Fermeture administrative : en quoi cela consiste ?

Posted on by Jean-Louis GUILHEM

FERMETURE ADMINISTRATIVE D’UNE ÉCOLE,
D’UN BAR, D’UN HÔPITAL OU D’UNE ASSOCIATION

 

EN QUOI CELA CONSISTE ?

Lorsqu’un établissement recevant du public se trouve confronté à une fermeture administrative, cela peut avoir des conséquences significatives sur son activité et sa viabilité. Cette mesure, prise par les autorités compétentes, vise à prévenir les infractions à la réglementation en vigueur, à garantir la sécurité publique, ou à mettre un terme à des comportements illicites ou perturbateurs. Dans cet édito, nous explorerons ce qu’implique une fermeture administrative, depuis les motifs qui la justifient jusqu’aux recours possibles pour contester cette décision.
En effet, cette décision peut avoir de lourdes conséquences économiques et sociales. Une fermeture prolongée d’un établissement peut conduire à des licenciements ou à des mises au chômage partiel pour les salariés, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur leur situation financière et leur bien-être. À titre d’exemple, la fermeture d’une école peut entrainer un redéploiement des personnels et des élèves sur d’autres écoles.

SOMMAIRE

❶ Qu’est-ce qu’une fermeture administrative ?
❷ Qui peut en faire l’objet ?
❸ Quelles sont les causes ?
❹ Quelles sont les conséquences ?
❺ Comment se déroule la procédure ?
❻ Combien de temps dure la fermeture ?
❼ Comment contester cette décision ?
❽ FAQ

QU’EST-CE QU’UNE FERMETURE
ADMINISTRATIVE EN GÉNÉRAL ?

Une fermeture administrative est une mesure prise par une autorité publique pour suspendre temporairement l’activité d’un établissement, tel qu’un établissement recevant du public, en raison de violations de la loi ou de troubles à l’ordre public. Elle vise à prévenir la répétition d’infractions ou de comportements nuisibles à la sécurité et à la tranquillité publiques. La durée de la fermeture varie en fonction de la gravité de l’infraction, mais elle peut aller jusqu’à six mois dans certains cas. Avant d’être appliquée, l’établissement concerné reçoit généralement un avertissement et a la possibilité de contester la décision devant les autorités compétentes.

QUI PEUT FAIRE L’OBJET
D’UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE ?

Une fermeture administrative peut être imposée à différents types d’établissements (ou locaux) où des activités publiques ou privées sont menées :
❶ restaurants. Les restaurants sont soumis à des normes strictes en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. En cas de non-conformité à ces normes ou de violations répétées, la fermeture administrative du restaurant peut être prononcée ;
❷ bars. Les bars, les cafés et les débits de boissons sont également réglementés en termes d’horaires d’ouverture, de vente d’alcool aux mineurs et de prévention des troubles à l’ordre public. Des infractions à ces règles peuvent entraîner une fermeture administrative ;
❸ discothèques. Les discothèques et les établissements de nuit sont souvent soumis à des contrôles stricts en matière de sécurité et de lutte contre les nuisances sonores. Des violations graves de ces règles peuvent entraîner une fermeture administrative ;
❹ établissements recevant du public (ERP). Cette catégorie englobe une grande variété de lieux tels que les salles de spectacle, les salles de jeux, les salles de sport, les centres commerciaux, etc. Les fermetures administratives dans ces établissements peuvent être liées à des questions de sécurité, d’hygiène ou de respect des normes d’accessibilité aux personnes handicapées ;
❺ établissements recevant des mineurs. Les établissements accueillant des mineurs, comme les crèches, les écoles, les centres de loisirs, sont soumis à des réglementations spécifiques concernant la sécurité et le bien-être des enfants. Des infractions graves à ces règles peuvent entraîner une fermeture administrative.
☝️ Bon à savoir : dans certaines situations, les associations peuvent aussi être fermées administrativement en raison de violations légales ou d’activités préjudiciables à l’ordre public, telles que la promotion de la haine ou des infractions répétées. Les raisons de ces fermetures peuvent inclure le non-respect des règles et réglementations applicables ou le défaut de déclaration des activités.

QUELLES SONT LES CAUSES
D’UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE ?

Les causes d’une fermeture administrative peuvent être variées et dépendent souvent du type d’établissement concerné. Voici une liste des principales causes qui peuvent entraîner une fermeture administrative :
❶ non-respect des normes d’hygiène. Les établissements tels que les restaurants, les bars et les établissements de restauration rapide sont tenus de respecter des normes strictes en matière d’hygiène alimentaire. Tout manquement à ces normes, telles que des conditions insalubres dans la cuisine, des infractions liées à la manipulation des aliments ou des équipements défectueux, peut entraîner une fermeture administrative de l’établissement, boulangerie comme salon de thé ;
❷ infractions à la réglementation du travail. Les établissements doivent respecter les lois en matière de droit du travail, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, les horaires de travail et le respect des contrats de travail. Le non-respect de ces règles, comme le travail dissimulé, l’emploi de travailleurs non déclarés ou le non-paiement des salaires, peut conduire à une fermeture administrative ;
❸ non-conformité aux règles de sécurité. Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité incendie, de sécurité des bâtiments et d’accessibilité aux personnes handicapées. Tout manquement à ces normes, telles que l’absence de dispositifs de sécurité appropriés, des issues de secours obstruées ou des bâtiments vétustes, peut entraîner une fermeture administrative ;
❹ troubles à l’ordre public. Les établissements qui génèrent des nuisances pour le voisinage, tels que des nuisances sonores, des bagarres fréquentes ou des comportements perturbateurs, peuvent faire l’objet d’une fermeture administrative pour maintenir l’ordre public ;
❺ infractions à la réglementation spécifique. Certains types d’établissements sont soumis à des réglementations spécifiques, comme les bars pour la vente d’alcool aux mineurs, les discothèques pour la prévention de la consommation de drogues, ou les établissements accueillant des mineurs pour la protection de l’enfance. Des infractions à ces règles spécifiques peuvent entraîner une fermeture administrative.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES
D’UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE ?

Une fermeture administrative peut avoir des conséquences dévastatrices sur l’établissement concerné, ainsi que sur son personnel et ses propriétaires.
❶ Pour les entreprises commerciales, la fermeture entraîne une interruption de l’activité, ce qui se traduit par une perte de chiffre d’affaires. Cette perte de revenus peut rapidement mettre en péril la viabilité financière de l’établissement, surtout s’il s’agit d’une fermeture prolongée. La fermeture justifie la mise en place de plans sociaux (chômage partiel, licenciement, etc). Les coûts supplémentaires liés à la fermeture, tels que les frais juridiques, les amendes et les pertes de stocks, peuvent également aggraver les difficultés financières.
❷ Pour une organisation ayant mission de service public, la fermeture administrative entraîne une interruption brutale des services rendus aux usagers (action éducative, transport de personnes, distribution d’eau, actions sanitaires ou sociales, etc…). Cet arrêt non prévu de l’activité permet à l’employeur public de suspendre les CDD en cours et de réaffecter les personnels titulaires sur d’autres lieux.
Outre les conséquences financières, une fermeture administrative peut avoir un impact négatif sur l’image de marque de l’établissement. Elle peut entraîner une perte de confiance de la part des clients (et/ou des usagers), des fournisseurs et de la communauté locale, ce qui peut être difficile à récupérer, même après la réouverture de l’établissement..
In fine, une fermeture administrative peut perturber l’activité locale, en particulier si l’établissement joue un rôle important dans la dynamique économique, sanitaire ou sociale de la région. Cela peut affecter les partenaires externes ou internes, et d’autres organisation de la région, créant ainsi un effet domino. Il est important de souligner que le non-respect d’une fermeture administrative peut entraîner des sanctions pénales pour les propriétaires de l’établissement, y compris des amendes et des peines de prison, ce qui ajoute une dimension supplémentaire aux conséquences potentielles de cette mesure administrative.

COMMENT SE DÉROULE UNE PROCÉDURE
DE FERMETURE ADMINISTRATIVE ?

La procédure de fermeture administrative, déclenchée en réponse à des infractions ou des manquements aux règles en vigueur, suit un processus réglementé visant à garantir la protection de l’ordre public et la conformité des établissements.
❶ Notification de l’avertissement initial. Lorsqu’une autorité administrative constate des infractions ou des manquements aux règles en vigueur dans un établissement, elle peut délivrer un avertissement à ce dernier. Cet avertissement peut être une mise en demeure formelle, un procès-verbal ou tout autre acte notifié au représentant légal de l’établissement. Il précise généralement les motifs de l’avertissement et les actions correctives requises. L’établissement dispose alors d’un délai, souvent de quelques jours, pour présenter ses observations écrites ou orales et éventuellement fournir des justifications.
❷ Présentation des observations et délai de réponse. Après avoir reçu l’avertissement, le représentant légal de l’établissement peut exercer son droit à la défense en présentant ses observations à l’autorité administrative compétente. Cette étape permet à l’établissement de faire valoir ses arguments, de contester les éventuelles erreurs ou inexactitudes, et de proposer des mesures correctives pour remédier aux manquements constatés. Il est recommandé de répondre de manière précise et documentée, en mettant en avant les éléments pouvant atténuer la gravité des reproches formulés.
❸ Prise de décision et notification de la fermeture administrative. Après avoir examiné les observations de l’établissement, l’autorité administrative compétente décide si une fermeture administrative est nécessaire. Cette décision est généralement motivée par la gravité des manquements constatés, l’existence de récidives, le risque pour l’ordre public, ou la nécessité de préserver la santé et la sécurité du public. Si la décision de fermeture est prise, un arrêté est émis et notifié au représentant légal de l’établissement. Cet arrêté précise les motifs de la fermeture, sa durée, ainsi que les modalités d’application de la mesure.
❹ Quelles sont les conséquences d’une fermeture administrative ? Une fois que l’arrêté de fermeture administrative est notifié, l’établissement est tenu de se conformer immédiatement à la décision administrative. Cela signifie qu’il doit cesser toute activité concernée par la mesure de fermeture, en suspendant l’accueil du public et en interrompant ses activités commerciales. Des agents de contrôle peuvent être dépêchés sur place pour vérifier le respect de la mesure et pour assurer son application effective.
❺ Comment se déroule une procédure de fermeture administrative ? Enfin, le représentant légal de l’établissement dispose d’un délai légal pour contester la décision de fermeture administrative. Cette contestation peut prendre différentes formes, telles que des recours gracieux adressés à l’autorité ayant pris la décision, ou des recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Il est souvent recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit administratif pour maximiser les chances de succès de la contestation. Pendant la procédure de contestation, l’établissement peut également demander la suspension de la mesure de fermeture pour limiter ses impacts économiques et préserver son activité.

COMBIEN DE TEMPS DURE UNE
FERMETURE ADMINISTRATIVE ?

La durée d’une fermeture administrative dépend généralement de la gravité des infractions ou des manquements constatés, ainsi que des dispositions légales en vigueur :
❶ infractions aux règles professionnelles. En cas d’infractions aux dispositions législatives et/ou réglementaires relatives à la profession, la durée de la fermeture administrative est généralement limitée à 6 mois. Toutefois, cette durée peut être prolongée à 12 mois par arrêté du ministre de l’intérieur, notamment en cas de récidive ou de manquements graves ;
❷ atteintes à l’ordre public. Lorsque les infractions commises constituent une atteinte à l’ordre public, telles que des problèmes de santé publique, de salubrité ou de tranquillité publique, la fermeture administrative est limitée à 2 mois. Cette durée plus courte reflète souvent le caractère urgent de la situation et la nécessité de prendre des mesures rapides pour préserver l’ordre public ;
❸ actes délictueux ou criminels. En cas d’actes délictueux ou criminels commis dans l’établissement, la durée de la fermeture administrative est également limitée à 6 mois. Toutefois, elle peut être prolongée à 12 mois par arrêté du ministre de l’Intérieur, notamment si les faits sont particulièrement graves ou s’ils présentent un risque important pour la sécurité publique.
⚠️ Attention : ces durées peuvent varier en fonction de la législation locale et des circonstances spécifiques de chaque affaire. De plus, dans certains cas, la fermeture administrative peut être assortie de conditions ou de mesures spécifiques à respecter avant que l’établissement puisse rouvrir ses portes. Enfin, il est possible pour les exploitants d’établissements de contester la décision de fermeture administrative devant les autorités compétentes, ce qui peut également influencer la durée globale de la procédure.

COMMENT CONTESTER UNE
FERMETURE ADMINISTRATIVE ?

Contester une fermeture administrative implique généralement de suivre une procédure légale précise, en mettant en œuvre les recours appropriés. Voici les étapes générales pour contester une fermeture administrative :
❶ recours gracieux. La première étape consiste souvent à adresser un recours gracieux à l’autorité administrative qui a pris la décision de fermeture. Ce recours doit être motivé et présenter les arguments juridiques ou factuels justifiant la contestation de la décision. Il est généralement recommandé d’envoyer ce recours par lettre recommandée avec accusé de réception pour en conserver une preuve ;
❷ recours contentieux devant le tribunal administratif. Si le recours gracieux n’aboutit pas ou si l’établissement considère que la décision de fermeture est injuste, il peut ensuite engager un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours doit être déposé dans un délai généralement de deux mois à compter de la notification de la décision de fermeture. Le recours contentieux peut prendre différentes formes, telles que le référé-liberté, le référé-suspension ou l’action au fond. Le choix du recours dépendra des circonstances spécifiques de l’affaire et des objectifs recherchés par l’établissement ;
❸ référé-liberté. C’est une procédure d’urgence qui permet de saisir le juge administratif afin de faire cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale, telle que le droit d’exploiter un établissement commercial. Cette procédure peut être utilisée pour contester une fermeture administrative si des conditions spécifiques sont remplies, notamment l’urgence et l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
❹ référé-suspension. Il permet de demander au juge administratif de suspendre l’exécution de la décision de fermeture administrative pendant la durée de la procédure contentieuse. Cette mesure vise à éviter les préjudices irréparables ou manifestement excessifs résultant de la fermeture de l’établissement. Elle doit être accompagnée d’une action au fond visant à contester la légalité de la décision de fermeture ;
❺ action au fond. C’est une procédure classique devant le tribunal administratif, qui vise à obtenir l’annulation de la décision de fermeture administrative. Cette procédure permet d’examiner en détail les arguments juridiques et factuels avancés par les parties, et de statuer sur la légalité de la décision contestée.
📝  À noter : il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit administratif pour obtenir des conseils personnalisés et une représentation juridique efficace dans le cadre d’une contestation de fermeture administrative.

