EMPLOI LOCAL : UNE LOI ORGANISE
SA PROMOTION ET SA PROTECTION
LOI DE PAYS N° 2019-30
DU 5 NOVEMBRE 2019
C’EST QUOI L’EMPLOI LOCAL ?
L’ÉCOLE CALÉDONIENNE EST-ELLE CONCERNÉE ?
La loi du Pays modifiée n° 27 juillet 2010 relative à la promotion, à la protection et au soutien de l’emploi local protège l’accès à un métier donné, à qualifications et compétences égales, pour un citoyen ou à défaut de citoyen pour une personne justifiant d’une durée de résidence suffisante. (Loi publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie du 12 août 2010)
Quel est le principe de base de la loi ? L’embauche d’un citoyen de la Nouvelle-Calédonie est la règle. À défaut d’un citoyen, à compétences égales, l’employeur doit recruter une personne justifiant d’une durée suffisante de résidence.
Détail des conditions fixées par la loi :
❶ la priorité s’applique à conditions de qualifications et de compétences égales ;
❷ création d’une instance spécifique composée de représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs : la commission paritaire de l’emploi local (CPEL). Cette commission dispose d’attributions consultatives, précontentieuses, de conciliation ainsi que d’un pouvoir de proposition ;
❸ la durée de résidence requise pour occuper un emploi non pourvu par un citoyen est définie par un tableau des activités professionnelles (téléchargez le TAP 2024). Ce tableau est élaboré par les partenaires sociaux et prend la forme d’un accord collectif interprofessionnel ;
❹ des sanctions sont prévues en cas d’infraction à la loi ;
❺ toutes les offres d’emploi sont déposées auprès du service public de placement.
12 ANS APRÈS SON ENTRÉE EN APPLICATION
QUEL EST LE BILAN SON EFFICACITÉ ?
Entrée en vigueur en février 2012, la loi sur l’emploi local impose aux recruteurs d’embaucher, à compétences égales, en priorité un citoyen et à défaut un résident. L’objectif affiché étant de permettre aux Calédoniens d’accéder à des postes qualifiés et de favoriser la main d’œuvre locale. Attendu depuis de nombreuses années par les partenaires sociaux, le Tableau des Activités Professionnelles (TAP) a été révisé fin d’année dernière et publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie en ce début d’année. Pour rappel, ce tableau fixe la durée de résidence requise par métier sur le territoire pour occuper un emploi non pourvu par un citoyen calédonien.
La loi sur l’emploi local a-t-elle porté ses fruits ? Douze ans après son lancement, pas facile d’évaluer son impact sur l’emploi des locaux. De fait, les statistiques manquent. Par exemple, il n’existe pas d’outils pour estimer le nombre de citoyens embauchés par métier. Pour l’heure, on sait simplement que les entreprises n’ont pas attendu ces textes pour embaucher localement puisqu’au dernier recensement (2019), 84 % des emplois étaient pourvus par des citoyens ou des personnes justifiant de 10 ans de résidence, contre 77 % en 2011. Par ailleurs, les entre prises trouveraient chaussure à leur pied localement sans trop de difficultés lorsqu’elles recrutent.
Pour les organisations patronales la compétitivité repose sur les compétences. La question principale reste la compétitivité et la crise des usines métallurgiques nous le rappelle cruellement. Celle-ci repose sur les compétences … « La priorité est de faire grossir le gâteau plutôt que de réglementer comment on répartit les parts ». Et Cédric Faivre (MEDEF NC) de raconter : « Il est très fréquent que nos adhérents nous disent que le développement de leurs activités est limité par leur incapacité à recruter les compétences dont ils ont besoin. La relance économique que chacun appelle de ses voeux va nécessairement impliquer le recours à des compétences extérieures. Alléger les procédures administratives en la matière faciliterait les choses. Les territoires se battent pour attirer les talents. La Silicon Valley a bâti son succès en déroulant le tapis rouge à la génération émergente à l’origine de la révolution numérique. Au contraire, la Nouvelle-Calédonie a choisi de se « préserver » des compétences externes … avec le succès qu’on connaît ».
LA QUALITÉ DE LA SANTÉ ET DE L’ÉDUCATION
DÉPEND DE L’APPORT DE COMPÉTENCES EXTÉRIEURES
Pour Force ouvrière, mettre un territoire « sous cloche » n’est pas une solution efficace pour permettre son développement (économique, social et culturel). Pour autant, l’absence de loi de Pays promouvant l’emploi local serait tout aussi aberrante. Il faut trouver un juste milieu.
FO reconnait que l’apport de compétences extérieures peut être un stimulant efficace pour opérer un transfert de savoir-faire et permettre de monter le niveau des compétences locales. C’est tout particulièrement le cas dans les secteurs de la santé ou de l’éducation.
Le tableau ci-dessous montre aisément que le gouvernement calédonien a pris en compte la nécessité de rester ouvert sur le monde.
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© Force Ouvrière — Mai 2024
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DNB 2.0 – une sanction des classes populaires
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Robert Badinter : le vieux sage s’est éteint
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Alternance : va-t-on vers la fin de l’eldorado ?
Formation initiale : le combat se poursuit
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Hebdo 10 Snetaa-FO du 4 février 2024
Pascal Vivier : pendant que les champs brûlent
Nickel : plusieurs milliers d’emplois menacés
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Grève demain : FO (pour) un autre cap éducatif
ASA : la motivation du refus doit être écrite
Calendrier des payes et des pensions en 2024
Hebdo 09 Snetaa-FO du 28 janvier 2024
Sexisme : aujourd’hui en France (rapport HCE)
SEGPA : voie de garage ou vraie chance ?
2024 : une année aux enjeux considérables
Réarmement civique : un concept qui fait pschitt
Réforme de la voie pro : AOC a été interpelée …
Fin du PPCR : « …pour évaluer sans contrainte »
Hebdo 08 Snetaa-FO du 21janvier 2024
Éducation nationale : qui va piloter le navire ?
Vie des idées : pauvreté & troubles psychiatriques
Risques psycho-sociaux et santé au travail
Fortes chaleurs : consignes données aux écoles
Vague de chaleur à Nouméa : appel à la vigilance !
Que cherche AOC ? Déclarer la guerre scolaire ?
Hebdo 07 Snetaa-FO du 14 janvier 2024
AOC – nouvelle ministre de l’Éducation nationale
Pôle d’Appui à la Scolarité & Conseil Constitutionnel
Formation des enseignants : quid de la réforme ?
IA générative : impact sur l’emploi des salariés
CIMM – modalités de reconnaissance (BO N°1)
Jacques Delors : infatigable pionnier de l’Europe
Hebdo 06 Snetaa-FO du 7 janvier 2024
France Travail : Pôle emploi lui laisse la place …
Bilan de la dernière réforme de la voie pro (2019)
Redoublements : « une fable de noël » (Daniel Bloch)
Urgence nationale du MEN : faire aimer les maths
PISA : les 5 principaux enseignements de l’étude
SNETAA FO: meilleurs voeux pour l’année 2024
Hebdo 05 Snetaa-FO du 31 décembre 2023
La génération Z et le rapport au travail
Enseignement pro : pour une approche systémique
Rémunération : nouvelles grilles au 01/01/2024
Bac Pro & trajectoires professionnelles
Réforme bac Pro : modification des grilles horaires
Enseignants démunis face à l’offensive islamiste
Hebdo 04 Snetaa-FO du 24 décembre 2023
Formation continue hors temps scolaire c’est NON
Mathématiques : OUI à la méthode Singapour si…
Concours externe CAPLP : moins 15 % de postes
Fonction publique – parcours de carrière de l’agent
Maitres auxiliaires : GT affectation RS 2024
Indemnités – versées aux enseignants spécialisés
Hebdo 03 Snetaa-FO du 17 décembre 2023
Grève du 12/12 – le décryptage de Pascal Vivier
Uniforme à l’école – contenu de l’expérimentation
Pisa – ce qu’il nous dit de l’état de notre institution
Exposition aux écrans : les enfants 1ères victimes
Voie pro – les LP étaient en grève aujourd’hui
AP 608 – Édition Spéciale : réforme de la voie pro
Hebdo 02 Snetaa-FO du 10 décembre 2023
Olvid – la messagerie « la plus sécurisée au monde »
Plan Attal : le choc,… « l’électrochoc des savoirs »
Classement PISA 2022 – la France dégringole
Handicap : faible adaptation de l’école en France
Laïcité : il faut vite la remettre au centre du village
Smicards : ils n’ont jamais été aussi nombreux
Hebdo 01 Snetaa-FO du 03 décembre 2023
Mobilité – Détachement dans un autre corps
Vacances scolaires – Vers la fin des trois zones ?
Vie des idées: peut-on combattre «l’héritocratie» ?
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2023
GIPA : l’indemnité de garantie de pouvoir d’achat
L’enseignement pro : a évolué depuis la loi Guizot
Intersyndicale voie pro : appel à la grève le 12/12
Classe exceptionnelle : fin de l’échelon spécial
Mouvement INTER 2024 : week-end mutations
Désinformation : il faut muscler notre cerveau !
Réunion du 22/11 : bilan de l’audience avec le VR
Écoles Normales : va-t-on assister à leur retour ?
Handicap & école & établissement médico social
Élèves de quatrième : leur niveau pose problème !
Traits culturels : pourquoi les prendre en compte ?
Sécurité incendie : plusieurs EPENC non conformes
SNETAA FO: communiqué intersyndicale voie pro
Promotion des MA : bilan de campagne 2022-2023
Communiqué FO : l’ITR renait-elle de ses cendres ?
ITR gelée : une demi-victoire du député P. Dunoyer
Pacte enseignant : note de service du Vice-recteur
Pacte PLP : questions adressées dans les EPENC
L’ascenseur social est vraiment en panne en France
Voie pro en NC : ce qui doit changer en février 2024
Communiqué : Carole Grandjean enrobe sa réforme
Mouvement INTRA 2024 : résultats des opérations
Les classes laborieuses seraient-elles profiteuses ?23
École inclusive : une mise en oeuvre souvent difficile
Vacances scolaires 2024 en Nouvelle-Calédonie
AP607 : AP magazine spécial mutations inter 2024
Élève radicalisé : réponse sécuritaire ou éducative ?
Formation continue organisée hors temps scolaire
Réforme de la voie pro à venir : une réforme hors-sol
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2023
Je n’avais de tort que celui d’avoir fait mon devoir
Les PFMP sont un véritable temps de formation
Pacte calédonien : rencontre avec le Vice-recteur
Voie pro : une réforme menée à « coups de burin »
Rassemblés à Nouméa en mémoire de D. Bernard
Une minute de silence en hommage à D. Bernard
Bac pro : « … construire une terminale sur mesure »
École : il faut s’inspirer de ce qui marche ailleurs !
École : peut-on encore ignorer certaines réalités ?
Communiqué : NON au bac pro en 2,5 ans !
Les MA calédoniens méconnaissent leurs droits
La retraite progressive : comment ça marche ?
Agirc-Arrco : FO a signé le protocole d’accord
Attal : relever le niveau en supprimant des postes
GT harcèlement : la FNEC-FO a claqué la porte
Islamisme : un professeur égorgé vendredi à Arras
AP606 : quand apprentissage rime avec gaspillage
Usure professionnelle : les ouvriers racontent
Communiqué : Carole Grandjean persiste et signe
JP Obin : « quand les profs ont peur, ils se taisent »
Polynésie : fin des avantages des agents détachés
Calédonie : championne de la vie chère outre-mer
Pyramide des âges des personnels enseignants
Arrêt maladie : comment calculer ses droits ?
Communiqué : Carole Grandjean reçoit le SNETAA
Aujourd’hui, journée mondiale des enseignants
L’exemplarité : un « devoir » aux contours assez flous
Vos droits : consulter son dossier administratif
Vie pratique : concours pour devenir enseignant
Scolarités : le poids des héritages socio-culturels
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2023
Début de carrière : écarts de revenu entre FPE et FPT
Éducation nationale et éducation « positive »
Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
Formation des enseignants : comment la rénover ?
Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
Éducation : il manque des enseignants partout
L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
MAD 2024 : disciplines mises au mouvement EXTRA
Propagande de rentrée : que faire des flyers du MEN ?
Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
Vos droits : spécial agression d’un(e) enseignant(e)
Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
Dérives sectaires : la prévention en milieu scolaire
Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
Éducation : le domaine réservé du Président Macron
MAD-NC et mut INTRA 2024 : quel est votre barème ?
Comment le président et le MEN ont gâché la rentrée
Pourquoi septembre sonne le glas des vacances ?
Droits : les critères relatifs au transfert du CIMM
Rémunération : grilles réactualisées au 1er septembre
Lycée professionnel : Macron en visite à Orange
AP – Édition Spéciale: guide de rentrée 2023-2024
Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?
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Exposition aux écrans
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
parcours de carrière des agents
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
AOC a été interpelée
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
des payes et des pensions
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
gouvernance par les nombres
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
gouvernance par les nombres
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Emploi local : loi de Pays relative à sa protection
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Emploi local : loi de Pays relative à sa protection
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Emploi local : loi de Pays relative à sa protection
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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Emploi local : loi de Pays relative à sa protection
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Emploi local : loi de Pays relative à sa protection
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Emploi local : loi de Pays relative à sa protection
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Emploi local : loi de Pays relative à sa protection
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Emploi local : loi de Pays relative à sa protection
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