Vos droits – enseigner : un métier à risques ?

VOS DROITS

CONNAITRE SES DROITS POUR MIEUX LES DEFENDRE

ENSEIGNER : UN MÉTIER À RISQUES ?


Depuis la rentrée de janvier, tous les jours ou presque, les médias font état de faits violents concernant les enseignants, après Reims où un professeur et un assistant d’éducation se sont fait agresser par un groupe d’élèves, à Angoulême, une enseignante a été agressée dans son établissement. Nous gardons tous en mémoire les tragédies de Samuel Patty et Dominique Bernard.

LA PROTECTION FONCTIONNELLE
Sans céder à la peur, sans subir des faits aussi graves, au quotidien, les enseignants, les CPE affrontent parfois des situations conflictuelles, des violences verbales ou matérielles. Chaque enseignant, chaque personnel doit pouvoir compter sur l’institution pour être protégé. Il est donc important de connaître ses droits en matière de protection fonctionnelle.
Selon l’AEF, le nombre de demandes de protection fonctionnelle a augmenté de 15 % entre 2022 et 2021, il y a fort à parier que la hausse se poursuivra en 2023. «Les atteintes volontaires à l’intégrité de l’agent représentent 86 % des motifs d’octroi de protection fonctionnelle.»
Pour rappel, la protection fonctionnelle dont peut bénéficier tout agent public, titulaire ou non titulaire, est prévue aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique et constitue une obligation pour l’administration.
Les mesures de protection fonctionnelle recouvrent trois types d’obligations de la part de l’institution : des actions de soutien et de prévention, une assistance juridique et judiciaire; la réparation des préjudices (économiques, personnels, matériels, corporels, moraux).
Le SNETAA-FO demande que toute demande de protection fonctionnelle soit prise en compte et que tous les moyens soient mis en place pour protéger les personnels sans délais suite à cette demande.
Si vous êtes victime, dans le cadre de votre exercice professionnel, d’une attaque contre votre personne (violence, insulte, menace, diffamation, harcèlement, atteinte volontaire à l’intégrité physique, outrage… de la part d’un élève, d’un parent, d’un collègue, d’un supérieur…) ou d’une atteinte contre vos biens matériels (véhicule endommagé, vol…), n’hésitez pas à demander la protection fonctionnelle par courrier, auprès du recteur de votre académie, sous couvert de votre
chef d’établissement.
Face à une telle situation difficile à vivre, ne restez pas seul, faites-vous accompagner par un représentant du SNETAA-FO.
Vous pouvez nous contacter par mail : Snetaa, FNEC-FP ou par téléphone : 79.91.42

UN RISQUE À NE JAMAIS SOUS-ESTIMER :


L’UTILISATION DE SON PROPRE VÉHICULE
DANS LE CADRE DE SON EXERCICE PROFESSIONNEL

Vous devez utiliser votre véhicule personnel. Voici, le message d’alerte généralement adressé par le vice-rectorat.
« J’attire votre attention sur l’utilisation de votre véhicule personnel lors de votre déplacement à la prochaine CAP :
1/ L’ordre de mission permet :
– d’autoriser le déplacement
– D’ indemniser le déplacement (frais de déplacement kilométrique)
– En cas d’accident survenant pendant la mission, l’ordre de mission permettra de faire présumer cet accident comme un accident de service
2/ L’utilisation du véhicule personnel :
Conformément à l’article 10 du
décret 2006-781 du 3 juillet 2006, l’agent utilisant son véhicule personnel doit souscrire au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, aucune indemnisation n’est possible pour les dommages subis par le véhicule personnel de l’agent, les frais d’assurance ou de réparation en cas d’accident ne sont pas pris en charge par l’employeur.
Le dommage causé au véhicule d’un agent au cours de son service est pris en charge par son assureur en application du contrat d’assurance.
Pour d’avantage d’information, je vous invite à consulter la circulaire de la DBF sur le site du vice-rectorat » : https://www.ac-noumea.nc/spip.php?rubrique287

FLASH INFO : DÉPART D’AOC ET DE GRANDJEAN

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ARRIVÉE DE NICOLE BELLOUBET

Remaniement du gouvernement Attal : Belloubet à l’Éducation, Oudéa-Castéra aux Sports … et Grandjean aux oubliettes !
Enfin, une bonne nouvelle est tombée hier : Carole Grandjean ne sera pas ministre dans le gouvernement de Gabriel Attal. « J’ai fait part au président de la République et au Premier ministre de mon choix de ne pas exercer de nouvelles fonctions ministérielles…»  Elle occupait le poste de ministre déléguée à la Formation professionnelle depuis le 4 juillet 2022… soit 19 mois de trop !
Les syndicats d’enseignants saluent l’arrivée de l’ancienne rectrice de l’académie de Limoges, puis de Toulouse. À la tête de l’académie de Toulouse en 2000, elle démissionne en 2005 avec fracas, critiquant le manque de moyens octroyés par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Dans une lettre aux chefs d’établissement, Nicole Belloubet expliquait ne plus trouver la « force de conviction suffisante ». Elle déplorait, de la part de l’exécutif, une absence de cohérence « entre des ambitions affichées et des actes posés concrètement ». Le Snetaa-FO  se souvient « d’une femme engagée, compétente » avec « un côté un peu autoritaire, mais à l’écoute ». Nicole Belloubet a aussi été membre du Conseil constitutionnel, de 2013 à 2017, qu’elle quitte pour devenir ministre de la Justice.

LES « GROUPES DE NIVEAU » (ATTAL)
DEVIENNENT DES « GROUPES DE BESOIN »

N Belloubet annonce la couleur sur les « groupes de niveau » : « nous devons trouver la voie vers une organisation flexible des enseignements articulant classe hétérogène et groupe réduit pour répondre aux besoin spécifiques des élèves dans certains apprentissages fondamentaux ».
La FNEC-FP FP est curieuse de voir comment quelqu’un qui tout au long de son parcours prôné une politique éducative de la réussite de tous les élèves va pouvoir continuer à dérouler une feuille de route différente.
Le SNETAA-FO attend de voir comment elle va se positionner et de savoir si elle est en capacité de rouvrir les dossiers en cours et d’avoir de la marge politique sur le projet de réforme de l’enseignement professionnel.

© Force Ouvrière — Février 2024

Bonne lecture : Vous aimez notre édito, n’hésitez pas à le partager autour de vous.
Pensée du jour : « La parole est l’ombre de l’action » Démocrite d’Abdère
Adhésion : Téléchargez le bulletin 2024 ou le RIB du Snetaa
Nous joindre : mail du Snetaa et tél. : 79.91.42

Avant-gout des prochains éditos :
Mensuel du Snetaa-FO – Février 2024
Tabou 2 : bien-être des enseignants au travail
Tabou 1 : identité de genre en milieu scolaire

Rentrée scolaire : Jules Garnier fait « peau neuve »
Rentrée scolaire : les autres lycées souffrent 
Le sens de notre métier : un trésor perdu ?
PPCR : une évolution de carrière au rabais
Programmes EMC : faire du neuf avec du vieux
DNB 2.0 – une sanction des classes populaires

Hebdo n°11 – Snetaa-FO Nouméa (11 février 2024)
Retrouver nos précédents éditos

Vos droits –  enseigner : un métier à risques ?
Alternance : va-t-on vers la fin de l’eldorado ?
Formation initiale : le combat se poursuit
Rentrée sept. 2024 – service à temps partiel
AP 609 – Spécial : nouvelles grilles du bac pro
Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 10 Snetaa-FO du 4 février 2024
Pascal Vivier : pendant que les champs brûlent
Nickel : plusieurs milliers d’emplois menacés
 Groupes de niveau : de véritables usines à gaz

Grève demain : FO (pour) un autre cap éducatif
ASA : la motivation du refus doit être écrite
Calendrier des payes et des pensions en 2024
 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 09 Snetaa-FO du 28 janvier 2024
Sexisme : aujourd’hui en France (rapport HCE)
SEGPA : voie de garage ou vraie chance ?
2024 : une année aux enjeux considérables
Réarmement civique : un concept qui fait pschitt
Réforme de la voie pro : AOC a été interpelée …
Fin du PPCR : « …pour évaluer sans contrainte »
 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 08 Snetaa-FO du 21janvier 2024
Éducation nationale : qui va piloter le navire ?
Vie des idées : pauvreté & troubles psychiatriques
Risques psycho-sociaux et santé au travail
Fortes chaleurs : consignes données aux écoles
Vague de chaleur à Nouméa : appel à la vigilance !
Que cherche AOC ? Déclarer la guerre scolaire ?
 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 07 Snetaa-FO du 14 janvier 2024
AOC – nouvelle ministre de l’Éducation nationale
Pôle d’Appui à la Scolarité & Conseil Constitutionnel
Formation des enseignants : quid de la réforme ?
IA générative : impact sur l’emploi des salariés
CIMM – modalités de reconnaissance (BO N°1)
Jacques Delors : infatigable pionnier de l’Europe
Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 06 Snetaa-FO du 7 janvier 2024
France Travail : Pôle emploi lui laisse la place …
Bilan de la dernière réforme de la voie pro (2019)
Redoublements : « une fable de noël » (Daniel Bloch)
Urgence nationale du MEN : faire aimer les maths
PISA : les 5 principaux enseignements de l’étude
SNETAA FO: meilleurs voeux pour l’année 2024

 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 05 Snetaa-FO du 31 décembre 2023
La génération Z et le rapport au travail
Enseignement pro : pour une approche systémique
Rémunération : nouvelles grilles au 01/01/2024
Bac Pro & trajectoires professionnelles
Réforme bac Pro : modification des grilles horaires
Enseignants démunis face à l’offensive islamiste
 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 04 Snetaa-FO du 24 décembre 2023
Formation continue hors temps scolaire c’est NON
Mathématiques : OUI à la méthode Singapour si…
Concours externe CAPLP : moins 15 % de postes
Fonction publique – parcours de carrière de l’agent
Maitres auxiliaires : GT affectation RS 2024
Indemnités – versées aux enseignants spécialisés
Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 03 Snetaa-FO du 17 décembre 2023
Grève du 12/12 – le décryptage de Pascal Vivier
Uniforme à l’école – contenu de l’expérimentation
Pisa – ce qu’il nous dit de l’état de notre institution
Exposition aux écrans : les enfants 1ères victimes
Voie pro – les LP étaient en grève aujourd’hui
AP 608 – Édition Spéciale : réforme de la voie pro
 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 02 Snetaa-FO du 10 décembre 2023
Olvid – la messagerie « la plus sécurisée au monde »
Plan Attal : le choc,… « l’électrochoc des savoirs »
Classement PISA 2022 – la France dégringole
Handicap : faible adaptation de l’école en France
Laïcité : il faut vite la remettre au centre du village
Smicards : ils n’ont jamais été aussi nombreux
Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 01 Snetaa-FO du 03 décembre 2023
Mobilité – Détachement dans un autre corps
Vacances scolaires – Vers la fin des trois zones ?
Vie des idées: peut-on combattre «l’héritocratie» ?

Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Novembre 2023
GIPA : l’indemnité de garantie de pouvoir d’achat
L’enseignement pro : a évolué depuis la loi Guizot
Intersyndicale voie pro : appel à la grève le 12/12
 Classe exceptionnelle : fin de l’échelon spécial
Mouvement INTER 2024 : week-end mutations
Désinformation : il faut muscler notre cerveau !
Réunion du 22/11 : bilan de l’audience avec le VR
Écoles Normales : va-t-on assister à leur retour ?
Handicap & école & établissement médico social
Élèves de quatrième : leur niveau pose problème !
Traits culturels : pourquoi les prendre en compte ?
Sécurité incendie : plusieurs EPENC non conformes
SNETAA FO: communiqué intersyndicale voie pro
Promotion des MA : bilan de campagne 2022-2023
Communiqué FO : l’ITR renait-elle de ses cendres ?
ITR gelée : une demi-victoire du député P. Dunoyer
Pacte enseignant : note de service du Vice-recteur
Pacte PLP : questions adressées dans les EPENC
L’ascenseur social est vraiment en panne en France
Voie pro en NC : ce qui doit changer en février 2024
Communiqué : Carole Grandjean enrobe sa réforme
Mouvement INTRA 2024 : résultats des opérations
Les classes laborieuses seraient-elles profiteuses ?23
École inclusive : une mise en oeuvre souvent difficile
Vacances scolaires 2024 en Nouvelle-Calédonie
AP607 : AP magazine spécial mutations inter 2024 
Élève radicalisé : réponse sécuritaire ou éducative ?
Formation continue organisée hors temps scolaire
Réforme de la voie pro à venir : une réforme hors-sol


Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Octobre 2023
Je n’avais de tort que celui d’avoir fait mon devoir
Les PFMP sont un véritable temps de formation
Pacte calédonien : rencontre avec le Vice-recteur
Voie pro : une réforme menée à « coups de burin »
Rassemblés à Nouméa en mémoire de D. Bernard
Une minute de silence en hommage à D. Bernard
Bac pro : « … construire une terminale sur mesure »
École : il faut s’inspirer de ce qui marche ailleurs !
École : peut-on encore ignorer certaines réalités ?
Communiqué : NON au bac pro en 2,5 ans !
Les MA calédoniensméconnaissent leurs droits
La retraite progressive comment ça marche ?
Agirc-Arrco : FO a signé le protocole d’accord
Attal : relever le niveau en supprimant des postes
GT harcèlement : la FNEC-FO a claqué la porte
 Islamisme : un professeur égorgé vendredi à Arras
AP606 : quand apprentissage rime avec gaspillage
Usure professionnelle : les ouvriers racontent
Communiqué : Carole Grandjean persiste et signe
JP Obin : « quand les profs ont peur, ils se taisent »
Polynésie : fin des avantages des agents détachés
Calédonie : championne de la vie chère outre-mer
 Pyramide des âges des personnels enseignants
Arrêt maladie : comment calculer ses droits ?
Communiqué : Carole Grandjean reçoit le SNETAA
Aujourd’hui, journée mondiale des enseignants
L’exemplarité : un « devoir » aux contours assez flous
Vos droits : consulter son dossier administratif
Vie pratique : concours pour devenir enseignant
Scolarités : le poids des héritages socio-culturels

SEPTEMBRE 2023
Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Septembre 2023
Début de carrière : écarts de revenu entre FPE et FPT
Éducation nationale et éducation « positive »
Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
Formation des enseignants : comment la rénover ?
Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
 Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
Éducation : il manque des enseignants partout
 L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
MAD 2024  : disciplines mises au mouvement EXTRA
Propagande de rentrée : que faire des flyers du MEN ?
Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
 La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
Vos droits : spécial agression d’un(e) enseignant(e)
 Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
 Dérives sectaires  : la prévention en milieu scolaire
Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
Éducation : le domaine réservé du Président Macron
MAD-NC et mut INTRA 2024 : quel est votre barème ?
Comment le président et le MEN ont gâché la rentrée
Pourquoi septembre sonne le glas des vacances ?
Droits : les critères relatifs au transfert du CIMM
Rémunération : grilles réactualisées au 1er septembre
Lycée professionnel : Macron en visite à Orange
AP – Édition Spéciale: guide de rentrée 2023-2024
Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?

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Exposition aux écrans

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

parcours de carrière des agents

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

enseignants spécialisés

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

enseignants spécialisés

Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels

enseignants spécialisés

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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enseignants spécialisés

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AOC a été interpelée

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des payes et des pensions

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usines à gaz à mettre en œuvre

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