Droit syndical & visioconférence

Quelle place pour la visioconférence

dans le dialogue social ?


Bonhomme Conclusion L’argument de la « sécurité sanitaire » ne se justifie pas

Le SNETAA-FO demande à la Direction générale des ressources humaines de l’Éducation nationale (DGRH) que soit établie une charte sur l’utilisation de la visioconférence et une modification du règlement interne des commissions administratives paritaires (CAP) encore existantes (recours et conseils disciplinaires).
Nous sommes opposés, au nom d’un véritable dialogue social de proximité, au recours systématique et abusif aux réunions, GT, CAP nationale et académiques à distance. Pour le SNETAA, c’est à l’agent, l’élu ou le représentant mandaté de l’organisation syndicale d’exprimer librement sa volonté de participer ou non à ce type de réunion à distance.
L’argument de la « sécurité sanitaire » ne se justifie pas car il est très rare, voire exceptionnel, que ces réunions comptent plus de 36 participants, ce qui est pourtant la capacité moyenne (quand ce n’est pas au-delà) de nos élèves en classe entière où le protocole sanitaire en vigueur s’applique.

Bonhomme ConclusionUne déviance du pouvoir de l’administration

Le SNETAA constate et déplore une déviance du pouvoir de l’administration lors de ces réunions en visioconférence. En effet, l’administration peut facilement « couper » arbitrairement le son et/ou l’image aux autres participants.
De plus, il est, dans ce cadre-là, impossible pour les organisations syndicales de demander une interruption de séance pour se consulter car aucune procédure « à distance » ne garantit le secret de leurs échanges
Dans l’attente de cette charte, le SNETAA-FO émettra systématiquement pour toutes les CAP réunies en conseil disciplinaire par vidéoconférence des réserves pour garantir la défense de tous les intérêts de la ou du collègue convoquée ou convoqué par cette instance.

Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.

Retrouver nos précédents éditos :

Février 2022

Janvier 2022

Décembre 2021


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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies. En outre, il y a les opérations de carrière.

Droit syndical : visioconférence

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

Droit syndical : visioconférence

Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

Droit syndical : visioconférence

Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

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2 thoughts on “Droit syndical & visioconférence

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