Robert Badinter : le vieux sage s’est éteint

LE SNETAA REND HOMMAGE AU PROFESSEUR

Portrait de l’ancien garde des sceaux Robert Badinter, décédé à l’âge de 95 ans, lors d’un hommage au ministère de la justice à Paris, le 9 février 2024.

LE VIEUX SAGE S’EST ÉTEINT À 95 ANS


UN JUSTE, UN HUMANISTE, UN PATRIOTE,

UN SAGE EN POLITIQUE NOUS A QUITTÉ

Le parcours professionnel de cet homme public a été très bien résumé par la plume du président de la République : “Avocat, garde des Sceaux, défenseur infatigable de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter n’a jamais cessé de promouvoir les idéaux des Lumières. Il était une figure emblématique de son époque, une conscience républicaine et un véritable représentant de l’esprit français“, a salué le président Emmanuel Macron.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti lui a également rendu hommage : (…) “immense avocat, garde des Sceaux visionnaire et courageux“, qui laisse un vide “incommensurable“. “Profondément épris de justice“, il “incarnait notre République et ses valeurs“.
Pour les humanistes, l’oeuvre de Robert Badinter ne se résume pas à l’abolition de la peine de mort. Toute sa vie, il a dressé le droit (et la droiture) face à la haine de l’homme (et de l’égalité des droits) qu’incarne les mouvements extrémistes de tous bords.

UN HOMME DE JUSTICE, ARTISAN DE LA
DÉPÉNALISATION DE L’HOMOSEXUALITÉ

En dépit des hommages unanimement rendus, saluant la qualité de l’homme disparu, il convient de rappeler que le vent de la peste brune souffle sur l’Occident, jadis porteur des valeurs des lumières. À cet égard, comment ne pas rappeler qu’un Français sur trois se dit prêt à voter pour des partis notoirement xénophobes, homophobes, prêts à remettre en cause le droit à l’avortement ou à légitimer la restauration de la peine capitale.
Les médias traditionnels oublient de rappeler que nombreux sont les Français qui rejettent les valeurs républicaines ; valeurs qu’il a défendues toute sa vie, en premier lieu la fraternité, le mot le plus obscur de la devise républicaine. Il suffit d’ailleurs de prendre le pouls des réseaux sociaux (comme X, ex Twitter) pour constater que les hommages sont loin d’être unanimes … et que la fraternité n’est pas une valeur toujours partagée.
Les valeurs universelles prônées par Robert Badinter sont à mille lieux du wokisme, de l’individualisme ou du communautarisme.

IL A ÉTÉ PROBABLEMENT LE MINISTRE
LE PLUS HAÏ DE SA GÉNÉRATION

L’austère Robert Badinter, tout cuirassé par le droit, s’était adouci avec l’âge, marchant dans les pas de ses ombres familières, Condorcet et Fabre d’Eglantine, à deux pas de ce Sénat où il a siégé et dont il connaissait tous les détours – au point que c’était à se demander s’il n’avait pas jadis siégé à la Convention. Celui qui restera d’abord comme l’homme qui a aboli la peine de mort, s’est éteint dans la nuit du 8 au 9 février, à Paris, à l’âge de 95 ans.
Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris, grand bourgeois janséniste, «républicain, laïque et juif», et pas toujours commode, a été l’un des ministres les plus haïs de sa génération. Il reste, la poussière du temps retombée, l’incarnation d’une rectitude, celle d’une gauche que l’épreuve du pouvoir n’aurait pas détournée de ses idéaux. Trente ans avocat, presque cinq ans garde des sceaux, neuf ans président du Conseil constitutionnel, seize ans sénateur socialiste (1995-2011).

LA SAGA BADINTER :
UNE HISTOIRE FRANÇAISE

Sa famille avait fui les pogroms de la Russie Tsariste, puis les bolcheviques.
Au soir du 9 février 1943, le jeune Robert entre dans l’immeuble lyonnais où ses parents, Charlotte et Simon, se sont repliés pour fuir la zone occupée. Les Allemands sont déjà là, Klaus Barbie, le chef de la Gestapo lyonnaise, a signé l’ordre de déportation de la famille quelques heures plus tôt. Le jeune homme comprend immédiatement, dévale l’escalier et se fond dans la nuit.
Simon, son père, est déporté à Drancy et ne reviendra jamais du camp de Sobibor. Né en Bessarabie, l’actuelle Moldavie, alors sous la botte tsariste, il avait fui les pogroms puis les bolcheviques en 1919, et pour lui, «étudiant juif, pauvre et révolutionnaire, a écrit son fils en 2007, la France se confondait avec la République, celle de la Révolution, de l’émancipation des juifs, des droits de l’homme, de Victor Hugo et de Zola».
Les Badinter s’émerveillaient – jusqu’en 1940 – de cette terre de liberté qu’était la France, le premier pays qui avait reconnu aux juifs, en 1791, l’égalité des droits et des conditions. « vous pouviez être fonctionnaire, officier, juge, c’était inconcevable ailleurs, » rappelait Robert. Il y avait ce mot sublime de la sœur de Louis XVI : “L’Assemblée a mis le comble à ses folies, elle a fait des juifs des citoyens.”
Robert répétait souvent le mot du père d’Emmanuel Levinas, un rabbin de Lituanie, qui disait, au moment de l’affaire Dreyfus : «Un pays où l’on se déchire à propos d’un petit capitaine juif est un pays où il faut aller.» L’avocat jugeait que « c’était une vision formidable de l’affaire Dreyfus. On regarde le bon côté, alors que la moitié de la population bouffait du juif. Levinas riait toujours en racontant ça, mais c’est profondément vrai et, pour des hommes comme mon père, la République française, c’était sacré ».
Une famille viscéralement française et patriote. On parle politique à la maison. Simon Badinter est socialiste, il emmène sur ses épaules son fiston Robert, 8 ans, écouter Léon Blum pendant le Front populaire. « lI parlait parfaitement le français, disait son fils, mais un français très littéraire, très empreint de tournures anciennes, il parlait une langue du XVIIIe, très châtiée, très polie. »
Sa mère, débarquée comme son père de Bessarabie, l’avait rencontré en 1920 dans un improbable «bal des Bessarabiens de Paris», ce qui avait toujours stupéfié leur fils : «C’est inouï de se rencontrer là, quand on est né à 60 kilomètres l’un de l’autre dans un coin de la Russie tsariste !»
En 1943, le garçon n’a pas 15 ans. Son autre grand-mère a été déportée à Auschwitz, puis son oncle, son père, «et je ne compte pas le nombre de mes cousins, disait gravement le vieux monsieur. Vous savez, sur le mur du Mémorial de la Shoah, beaucoup des miens y sont . Êre juif, le jeune homme «ne comprenait même pas ce que ça voulait dire, expliquait Badinter en 2018. Ça fait partie de mon être. Je suis français, français juif, c’est indissociable. Ce n’est pas un mot, c’est une réalité vécue, j’ai quand même vécu l’Occupation tout entière».
Un commissaire de police donne de fausses cartes d’identité à Robert, son frère, sa mère, et tous trois se cachent à Cognin, un bourg savoyard qui les accueille et les protège. « Ce village-là, en ces heures terribles, c’est pour moi la France. » « Tout le monde, j’en suis convaincu, savait, affirmait Robert Badinter. Personne n’a jamais rien dit. Il suffisait d’un mot qui arrivait chez Touvier et on était morts. Paul Touvier et sa milice étaient à Chambéry, à 4 kilomètres de chez nous. »
Après le procès Touvier, en 1994, Robert Badinter, alors président du Conseil constitutionnel, a appelé le maire de Cognin pour lui dire qu’il aimerait retourner au village. «Pour raconter. Parce que j’ai toujours pensé qu’il était tout à fait important que les enfants sachent que leurs parents sont des gens bien. S’il a cette conviction, un enfant est mieux armé dans la vie.»
Badinter achète pour eux une Déclaration des droits de l’homme style Directoire et signe derrière avec tous ses titres. «Le maire était là et j’ai retrouvé des copines, des copains, qui étaient tous, hélas, comme moi, âgés, on s’est tombé dans les bras. “Ah, Yvette ! Ah, Robert !” C’était exquis, on a dîné, c’était le mois de juin, il faisait si beau.» Il a été fait Cogneraud d’honneur, citoyen de Cognin, et n’en était pas peu fier.
Un sentiment d’injustice profondément ancré. Lui n’a jamais porté l’étoile jaune, la famille était partie quand l’ordonnance sur le port de l’étoile a été publiée dans la zone occupée. A Lyon, elle n’avait pas été imposée et les Badinter avaient ensuite changé d’identité. C’est au lycée Vaugelas, à Chambéry, qu’il croise pour la première fois l’institution judiciaire. Un de ses profs, milicien, est condamné à mort en 1944 (il sera finalement gracié). Badinter déteste le milicien, mais il admire le prof et découvre que la justice, à la Libération, ressemble d’abord à une vengeance. L’épisode ancre profondément chez lui le sentiment d’injustice.
À la fin de la guerre, Robert, en regardant les actualités et en voyant l’état de ceux qui sortent des camps, comprend que son père ne reviendra pas. «J’ai dit à mon frère : “Surtout, que maman n’aille pas au cinéma, essaie de faire en sorte…” (elle y est allée, évidemment, avec une cousine), parce que je me suis tout de suite dit : “Mon père n’est pas un athlète, il n’aurait jamais pu résister à ça pendant deux ans”, c’était pas possible.»
Malgré tout, il est allé, avec son frère, au Lutetia, l’hôtel parisien où étaient rassemblés les déportés. «Tellement c’est obsessionnel, l’absence, expliquait Badinter. C’est d’ailleurs très étrange, c’est une donnée constante de l’être humain, tant que vous n’avez pas vu mort votre parent, ça reste une idée, un concept, une douleur. Mais le deuil ne se fait pas. J’ai longtemps rêvé que mon père réapparaissait.» Retour à Paris, où l’appartement des Badinter est occupé par un collaborateur, qui refuse de céder la place. Le procès dure un an, le jeune homme y entend «des propos ignobles» sur sa famille et ne récupère les lieux qu’en 1947.

