Projet de loi contre la fonction publique

PROJET DE LOI « FONCTION PUBLIQUE »
Manifestation de fonctionnaires à Strasbourg, le 19 mars, à l'occasion de la journée d'action pour réclamer des augmentations salariales.

OU « CONTRE LA FONCTION PUBLIQUE » ?


Les discussions avec les syndicats sur la deuxième réforme de la fonction publique sous Emmanuel Macron que va porter Stanislas Guérini s’annoncent tendues.

COMMUNIQUE DE PRESSE – FO FONCTION PUBLIQUE
Paris, le 9 avril 2024

Ce jour, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques recevait les organisations syndicales représentatives pour présenter son projet de loi Fonction publique.
Après des mois d’annonces dans la presse depuis le Président de la République jusqu’aux différents membres du Gouvernement, le contour de ce projet de loi poursuivra la casse du statut général des fonctionnaires, déjà entamée par la loi de la transformation de la Fonction publique.
A commencer par le salaire au mérite, totalement contradictoire avec la mission de service public, l’égalité des droits, l’égalité de traitement des usagers ainsi qu’aux principes fondateurs du Statut général des fonctionnaires. En effet, si les règles statutaires sont un rempart contre l’arbitraire des décisions des employeurs publics, le salaire au mérite introduit au contraire de l’arbitraire dans les rémunérations des agents publics. C’est la mise en place d’un salaire à la tête du client.
Salaire au mérite inadapté à la Fonction publique qui, à la différence du secteur privé n’a pas à être rentable ni productif.
Salaire au mérite qui est l’arbre qui cache la forêt. Quand Bruno Le Maire annonce 10 milliards de réduction budgétaire pour 2024 et 20 milliards pour 2025, le ministre Stanislas Guérini ne peut que mettre en œuvre l’austérité et chercher à diminuer la masse salariale des agents publics.
Enfin, ce projet de loi a clairement pour vocation de modifier en profondeur les grilles indiciaires statutaires C, B et A.
En effet, la loi fixe le cadre de la rémunération des fonctionnaires et ce projet de loi veut le modifier en instaurant une rémunération au mérite.
Ce serait la fin de la parité des grilles, de la mobilité choisie entre les différents employeurs et de l’unicité du statut.
Face à un ministre qui ne veut pas négocier, FO Fonction publique a décidé de ne pas se rendre à cette présentation du projet et portera prochainement ses revendications salariales et d’améliorations des carrières auprès du Premier ministre. 

« S’IL FAUT BLOQUER, ON BLOQUERA« 

Réforme de la fonction publique : « S’il faut bloquer, on bloquera [pendant les Jeux Olympiques], assure Christian Grolier (FO) sur la chaine LCP. « Ce n’est pas ce que l’on souhaite au départ, on veut négocie, mais pour cela il faut être deux. »

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LES SYNDICATS SONT VENT DEBOUT,…
REFUSANT LE FONCTIONNAIRE BASHING

Les syndicats vent debout contre la réforme de la fonction publique. L’ambiance a été tendue, aujourd’hui, lors du lancement par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, de la concertation sur la réforme de la fonction publique avec les organisations représentatives des agents. Une fédération de fonctionnaires manquait à l’appel : Force ouvrière, son secrétaire général, Christian Grolier, dénonçant «un ministère qui ne veut pas négocier mais imposer son projet». Une seule organisation absente, alors que la suppression des catégories de la fonction publique, qui structurent les carrières des agents est sur la table … Hier, avant même d’avoir reçu le document du ministère de la Fonction publique sur les enjeux de la concertation qui s’est ouverte aujourd’hui, l’ensemble des syndicats avaient dénoncé dans un communiqué commun «un projet qui n’est que dogmatique et ne répond à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics», soulignant « ne pas être demandeurs. »
Pas de boycott … : Personne n’a cependant annoncé d’entrée de jeu un boycott des rendez-vous annoncés (deux séries de rencontres bilatérales clôturées par une multilatérale), la fin des discussions étant prévue pour le 20 juin, et la présentation du projet de loi à la rentrée. Force ouvrière, qui a demandé à être reçu à Matignon, attend ce rendez-vous « pour savoir si le Premier ministre reprend la main et veut vraiment négocier avant de décider de notre participation ou pas aux réunions », explique pour sa part Christian Grolier.
Du côté du ministère, on affirme que le but de la réunion de mardi était « de poser sur la table tous les objets [de concertation, NDLR], sans tabou, sans dissimulation ». « On anticipe des divergences de vues, d’approche, de lexique, mais il y a erreur quand les syndicats disent que cette réforme ne s’attaque à aucun problème », quand ceux-ci sont remontés par les fonctionnaires, poursuit le gouvernement.

Mais, il existe de profondes divergences de vues : Stanislas Guerini n’a manifestement pas opté pour la méthode douce en tout cas. Outre la suppression des catégories de fonctionnaires ou encore le salaire au mérite , le document transmis aux syndicats pose la question des outils des managers face à une insuffisance professionnelle. «Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique», a-t-il déclaré au « Parisien » mardi soir, ajoutant : «C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer qu’au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot». Une telle phrase relève de la manipulation de l’opinion. « La différence radicale entre argumentation et manipulation (ou pseudo-argumentation) tient à la façon dont l’auditoire est traité, suivant qu’on le laisse le plus libre possible d’adhérer à ce qu’on lui propose ou bien au contraire qu’on tente de l’y contraindre » (Breton). 
Prétendre initier une grande réforme de la fonction publique en débutant les discussions avec les partenaires sociaux et dans les médias par le licenciement des fonctionnaires ressemble au pire à une provocation ou au mieux à une minoration des véritables défis de la fonction publique (attractivité, rémunération, représentativité de la société française…). In fine, parler du licenciement plutôt que des salaires, alors que les règles existent déjà, est une façon particulièrement cynique de détourner l’attention ! 
FO juge que pour les agents publics, les priorités sont celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail. Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui serait nécessaire. La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Selon un calendrier prévisionnel communiqué aux syndicats, deux autres réunions plénières – qui associent employeurs et représentants des agents – sont prévues au printemps, la première le 14 mai et la seconde le 20 juin.

FLASH INFO :
LE DÉCRET RELATIF À L’APRÈS ITR EST SIGNÉ

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : depuis aujourd’hui le décret n°2024-348 permet la substitution à l’indemnité temporaire de retraite (ITR).
Cette indemnité est accordée aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Une loi de finances rectificative pour 2008 a modifié, à compter du 1er janvier 2009, les conditions d’attribution de l’ITR et organise l’extinction du dispositif d’attribution jusqu’en 2028.
Le décret n°2024-348 pris ce jour (relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique) permet de substituer à l’ITR une cotisation volontaire au RAFP. Les modalités de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif (que FO juge inacceptable) ont été présentées à Paris lors d’un groupe de travail le 28 mars 2024. Ce GT a finalisé la mise en place d’un nouveau système limité aux fonctionnaires de l’État de la zone Pacifique et de Saint Pierre et Miquelon, soit quatre ou non plus six territoires.

COMMENT ÇA MARCHE ?

L’État et l’agent participent au nouveau système facultatif comme dans le système obligatoire actuel de versement à l’ERAFP. La loi de Finances pour 2024, reprise dans le décret, prévoit donc pour les fonctionnaires des territoires ultra marins concernés une cotisation volontaire. Ensuite le dispositif est le même que dans le cadre obligatoire. Rappel : les fonctionnaires de l’État cotisent obligatoirement à la retraite additionnelle sur une assiette plafonnée à 20% du traitement brut. Le taux de cotisation est ensuite fixé à 10% du montant de l’assiette : 5% à la charge du fonctionnaire, 5% à la charge de l’employeur.
Les fonctionnaires de l’État doivent opter pour ce système facultatif jusqu’au 30 septembre 2024. La somme annuelle de 4 000 euros brut, est une protection qui est garanti, malgré l’extinction. C’est une compensation au niveau du plafond de l’ITR de 2023.
La cotisation volontaire commence le 1er avril 2024 avec rétroactivité à cette date, si l’option est prise au plus tard le 30 septembre 2024. La garantie de 4000 € s’applique au 1er janvier 2024. La garantie ne s’applique que dans les territoires concernés, pour les seuls fonctionnaires de l’État qui ont une résidence effective dans ces territoires, 15 ans de service effectifs ou des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), et le taux plein.
Les agents nouveaux qui entrent dans ce dispositif après le 1er avril 2024, ont deux mois pour s’y inscrire. L’agent qui n’opte pas et qui change de poste, peut à nouveau opter dans un délai de 2 mois y compris en mobilité interne. Mayotte et l’Île de la Réunion sont exclus du dispositif des 4000 euros, comme du nouveau dispositif contributif. Les agents concernés restent dans l’ancien dispositif jusqu’à extinction. Le décret en conseil d’État prévoit un fractionnement capital-rente, et la priorisation de l’assiette obligatoire (20%) sur l’assiette volontaire (sur-rémunération). Le décret définit le rôle de chacun dans l’attribution de la garantie de 4 000 €.

© Force Ouvrière — Avril 2024
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Formation des enseignants : quid de la réforme ?
IA générative : impact sur l’emploi des salariés
CIMM – modalités de reconnaissance (BO N°1)
Jacques Delors : infatigable pionnier de l’Europe
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France Travail : Pôle emploi lui laisse la place …
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Redoublements : « une fable de noël » (Daniel Bloch)
Urgence nationale du MEN : faire aimer les maths
PISA : les 5 principaux enseignements de l’étude
SNETAA FO: meilleurs voeux pour l’année 2024

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La génération Z et le rapport au travail
Enseignement pro : pour une approche systémique
Rémunération : nouvelles grilles au 01/01/2024
Bac Pro & trajectoires professionnelles
Réforme bac Pro : modification des grilles horaires
Enseignants démunis face à l’offensive islamiste
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Formation continue hors temps scolaire c’est NON
Mathématiques : OUI à la méthode Singapour si…
Concours externe CAPLP : moins 15 % de postes
Fonction publique – parcours de carrière de l’agent
Maitres auxiliaires : GT affectation RS 2024
Indemnités – versées aux enseignants spécialisés
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Grève du 12/12 – le décryptage de Pascal Vivier
Uniforme à l’école – contenu de l’expérimentation
Pisa – ce qu’il nous dit de l’état de notre institution
Exposition aux écrans : les enfants 1ères victimes
Voie pro – les LP étaient en grève aujourd’hui
AP 608 – Édition Spéciale : réforme de la voie pro
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Olvid – la messagerie « la plus sécurisée au monde »
Plan Attal : le choc,… « l’électrochoc des savoirs »
Classement PISA 2022 – la France dégringole
Handicap : faible adaptation de l’école en France
Laïcité : il faut vite la remettre au centre du village
Smicards : ils n’ont jamais été aussi nombreux
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Mobilité – Détachement dans un autre corps
Vacances scolaires – Vers la fin des trois zones ?
Vie des idées: peut-on combattre «l’héritocratie» ?

Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Novembre 2023
GIPA : l’indemnité de garantie de pouvoir d’achat
L’enseignement pro : a évolué depuis la loi Guizot
Intersyndicale voie pro : appel à la grève le 12/12
 Classe exceptionnelle : fin de l’échelon spécial
Mouvement INTER 2024 : week-end mutations
Désinformation : il faut muscler notre cerveau !
Réunion du 22/11 : bilan de l’audience avec le VR
Écoles Normales : va-t-on assister à leur retour ?
Handicap & école & établissement médico social
Élèves de quatrième : leur niveau pose problème !
Traits culturels : pourquoi les prendre en compte ?
Sécurité incendie : plusieurs EPENC non conformes
SNETAA FO: communiqué intersyndicale voie pro
Promotion des MA : bilan de campagne 2022-2023
Communiqué FO : l’ITR renait-elle de ses cendres ?
ITR gelée : une demi-victoire du député P. Dunoyer
Pacte enseignant : note de service du Vice-recteur
Pacte PLP : questions adressées dans les EPENC
L’ascenseur social est vraiment en panne en France
Voie pro en NC : ce qui doit changer en février 2024
Communiqué : Carole Grandjean enrobe sa réforme
Mouvement INTRA 2024 : résultats des opérations
Les classes laborieuses seraient-elles profiteuses ?23
École inclusive : une mise en oeuvre souvent difficile
Vacances scolaires 2024 en Nouvelle-Calédonie
AP607 : AP magazine spécial mutations inter 2024 
Élève radicalisé : réponse sécuritaire ou éducative ?
Formation continue organisée hors temps scolaire
Réforme de la voie pro à venir : une réforme hors-sol


Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Octobre 2023
Je n’avais de tort que celui d’avoir fait mon devoir
Les PFMP sont un véritable temps de formation
Pacte calédonien : rencontre avec le Vice-recteur
Voie pro : une réforme menée à « coups de burin »
Rassemblés à Nouméa en mémoire de D. Bernard
Une minute de silence en hommage à D. Bernard
Bac pro : « … construire une terminale sur mesure »
École : il faut s’inspirer de ce qui marche ailleurs !
École : peut-on encore ignorer certaines réalités ?
Communiqué : NON au bac pro en 2,5 ans !
Les MA calédoniens méconnaissent leurs droits
La retraite progressive comment ça marche ?
Agirc-Arrco : FO a signé le protocole d’accord
Attal : relever le niveau en supprimant des postes
GT harcèlement : la FNEC-FO a claqué la porte
 Islamisme : un professeur égorgé vendredi à Arras
AP606 : quand apprentissage rime avec gaspillage
Usure professionnelle : les ouvriers racontent
Communiqué : Carole Grandjean persiste et signe
JP Obin : « quand les profs ont peur, ils se taisent »
Polynésie : fin des avantages des agents détachés
Calédonie : championne de la vie chère outre-mer
 Pyramide des âges des personnels enseignants
Arrêt maladie : comment calculer ses droits ?
Communiqué : Carole Grandjean reçoit le SNETAA
Aujourd’hui, journée mondiale des enseignants
L’exemplarité : un « devoir » aux contours assez flous
Vos droits : consulter son dossier administratif
Vie pratique : concours pour devenir enseignant
Scolarités : le poids des héritages socio-culturels

SEPTEMBRE 2023
Résultat d’images pour Icone le doigtMensuel du Snetaa-FO Septembre 2023
Début de carrière : écarts de revenu entre FPE et FPT
Éducation nationale et éducation « positive »
Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
Formation des enseignants : comment la rénover ?
Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
 Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
Éducation : il manque des enseignants partout
 L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
MAD 2024  : disciplines mises au mouvement EXTRA
Propagande de rentrée : que faire des flyers du MEN ?
Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
 La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
Vos droits : spécial agression d’un(e) enseignant(e)
 Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
 Dérives sectaires  : la prévention en milieu scolaire
Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
Éducation : le domaine réservé du Président Macron
MAD-NC et mut INTRA 2024 : quel est votre barème ?
Comment le président et le MEN ont gâché la rentrée
Pourquoi septembre sonne le glas des vacances ?
Droits : les critères relatifs au transfert du CIMM
Rémunération : grilles réactualisées au 1er septembre
Lycée professionnel : Macron en visite à Orange
AP – Édition Spéciale: guide de rentrée 2023-2024
Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?

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Exposition aux écrans

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

parcours de carrière des agents

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

enseignants spécialisés

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

enseignants spécialisés

Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels

enseignants spécialisés

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

enseignants spécialisés

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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AOC a été interpelée

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des payes et des pensions

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gouvernance par les nombres

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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

Projet de loi contre la fonction publique

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

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Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

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