Indemnités versées aux enseignants spécialisés

INDEMNITÉS SPÉCIFIQUES VERSÉES
AUX ENSEIGNANTS SPÉCIALISÉS

EXERCANT DANS CERTAINES STRUCTURES
DE L’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ OU ADAPTÉ


Les indemnités pour les enseignants spécialisés (des premier et second degrés) exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté sont effectives depuis le 01/09/2017.
Elles complètent le régime indemnitaire des enseignants spécialisés en leur accordant notamment le bénéfice de l’ISAE dont ils étaient exclus auparavant.
Une indemnité est instituée en remplacement des heures de coordinations et de synthèses pour les personnels spécialisés des premier et second degré exerçant dans l’enseignement adapté.
Une indemnité de fonction particulière est allouée aux enseignants du second degré détenteur d’un certificat professionnel.

DÉCRET N° 2017-967 INSTITUANT L’ISAE
aux enseignants spécialisés du PREMIER degré

Le bénéfice de l’ISAE est étendu aux personnels premier degré exerçant dans les structures suivantes : Les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l’éducation, dans les EREA, dans les SEGPA et dans les ULIS.
L’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, dans les mêmes conditions que les autres personnels premier degré, fixées par le Décret n° 2013-790 du 30 août 2013.
Le taux de l’ISAE, fixé par arrêté conjoint, passe à 2550 € annuel au 01/09/2023. Cette indemnité est versée mensuellement.

DÉCRET N° 2017-964 INSTITUANT UNE INDEMNITÉ
pour les enseignants spécialisés des PREMIER et SECOND degrés

Cette indemnité est allouée aux personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans une ou plusieurs des structures ci-après :
1° Section d’enseignement général et professionnel adapté [SEGPA],
2° Établissement régional d’enseignement adapté [EREA],
3° Unité localisée pour l’inclusion scolaire des collèges et des lycées [ULIS],
4° Établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l’éducation.
Cette indemnité est allouée dans les mêmes conditions aux directeurs adjoints de SEGPA. Le montant annuel de l’indemnité est fixé à 1765 € annuel, (arrêté du 10 mai 2017) et versée mensuellement. Ce montant est majoré de 20 % pour les personnels exerçant les fonctions de coordonnateur pédagogique dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux comportant au moins quatre emplois de personnels enseignants ou leur équivalent. L’attribution de cette indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions. Elle est suspendue à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions. L’indemnité est versée à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.
À noter : Le bénéfice de l’indemnité est exclusif du bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d’enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés régie par le décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 et du bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels enseignants d’éducation physique et sportive exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés régie le décret du 8 mars 1978. De même, l’octroi de cette indemnité est exclusif de tout versement d’heures supplémentaires au titre des activités de coordination et de synthèse.

DÉCRET N° 2017-966 INSTITUANT UNE INDEMNITÉ DE FONCTIONS PARTICULIÈRES
à certains personnels enseignants du SECOND degré

Cette indemnité est allouée aux enseignants du second degré titulaires d’une des certifications professionnelles spécialisées suivantes :
1– Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH) ;
2– Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI).
Elle sera allouée aux personnels assurant au moins un demi-service sur tous postes ou emplois requérant une telle qualification. Le montant annuel de l’indemnité de fonction particulière (arrêté du 10 mai 2017) est fixé à 873,75 €. Elle versée mensuellement.

© Force Ouvrière — Décembre 2023

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