LA RÉPUBLIQUE EST EN DEUIL,
LE MONDE ENSEIGNANT ÉGALEMENT

Derrière ce grand homme il y avait également une immense femme. Tout au long de sa vie il n’a jamais cesser d’être une conscience républicaine, une figure tutélaire, à l’image de Nicolas de Condorcet, dont il a été, avec son épouse, Elisabeth, l’ardent biographe (Fayard, 1989).
Robert Badinter a continué à œuvrer sans relâche pour l’abolition universelle de la peine de mort, un objectif finalement inscrit dans la Constitution française en 2007. Marié depuis 1966 à la philosophe Elisabeth Badinter, avec qui il a eu trois enfants, il a consacré sa vie à la défense des valeurs républicaines et des droits de l’homme.
Un homme à la vision intangible et universelle des droits de l’homme.
Brillant élève, gros travailleur, Robert Badinter s’inscrit en sociologie, obtient une bourse d’un an à l’université Columbia, où il rencontre Eisenhower, le futur président des Etats-Unis. Il double les acteurs censés avoir un accent français pour gagner quelques sous, découvre le poids du droit dans la société américaine et le ferme bouclier qu’il offre contre les excès du pouvoir.
À Paris, il s’inscrit en droit, obtient son doctorat en 1952, puis la difficile agrégation de droit privé en 1965. Le jeune homme n’a jamais oublié les injonctions paternelles. «La vraie vie, la seule, c’était celle de l’esprit, ce qui est si profond dans le judaïsme, c’est la primauté donnée à l’étude, à la récompense intellectuelle. La vraie revanche sur les préjugés et l’ignorance, c’était le savoir. Il n’y a que lui qui libère. Pour des hommes comme mon père, le savoir, la connaissance étaient essentiels.» D’ailleurs, le jeune Robert se voit fort bien professeur des universités. Enseigner est pour lui «un plaisir toujours renouvelé», il le fera toute sa vie.
Un professeur de droit très apprécié.
Son souvenir le plus éclatant remonte à l’année 1977, au lendemain du verdict de Troyes, où il avait sauvé la tête de Patrick Henry, coupable d’avoir enlevé et tué un petit garçon de 7 ans. Badinter entre comme d’habitude depuis trois ans dans l’amphi de la Sorbonne. Tous les étudiants sont debout et l’applaudissent longuement. Au tableau est écrit : «Merci, monsieur Badinter.» Le professeur ouvre sa serviette et leur dit : «Je vous remercie. Il a eu de la chance. Moi aussi.» Et il reprend son cours, imperturbablement.

Il symbolise l’abolition de la peine de mort.
Le vieux sage avait gardé un grand cahier de cuir noir, le texte original de la loi, flanqué d’un énorme sceau et suspendu à un mince ruban tricolore. « L’article premier, “la peine de mort est abolie”, je l’ai écrit de ma main, avec tellement de satisfaction, disait Robert Badinter, à 88 ans. On pourrait s’arrêter là. « Tout le restant est sans intérêt. » Les articles suivants servent à supprimer dans le code pénal la référence à un châtiment qui n’existe plus. Le texte est court ; les signatures prennent une page entière. «Vous remarquerez, hélas, qu’il n’y a plus qu’un survivant, notait Badinter, en 2016. Tous les autres sont partis. Il ne reste que moi.» François Mitterrand, président de la République, Gaston Defferre, ministre de l’intérieur, Charles Hernu, de la défense.
Il a fait sortir la France de l’obscurité.
A gauche comme à droite, les hommages pleuvent au lendemain du décès de Robert Badinter, dont le combat contre la peine de mort fait l’unanimité dans la presse. Les responsables politiques français lui ont rendu un hommage unanime.
Figure de la gauche mitterrandienne, Robert Badinter n’en suscite pas moins l’admiration à droite. Le président des Républicains (LR), Eric Ciotti, fait part de sa « profonde tristesse ». «Sa lutte pour l’abolition de la peine de mort restera gravée dans nos mémoires et nos institutions», a précisé sur X l’ancien candidat à la primaire LR, qui a fait de l’autorité son marqueur politique. La tête de liste de son parti pour les élections européennes, François-Xavier Bellamy, dresse, lui, le portrait d’un homme «ayant montré que la politique trouve sa noblesse, non dans l’opportunisme qui suit les vents dominants de l’opinion, mais dans l’exigence de justice qui, souvent à contre-courant, s’efforce de convaincre un peuple». Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, issu du courant catholique conservateur, souligne lui «le combat pour la vie humaine » de Robert Badinter, « un talent, une culture et une intelligence mises toutes entières au service de convictions inébranlables».
Un bilan législatif considérable comme garde des sceaux. Robert Badinter est nommé ministre de la justice le 23 juin 1981 et met en œuvre, jusqu’à son départ, le 20 février 1986, un nombre sans précédent de réformes.
Le nouveau ministre entend « raser les bastilles » judiciaires héritées de la guerre d’Algérie, qui lui vaudront bientôt le titre de « ministre le plus impopulaire du gouvernement » (Le Progrès, 15 janvier 1982), mais le sentiment se retourne progressivement, jusqu’au sondage, publié par Le Parisien le 7 novembre 1985, qui assure que 44 % des Français souhaitent que Robert Badinter conserve le ministère de la justice. Le garde des sceaux aura marqué son époque, et aucun de ses successeurs à la chancellerie n’aura engagé autant de réformes.
Il s’agissait d’abord pour le nouveau ministre d’abolir les juridictions d’exception : la Cour de sûreté de l’Etat (loi du 4 août 1981), les six tribunaux permanents des forces armées (21 juillet 1982), la loi anticasseurs (23 décembre 1981), la loi « sécurité et liberté » (10 juin 1983). Il a obtenu la dépénalisation de l’homosexualité, en mettant fin à une loi de Vichy qui établissait la majorité sexuelle à 18 ans pour les homosexuels contre 15 ans pour les hétérosexuels (4 août 1982). Et bien sûr, l’abolition de la peine de mort (9 octobre 1981), puis la ratification du protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit son rétablissement (17 février 1986).

Défense des victimes. La grande affaire de l’avocat est naturellement la promotion des droits et la défense des victimes. Un décret du 9 octobre 1981 permet aux simples citoyens de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, dont les décisions s’imposent à la justice française. Il crée en septembre 1982 un bureau d’aide aux victimes à la chancellerie, puis facilite l’accès à l’aide judiciaire en permettant aux justiciables les plus défavorisés de choisir leur avocat commis d’office, avec une indemnisation pour leur défenseur (loi du 31 décembre 1982).
L’année suivante, le budget de la chancellerie comprend pour la première fois des subventions aux associations d’aide aux victimes, puis prévoit leur indemnisation en cas d’attentat (8 juillet 1983) et d’accident de la route (5 juillet 1985). L’édifice est chapeauté par la création de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation, le 20 janvier 1986. En matière civile, l’égalité des régimes matrimoniaux est consacrée le 23 décembre 1985 ; il devient possible, à titre d’usage, de joindre à l’enfant le nom du parent qui n’a pas transmis le sien.
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Robert Badinter se penche aussi très vite sur le sort des détenus. Les très décriés quartiers de haute sécurité sont supprimés par décret du 26 février 1982, les parloirs libres, sans séparation ni hygiaphone, autorisés par celui du 26 janvier 1983. Il crée pour les petites peines, et comme alternative à l’enfermement, les travaux d’intérêt général, dont le succès va croissant – 30 000 postes étaient prévus pour 2022.
L’inspection médicale des prisons, très contestée, est supprimée le 30 janvier 1984 et désormais placée sous la tutelle du ministère de la santé. La location de télévision en détention est autorisée en 1985, au grand soulagement des surveillants, qui sont alors dotés de moyens d’alerte en service de nuit ; leurs uniformes sont modernisés, les primes augmentées, des vestiaires, douches et mess sont installés dans de nombreux établissements, des conventions passées avec les offices HLM pour loger le personnel.
Dans les centres de détention (pour les longues peines), les détenus obtiennent le droit de correspondance, l’autorisation de téléphoner à leurs familles une fois par mois, celle d’aménager et de décorer les cellules, une extinction plus tardive des lumières, la suppression du costume pénitentiaire, l’autorisation de créer des associations sportives ou culturelles. Chaque détenu reçoit après 1984 un guide du droit des détenus. Enfin, la loi du 9 juillet 1984 impose au juge d’instruction un débat contradictoire entre le procureur et l’avocat avant toute mise en détention provisoire.

© Force Ouvrière — Février 2024

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Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels

enseignants spécialisés

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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