Linéarisation de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

CLASSE EXCEPTIONNELLE

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CRÉATION D’UN 5ÈME ÉCHELON


L’échelon spécial de la classe exceptionnelle est remplacé par un nouvel échelon 5 qui devient un échelon à accès linéaire (à compter du 6 août 2023, date de publication des décrets n° 2023-721 et n° 2023-720 du 04/08/2023). Ce nouvel échelon 5 est désormais automatiquement accessible à l’ancienneté lorsque les agents auront atteint la durée de 3 ans dans le 4ème échelon (et non plus sous forme d’une sélection par tableau d’avancement – Ces nouvelles dispositions remplacent donc la campagne de promotion 2023 par tableau d’avancement.)

LINÉARISATION DE L’ÉCHELON SPÉCIAL DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE (cadre État)

L’échelon spécial de la classe exceptionnelle est remplacé par un nouvel échelon 5 qui devient un échelon à accès linéaire (à compter du 6 août 2023, date de publication des décrets n° 2023-721 et n° 2023-720 du 04/08/2023). Ce nouvel échelon 5 sera désormais automatiquement accessible à l’ancienneté lorsque les agents auront atteint la durée de 3 ans dans le 4ème échelon. (et non plus sous forme d’une sélection par tableau d’avancement – Ces nouvelles dispositions remplacent donc la campagne de promotion 2023 par tableau d’avancement.)
Cette mesure est précédée d’une étape de reclassement dans la nouvelle grille de la classe exceptionnelle. Il ne concerne que les professeurs qui sont à l’échelon 4 et à l’échelon spécial à la date d’entrée en vigueur du texte, soit au 6 août 2023.
Par suite, je vous précise que ces agents vont être destinataires prochainement d’un arrêté de reclassement en application des règles suivantes :
Un agent au 4ème échelon avec moins de 3 ans d’ancienneté est reclassé au 4ème échelon avec son ancienneté conservée ;
❷ Un agent au 4ème échelon avec 3 ans ou plus de 3 ans d’ancienneté est reclassé au 4ème échelon et passe à la même date au 5ème échelon sans conservation d’un éventuel reliquat d’ancienneté. Cela le place dans le 1er chevron du 5ème échelon sans ancienneté.
Un agent à l’échelon spécial est reclassé au 5ème échelon avec son ancienneté conservée. Les chevrons actifs à la date du reclassement sont recréés avec l’ancienneté conservée.
A la suite de cette opération de reclassement, la campagne d’avancement d’échelon intermédiaire concernera les enseignants qui atteignent l’ancienneté acquise requise pour un changement d’échelon entre le 7 et le 31 août 2023 inclus.
Une fois ces deux opérations (reclassement + avancement d’échelon intermédiaire) réalisées, les campagnes d’avancement d’échelon annuelles seront initiées. Les agents bénéficieront de l’accès à l’échelon sommital de la classe exceptionnelle de leur corps dès qu’ils auront atteint les 3 ans d’ancienneté nécessaires dans l’échelon 4.
Il n’y aura qu’une seule campagne d’avancement d’échelon à l’ancienneté pour tous les grades (avec l’examen de tous les éligibles à un changement d’échelon entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024). Cette campagne annuelle se déroulera en décembre avec un effet financier sur la paie de janvier ou de février 2024.
© Force Ouvrière — novembre 2023

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