VOTE AVEC PRONOTE
ÉLECTIONS AU LPCH NON VALIDES
DURA LEX, SED LEX !
Plusieurs collègues du LPCH nous ont informé que le LPCH Auguste Escoffier avait procédé le jour même, mardi 27 mars, aux élections des membres du conseil d’administration avec le logiciel Pronote.
Certes, cette plateforme est parfois utilisée dans d’autres établissements pour l’élection des représentants de parents d’élèves, mais le LPCH a été le seul lycée à utiliser le vote par correspondance pour les élections des représentants des personnels.
Nous avons essayé en vain de trouver les textes réglementaires qui autoriseraient le vote à distance pour les élections des représentants de personnels travaillant dans les EPENC.
Même si le vote par internet peut offrir des avantages pratiques (1), il est primordial de s’assurer qu’il est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Prudent, le SNETAA-FO ne se réfère qu’aux sources officielles pour obtenir des directives spécifiques concernant l’utilisation de Pronote ou d’autres plateformes pour les élections au conseil d’administration des EPLE (ou des EPENC). Voir notre édito du 23 avril 2021(Élections et délibérations en distanciel)
La direction du LPCH a pris la liberté de s’écarter de la réglementation en vigueur. C’est dommage ! Pour le Snetaa-FO, la délibération du Congrès relative aux statuts des EPENC doit être respectée. Une institution se doit de rester exemplaire.
(1) Le vote électronique présenterait un triple avantage :
❶ réduction des délais et des coûts. Les frais d’édition et d’envoi postal du matériel de vote sont très élevés ;
❷ suppression du risque de non réception du matériel de vote par les parents ou de non transmission par les élèves de l’enveloppe du vote ;
❸ possibilité donnée aux parents d’élèves de voter dans n’importe quel EPENC avec l’assistance d’une personne qualifiée.
ORGANISATION DE NOUVELLES ÉLECTIONS
Pour demander et obtenir l’annulation des élections, le SNETAA-FO a attiré l’attention du Vice-recteur sur le fait que le statut des EPENC est (sauf preuve du contraire) de la compétence exclusive du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Dans ces conditions, seule cette institution s’avère compétente pour procéder à la modification d’un ou de plusieurs articles de la délibération relative au statut des EPENC.
Le statut prévoit, entre autres, que « les opérations électorales sont effectuées sous la responsabilité de l’autorité compétente qui transmet chaque année une circulaire explicative. » Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie en a décidé ainsi. Or, aucune circulaire n’a signalé que ces opérations pourraient être effectuées en l’absence de bureau de vote.
Conséquence du recours du SNETAA-FO : de nouvelles élections seront organisées au LPCH – avec la tenue d’un bureau de vote – le vendredi 19 avril.
Nous sommes tous conscients que les collègues ne vont pas apprécier de voter une seconde fois. Mais, si le SNETAA-FO n’avait pas réagi, alors il aurait pris le risque que cette « expérimentation » se généralise à tous les collèges et lycées calédoniens.
RÈGLES D’UNE ÉLECTION DÉMOCRATIQUE
Les élections démocratiques doivent respecter plusieurs principes essentiels. Ces caractéristiques (élections honnêtes, suffrage universel, liberté du vote, transparence, etc.) peuvent être exprimées sous forme de concepts. Cinq d’entre eux focalisent notre attention :
❶ transparence : chaque électeur a la possibilité effective de contrôler toutes les étapes d’un scrutin ;
❷ unicité : un vote par électeur ;
❸ confidentialité : chaque électeur peut effectuer son choix en secret ;
❹ anonymat : il est impossible de relier un bulletin à l’électeur qui l’a choisi ;
❺ sincérité : les résultats du scrutin reflètent fidèlement la volonté des électeurs.
Du respect de ces principes en toutes circonstances découle la confiance des électeurs dans leur système électoral. Cette confiance est d’autant plus forte qu’elle est fondée sur le contrôle effectif et direct de la sincérité du scrutin. C’est la transparence qui permet à chaque électeur de participer à l’observation pendant la journée, puis d’assister au dépouillement public, voire d’y prendre part, sans avoir à prévenir quiconque ou à demander une autorisation. Le caractère direct de ce contrôle est essentiel.
RAPPEL DE LA RÈGLE EN VIGUEUR
Aux termes de l’article 20 du statut des EPENC, il est précisé que :
Le chef d’établissement préside à l’organisation et veille au bon déroulement des élections qui se déroulent selon le calendrier déterminé par l’autorité compétente.
Le chef d’établissement dresse, pour chacun des collèges électoraux, la liste électorale, vingt jours avant l’élection. Les déclarations de candidature signées par les candidats lui sont remises dix jours francs avant l’ouverture du scrutin. Ces différents documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux personnels, aux parents et aux élèves.
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours ouvrables au moins avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les votes sont personnels et secrets.
Le chef d’établissement fixe la date du scrutin et les heures d’ouverture du bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre heures consécutives pour les parents d’élèves et à huit heures consécutives pour les personnels. Il reçoit pour le vote par correspondance les bulletins sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats. Dès la publication des résultats, ceux-ci sont envoyés à l’autorité compétente.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant l’autorité compétente. Celle-ci statue dans un délai de huit jours francs à l’issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.
Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité de l’autorité compétente qui transmet chaque année une circulaire explicative et un calendrier à tous les EPENC.
© Force Ouvrière — Avril 2024
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Avant-gout des prochains éditos :
News SNETAA/FNEC FO du mois d’Avril 2024
Demande d’intégration dans une autre administration
Paritarisme : l’Etat néo et/ou illibéral m’a tué
Fonction publique : les sanctions disciplinaires
Politiques éducatives : cherche modèle désespérément
Hebdo n°19 – Snetaa-FO Nouméa (7 avril 2024)
Retrouver nos précédents éditos
Vote avec Pronote : élections du LPCH non valides
Arrêts maladie : comparaison prof / employé du privé
Point de rentrée scolaire 2024 : FO vous dévoile tout !
Atteintes à la laïcité à l’école : faits isolés ou pas ?
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Hebdo 18 Snetaa-FO du 31 mars 2024
L’insulte à la religion : « c’est une atteinte à … »
PLP : des pratiques pédagogiques spécifiques
DHG : « touchez pas au grisbi ! »
Vice-rectorat : y-a-t-il un pilote dans l’avion ?
Sénat : le dégel du corps électoral calédonien
Accidents du travail mortels : un fléau invisible
Hebdo 17 Snetaa-FO du 24 mars 2024
Mathématiques : initiation dès la maternelle
Résilience, l’atout psychologique qui s’apprend
Présence exécutive, un charisme professionnel
Baromètre ISEE : bien-être des profs au travail
Syndicat : quelles sont les origines de ce mot ?
Le choc des savoirs transforme le collège
Hebdo 16 Snetaa-FO du 17 mars 2024
CSE : à quoi et à qui sert-il véritablement ?
CST SNETAA/FNEC : structures et mandats
Congrès du SNETAA-FO
Groupe de niveau : rétropédalage de la MEN
Note d’actualité : « Bonjour Mme la Ministre »
Les démocraties libérales sont encore vivaces
ALP : va-t-on vers leur mort programmée ?
Hebdo 15 Snetaa-FO du 10 mars 2024
Éducation : bureaucratie autoritaire & NPM
Droits des femmes – La Déclaration de 1791…
Fonction publique : toujours en ligne de mire
Pacte : il y a au moins 10 raisons de le refuser
Lycées Pros : l’impossible recherche de stages
Orthographe : la guerre aura-t-elle lieu ?
Hebdo 14 Snetaa-FO du 03 mars 2024
Guide Snetaa-FO : santé et conditions de travail
Information : transparence et liberté du SNETAA
Débat : quel avenir pour l’enseignement pro ?
HMIS : tournée des ST dans les EPENC du Nord
Les PLP revendiquent une indemnité spécifique
Éducation : signalements d’incidents graves
Vie des idées : la gouvernance par les nombres
Hebdo 13 Snetaa-FO du 25 février 2024
Langue française : serions-nous tous fainéants ?
La CDIsation des MA serait une vraie régression
Voie pro : la réforme en quelques chiffres
Guide 2023-2024 : bien préparer sa retraite
À propos du bien-être des enseignants au travail
À propos de l’identité de genre en milieu scolaire
Hebdo 12 Snetaa-FO du 18 février 2024
DNB 2.0 – une sanction des classes populaires
Programmes EMC : faire du neuf avec du vieux
PPCR : une évolution de carrière au rabais
Tests de positionnement : les résultats 2023
D. Bloch : Quel avenir pour l’enseignement pro ?
Rentrée scolaire : les autres lycées souffrent
Rentrée scolaire : Jules Garnier fait « peau neuve »
Robert Badinter : le vieux sage s’est éteint
Hebdo 11 Snetaa-FO du 11 février 2024
Le sens de notre métier : un trésor perdu ?
Vos droits – enseigner : un métier à risques ?
Alternance : va-t-on vers la fin de l’eldorado ?
Formation initiale : le combat se poursuit
Connaître ses droits : le service à temps partiel
AP 609 – Spécial : nouvelles grilles du bac pro
Hebdo 10 Snetaa-FO du 4 février 2024
Pascal Vivier : pendant que les champs brûlent
Nickel : plusieurs milliers d’emplois menacés
Groupes de niveau : de véritables usines à gaz
Grève demain : FO (pour) un autre cap éducatif
ASA : la motivation du refus doit être écrite
Calendrier des payes et des pensions en 2024
Hebdo 09 Snetaa-FO du 28 janvier 2024
Sexisme : aujourd’hui en France (rapport HCE)
SEGPA : voie de garage ou vraie chance ?
2024 : une année aux enjeux considérables
Réarmement civique : un concept qui fait pschitt
Réforme de la voie pro : AOC a été interpelée …
Fin du PPCR : « …pour évaluer sans contrainte »
Hebdo 08 Snetaa-FO du 21janvier 2024
Éducation nationale : qui va piloter le navire ?
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Que cherche AOC ? Déclarer la guerre scolaire ?
Hebdo 07 Snetaa-FO du 14 janvier 2024
AOC – nouvelle ministre de l’Éducation nationale
Pôle d’Appui à la Scolarité & Conseil Constitutionnel
Formation des enseignants : quid de la réforme ?
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Redoublements : « une fable de noël » (Daniel Bloch)
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PISA : les 5 principaux enseignements de l’étude
SNETAA FO: meilleurs voeux pour l’année 2024
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La génération Z et le rapport au travail
Enseignement pro : pour une approche systémique
Rémunération : nouvelles grilles au 01/01/2024
Bac Pro & trajectoires professionnelles
Réforme bac Pro : modification des grilles horaires
Enseignants démunis face à l’offensive islamiste
Hebdo 04 Snetaa-FO du 24 décembre 2023
Formation continue hors temps scolaire c’est NON
Mathématiques : OUI à la méthode Singapour si…
Concours externe CAPLP : moins 15 % de postes
Fonction publique – parcours de carrière de l’agent
Maitres auxiliaires : GT affectation RS 2024
Indemnités – versées aux enseignants spécialisés
Hebdo 03 Snetaa-FO du 17 décembre 2023
Grève du 12/12 – le décryptage de Pascal Vivier
Uniforme à l’école – contenu de l’expérimentation
Pisa – ce qu’il nous dit de l’état de notre institution
Exposition aux écrans : les enfants 1ères victimes
Voie pro – les LP étaient en grève aujourd’hui
AP 608 – Édition Spéciale : réforme de la voie pro
Hebdo 02 Snetaa-FO du 10 décembre 2023
Olvid – la messagerie « la plus sécurisée au monde »
Plan Attal : le choc,… « l’électrochoc des savoirs »
Classement PISA 2022 – la France dégringole
Handicap : faible adaptation de l’école en France
Laïcité : il faut vite la remettre au centre du village
Smicards : ils n’ont jamais été aussi nombreux
Hebdo 01 Snetaa-FO du 03 décembre 2023
Mobilité – Détachement dans un autre corps
Vacances scolaires – Vers la fin des trois zones ?
Vie des idées: peut-on combattre «l’héritocratie» ?
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2023
GIPA : l’indemnité de garantie de pouvoir d’achat
L’enseignement pro : a évolué depuis la loi Guizot
Intersyndicale voie pro : appel à la grève le 12/12
Classe exceptionnelle : fin de l’échelon spécial
Mouvement INTER 2024 : week-end mutations
Désinformation : il faut muscler notre cerveau !
Réunion du 22/11 : bilan de l’audience avec le VR
Écoles Normales : va-t-on assister à leur retour ?
Handicap & école & établissement médico social
Élèves de quatrième : leur niveau pose problème !
Traits culturels : pourquoi les prendre en compte ?
Sécurité incendie : plusieurs EPENC non conformes
SNETAA FO: communiqué intersyndicale voie pro
Promotion des MA : bilan de campagne 2022-2023
Communiqué FO : l’ITR renait-elle de ses cendres ?
ITR gelée : une demi-victoire du député P. Dunoyer
Pacte enseignant : note de service du Vice-recteur
Pacte PLP : questions adressées dans les EPENC
L’ascenseur social est vraiment en panne en France
Voie pro en NC : ce qui doit changer en février 2024
Communiqué : Carole Grandjean enrobe sa réforme
Mouvement INTRA 2024 : résultats des opérations
Les classes laborieuses seraient-elles profiteuses ?23
École inclusive : une mise en oeuvre souvent difficile
Vacances scolaires 2024 en Nouvelle-Calédonie
AP607 : AP magazine spécial mutations inter 2024
Élève radicalisé : réponse sécuritaire ou éducative ?
Formation continue organisée hors temps scolaire
Réforme de la voie pro à venir : une réforme hors-sol
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2023
Je n’avais de tort que celui d’avoir fait mon devoir
Les PFMP sont un véritable temps de formation
Pacte calédonien : rencontre avec le Vice-recteur
Voie pro : une réforme menée à « coups de burin »
Rassemblés à Nouméa en mémoire de D. Bernard
Une minute de silence en hommage à D. Bernard
Bac pro : « … construire une terminale sur mesure »
École : il faut s’inspirer de ce qui marche ailleurs !
École : peut-on encore ignorer certaines réalités ?
Communiqué : NON au bac pro en 2,5 ans !
Les MA calédoniens méconnaissent leurs droits
La retraite progressive : comment ça marche ?
Agirc-Arrco : FO a signé le protocole d’accord
Attal : relever le niveau en supprimant des postes
GT harcèlement : la FNEC-FO a claqué la porte
Islamisme : un professeur égorgé vendredi à Arras
AP606 : quand apprentissage rime avec gaspillage
Usure professionnelle : les ouvriers racontent
Communiqué : Carole Grandjean persiste et signe
JP Obin : « quand les profs ont peur, ils se taisent »
Polynésie : fin des avantages des agents détachés
Calédonie : championne de la vie chère outre-mer
Pyramide des âges des personnels enseignants
Arrêt maladie : comment calculer ses droits ?
Communiqué : Carole Grandjean reçoit le SNETAA
Aujourd’hui, journée mondiale des enseignants
L’exemplarité : un « devoir » aux contours assez flous
Vos droits : consulter son dossier administratif
Vie pratique : concours pour devenir enseignant
Scolarités : le poids des héritages socio-culturels
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2023
Début de carrière : écarts de revenu entre FPE et FPT
Éducation nationale et éducation « positive »
Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
Formation des enseignants : comment la rénover ?
Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
Éducation : il manque des enseignants partout
L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
MAD 2024 : disciplines mises au mouvement EXTRA
Propagande de rentrée : que faire des flyers du MEN ?
Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
Vos droits : spécial agression d’un(e) enseignant(e)
Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
Dérives sectaires : la prévention en milieu scolaire
Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
Éducation : le domaine réservé du Président Macron
MAD-NC et mut INTRA 2024 : quel est votre barème ?
Comment le président et le MEN ont gâché la rentrée
Pourquoi septembre sonne le glas des vacances ?
Droits : les critères relatifs au transfert du CIMM
Rémunération : grilles réactualisées au 1er septembre
Lycée professionnel : Macron en visite à Orange
AP – Édition Spéciale: guide de rentrée 2023-2024
Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?
Vous pouvez nous joindre parmail, téléphone, WhatsApp, Facebook.
Exposition aux écrans
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
parcours de carrière des agents
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
AOC a été interpelée
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
des payes et des pensions
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
gouvernance par les nombres
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
gouvernance par les nombres
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
un film sur le mal-être des profs
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Atteintes à la laïcité
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Atteintes à la laïcité
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Vote avec Pronote
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Vote avec Pronote
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Vote avec Pronote
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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Vote avec Pronote
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Vote avec Pronote
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Arrêt maladie
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité