L’identité de genre en milieu scolaire

À PROPOS DE L’IDENTITÉ
DE GENRE EN MILIEU SCOLAIRE

CONNAITRE ET RESPECTER LA LOI


LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA CIRCULAIRE BLANQUER
SUR LA TRANSIDENTITÉ À L’ÉCOLE

La circulaire, intitulée «pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire», avait été visée par deux associations de défense des droits de l’enfant proches des milieux conservateurs qui demandaient son retrait. Cependant, leurs requêtes ont été rejetées. Le Conseil d’État a validé une circulaire du ministère de l’Éducation de 2021 qui concerne la transidentité à l’école. La circulaire doit permettre aux élèves transgenres d’être mieux accompagnés au sein de leurs établissements scolaires.
Il a également estimé que les termes concernant l’utilisation du prénom d’usage ne sont «pas de nature à porter une atteinte illégale à la liberté de conscience des enseignants, des élèves ou de leurs parents». L’institution a ajouté que la circulaire, dont l’objectif est d’identifier différentes options envisagées «par les établissements scolaires en ce qui concerne l’usage des espaces d’intimité par les élèves transgenres», ne portait pas atteinte «au droit des autres élèves au respect de leur vie privée et de leur intimité».
Comme toutes les circulaires, la «circulaire Blanquer sur les droits des LGBT+» [*] a une valeur informative. C’est, en quelque sorte, une « notice explicative » qui a pour but de rappeler et de reconnaître les droits des élèves transgenres, afin de fixer un meilleur cadre de protection en ce qui concerne les demandes de changements de prénoms, les normes vestimentaires ainsi que l’usage des lieux d’intimité.
Ce texte insiste sur le fait d’utiliser le prénom choisi par l’élève dans la vie interne de l’établissement. La demande doit être faite avec l’accord des deux parents, si l’élève est mineur.
La synthèse des lignes directrices qui est parue en début d’année au B.O.E.N. reprend les éléments de la circulaire du 29 septembre 2021.
[*] L’acronyme «LGBT» désigne les personnes «lesbiennes, gays, bi, trans». Le signe + est ajouté pour inclure l’ensemble des personnes dont l’orientation sexuelle ou l’identité de genre s’écartent de la norme dominante.

À PROPOS DE L’IDENTITÉ DE GENRE

extrait de l’AP Magazine N°609
(L’AP de Janvier-Février 2024)

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L’École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d’égalité, se doit d’accueillir tous les élèves dans leur diversité. Elle se fonde sur les valeurs de la République qui définit chacun non par son identité mais par sa dignité d’être humain.
La transidentité concerne l’institution scolaire. Nous sommes de plus en plus confrontés, ces dernières années, dans nos classes, à des élèves qui demandent à être désignés par un nouveau prénom ou qui changent d’allure vestimentaire.
Et ce sont ces mêmes modifications qui potentiellement les soumettent au harcèlement et à une souffrance psy
chique qui peuvent nous exposer à des risques en termes de responsabilité. En effet, nous, personnels, avons le devoir de faciliter l’accompagnement de ces élèves, de veiller à leur bien-être donc à leur réussite scolaire.
L’OMS reconnaît que la non-congruence entre le genre de naissance et le genre vécu ne constitue ni un trouble psychiatrique ni une pathologie : l’identité de genre est propre à chaque individu et à son ressenti intime. Cela signifie que la prise en considération de cette identité revendiquée de la part d’un élève ne doit pas être conditionnée à la production d’un certificat, d’un diagnostic médical, ou à l’obligation d’un rendez-vous avec un professionnel de santé. Il s’agit en outre de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative : le respect de l’identité de genre d’un élève ne doit pas être conditionné à la libre appréciation des adultes et des autres élèves.
(Nota : sans sa recommandation générale de juin 2020 sur les droits des personnes transgenres, le Défenseur des droits, notamment saisi par un lycéen transgenre qui se heurtait au refus de l’équipe enseignante de prendre en compte son identité de genre, a estimé que « tout agissement lié à l’identité de genre subi par une personne (…) et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » caractérise une discrimination prohibée au sens de la Loi du 27 mai 2008)
De même, l’établissement scolaire doit substituer le prénom d’usage dans tous les documents qui relèvent de l’organisation interne (liste d’appel, carte de cantine, ENT…) avec l’accord des représentants légaux. En revanche, pour les épreuves concernant les diplômes nationaux, seul le prénom inscrit à l’état civil peut être pris en compte. Quoi qu’il en soit, l’expression de genre d’un élève ne doit pas être remise en cause ou moquée.
Si l’élève fait seul la démarche d’aborder la question de son identité de genre auprès d’un personnel, une communication avec les représentants légaux ne doit se faire qu’avec l’accord explicite de l’élève (l’article 9 du code civil exclut toute révélation de la transidentité d’une personne sans son consentement). Dans les cas où le mineur apparaît en situation de danger dans son environnement familial ou de vie, il peut être décidé de transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), ou de faire un signalement judiciaire auprès du parquet des mineurs.
L’usage des espaces d’intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs), doit respecter la demande de l’élève ; ainsi l’établissement peut autoriser l’élève à occuper une chambre dans une partie de l’internat conforme à son identité de genre (les solutions mises en œuvre devront avoir fait l’objet d’un consensus).
L’ensemble de cette démarche collective est porté par la direction de l’établissement. Il lui revient de rappeler aux personnels leur responsabilité en termes d’accompagnement et de protection des élèves.
Sachant que, d’après les enquêtes, 72 % de ces jeunes qualifient leur expérience scolaire de mauvaise ou très mauvaise, les deux tiers d’entre eux disent avoir été la cible de violences verbales, et le cinquième de violences physiques.

© Force Ouvrière — Février 2024

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