Mieux connaitre vos droits :
Le congé de grave maladie (CGM)
Article 1 : les congés de grave maladie d’un fonctionnaire de l’Éducation nationale.
Le congé de longue maladie d’un fonctionnaire (CLM)
Les conditions.
Un congé de longue maladie (CLM) peut être attribué aux fonctionnaires, en cas d’affection présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant des soins prolongés. Il existe pas un congé équivalent pour les contractuels, AED et AESH.
Les modalités d’attribution.
Il est accordé par l’administration, après avis du comité médical. Une liste indicative de pathologies existe, mais elle n’est pas strictement limitative. La demande d’attribution d’un CLD doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :
– un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais le diagnostic).
– un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au comité médical.
La durée.
Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois jusqu’à 3 ans maximum. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée.
La rémunération.
Votre traitement est maintenu en totalité la 1ère année, puis réduit de moitié pour les 2 années suivantes.
Attention certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenues ou pas.
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi-traitement. Renseignez-vous auprès de votre section MGEN locale.
La situation administrative.
Le congé de longue maladie est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
Pour les stagiaires, il prolonge le stage au-delà de 36 jours de congé.
A la fin de votre congé.
Vous ne pouvez reprendre le travail que si vous êtes reconnu apte après avis favorable du comité médical. Cette reprise peut se faire avec des aménagements (temps partiel thérapeutique par exemple).
Bon à savoir.
Vous conservez votre poste durant toute la durée de votre congé de longue maladie.
Si vous présentez votre demande pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), celui-ci est requalifié en congé de longue maladie.
Vous retrouverez l’intégralité de vos droits à un nouveau CLM en cas de reprise effective de vos fonctions pendant un an.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SNETAA-FO.
Le congé de longue durée d’un fonctionnaire (CLD)
Les conditions.
Accessible aux seuls fonctionnaires, le congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué si vous êtes atteint d’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. Il n’existe pas de congé équivalent pour les contractuels, AED et AESH.
Les modalités d’attribution.
Le CLD peut être attribué à l’issue de la 1ère année de congé longue maladie (CLM). Il est accordé par l’administration, après avis du comité médical. La demande d’attribution d’un CLD doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :
– un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais le diagnostic).
– un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au comité médical.
La durée.
Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois jusqu’à 5 ans maximum (8 en cas de maladie professionnelle). Il peut être pris de manière continue ou fractionnée.
La rémunération.
Votre traitement est maintenu en totalité pendant 3 ans, puis réduit de moitié pour les 2 dernières années.
Attention certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenues ou pas.
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement. Renseignez-vous auprès de votre section locale MGEN.
La situation administrative.
Le congé de longue durée est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
Pour les stagiaires, il prolonge le stage au-delà de 36 jours de congé.
A la fin de votre congé.
Vous ne pouvez reprendre le travail que si vous êtes reconnu apte, après avis favorable du comité médical. Cette reprise peut se faire avec des aménagements (temps partiel thérapeutique par exemple). Si vous êtes déclaré inapte, vous pourrez être :
– reclassé sur un autre emploi,
– mis en disponibilité d’office,
– admis à la retraite pour invalidité.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SNETAA-FO.
Article 2 : les congés maladie d’un agent contractuel de l’Éducation nationale.
En matière de santé les agents contractuels de l’Éducation Nationale (AED, enseignant contractuel, AESH,….) ne bénéficient pas des mêmes garanties que les titulaires. A ce titre, ils disposent du congé de grave maladie, sous certaines conditions.
Le congé de grave maladie d’un agent contractuel
L’agent contractuel a droit à un congé de grave maladie, les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) n’existent pas. Pour en bénéficier, vous êtes atteint d’une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (cancer, diabète, sclérose en plaques, etc.) et justifier d’au moins 3 ans de service.
Durée du congé.
Le congé de grave maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du comité médical. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande. La demande de renouvellement doit être adressée à l’administration 1 mois avant l’expiration de la période de congé en cours.
Démarche.
L’agent doit adresser une demande de congé de grave maladie accompagnée d’un certificat du médecin traitant à l’administration. Le médecin traitant l’adresse directement au comité médical.
Indemnisation.
L’agent contractuel dépend du régime de général de la Sécurité Sociale. En cas de congé de grave maladie, l’agent a droit au maintien par l’administration de son plein traitement pendant 1 an puis de son demi-traitement pendant 2 ans. Les indemnités journalières sont déduites du plein ou du demi-traitement.
