Séjour en Nouvelle-Calédonie :
Ce qu’il vaut mieux savoir !
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Quelques données pratiques
La particularité du second degré
Le statut d’autonomie renforcé de la Nouvelle-Calédonie a entraîné au 1er janvier 2012 le transfert des compétences concernant, entre autres, l’enseignement du second degré public. Les collègues recrutés sont mis à disposition des autorités territoriales mais restent gérés par le Vice-Rectorat. Toutes les questions de traitement (salaires et indemnités) relèvent du Vice-Rectorat. Des décrets accordent au vice-recteur (VR) la gestion des opérations de carrière. Le calendrier scolaire est décalé par rapport à celui de la métropole et la rentrée australe a lieu en février.
Demander un poste pour une MAD
Une note de service publiée au BO en avril indique les modalités de constitution du dossier de candidature. La procédure de recrutement pour la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases :
– une première phase extra-territoriale à l’issue de laquelle le VR/DGE établit une liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d’être retenus pour une mise à disposition (MAD) en Nouvelle-Calédonie.
– une seconde phase intra-territoriale qui affecte les personnels sur poste.
Situation administrative des collègues
Selon le décret 96-1026 qui cadre la situation réglementaire des collègues en poste, le séjour est de deux ans renouvelable une seule fois. Cette règle ne vaut pas pour celles et ceux qui disposent du centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie. Un nouveau séjour est possible qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ce territoire d’une durée minimale de deux ans.
Rémunérations
La rémunération est égale au traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence Paris et du supplément familial de traitement, l’ensemble étant multiplié par un coefficient de majoration. En Nouvelle Calédonie, la valeur de ce coefficient est actuellement de 1,73 pour les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta et de 1,94 pour les autres communes de l’archipel.
De plus une indemnité d’éloignement est versée au fonctionnaire recruté en métropole. Selon les principes de l’article 2 de la loi du 30 juin 1950, le fonctionnaire perçoit chaque fraction au début et en fin de séjour. Pour la Nouvelle Calédonie, il est chaque année de 5 mois de traitement indiciaire brut (non indexé). L’indemnité d’éloignement est majorée de 10% au titre du conjoint lorsque celui-ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité et de 5% par enfant à charge.
Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret 98-844 relatif à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) et la circulaire MEN n° 2015-075 du 27-4-2015 récapitulent les règles d’indemnisation des frais de changements de résidence (voyage et indemnité forfaitaire) ayant pour origine ou destination un DOM ou une COM et les textes de référence.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre site ou le Secrétariat territorial.
Rappel
Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie – rentrée de février 2023
La note de service sur le mouvement de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du 2nd degré, CPE et Psy-EN pour la rentrée de février 2023 est parue au BO n° 17 du 28 avril 2022.
1) Personnels concernés : Peuvent candidater les personnels enseignants du 2nd degré, les CPE et les Psy-EN titulaires.
Doivent candidater les personnels stagiaires qui effectuent leur stage en Nouvelle-Calédonie et désirent y obtenir une première affectation en qualité de titulaire. Ils doivent impérativement formuler le vœu large « Nouvelle-Calédonie » au moins en 6ème et dernier vœu. L’administration ne procédera à aucune extension de vœux. Tout agent n’ayant pas obtenu d’affectation en Nouvelle-Calédonie compte tenu de ses vœux et de son barème devra rejoindre au 1er septembre son affectation hors Nouvelle-Calédonie, issue des mouvements nationaux inter et intra-académiques.
Cas particuliers : Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer, et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du CIMM dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires d’une durée minimale de deux ans (…)
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito.
Pensée du jour : « Les génies savent que le génie c’est de la ténacité. Les crétins croient que c’est un don. » Albert Cohen
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Maitres Auxiliaires : promouvables 2021-22
Mettons un terme au silence de P. Ndiaye
Lettre ouverte du SNETAA aux PLP
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AP n°599 : spécial grève
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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière.
sortir le PENC de son sarcophage
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.