INDEMNITÉ GIPA – ANNÉE 2023
(GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’ACHAT)
VÉRIFIEZ EN 3 CLICS SI VOUS Y AVEZ DROIT !
TOUT AGENT PUBLIC A DROIT À CETTE INDEMNITÉ ANNUELLE
Cette garantie est applicable aux agents publics titulaires ou non titulaires des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d’outre-mer et de leurs établissements publics, …
Le terme « agents publics titulaires », regroupe l’ensemble des fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (« Loi le Pors »).
Les « agents publics non titulaires » doivent avoir été recrutés :
soit, sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice,
soit, sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice.
D’après les textes de référence ci-après, les contractuels et les maîtres auxiliaires qui remplissent les conditions y ont bien droit.
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : article 41.
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration de la GIPA, modifié par le Décret n°2017-1582 du 17 novembre 2017.
Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de GIPA
Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la Gipa
Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 relative à l’instauration de la Gipa (additif à la circulaire n°2164 du 13 juin 2008)
VÉRIFIEZ SI VOUS AVEZ DROIT À L’INDEMNITÉ GIPA
Sur le portail service-public.fr, à l’aide d’un simulateur, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à la GIPA pour les années 2018 à 2022 et estimer le montant de l’indemnité GIPA. Les trois tableaux joints ci-dessous parlent d’eux-mêmes.
Accédez directement au SITE
COMMENT ESTIMER LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ 2023 ?
Pour savoir si vous être éligible, vous devez connaitre et saisir deux informations sur le simulateur. Vos indices de traitement brut des mois de décembre 2018 et 2022. Accédez au SIMULATEUR
SI VOUS N’AVEZ PAS CHANGÉ D’INDICE
OU SI VOTRE BARÈME A PEU VARIÉ,
IL EST PROBABLE QUE VOUS Y AYIEZ DROIT
EXEMPLE 1 : 24 points de changement d’indice (par exemple de 806 à 830).
EXEMPLE 2 : Aucun changement de barème (830 points).
© Force Ouvrière — novembre 2023
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Pensée du jour : « La philosophie nous enseigne à douter de ce qui nous parait évident. La propagande, au contraire, nous enseigne à accepter pour évident ce dont il serait raisonnable de douter » Aldous Huxley
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grève le 12/12
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
grève le 12/12
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
grève le 12/12
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
grève le 12/12
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels
grève le 12/12
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
GIPA
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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