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© Force Ouvrière — Juillet 2024

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Promotion des MA : bilan de campagne 2022-2023
Communiqué FO : l’ITR renait-elle de ses cendres ?
ITR gelée : une demi-victoire du député P. Dunoyer
Pacte enseignant : note de service du Vice-recteur
Pacte PLP : questions adressées dans les EPENC
L’ascenseur social est vraiment en panne en France
Voie pro en NC : ce qui doit changer en février 2024
Communiqué : Carole Grandjean enrobe sa réforme
Mouvement INTRA 2024 : résultats des opérations
Les classes laborieuses seraient-elles profiteuses ?23
École inclusive : une mise en oeuvre souvent difficile
Vacances scolaires 2024 en Nouvelle-Calédonie
AP607 : AP magazine spécial mutations inter 2024 
Élève radicalisé : réponse sécuritaire ou éducative ?
Formation continue organisée hors temps scolaire
Réforme de la voie pro à venir : une réforme hors-sol
Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO – Octobre 2023
Je n’avais de tort que celui d’avoir fait mon devoir
Les PFMP sont un véritable temps de formation
 Pacte calédonien : rencontre avec le Vice-recteur
Voie pro : une réforme menée à « coups de burin »
 Rassemblés à Nouméa en mémoire de D. Bernard
 Une minute de silence en hommage à D. Bernard
Bac pro : « … construire une terminale sur mesure »
École : il faut s’inspirer de ce qui marche ailleurs !
 École : peut-on encore ignorer certaines réalités ?
 Communiqué : NON au bac pro en 2,5 ans !
 Les MA calédoniens méconnaissent leurs droits
La retraite progressive : comment ça marche ?
 Agirc-Arrco : FO a signé le protocole d’accord
 Attal : relever le niveau en supprimant des postes
GT harcèlement : la FNEC-FO a claqué la porte
 Islamisme : un professeur égorgé vendredi à Arras
 AP606 : quand apprentissage rime avec gaspillage
Usure professionnelle : les ouvriers racontent
Communiqué : Carole Grandjean persiste et signe
JP Obin : « quand les profs ont peur, ils se taisent »
Polynésie : fin des avantages des agents détachés
 Calédonie : championne de la vie chère outre-mer
 Pyramide des âges des personnels enseignants
Arrêt maladie : comment calculer ses droits ?
 Communiqué : Carole Grandjean reçoit le SNETAA
 Aujourd’hui, journée mondiale des enseignants
 L’exemplarité : un « devoir » aux contours assez flous
Vos droits : consulter son dossier administratif
Vie pratique : concours pour devenir enseignant
Scolarités : le poids des héritages socio-culturels
SEPTEMBRE 2023
Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO – Septembre 2023
 Début de carrière : écarts de revenu entre FPE et FPT
 Éducation nationale et éducation « positive »
 Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
 Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
 Formation des enseignants : comment la rénover ?
 Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
 Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
 Éducation : il manque des enseignants partout
 L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
 Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
 SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
 MAD 2024  : disciplines mises au mouvement EXTRA
 Propagande de rentrée : que faire des flyers du MEN ?
 Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
 BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
 La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
 Vos droits : spécial agression d’un(e) enseignant(e)
 Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
 Dérives sectaires  : la prévention en milieu scolaire
 Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
Éducation : le domaine réservé du Président Macron
 MAD-NC et mut INTRA 2024 : quel est votre barème ?
 Comment le président et le MEN ont gâché la rentrée
 Pourquoi septembre sonne le glas des vacances ?
Droits : les critères relatifs au transfert du CIMM
Rémunération : grilles réactualisées au 1er septembre
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AP – Édition Spéciale: guide de rentrée 2023-2024
Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?
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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

parcours de carrière des agents

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

enseignants spécialisés

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

enseignants spécialisés

Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels

enseignants spécialisés

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AOC a été interpelée

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des payes et des pensions

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gouvernance par les nombres

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Violences des jeunes

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Fermeture administrative : en quoi cela consiste ?

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