A l’issue d’un congé de maladie, il est réaffecté sur son emploi ou sur un emploi similaire s’il est apte à reprendre ses fonctions.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SNETAA-FO.
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
Pensée du jour : « L’erreur ne détruit pas le droit »
Adhésion 2022 : Téléchargez le bulletin d’adhésion.
Nous joindre : mail, tél. : 79.91.42, WhatsApp, ou Facebook.
Retrouver nos précédents éditos :
Mai 2022
Mieux connaitre ses droits : Les congés de grave maladie
Mieux connaitre ses droits : Le CMO (congé de maladie ordinaire)
🗳️ 2e tour des élections législatives🗳️
fin des vacances de juin
AP n°597 : Edition spéciale – Congrès National du SNETAA-FO
FNEC-FP-FO : La « refondation » Ndiaye – en débattre ou la combattre ?
Pascal Vivier : « L’existence même du Lycée Professionnel est menacée »
du 08 au 15 juin 2022
Il faut revaloriser les pensions de retraite en fonction de l’inflation réelle
Elections professionnelles : C’est du 1er au 8 décembre 2022
Mieux connaitre ses droits idées : Les rendez-vous de carrière
🗳️ 1er tour des élections législatives 🗳️
Législative 2022 : Quand Victor Hugo défendait l’Assemblée 🗳️
L’ascenseur social en France est vraiment en panne
Grève à Pouembout : le personnel exige le départ du directeur du LMR
du 1er au 08 juin 2022
Vie des idées : Pourquoi doit-on réfléchir à notre rapport au travail ?
Des élèves de bac pro quittent leur formation pour partir travailler
Le pilotage du service de la vie scolaire : les outils du CPE
La peste ou le choléra : petite histoire d’une expression en politique
du 25 mai au 1er juin 2022
début des vacances de juin
Audience au Congrès : les élus s’engagent à saisir le Gouvernement
Vie des idées : Quel est l’impact des fake news véhiculées sur le net ?
Déplacements pour le compte de l’Etat et de la Nouvelle-Calédonie
Mai 2022
Vie des idées : Désinformation et algorithmes des GAFAM
Ouverture du Congrès de la confédération Force Ouvrière de Rouen
Congrès de la Confédération Force Ouvrière
Mensuel du Snetaa-FO Nouvelle-Calédonie – Mai 2022
Des milliards d’euros pour l’apprentissage et rien pour les LP
du 19 au 25 mai 2022
Obligation de formation des jeunes défavorisés de 16 à 18 ans
Vie des idées : On serait moins créatif en visio qu’en présentiel
FO se prépare à un 3e tour social sur la réforme des retraites
GIPA : l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
L’inflation augmente fortement en France, mais pas les salaires
Les personnels de l’EN souffrent d’un manque de reconnaissance
Bilan du Congrès du SNETAA / Motions adoptées
AP n° 596 : les périodes de formation en milieu professionnel
Vie des idées : La fiche de paie condense notre modèle social
Vie des idées : Comment combattre nos servitudes volontaires ?
Ouverture du Congrès du SNETAA de Ronce les Bains
Congrès National du SNETAA-FO
Vie des idées : écrire, un geste dont il faut apprécier les bienfaits
La réforme des retraites proposée tourne le dos à la solidarité nationale
du 20 avril au 11 mai 2022
Allers-retours entre cabinets de conseil et haute fonction publique
Vie des idées : quelle signification donner au vote et au non-vote ?
Flash info : bilan de l’audience avec le député de la 1ère circonscription
SNETAA-FO NC : une expertise reconnue par les décideurs politiques
Relations entre l’école et les familles : elles doivent être améliorées
Vie des idées : l’environnement est-il vraiment un sujet ordinaire ?
Enseignement professionnel : il faut vraiment lui redonner du souffle
Conseil consultatif de l’éducation : carte des formations 2023
Conférence de presse : les lycées doivent être équipés et entretenus
Bilan de la campagne de promotions 2021 : Hors Classe et CE
Faits divers : Violences autour d’un lycée du Grand Nouméa
1er mai : depuis 74 ans c’est un jour férié et chômé en France
Avril 2022
MADGG NC et mutations intra : modalités pour la rentrée 2023
Mensuel du Snetaa-FO Nouvelle-Calédonie – Avril 2022
Politique : il faut recréer des rêves collectifs pour enchanter le futur
Enseignement pro : que propose le Président de la République ?
Vie des idées : le « minimum syndical, » une expression dégradante
Duel des fractures françaises : le vent du dégagisme a soufflé
🗳️ 2e tour des élections présidentielles 🗳️
Vie des idées : le discours identitaire enferme dans une impasse
« Populisme » : à force de l’utiliser ce terme ne veut plus rien dire
Détournement de la dotation de l’Etat : un coup politique nauséabond
du 13 au 20 avril 2022
Vie des idées : l’espace classe au profit du climat d’apprentissage
Et vous, ca va ? … après 5 ans de crises sanitaires ou sociales
Vie des idées : Les jeunes, l’école, la Nation. « La nation inachevée«
fin des vacances d’avril
Entre Macron et l’éducation, c’est « Je t’aime, moi non plus ! »
Les LP pourraient être rapidement exclus de l’Education Nationale
Bilan de cinq années de « réformes Blanquer » : le constat d’un échec
du 06 au 13 avril 2022
Nos valeurs et nos principes sont-ils mis en pratique dans les LP ?
Transformation de la voie pro : comment les PLP l’évaluent ?
Présidentielle 2022 : que proposent les 2 qualifiés pour le second tour ? 🗳️
🗳️ 1er tour des élections présidentielles 🗳️
AP n° 596 : périodes de formation en milieu professionnel
2022, année majeure car nous sommes confrontés à plusieurs dangers
Vie des idées : Le Web n’est pas celui dont nous pouvons rêver
du 31 mars au 5 avril 2022
Anticipant l’élection d’E. Macron, les syndicats dénoncent ses projets
Présidentielle 2022 : le lycée professionnel, sujet surprise de campagne 🗳️
Salaires des enseignants : que coûtent les promesses des candidats ?
Les fonds affectés pour les lycées « détournés » par la Calédonie
Vie des idées : asymétrie des bobards, du baratin, des racontars …
Vie des idées : les données génétiques sont un enjeu de souveraineté
début des vacances d’avril
Détachement à l’AEFE : nouvelles modalités dès 2023
Mars 2022
du 23 au 31 mars 2022
Vie des idées : « Je pense … donc je fuis ? »
Mensuel du Snetaa-FO Nouvelle-Calédonie – Mars 2022
Vie des idées : les neurosciences sont-elles trop présentes à l’école ?
Présidentielle 2022 : le populisme éducatif au RDV de l’élection 🗳️
Emmanuel Macron organise des épreuves de rattrapage
Essor de l’apprentissage et baisse du chômage en France
The Shift Project : « On n’a pas de pétrole, mais on a des idées »
du 16 au 23 mars 2022
Congé de formation (cadre Etat) : Qui ? Quand ? Comment ?
La levée des mesures a-t-elle été trop étendue et trop précoce ?
Mouvement 2022 – en route pour l’intra ! Stagiaires et titulaires
M. le Président, je vous fais une lettre, que vous lirez peut-être
Les instances du SNETAA-FO arrêtées à l’issue du Congrès
Le SNETAA demande au Territoire d’assumer ses compétences
Congrès du SNETAA 2022 : Quels sont les combats à venir ?
M. le Président MAPOU, il faut investir dans la voie professionnelle
Congrès territorial du SNETAA-FO
du 09 au 16 mars 2022
Vie des idées : il faut avant tout créer de nouveaux diplômes
Et si l’autonomie calédonienne n’était qu’une fiction ?
Le jour où le prix du nickel est devenu vraiment fou
Quel bilan tirer de la réforme de la voie professionnelle ?
Port du masque en intérieur : c’est terminé !
Mutations inter 2022 – résultats et recours
du 02 au 09 mars 2022
Du rififi à la tête de la confédération Force Ouvrière
Vie des idées : les temps sont difficiles pour ceux qui prônent la paix
Vie des idées : comme le colibris : éduquons, agissons pour le climat
LPO Michel Rocard de Pouembout : côté pile, côté face
LP Augustin Ty de Touho : côté pile, côté face
Accession à la Hors-classe : Qui ? Quand ? Comment ?
ALP du collège de La Foa : côté pile, côté face
France compétences a accumulé une dette abyssale depuis 2019
Février 2022
Apprentissage : mythes et réalités
Résultats phase inter : ils seront publiés le 9 mars 2022
Audience de rentrée 2022 au Vice-rectorat, suite et fin
Présidentielle 2022 : la mixité scolaire, angle mort des programmes 🗳️
Accession à la classe exceptionnelle : Qui ? Quand ? Comment ?
Audience de rentrée 2022 au Vice-rectorat
Présidentielle 2022 : un quinquennat favorable à l’enseignement privé 🗳️
Quand les PLP sont les nouveaux hussards de la République
Donner du sens à l’orientation par l’initiation aux métiers dès le collège
Le gouvernement local devrait repenser le cadre de travail en LP
Enseignement pro : non à la territorialisation forcée des PLP
Casse de l’enseignement pro : vers une dérégulation des PFMP
Présidentielle 2022 : peut-on parler de politique sur le lieu de travail ? 🗳️
Vie des idées : faut-il sauver les ignorants ?
Le protocole sanitaire à l’école en NC,… modèle pour la métropole ?
fin des vacances d’été
Le rattrapage des pensions : c’est urgent !
3008 : une application d’aide aux victimes de cyberharcèlement
Protocole sanitaire allégé et réactualisé à quelques jours de la rentrée
du 02 au 09 février 2022
Droits et obligations : attentions aux écarts
Le SNETAA exige une véritable revalorisation du point d’indice
Missions du DDFPT : coordonner et impulser une dynamique de travail
Quelle place pour la visioconférence dans le dialogue social ?
AP n° 595 : Famille des métiers … et si on y regardait de plus près
Point presse rentrée scolaire en présence du variant Omicron
Etat d’urgence décrété la veille du point presse de rentrée
du 26 janvier au 02 février 2022
Bilan de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie au 1er février
Janvier 2022
du 19 au 26 janvier 2022
Démissions de profs en hausse, l’ÉN ne peut à répondre à ce malaise
du 12 au 19 janvier 2022
Le plan Santé au travail de la fonction publique en passe d’aboutir
du 05 au 12 janvier 2022
L’évolution du mot franglais « Badass » : du voyou à la femme qui …
Evènements sportifs majeurs en 2022 : attention destinations dangers
du 15 déc. 2021 au 5 janvier 2022
Travailler en présentiel et en distanciel … tel est votre devoir !
Le choix assumé « d’emmerder » les non-vaccinés
Les professeurs ne vont pas bien ! Une profession en crise
Vie des idées : Les Princes qui nous gouvernent.
Bonne et heureuse année 2022.
Décembre 2021
Vie des idées : d’une crise à l’autre
PPCR : est-il synonyme d’équité et de progrès ?
RH de proximité : un énième gadget ?
SNETAA-FO : les prochains combats du syndicat
Vie des idées : la santé mentale des élèves est en danger
SST : les effets de la dématérialisation
L’année 2021 se termine : vivement 2022
Passe sanitaire au travail : c’est non, trois fois non
La ligne Vivier est confirmée à la tête du SNETAA-FO
Supplément de l’AP n° 594 : Bilan financier du SNETAA
Le variant-omicron est déjà arrivé sur le Territoire
Maîtres auxiliaires : affectation rentrée 2022
Variant-omicron : prévoir et agir plutôt que de réagir
Premier séjour en Calédonie : préparer-vous !
Livret d’accueil 2022 du Vice-rectorat disponible
L’invisible diversité des structures d’enseignement pro
du 08 au 15 décembre 2021
Transfert de compétences : 10 ans déjà
Audience de fin d’année 2021 au Vice-rectorat
Vie des idées : « Ce soir la France est plus belle …”
AP n° 594 : L’AP magazine n° 594 est disponible
Vie des idées : « référent« , ce à quoi renvoie un signe”
du 1er au 08 décembre 2021
Faire vivre la laïcité dans tous les lycées professionnels
Plan de formation des enseignants pour l’année 2022
Délégation rectorale accordée pour la rentrée 2022
Liberté de circuler en NC : la politique du stop and go
Education nationale : le constat de la défiance des français
Obligations des agents publics : infractions à signaler au juge
Les résultats du bac seront consultables uniquement sur le net
du 24 novembre au 1er décembre 2022
Mutation inter-académique : confirmation des demandes
Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone (79.91.42), WhatsApp, ou Facebook.
snetaa.org
Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
maladie ordinaire
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
maladie ordinaire
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
grave maladie
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
grave maladie
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.