Aides à l’apprentissage : la Cour des comptes
met la pression sur le gouvernement.
Un succès relatif, mais à quel prix ?
Il est urgent d’équilibrer les comptes !
Dans un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, et un référé publiés le 23 juin, présentés comme un premier bilan de la réforme de 2018, les magistrats financiers saluent le succès indéniable de la formation par alternance, mais pointent son impasse financière (« une situation financière préoccupante »). Ils préconisent notamment la fin de l’aide exceptionnelle à l’embauche qui va être prolongée jusqu’en décembre.
Il est urgent de pérenniser les financements publics et d’équilibrer les comptes.
Bien que le dossier soit déjà parfaitement identifié par le gouvernement, la Cour des comptes a rappelé l’urgence de remettre d’équerre et de façon pérenne le financement de l’apprentissage du fait de son développement exponentiel depuis la réforme de 2018. Sans remettre en cause ses fondements, les magistrats financiers en ont pointé sa principale limite dans un rapport publié ce jeudi présenté comme un premier bilan. A savoir, l’«impasse financière» à laquelle elle a conduit, liée au parti pris de faire de cette forme d’enseignement par alternance un «guichet ouvert». De fait, les magistrats [de la Cour] pointent les insuffisances et les échecs de la réforme de l’apprentissage menée pendant le 1er quinquennat. Ils remarquent que s’il y a une très forte hausse du nombre d’apprentis (+98% entre 2019 et 2021) cela n’a pas concerné les jeunes d’âge scolaire.
L’apprentissage ne facilite plus l’insertion professionnelle des jeunes à bas niveau de qualification
La part de ces jeunes est passé de 63% à 49% seulement des apprentis alors que celle des jeunes suivant des études supérieures a fortement augmenté. « L’apprentissage est désormais perçu comme une voie d’accès à des niveaux élevés de qualification », écrit la Cour. « Cette recomposition ne correspond pas aux objectifs historiquement associés à la politique de l’apprentissage, qui jusqu’à présent visait à améliorer l’insertion professionnelle des jeunes présentant les plus bas niveaux de qualification (CAP, baccalauréat professionnel), ceux qui rencontrent le plus de difficulté à s’insérer sur le marché du travail. À partir du niveau de la licence, la plus value sur l’insertion professionnelle est faible, l’apprentissage améliorant plutôt la qualité de l’emploi obtenu (type de contrat, rémunération, etc.) »
L’adéquation de l’offre de formation aux besoins a diminué
La Cour souligne que l’accès des jeunes peu qualifiés à l’apprentissage reste difficile. L’adéquation de l’offre de formation aux besoins des entreprises et des territoires a diminué, souligne encore la Cour car la réforme, qui a fait passer le financement dans les mains des branches, fragilise les formations peu attractives, qui étaient soutenue auparavant par les régions. La qualité des formations pose aussi problème tellement leur nombre a augmenté avec de nouveaux acteurs. Enfin la Cour observe un grave déséquilibre financier. L’Etat ayant très largement soutenu l’apprentissage, le montant des dépenses d’apprentissage sont passées de 5 milliards en 2021 à 11 en 2022.
« Succès (apparent) indéniable » … au dire du gouvernement ?
Libéralisation de l’offre de formation, contexte économique porteur, et aides à l’embauche gonflée lors du plan de relance de l’été 2020 (dont Elisabeth Borne doit confirmer la prolongation jusqu’à fin 2022 ce vendredi) : les raisons de l’engouement pour l’apprentissage ces trois dernières années sont connues. Il y a eu 730.000 contrats signés en 2021, contre 290.000 en 2016, sachant que la Première ministre a fixé à son successeur au ministère du Travail, Olivier Dussopt, l’objectif d’atteindre le cap du million (en 2025, selon nos informations).
Las, cette envolée (« succès indéniable au-delà de toutes les prévisions […] qui a contribué à l’augmentation du taux d’emploi et d’activité des jeunes ») va de pair avec celle des dépenses pour financer les centres de formation d’apprentis assises quasi exclusivement sur la contribution des entreprises. A cela s’est ajoutée la baisse de recettes liées à la crise. Tout cela contribue à plomber les comptes de France compétences, l’instance de pilotage créée en 2018. Ce qui a obligé l’Etat à faire un chèque de 2,7 milliards en novembre (pour combler le trou du CPF également). Le déficit prévisionnel pour 2022 est tel que France compétences doit urgemment trouver 5 milliards.
Les préconisations de la Cour des comptes
Pour remédier au problème, la Cour des comptes avance un certain nombre de préconisations, dont certaines sont en cours d’exécution, comme la révision des niveaux de prises en charge des formations dispensées par les CFA, surévalués d’environ 20 %. Le nouveau barème sera adopté lors d’un conseil d’administration de France compétences le 30 juin.
Reprenant une préconisation des partenaires sociaux, la Cour propose côté recettes de mettre fin aux exonérations de taxe d’apprentissage. A la clé, 600 millions minimum. Plus drastique, elle se prononce pour la fin de l’aide à l’embauche qui a représenté 4,6 milliards en 2020 et 2021 de dépenses pour l’Etat.
Le supérieur dans le collimateur ?
Plus globalement, il s’agit de « définir une stratégie nationale de l’alternance identifiant les objectifs prioritaires de développement » pour s’assurer que le financement suive. En filigrane, il s’agit de cibler avant tout les diplômes bac ou infra qui, même s’ils ont repris des couleurs avec la réforme, en ont moins bénéficié que ceux du supérieur.
Pour sévère qu’il paraisse, ce rapport tombe à pic pour le gouvernement. Il devrait l’aider à rendre des arbitrages difficiles alors que tout le secteur les attend avec anxiété, voire les couteaux déjà tirés. En proposant de recentrer l’apprentissage sur l’infra bac, les magistrats [de la Cour] oublient qu’il permet à des enfants issus de milieux modestes de financer des études supérieures auxquelles ils n’auraient pas accès.
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Obligations des agents publics : infractions à signaler au juge
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du 24 novembre au 1er décembre 2022
Mutation inter-académique : confirmation des demandes
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.
D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
Aides à l’apprentissage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Aides à l’apprentissage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Aides à l’apprentissage
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Aides à l’apprentissage
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Aides à l’apprentissage
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Aides à l’apprentissage
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
Aides à l’apprentissage
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité