Handicap : faible adaptation de l’école en France

INCLUSION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

OU PRÉSENTANT DES TROUBLES PSY

CETTE CONFUSION MONTRE LA FAIBLE

CAPACITÉ D’ADAPTATION DE L’INSTITUTION


TROUBLES PSYCHOLOGIQUES OU PSYCHIATRIQUES :

UNE INCLUSION SYNONYME DE DÉMISSION DE L’ÉCOLE

En France les élèves présentant des troubles psychologiques ou psychiatriques relevaient jusqu’à présent d’instituts médico-sociaux. Mais force est de constater que l’Éducation Nationale donne de plus en plus souvent l’injonction d’inclure ces élèves dans des structures non spécialisées.
L’institution scolaire est confronté à un éternel dilemme : faire respecter le principe d’égalité de chacun d’accès à l’instruction et « en même temps » faire respecter le droit de chacun à travailler dans des conditions sereines et apaisées. Incapable de trancher le noeud gordien, Gabriel Attal n’est pas Alexandre le Grand, qui dit-on résolut le problème en employant un moyen brutal, mais efficace.
Peut-on sérieusement envisager d’inclure les élèves souffrant de troubles psychologiques ou psychiatriques sévères dans des classes dites « ordinaires », sous prétexte que le refus d’inclusion serait une conduite discriminatoire ? Pour le SNETAA-FO, la réponse à cette question est clairement et irrémédiablement : NON ! Dans l’intérêt des élèves présentant ces troubles sévères, comme dans l’intérêt des autres élèves (et des personnels enseignants), il faut avoir le courage et l’honnêteté de dire NON, trois fois NON.
Mettre tous les élèves à besoins éducatifs particuliers dans les mêmes dispositifs ou structures relève de la pure démagogie !

FLASH INFO DE LA FNEC-FP FO

Le ministère avance sur son Acte 2 de l’École inclusive. Dès septembre 2024, cet acte vise notamment la mise en place de Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), la dissolution d’établissements médico-sociaux dans les établissements scolaires, l’aggravation de la culpabilisation des personnels, de nouvelles missions pour les AESH…
Un nouveau groupe de travail ministériel s’est réuni lundi 27 novembre sur cet Acte 2 en présence de membres du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et des Familles, chargée des Personnes handicapées. La réunion avait pour objet la mise en place des PAS, la « formation » et les « ressources » pour les personnels et des missions des AESH… La FNEC FP-FO y siégeait pour rappeler son exigence de retrait des mesures issues des annonces du président Macron lors de la Conférence National Handicap d’avril 2023, et en vue également d’informer les personnels de ce qui s’y discute.
«La MDPH définit le handicap, l’Éducation Nationale définira l’adaptation des compensations». Le ministère confirme le fait que c’est l’Education nationale qui décidera des modalités d’accompagnement des élèves dans le cadre des PAS. Le gouvernement mise beaucoup sur ces PAS pour limiter les notifications de la MDPH, notamment en termes d’accompagnement d’AESH, via le «niveau 1» d’intervention qui serait limité à l’accès à des ressources (notamment RASED) et notamment du matériel pédagogique adapté pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers.
Chaque PAS aura un poste Éducation nationale pour la coordination et deux postes médico-sociaux pour la gestion de crises. Concernant la dissolution des établissements médico-sociaux, un membre du cabinet de la ministre chargée des Personnes Handicapées a tenté de rassurer les syndicats en expliquant que 1200 IME et ITEP c’est peu à côté des 60 000 établissements scolaires qui pourraient aisément les absorber…
Des pactés dans les PAS, en lieu et place d’enseignants spécialisés ? Alors que la FNEC FP-FO a questionné le ministère sur l’avenir des personnels spécialisés, il prépare une formation spécifique « pour les enseignants qui ont choisi « la mission d’appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers dans le 1er et le 2d degré dans le cadre du Pacte enseignant» qui seraient intégrés aux PAS. Le ministre veut une ULIS par collège, mais il a été précisé que les élèves doivent être scolarisés dans les classes ordinaires !
Les informations données confirment la menace de transformation des missions des enseignants spécialisés à qui il est régulièrement demandé de ne plus prendre en charge les élèves mais plutôt les personnels. Le ministre compte même sur les syndicats pour qu’ils proposent des missions supplémentaires pour les AESH !
La FNEC FP-FO a rappelé qu’elle n’était pas demandeuse de groupes de travail de mise en place de l’Acte 2 de l’École Inclusive mais qu’elle exige la satisfaction des revendications.
💡 Téléchargez le communiqué
La mise en place des MDPH en 2005 avait permis de garantir une évaluation neutre et indépendante, protégeant les droits des enfants. Par ailleurs, la mutualisation des aides, dans la continuité du PIAL, risque fort de diluer la qualité de l’accompagnement personnalisé, malgré des notifications MDPH octroyant une aide humaine individualisée. Pour le SNETAA-FO, l’Éducation nationale doit mettre en œuvre tous les moyens possibles pour rendre l’école accessible, tandis que la MDPH doit rester souveraine sur les décisions de compensation individuelle. Chaque institution doit avoir son rôle, son expertise et sa responsabilité : aucune ne doit se défausser ou empiéter sur l’autre.

QU’EST-CE QUE LE P.A.S. ?

Le Pôle d’Accompagnement Scolaire (PAS) est un dispositif expérimental, visant à soutenir les parcours de scolarisation inclusifs. L’objectif est d’apporter un premier niveau de réponse éducatif aux élèves en situation de handicap bénéficiant d’une notification MDPH non suivie d’effet, grâce à l’appui d’un professionnel éducatif aux côtés des équipes pédagogiques des établissements scolaires concernés. La capacité maximale d’accompagnement est fixée à 10 places. Le P.A.S intervient déjà au sein de certains établissements scolaires. L’équipe professionnelle est composée d’un éducateur spécialisé et de l’équipe de direction. Le suivi est pris en charge à 100 % par le budget du service (financement sous contrôle de l’ARS).
À QUI S’ADRESSE LE P.A.S. ?
Ce dispositif s’adresse à des élèves en situation de handicap relevant d’une orientation médico-sociale non suivie d’effet (orientation en IME/DITEP ou SESSAD).

© Force Ouvrière — Décembre 2023

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