Mieux connaître ses droits : les rendez-vous de carrière
Une chronologie à respecter.
Défendre ses droits : Spécial rendez-vous de carrière
Le 1er rendez-vous de carrière concerne les agents qui sont dans la 2ème année du 6ème échelon de la classe normale.
Puis, le 2ème rendez-vous concerne les agents qui ont une ancienneté entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon.
Enfin, le 3ème rendez-vous pour l’accès à la hors-classe concerne les enseignants se situant dans la 2ème année du 9ème échelon de la classe normale.
LES ÉTAPES D’UN RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE
1 – Une nécessaire phase de préparation
Par l’agent
Il est fortement recommandé que l’agent prépare en amont ses rendez-vous de carrière, tant l’inspection que le ou les entretien(s) qui la suivent.
Pour cela, outre le fait de se référer au présent guide du rendez-vous de carrière, l’enseignant pourra également s’appuyer sur son CV enrichi sur I-Prof ainsi que sur différents documents.
Le guide du rendez-vous de carrière comprend un document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière intitulé « Document de référence de l’entretien » dont les items servent de support au déroulement du ou des entretiens (annexe 4 du guide).
Il relève du choix de l’agent de transmettre ou non ce document de référence de l’entretien complété aux évaluateurs concernés.
Par les services académiques
Les services ressources humaines compétents adressent à la fin de l’année scolaire aux évaluateurs concernés la liste des enseignants relevant de la procédure du rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire à venir.
En parallèle, ils informent individuellement les personnels concernés, via leur messagerie professionnelle et I-Prof, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année à venir.
Est jointe à cette information la notice leur présentant le déroulement et les enjeux de ce rendez-vous de carrière. Les membres des corps d’inspection établissent leur plan d’inspection pour l’année en fonction des promouvables.
Les inspections se déroulent d’octobre à mai.
Le calendrier du rendez-vous de carrière – inspection et entretiens – est communiqué à l’agent quinze jours calendaires (hors période de vacance de classe) à l’avance.
Consultez le guide (52 pages)
2 – Le contenu du rendez-vous de carrière
Les différentes modalités du rendez-vous de carrière sont précisées à l’annexe 1 en fonction de la situation des agents.
Des précisions sont apportées ci-dessous s’agissant des personnels enseignants et d’éducation des premier et second degrés affectés dans une école ou dans un établissement du second degré.
Précisions sur l’inspection
Le rendez-vous de carrière comporte une inspection en situation professionnelle qui est conduite par un inspecteur compétent (cf. annexe 1).
L’agent peut produire tout document relatif à la situation professionnelle observée.
Dans le second degré, le chef d’établissement, peut assister à l’inspection en classe.
Précisions sur les échanges bilatéraux au travers d’un entretien pour les personnels du premier degré et de deux entretiens pour les personnels du second degré?
L’inspection est suivie d’un entretien avec l’inspecteur ayant conduit l’inspection.
Dans le second degré, un deuxième entretien a lieu entre l’agent et son chef d’établissement. Le délai entre ces deux entretiens ne peut excéder 6 semaines. Lors des entretiens, les échanges se déroulent par référence aux différents items contenus dans le « Document de référence de l’entretien », inséré en annexe du guide du rendez-vous de carrière.
3 – Le compte-rendu du rendez-vous de carrière
Une chronologie à respecter.
Il convient de bien distinguer la phase de communication qui clôt la phase d’échanges entre l’agent et ses évaluateurs de la phase de notification.
Complété par l’inspecteur et, pour le second degré, par le chef d’établissement, le compte-rendu, dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale (cf. annexe 3), est communiqué à l’agent qui peut, à cette occasion, formuler par écrit des observations dans un délai de quinze jours calendaires.
Dans le second degré, les items communs ainsi que l’appréciation générale portée par chacun des évaluateurs font l’objet d’un échange préalable entre eux.
Le recteur/l’IA-Dasen/le ministre arrête l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des appréciations des évaluateurs. L’appréciation finale est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu. Cette notification est le point de départ des voies de recours. Cette notification est le point de départ des voies de recours.
Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet (cas par exemple d’un agent en congé maternité), il bénéficie, s’il est en fonction le 1er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires et d’un délai équivalent d’observation
4 – Les voies de recours
Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.
L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-Dasen/du ministre, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière. L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.
Consultez le guide
Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
Pensée du mois : « le syndicalisme est révolutionnaire dans ses aspirations et réformiste dans sa pratique ». Marc BLONDEL
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du 24 novembre au 1er décembre 2022
Mutation inter-académique : confirmation des demandes
Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone (79.91.42), WhatsApp, ou Facebook.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
rendez-vous de carrière
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
rendez-vous de carrière
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
rendez-vous de carrière
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
rendez-vous de carrière
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
rendez-vous de carrière
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
rendez-vous de carrière
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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rendez-vous de carrière
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
rendez-vous de carrière
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité