-référent.
Les missions de l’enseignant-référent
L’enseignant-référent est désigné au sein des équipes pédagogiques de l’établissement pour s’assurer du bon déroulement de la PFMP. Il doit signer la convention de stage au même titre que l’élève (ou son représentant), le tuteur et le chef d’établissement. Le référent assure le suivi de seize stagiaires au plus. Le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel prévoit une répartition de la charge d’encadrement des élèves entre les enseignants : « Pendant les périodes en entreprise des élèves d’une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves. La charge de cet encadrement est répartie entre les enseignants en tenant compte, notamment, du nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement qu’il dispense dans cette division. » Chaque enseignant est ainsi désigné comme enseignant référent pour l’encadrement d’une partie des élèves de la division.
Dans le cadre du suivi pédagogique de l’élève, il devra faire plusieurs visites auprès de l’organisme d’accueil : visite préalable au besoin, visites de suivi pour affiner ou recadrer les objectifs, visites d’évaluation formative.
Les relations entre le référent et le tuteur
L’enseignant-référent doit se mettre en contact avec le tuteur du stagiaire afin de déterminer : les activités ou les tâches qui seront confiées à l’élève et les modalités d’accompagnement et de suivi de l’élève. Le référent doit communiquer au tuteur les modalités et les critères d’évaluation concernant la formation et la certification. En cours de stage, et en accord avec le tuteur, l’enseignant-référent peut être amené à proposer à l’organisme d’accueil une redéfinition d’une ou des missions confiées à l’élève.
Références
Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
Code de l’éducation : articles D. 124-3 ; L. 124-1 à L. 124-20 ; D. 124-1 à R. 124-13
Circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 : organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.
A savoir
Un ordre de mission doit être établi par le chef d’établissement pour chacune des visites faites par l’enseignant-référent (soit seul, soit en binôme).
Une assurance responsabilité civile est souscrite par l’établissement scolaire pour les dommages causés par l’élève et par l’organisme d’accueil en cas de faute qui pourrait lui être imputable.
Pour leurs missions, les professeurs principaux et les professeurs référents perçoivent une indemnité.
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du 24 novembre au 1er décembre 2022
Mutation inter-académique : confirmation des demandes
Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone (79.91.42), WhatsApp, ou Facebook.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Professeur principal
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
Professeur principal
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Professeur principal
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.