Les deux tiers des crédits d’investissement versés par l’État en 2022 n’ont pas été affectés par le Territoire au bénéfice des lycées
L’intersyndicale a été reçue à ce sujet au Gouvernement cet après-midi
L’intersyndicale SNETAA-FSU-SFA-UNSA-FEDE avait raison de s’inquiéter.
De mauvaises habitudes ont été prises par le Gouvernement depuis 2012.
Plus de transparence dans les comptes publics ne saurait nuire.
La transparence semble un mode de gouvernance ignoré de longue date par l’exécutif calédonien. Comme à l’accoutumé nous n’avons reçu que des informations orales. Mais elles sont stupéfiantes. Bien évidemment toutes les données chiffrées – dont nous avons pris bonne note et que nous allons commenter ci-après – doivent être prises avec « réserve ». Faute de mieux, nous devons considérer les ordres de grandeur transmis comme probables.
A notre grande surprise, nous avons découvert que depuis dix ans le Territoire reverse « au pot commun » la DGC (dotation globale de compensation) reçue de l’État. Le Gouvernement et le Congrès considèrent qu’ils n’ont aucune obligation réglementaire (ni même morale) d’utiliser au profit des lycées l’argent que l’État verse dans le but d’entretenir et de rénover les lycées. Pas étonnant que les conditions de travail dans les lycées se soient dégradées depuis 2012. L’État verse chaque année une dotation que le Territoire utilise de plus en plus abondamment à d’autres fins que d’investir dans les lycées...
A cet égard, l’an dernier un tiers seulement de l’argent versé par l’État est arrivé à destination des lycées. Cette année le SNETAA-FO estime l’enveloppe arrêtée au budget primitif du Territoire à environ 20 % de la DGC (hors financement du Ministère de l’agriculture). In fine, sur dix ans, l’argent détourné de sa destination initiale par le Territoire s’élève à plusieurs milliards.
PAS ETONNANT QUE LES LYCEES SOIENT DANS CET ETAT. TOUS LES MEMBRES DU CONGRES EN PORTENT L’ENTIERE RESPONSABILITE.
Ajout du 28 avril : le Vice-recteur a confirmé par mail, que dans le cadre du contrat de développement signé avec l’État l’an dernier, ce sont 360 millions de francs qui sont budgétés en 2022 par le Territoire en dépenses d’investissement (160 millions pour les lycées Escoffier et Garnier et 200 pour l’enseignement agricole du lycée polyvalent Michel Rocard). Dans ces conditions ce sont 396 millions (360 + 36) qui ont été budgétés, soit onze fois plus que le montant initialement annoncé, … mais trois ou quatre fois moins que ce que la Nouvelle-Calédonie devrait investir.
Explications de M. Roser, Vice-recteur, représentant de l’Etat, également DGE, représentant de la Nouvelle-Calédonie.
Tout d’abord, le Vice-Recteur confirme qu’en 2022 l’État a prévu de verser une DGC d’environ montant de 1,3 milliard de francs cfp (11 millions d’euros), dont environ 200 millions (1 million d’euros) sont destinés aux lycées de l’enseignement privé calédonien. La DGC destinée aux lycées publics est d’environ 1,1 milliard de francs cfp. Or, cette DGC a été calculée au plus juste par l’Etat pour entretenir et équiper tous les lycées calédoniens, y compris les deux derniers lycées financés, construits et équipés par l’État (lycées polyvalents de Pouembout et du Mont-Dore).
Par ailleurs, nous avons découvert lors de l’audience que le montant de 36 millions de francs cfp (300.000 euros) signalé le 29 mars comme l’unique dotation inscrite en investissement est une demi-vérité. Cette somme est effectivement prévue pour financer une partie des besoins en informatique. Mais aucun financement n’est prévu pour les besoins liés à la sécurité. Pour mémoire, la DGE avait estimé ce besoin à une enveloppe minimale de 100 millions de francs cfp (840.000 euros).
Mais, nous avons appris que des crédits d’investissement obligatoires sont inscrits au budget du Territoire au titre des contrats de développement contractualisés avec l’Etat (360 millions de francs cfp sur 5 ans) pour rénover les lycées Jules, Garnier, Auguste Escoffier et Michel Rocard. Cette information (non chiffrée) n’a jamais été transmise aux syndicats. Impossible d’avoir des données chiffrées détaillées comme le montant des autorisations de programme, des crédits de paiements votés ou reportés, des crédits engagés, des crédits consommés, des autorisations d’engagement, des opérations en cours, etc...
Pour les autres établissements d’enseignement (lycée, SEP, ALP) aucun crédit d’investissement n’aurait été prévu au budget primitif du Territoire ! Au vu des infos données par nos interlocuteurs, le SNETAA-FO en a déduit que cette enveloppe est d’environ 200 millions de francs cfp pour l’enseignement non agricole, et autant pour le lycée de Pouembout. Aucune donnée précise, aucun tableau récapitulatif des opérations en cours ne nous a été communiqués. Et ce n’est pas faute de les avoir demandées ! Ce qui nous gêne, ce sont les approximations, les abus de langage et l’instrumentalisation du sujet à des fins polémiques, en ces derniers jours.
Comme le SNETAA-FO l’a déjà rappelé dans un précédent édito (du 9 mars 2021), « deux demi vérités ne font pas une vérité. » Certes la situation actuelle est délicate pour le Territoire, mais au vu des informations que nous avons eues aujourd’hui on peut vraiment se demander si les représentants du Territoire n’ont pas d’autre ambition (depuis plusieurs années) que de nous faire prendre des vessies pour des lanternes ?
Mise au point de Mme Champmoreau, Vice-Présidente du Gouvernement : « Fin mai, on saura si le Gouvernement veut investir dans les lycées »
La Vice-Présidente du Gouvernement précise qu’en décembre 2021 la DGE avait demandé 600 millions de francs cfp (5 millions d’euros), lors de la préparation du budget primitif, soit la moitié de la DGC versée par l’État… Voyant qu’aucun crédit n’avait été inscrit dans le cadre du PPI, elle avait proposé un amendement de 485 millions de francs cfp (4 millions d’euros) pour abonder cette opération d’investissement. Mais tous les amendements proposés ont été refusés par le Président du Gouvernement. Il y aurait donc, selon Mme Champmoreau, de réels « éléments de tension » en matière d’investissements réalisables cette année dans les lycées.
Mme Champmoreau précise également qu’à la fin du mois de mai au Gouvernement, et 15 jours plus tard au Congrès, sera présenté le budget supplémentaire de la Calédonie. Elle demandera à nouveau 485 millions de francs cfp (4 millions d’euros). Mais, elle reconnait qu’en dehors d’une planification, d’une programmation des dépenses d’investissement sur une période de 3 ou 5 ans, il est impossible de mener une politique cohérente de rénovation des lycées. Enfin, elle affirme que l’enveloppe de 10 millions d’euros prévue par l’Etat pour les lycées publics permettrait de remettre en 5 ans les lycées publics calédoniens dans un état acceptable.
Le SNETAA-FO ne partage pas cet optimisme. Les évaluations des experts ne prennent pas en compte l’énorme retard pris dans les lycées professionnels depuis 10 ans. Les lycées auraient besoin du double de cette somme en crédits de paiement, pendant 5 ans, dont au moins la moitié devrait être consacrée à la voie professionnelle.
« Détournement » de la dotation (DSC) versée par l’Etat :
derrière ce « coup politique » les syndicats se posent de vraies questions.
Au-delà de la manœuvre politique, le constat du « détournement des deux tiers de la DSC« par le Territoire à l’origine de notre mobilisation pose de bonnes questions et invite à considérer l’ensemble de la problématique du transfert des compétences du secondaire public voté en 2011 par le Congrès à l’unanimité.
Le Président veut « emmerder » certains membres du gouvernement :« Tout pour mes amis, rien pour mes adversaires politiques » telle serait la devise du Président Mapou. Au travers de cette manœuvre politicienne il est impossible de comprendre les orientations des politiques publiques arrêtées par le Gouvernement.
L’arbitrage « brutal » du Président Mapou en défaveur de l’enseignement permet toutefois d’aborder de vraies questions : l’affectation « au pot commun » de la dotation globale de compensation reçue de l’État est-elle justifiée ? N’induit-elle un biais dans les décisions publiques ? Le contrôle de la légalité des décisions prises par le Congrès est-il efficient ? Que pense la chambre territoriale des comptes du « détournement de la DSC » par le Territoire ?
Quelle politique le Territoire entend mener en faveur de ses lycées ? Après avoir mené des études auprès des usagers, et après un débat nourri, l’Assemblée de la Province sud a récemment arrêté un programme d’investissement dans les collèges publics pour les cinq prochaines années. Quid du Territoire ?
Le SNETAA-FO demande à nouveau le bilan des dix années de transfert.
Le Haussaire devrait organiser « un comité MADGG » avant la fin de l’année.
Les hauts fonctionnaires envoyés par le Ministère de l’Education ont l’avantage de répondre à diverses attentes. La première, qui est toujours mise en avant, est celle de leur compétence dans la gestion d’opérations complexes ou délicates. En dépit des éléments de langage, des phrases creuses que l’on retrouve dans certains de leurs rapports ou de leurs discours, ces fonctionnaires continuent de disposer d’un label de sérieux.
Les responsables politiques calédoniens s’appuient donc sur leurs analyses pour expliquer que les réformes introduites ont produit de bons résultats, preuve supposée de leur efficacité. Réformes dans le primaire, dans les collèges, dans l’enseignement professionnel et dans les lycées généraux et technologiques. Nous les avons toutes subies depuis 10 ans. Pour quels résultats concrets ?
Quelle plus-value a apporté le transfert des compétences aux autres réformes entreprises ?
Si le SNEAA-FO devait répondre à cette question, il dirait : « après ces 10 années de transfert nous constatons que la Calédonie n’a ni les moyens techniques ni les moyens financiers de ses ambitions ! De fait, la MADGG du Territoire est un trompe l’œil. La prise en compte de certaines spécificités locales n’a pas permis d’améliorer l’efficacité du système éducatif. Le Territoire n’est même pas en capacité de financer sur fonds propres les travaux de mise aux normes de ses lycées. Et, il peut encore moins financer les salaires des personnels du secondaire. » Il y a des vérités qui sont difficiles à entendre.
Enfin, le SNETAA-FO constate que les experts du MEN, les « vendeurs de réformes« , que sont les Vice-recteurs et les inspecteurs, ont abreuvé pendant dis ans le gouvernement calédonien et les personnels enseignants, de notes, de circulaires et de modèles censés « moderniser », améliorer les performances de l’école calédonienne. Le projet éducatif calédonien avait cette ambition. En somme, ils ont toujours eu depuis dix ans quelque chose à proposer aux dirigeants politiques calédoniens, soucieux, comme on le sait, de se montrer engagés et dynamiques. Pour quels résultats ? Pour quelle plus-value concrète ? Encore une fois les experts vont s’auto évaluer et s’auto féliciter. C’est un travers de l’Education Nationale que l’on retrouve aussi sur l’archipel calédonien.
A Nouméa, le Haut-commissaire devrait organiser « un comité MADGG » avant la fin de l’année. Ce sera l’occasion de constater que l’absence de cadre strict dans la convention de MADGG a permis une véritable dérive financière, au détriment des lycéens et des personnels qui ont vu en 10 ans leurs conditions de travail se dégrader. L’État a mis les financements nécessaires pour entretenir l’existant. Il faut mettre un terme à cette gabegie de fonds publics (DSC) par le Territoire ! Il en va de l’avenir des lycées et des lycéens calédoniens.
Ajout du 28 avril : vous pouvez consulter le rapport budgétaire du BP 2022, (notamment les pages 34 à 37) et le courriel de réponse adressé par le VR au Secrétaire territorial SNETAA-FO.
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
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Mutation inter-académique : Confirmation des demandes
Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone (79.91.42), WhatsApp, ou Facebook.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
reçue au Gouvernement
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
reçue au Gouvernement
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
reçue au Gouvernement
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
reçue au Gouvernement
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
reçue au Gouvernement
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
reçue au Gouvernement
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
reçue au Gouvernement
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
reçue au Gouvernement
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.
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Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
reçue au Gouvernement
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
reçue au Gouvernement
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
reçue au Gouvernement
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité