LA CDISATION DES MA SERAIT UNE
RÉGRESSION POUR LES ENSEIGNANTS
LA CONTRACTUALISATION DES MA
UNE VRAIE « FAUSSE BONNE IDÉE »
Pour le SNETAA et la fédération de l’enseignement FO, le changement de statut visant à remplacer les MA (agents de l’Etat) par des contractuels (agents du Territoire) n’est pas une avancée sociale. C’est même une véritable régression !
Pour les enseignants non pérennisés, la réforme ne présente que des INCONVÉNIENTS (non reprise en compte de l’ancienneté acquise en tant que contractuel, pas le droit de percevoir la prime Grenelle, pas d’accès au concours interne de l’Etat, non automaticité de la CDIsation, etc…). Si le projet avait été adopté il y a deux ans par le Congrès les MA actuels n’auraient pas obtenu – comme les fonctionnaires de l’Etat – une hausse de 3,5% de leur salaire en juillet 2022. Il y a des données économiques qu’on ne doit pas ignorer. Seul l’Etat est en mesure de garantir sur le long terme le paiement des salaires des personnels de l’enseignement secondaire public et de l’enseignement privé (45 milliards cfp par an). CQFD !
Par contre, pour le Territoire la réforme proposée présente un AVANTAGE déterminant : « le nouveau cadre juridique sera clair » (traduire par : « clairement en faveur de l’employeur »). En effet, il mettra définitivement un terme au risque actuel de se voir condamner par le tribunal du travail à requalifier les contrats de MA pérennisés (c’est à dire ayant au moins 6 ans d’ancienneté acquise) en CDI.
C’est d’ailleurs le principal enjeu de ce projet. Il faut être aveugle et/ou stupide, pour ne pas s’apercevoir que seul le VR/DGE serait gagnant à faire adopter cette réforme.
LA CDISATION DES « MA PÉRENISÉS »
N’EST QU’UN MIROIR AUX ALOUETTES !
Le changement de statut visant à proposer aux MA pérennisés d’avoir un CDI, n’est pas une nouveauté. D’un véritable DROIT dans le système actuel, la cédéisation proposée deviendrait une simple FACULTÉ, laissée à la libre « appréciation » de l’employeur.
Actuellement la CDIsation des MA pérennisés n’est que la reconnaissance de leur droit légitime. Avec le nouveau statut, l’établissement du CDI pourrait être l’occasion pour la DGE (le Territoire) de réduire arbitrairement les droits de l’enseignant. En effet, rien ne garantit que dans le cadre du reclassement de l’agent public, le nouveau contrat proposé prendra en compte l’intégralité de l’ancienneté acquise sur le Territoire (dans l’enseignement public et privé).
Enfin, il semble utile de rappeler que les enseignants avec CDI ne sont pas, et ne seront jamais, titulaires de leur poste. Certes, le contrat garantit un emploi mais pas une quotité de service ou un lieu d’affectation. En cas de mesure de carte scolaire dans une discipline excédentaire, ils seront très probablement les premiers agents concernés par les mesures de réduction de personnel.
De facto, le CDI offre un cadre juridique en apparence moins précaire que le statut de MA, mais il est moins protecteur que le statut de fonctionnaire. C’est notamment pour cette raison que FO demande chaque année au Vice-rectorat de mettre en place des formations pour aider les MA du territoire à passer les concours de titularisation.
La fédération de l’enseignement FO conteste ce projet de réforme injuste et mettra tout en oeuvre pour qu’il soit retiré.
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© Force Ouvrière — Février 2024
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Exposition aux écrans
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
parcours de carrière des agents
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
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enseignants spécialisés
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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