Les effets de la dématérialisation.
A l’origine uniquement disponibles sous leur format papier,
le RSST et DUER ont maintenant une forme dématérialisée.
RSST, DUER : c’est quoi ?
Le registre de santé et sécurité au travail (RSST) et le document unique d’évaluation des risques (DUER) font partie des documents obligatoires que tout employeur doit mettre en place. Dans les EPENC, le chef d’établissement doit le présenter au comité d’hygiène, de sécurité (CHS). Ces deux outils sont essentiels pour assurer la santé et la sécurité au travail des agents, indépendamment de leur lieu de travail habituel.
1. Le RSST permet à tout agent d’un établissement d’y inscrire toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Le chef d’établissement appose son visa en regard de chaque inscription. Le RSST doit être accessible à toutes et tous à tout moment.
2. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les agents et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Il doit logiquement permettre l’élaboration d’un plan annuel de prévention (réévalué annuellement). L’évaluation des risques professionnels relève en effet de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Le DUER doit être tenu à la disposition de tous les acteurs de la santé et de la sécurité au travail, et donc des agents eux-mêmes.
Etat des lieux des RSST
Les POINTS POSITIFS apportés par la dématérialisation :
- accès rapide et direct au RSST ;
- possibilité d’information immédiate par mail/sms du chef de service, des membres du CHSCT d’une inscription ;
- sécurisation du registre ;
- possibilité de joindre des photographies ;
- normalement, on observe moins de possibilités de filtrage structures et/ou hiérarchique des fiches.
Les POINTS NÉGATIFS apportés par la dématérialisation :
- parfois pas de visa formel, en cas d’information par mail, certains directeurs considèrent que cela vaut visa ;
- risques de filtrage de certaines fiches pour visibilité par tous ;
- droits d’accès et donc possibilité d’accès souvent restreints car conditionnés à l’appartenance à la structure, donc problématiques pour les usagers (élèves, parents, intervenant extérieurs…).
Etat des lieux des DUER
En général les DUER des EPENC ne sont pas dématérialisés. Seuls les membres du CHS dispose d’un accès aux rares documents uniques.
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est présentée sous une forme dématérialisée, car elle fait l’objet d’une externalisation. Les études sont réalisées par un cabinet spécialisé dans l’évaluation des risques professionnels.
En quoi sont-ils plus accessibles dans leur version dématérialisée ?
La dématérialisation des RSST s’inscrit dans une logique d’efficacité et de rapidité de la prise en charge de la prévention des risques. L’outil doit être aisément accessible à tous les acteurs de la prévention, c’est-à-dire à toutes et tous ! Des formations à l’usage de l’outil doivent être réalisées et des manuels d’utilisation doivent être facilement accessibles. L’outil doit également être configuré pour envoyer un mail/sms au directeur et aux membres du CHS à chaque signalement. Le visa par le chef d’établissement des signalements doit faire l’objet d’une procédure adaptée.
L’existence de ce document obligatoire doit être connue de tous les agents. Ill doit être associé à de véritables démarches de prévention des risques professionnels et doit permettre des diagnostics annuels partagés avec les agents et tous les acteurs de prévention. La culture de prévention sur les lieux de travail ne pourra progresser qu’à ces conditions.
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.
Glossaire : La dématérialisation est le remplacement dans une organisation de ses supports d’informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs.
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Confirmation des demandes de mutation inter-académique
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
effets de la dématérialisation
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
effets de la dématérialisation
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
effets de la dématérialisation
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité