Personnel soumis à séjour en départ définitif

PERSONNEL DU CADRE ÉTAT SOUMIS À SÉJOUR
(CIRCULAIRE VR/DGE DU 26 MARS)

EN DÉPART DÉFINITIF DU TERRITOIRE


DÉPART DÉFINITIF DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,
CPE, PSY-EN DU CADRE ÉTAT SOUMIS À SÉJOUR

L’objectif de l’édito est de rappeler les modalités de prise en charge financière et de présenter les formalités nécessaires à la constitution des dossiers de départ définitif. (Source : circulaire VR/DP n°3211-2024-112 du 26 mars 2024)

CONGÉS ADMINISTRATIFS

Les agents du cadre État soumis à séjour, ont droit à un congé administratif d’une durée de deux mois (60 jours comptables), lors de leur départ définitif, ouvert à l’issue :
❶ du premier séjour de deux ans ;
❷ du second séjour en cas de renouvellement ; 
❸ de la troisième année en cas de retour anticipé.
Le congé administratif débute le jour du départ de Nouvelle-Calédonie (date d’embarquement).
Il ne peut être ni fractionné, ni reporté, ni faire l’objet d’une interruption ou d’une prolongation. lI peut être écourté à la demande de l’agent. Tout agent qui renonce à son congé administratif est remis à disposition de son académie d’affectation selon sa date de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie (1er septembre 2024 ou 14 décembre 2024).

PRISE EN CHARGE DE LA RÉMUNÉRATION

Les rémunérations sont à la charge des académies d’accueil à compter du 1e jour du congé administratif, date coïncidant avec la date de remise à disposition portée sur les décisions de départ définitif.
Les certificats de cessation de paiement afférents (un document unique rémunération principale et allocations familiales) font l’objet d’une transmission directe auprès des coordinations paye des académies d’accueil à compter du mois de novembre.
Obligation fiscale : Les personnes quittant définitivement le territoire doivent simplement signaler leur changement d’adresse depuis l’onglet «Service – modification d’adresse» de leur compte fiscal en ligne (www.impots.nc) en indiquant leur date de départ comme date d’effet.

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ET DES BAGAGES

La mise en route s’effectue exclusivement par la voie aérienne la plus directe et par réquisition La prise en charge est assurée jusqu’à destination (sauf cas spécifique des DOM).
Aucun sur classement n’est possible. Par ailleurs, aucun stop n’est autorisé en dehors des escales prévues par le transporteur aérien.
L’IFCR (l’indemnité de frais de changement de résidence) comprend le transport des personnes et des bagages.
Le versement de l’IFCR, la prise en charge du transport des personnes et le versement de l’indemnité d’éloignement sont liés au départ définitif du territoire de l’agent et à son installation effective sur sa nouvelle résidence administrative ou habituelle. Un contrôle est opéré systématiquement auprès de l’académie d’affectation après la Nouvelle-Calédonie.

Rappel des références des textes réglementaires applicables
– Loi modifiée n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d’attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de al France d’outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires ;
– décret modifié n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna ;

– décret modifié n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires de l’État et de certains magistrat : et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
– décret modifié n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l’État à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

© Force Ouvrière — Mai 2024
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Avant-gout des prochains éditos :
News SNETAA/FNEC FO du mois de Mai 2024
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Hebdo n° 25 – Snetaa-FO Nouméa (19 mai 2024)
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Personnel soumis à séjour en départ définitif
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Le sens de notre métier : un trésor perdu ?
Vos droits –  enseigner : un métier à risques ?
Alternance : va-t-on vers la fin de l’eldorado ?
Formation initiale : le combat se poursuit
Connaître ses droits : le service à temps partiel
AP 609 – Spécial : nouvelles grilles du bac pro
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Pascal Vivier : pendant que les champs brûlent
Nickel : plusieurs milliers d’emplois menacés
 Groupes de niveau : de véritables usines à gaz

Grève demain : FO (pour) un autre cap éducatif
ASA : la motivation du refus doit être écrite
Calendrier des payes et des pensions en 2024
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Sexisme : aujourd’hui en France (rapport HCE)
SEGPA : voie de garage ou vraie chance ?
2024 : une année aux enjeux considérables
Réarmement civique : un concept qui fait pschitt
Réforme de la voie pro : AOC a été interpelée …
Fin du PPCR : « …pour évaluer sans contrainte »
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Éducation nationale : qui va piloter le navire ?
Vie des idées : pauvreté & troubles psychiatriques
Risques psycho-sociaux et santé au travail
Fortes chaleurs : consignes données aux écoles
Vague de chaleur à Nouméa : appel à la vigilance !
Que cherche AOC ? Déclarer la guerre scolaire ?
 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 07 Snetaa-FO du 14 janvier 2024
AOC – nouvelle ministre de l’Éducation nationale
Pôle d’Appui à la Scolarité & Conseil Constitutionnel
Formation des enseignants : quid de la réforme ?
IA générative : impact sur l’emploi des salariés
CIMM – modalités de reconnaissance (BO N°1)
Jacques Delors : infatigable pionnier de l’Europe
Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 06 Snetaa-FO du 7 janvier 2024
France Travail : Pôle emploi lui laisse la place …
Bilan de la dernière réforme de la voie pro (2019)
Redoublements : « une fable de noël » (Daniel Bloch)
Urgence nationale du MEN : faire aimer les maths
PISA : les 5 principaux enseignements de l’étude
SNETAA FO: meilleurs voeux pour l’année 2024

 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 05 Snetaa-FO du 31 décembre 2023
La génération Z et le rapport au travail
Enseignement pro : pour une approche systémique
Rémunération : nouvelles grilles au 01/01/2024
Bac Pro & trajectoires professionnelles
Réforme bac Pro : modification des grilles horaires
Enseignants démunis face à l’offensive islamiste
 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 04 Snetaa-FO du 24 décembre 2023
Formation continue hors temps scolaire c’est NON
Mathématiques : OUI à la méthode Singapour si…
Concours externe CAPLP : moins 15 % de postes
Fonction publique – parcours de carrière de l’agent
Maitres auxiliaires : GT affectation RS 2024
Indemnités – versées aux enseignants spécialisés
Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 03 Snetaa-FO du 17 décembre 2023
Grève du 12/12 – le décryptage de Pascal Vivier
Uniforme à l’école – contenu de l’expérimentation
Pisa – ce qu’il nous dit de l’état de notre institution
Exposition aux écrans : les enfants 1ères victimes
Voie pro – les LP étaient en grève aujourd’hui
AP 608 – Édition Spéciale : réforme de la voie pro
 Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 02 Snetaa-FO du 10 décembre 2023
Olvid – la messagerie « la plus sécurisée au monde »
Plan Attal : le choc,… « l’électrochoc des savoirs »
Classement PISA 2022 – la France dégringole
Handicap : faible adaptation de l’école en France
Laïcité : il faut vite la remettre au centre du village
Smicards : ils n’ont jamais été aussi nombreux
Résultat d’images pour Icone le doigtHebdo 01 Snetaa-FO du 03 décembre 2023
Mobilité – Détachement dans un autre corps
Vacances scolaires – Vers la fin des trois zones ?
Vie des idées: peut-on combattre «l’héritocratie» ?

Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Novembre 2023
GIPA : l’indemnité de garantie de pouvoir d’achat
L’enseignement pro : a évolué depuis la loi Guizot
Intersyndicale voie pro : appel à la grève le 12/12
 Classe exceptionnelle : fin de l’échelon spécial
Mouvement INTER 2024 : week-end mutations
Désinformation : il faut muscler notre cerveau !
Réunion du 22/11 : bilan de l’audience avec le VR
Écoles Normales : va-t-on assister à leur retour ?
Handicap & école & établissement médico social
Élèves de quatrième : leur niveau pose problème !
Traits culturels : pourquoi les prendre en compte ?
Sécurité incendie : plusieurs EPENC non conformes
SNETAA FO: communiqué intersyndicale voie pro
Promotion des MA : bilan de campagne 2022-2023
Communiqué FO : l’ITR renait-elle de ses cendres ?
ITR gelée : une demi-victoire du député P. Dunoyer
Pacte enseignant : note de service du Vice-recteur
Pacte PLP : questions adressées dans les EPENC
L’ascenseur social est vraiment en panne en France
Voie pro en NC : ce qui doit changer en février 2024
Communiqué : Carole Grandjean enrobe sa réforme
Mouvement INTRA 2024 : résultats des opérations
Les classes laborieuses seraient-elles profiteuses ?23
École inclusive : une mise en oeuvre souvent difficile
Vacances scolaires 2024 en Nouvelle-Calédonie
AP607 : AP magazine spécial mutations inter 2024 
Élève radicalisé : réponse sécuritaire ou éducative ?
Formation continue organisée hors temps scolaire
Réforme de la voie pro à venir : une réforme hors-sol


Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Octobre 2023
Je n’avais de tort que celui d’avoir fait mon devoir
Les PFMP sont un véritable temps de formation
Pacte calédonien : rencontre avec le Vice-recteur
Voie pro : une réforme menée à « coups de burin »
Rassemblés à Nouméa en mémoire de D. Bernard
Une minute de silence en hommage à D. Bernard
Bac pro : « … construire une terminale sur mesure »
École : il faut s’inspirer de ce qui marche ailleurs !
École : peut-on encore ignorer certaines réalités ?
Communiqué : NON au bac pro en 2,5 ans !
Les MA calédoniens méconnaissent leurs droits
La retraite progressive comment ça marche ?
Agirc-Arrco : FO a signé le protocole d’accord
Attal : relever le niveau en supprimant des postes
GT harcèlement : la FNEC-FO a claqué la porte
 Islamisme : un professeur égorgé vendredi à Arras
AP606 : quand apprentissage rime avec gaspillage
Usure professionnelle : les ouvriers racontent
Communiqué : Carole Grandjean persiste et signe
JP Obin : « quand les profs ont peur, ils se taisent »
Polynésie : fin des avantages des agents détachés
Calédonie : championne de la vie chère outre-mer
 Pyramide des âges des personnels enseignants
Arrêt maladie : comment calculer ses droits ?
Communiqué : Carole Grandjean reçoit le SNETAA
Aujourd’hui, journée mondiale des enseignants
L’exemplarité : un « devoir » aux contours assez flous
Vos droits : consulter son dossier administratif
Vie pratique : concours pour devenir enseignant
Scolarités : le poids des héritages socio-culturels

SEPTEMBRE 2023
Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Septembre 2023
Début de carrière : écarts de revenu entre FPE et FPT
Éducation nationale et éducation « positive »
Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
Formation des enseignants : comment la rénover ?
Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
 Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
Éducation : il manque des enseignants partout
 L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
MAD 2024  : disciplines mises au mouvement EXTRA
Propagande de rentrée : que faire des flyers du MEN ?
Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
 La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
Vos droits : spécial agression d’un(e) enseignant(e)
 Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
 Dérives sectaires  : la prévention en milieu scolaire
Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
Éducation : le domaine réservé du Président Macron
MAD-NC et mut INTRA 2024 : quel est votre barème ?
Comment le président et le MEN ont gâché la rentrée
Pourquoi septembre sonne le glas des vacances ?
Droits : les critères relatifs au transfert du CIMM
Rémunération : grilles réactualisées au 1er septembre
Lycée professionnel : Macron en visite à Orange
AP – Édition Spéciale: guide de rentrée 2023-2024
Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?

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Exposition aux écrans

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels

Paritarisme

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Paritarisme

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Paritarisme

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Loi immigration

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Satisfaction des profs : résultats des enquêtes Talis

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Satisfaction des profs : résultats des enquêtes Talis

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Personnel soumis à séjour : départ définitif

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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Personnel soumis à séjour : départ définitif

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Personnel soumis à séjour : départ définitif

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Personnel soumis à séjour : départ définitif

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Programme de français

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Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

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