STATUT DES EPENC
ENFIN UNE VERSION RÉACTUALISÉE !
UN STATUT PERFECTIBLE
Le SNETAA-FO présente côte à côte la version initiale du statut des EPENC (établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie) et sa version réactualisée. Cette présentation permet de suivre aisément les amendements, et surtout les ajouts apportés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Des chapitres aussi divers que le CVC (conseil de vie collégien), le CHS (Comité hygiène et sécurité), les services spécialisés, les personnels administratifs et techniques, etc… avaient été oubliés dans la version de 2015. On ne peut que se féliciter des ajouts apportés. Pour autant, on ne peut pas passer sous silence les nombreux manques : aucune référence au projet éducatif calédonien, aucune précision n’est donnée sur le cadre réglementaire régissant la laïcité en NC, etc…
De fait, le territoire devrait se doter d’un « code de l’éducation calédonien », qui rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’éducation. En effet, l’expérience du terrain montre qu’il existe de nombreuses « zones grises ». Dans le silence des textes, les professionnels de l’éducation agissent comme si Code de l’éducation métropolitain s’appliquait sur le Territoire. Tel est le cas, par exemple, de la Loi de 1905 (non étendue au territoire, qui avait jadis le statut de colonie) inventant la laïcité à la française, qui proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et pose le principe de séparation des Églises et de l’État.
Le SNETAA-FO déplore que le statut des EPENC ait été réactualisé l’an dernier en catimini, sans la moindre discussion avec les représentants des parents d’élèves ou des personnels, et sans aucune présentation en Haut Conseil de l’Education. Force est de constater qu’en Nouvelle-Calédonie aussi le dialogue social se délite. On est loin, très loin, du dialogue instauré lors de la mise en place du projet éducatif calédonien. C’était il y a dix ans déjà. À l’ère des réseaux asociaux,… autant dire une éternité !
TITRE I – Dispositions générales (2 chapitres, 2 articles)
1 : Création, direction et structures pédagogiques des EPENC (art. 1er à 1-3)
2 : Les missions des EPENC (art. 2)
TITRE II – Les responsabilités pédagogiques, éducatives, administratives et matérielles au sein de l’EPENC (8 chapitres, 14 articles)
1 : L’autonomie pédagogique (art. 3)
2 : Le projet d’établissement, le contrat d’objectifs et le règlement intérieur (art. 4 à 7)
3 : Le chef d’établissement et l’équipe de direction (art. 8 à 10-2)
4 : L’équipe pédagogique (art.11)
5 : L’équipe de la vie scolaire (art. 12)
6 : L’équipe des services spécialisés (art. 13)
7 : L’équipe des personnels administratifs et techniques (art. 14)
8 : Les parents d’élèves (art. 15 et 16)
TITRE III – Les instances décisionnelles et consultatives (6 chapitres, 38 articles)
1 : Le conseil d’administration (art. 17 à 31)
2 : La commission permanente (art. 44 à 53)
3 : Les conseils pédagogique, de classe, école-collège, de cycle 3 (art. 35 à 40)
4 : Le CESC et le GOPR (art. 41 à 43)
5 : Le CVL et le CVC (art. 44 à 53)
6 : Le CHS (art. 54)
TITRE IV – Les instances et les procédures disciplinaires (2 chapitres, 9 articles)
1 : Les instances disciplinaires (art. 55 à 57)
2 : Les procédures disciplinaires et la commission éducative (art. 58 à 63)
TITRE V – Relations avec les partenaires extérieurs et avec les autorités de tutelle (2 chapitres, 4 articles)
1 : Relations avec l’environnement économique, culturel et social (art. 64 à 66)
2 : Contrôle administratif (art. 67)
Consultez le TITRE V
TITRE VI – Organisation financière et comptable (art. 68)
Consultez le TITRE VI
TITRE VII – Services annexes de restauration et d’hébergement (art. 69 et 70)
Consultez le TITRE VII
TITRE VIII – Dispositions applicables au patrimoine immobilier et mobilier des EPENC (art. 71 à 73)
Consultez le TITRE VIII
TITRE IX – Dispositions applicables aux établissements dotés de formations de l’enseignement agricole (3 chapitres, 33 articles)
1 : Organisation et mission de l’enseignement agricole (art. 74 et 75)
2 : Responsabilités pédagogiques (art. 76)
3 : Organisation administrative (art. 77 à 106)
TITRE X – Dispositions finales (art. 107 à 110)
Consultez le TITRE X
Sources :
❶ JONC du 20 octobre 2015 / Page 9769 – Délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des EPENC ;
❷ JONC du 15 avril 2019 / Page 6242 – Délibération n° 129/CP du 22 mars 2019 modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des EPENC (qui sera abrogée par la délibération n° 311 du 15 juin 2023) ;
❸ JONC du 27 juin 2023 / Page 12199 – Délibération n° 311 du 15 juin 2023 modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des EPENC ;
❹ JONC du 19 septembre 2023 / Page 18930 – Erratum à la délibération n° 311 du 15 juin 2023
© Force Ouvrière — Mai 2024
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Pensée du jour : « Quand on ne sait rien, on ne doute de rien. Quand on sait peu, on doute peu. Quand on sait beaucoup, on doute beaucoup, donc si on savait tout, on douterait de tout, et toute la science se réduirait à voir l’incertitude de toute science » Ernest Renan
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Avant-gout des prochains éditos :
News SNETAA/FNEC FO du mois de Mai 2024
Accès à la hors classe : mode d’emploi
Classe exceptionnelle : mode d’emploi
Violences des jeunes : problème social, réponse pénale
Assurance-chômage : tour de vis dès le 1er juillet
Mutation 2024 : en route après l’intra de métropole !
L’école et le numérique : marche arrière toute
Statut des EPENC : enfin une version réactualisée !
Hebdo n° 23 – Snetaa-FO Nouméa (5 mai 2024)
Retrouver nos précédents éditos
Statut des EPENC : enfin une version réactualisée !
Groupes de niveau : PISA ne les recommande pas
Concours : attraper des mouches avec du vinaigre !
Hebdo 22 Snetaa-FO du 28 avril 2024
MAD NC 2025 : tout ce que vous devez savoir !
Langue française : son avenir est aussi en Afrique
Fin de l’ITR : décret applicable dès le 1er avril
École privée : le rapport qui la met sous pression
Lecture : les jeunes garçons décrochent plus tôt
École en France : est-elle devenue dangereuse ?
Hebdo 21 Snetaa-FO du 21 avril 2024
Chansons : une étude montre que le niveau baisse
Emprise des chiffres : tout n’est pas quantifiable
Fonction publique : les sanctions disciplinaires
Établissements scolaires : sont-ils autonomes ?
Échec scolaire et/ou des politiques menées ?
CAP : quid des tests de positionnement passés ?
fin des vacances de Pâques
Hebdo 20 Snetaa-FO du 14 avril 2024
Enseignement pro : un Haut-Commissaire nommé
Programme de français : les nouveautés de 2024
Paritarisme : un État illibéral pourrait vite l’achever
Urne et bureau de vote : deux symboles républicains
Communiqué : projet de loi contre la fonction publique
Politique éducative : cherche modèle désespérément
Hebdo 19 Snetaa-FO du 7 avril 2024
Elections prochaines des membres du CTP de Nouméa
Vote avec Pronote : élections du LPCH non valides
Arrêts maladie : comparaison prof / employé du privé
Point de rentrée 2024 : FO joue la transparence !
Atteintes à la laïcité à l’école : faits isolés ou pas ?
Pas de vagues, un film sur le mal-être des profs
Hebdo 18 Snetaa-FO du 31 mars 2024
L’insulte à la religion : « c’est une atteinte à … »
PLP : des pratiques pédagogiques spécifiques
DHG : « touchez pas au grisbi ! »
Vice-rectorat : y-a-t-il un pilote dans l’avion ?
Sénat : le dégel du corps électoral calédonien
Accidents du travail mortels : un fléau invisible
Hebdo 17 Snetaa-FO du 24 mars 2024
Mathématiques : initiation dès la maternelle
Résilience, l’atout psychologique qui s’apprend
Présence exécutive, un charisme professionnel
Baromètre ISEE : bien-être des profs au travail
Syndicat : quelles sont les origines de ce mot ?
Le choc des savoirs transforme le collège
Hebdo 16 Snetaa-FO du 17 mars 2024
CSE : à quoi et à qui sert-il véritablement ?
CST SNETAA/FNEC : structures et mandats
Congrès du SNETAA-FO
Groupe de niveau : rétropédalage de la MEN
Note d’actualité : « Bonjour Mme la Ministre »
Les démocraties libérales sont encore vivaces
ALP : va-t-on vers leur mort programmée ?
Hebdo 15 Snetaa-FO du 10 mars 2024
Éducation : bureaucratie autoritaire & NPM
Droits des femmes – La Déclaration de 1791…
Fonction publique : toujours en ligne de mire
Pacte : il y a au moins 10 raisons de le refuser
Lycées Pros : l’impossible recherche de stages
Orthographe : la guerre aura-t-elle lieu ?
Hebdo 14 Snetaa-FO du 03 mars 2024
Guide Snetaa-FO : santé et conditions de travail
Information : transparence et liberté du SNETAA
Débat : quel avenir pour l’enseignement pro ?
HMIS : tournée des ST dans les EPENC du Nord
Les PLP revendiquent une indemnité spécifique
Éducation : signalements d’incidents graves
Vie des idées : la gouvernance par les nombres
Hebdo 13 Snetaa-FO du 25 février 2024
Langue française : serions-nous tous fainéants ?
La CDIsation des MA serait une vraie régression
Voie pro : la réforme en quelques chiffres
Guide 2023-2024 : bien préparer sa retraite
À propos du bien-être des enseignants au travail
À propos de l’identité de genre en milieu scolaire
Hebdo 12 Snetaa-FO du 18 février 2024
DNB 2.0 – une sanction des classes populaires
Programmes EMC : faire du neuf avec du vieux
PPCR : une évolution de carrière au rabais
Tests de positionnement : les résultats 2023
D. Bloch : Quel avenir pour l’enseignement pro ?
Rentrée scolaire : les autres lycées souffrent
Rentrée scolaire : Jules Garnier fait « peau neuve »
Robert Badinter : le vieux sage s’est éteint
Hebdo 11 Snetaa-FO du 11 février 2024
Le sens de notre métier : un trésor perdu ?
Vos droits – enseigner : un métier à risques ?
Alternance : va-t-on vers la fin de l’eldorado ?
Formation initiale : le combat se poursuit
Connaître ses droits : le service à temps partiel
AP 609 – Spécial : nouvelles grilles du bac pro
Hebdo 10 Snetaa-FO du 4 février 2024
Pascal Vivier : pendant que les champs brûlent
Nickel : plusieurs milliers d’emplois menacés
Groupes de niveau : de véritables usines à gaz
Grève demain : FO (pour) un autre cap éducatif
ASA : la motivation du refus doit être écrite
Calendrier des payes et des pensions en 2024
Hebdo 09 Snetaa-FO du 28 janvier 2024
Sexisme : aujourd’hui en France (rapport HCE)
SEGPA : voie de garage ou vraie chance ?
2024 : une année aux enjeux considérables
Réarmement civique : un concept qui fait pschitt
Réforme de la voie pro : AOC a été interpelée …
Fin du PPCR : « …pour évaluer sans contrainte »
Hebdo 08 Snetaa-FO du 21janvier 2024
Éducation nationale : qui va piloter le navire ?
Vie des idées : pauvreté & troubles psychiatriques
Risques psycho-sociaux et santé au travail
Fortes chaleurs : consignes données aux écoles
Vague de chaleur à Nouméa : appel à la vigilance !
Que cherche AOC ? Déclarer la guerre scolaire ?
Hebdo 07 Snetaa-FO du 14 janvier 2024
AOC – nouvelle ministre de l’Éducation nationale
Pôle d’Appui à la Scolarité & Conseil Constitutionnel
Formation des enseignants : quid de la réforme ?
IA générative : impact sur l’emploi des salariés
CIMM – modalités de reconnaissance (BO N°1)
Jacques Delors : infatigable pionnier de l’Europe
Hebdo 06 Snetaa-FO du 7 janvier 2024
France Travail : Pôle emploi lui laisse la place …
Bilan de la dernière réforme de la voie pro (2019)
Redoublements : « une fable de noël » (Daniel Bloch)
Urgence nationale du MEN : faire aimer les maths
PISA : les 5 principaux enseignements de l’étude
SNETAA FO: meilleurs voeux pour l’année 2024
Hebdo 05 Snetaa-FO du 31 décembre 2023
La génération Z et le rapport au travail
Enseignement pro : pour une approche systémique
Rémunération : nouvelles grilles au 01/01/2024
Bac Pro & trajectoires professionnelles
Réforme bac Pro : modification des grilles horaires
Enseignants démunis face à l’offensive islamiste
Hebdo 04 Snetaa-FO du 24 décembre 2023
Formation continue hors temps scolaire c’est NON
Mathématiques : OUI à la méthode Singapour si…
Concours externe CAPLP : moins 15 % de postes
Fonction publique – parcours de carrière de l’agent
Maitres auxiliaires : GT affectation RS 2024
Indemnités – versées aux enseignants spécialisés
Hebdo 03 Snetaa-FO du 17 décembre 2023
Grève du 12/12 – le décryptage de Pascal Vivier
Uniforme à l’école – contenu de l’expérimentation
Pisa – ce qu’il nous dit de l’état de notre institution
Exposition aux écrans : les enfants 1ères victimes
Voie pro – les LP étaient en grève aujourd’hui
AP 608 – Édition Spéciale : réforme de la voie pro
Hebdo 02 Snetaa-FO du 10 décembre 2023
Olvid – la messagerie « la plus sécurisée au monde »
Plan Attal : le choc,… « l’électrochoc des savoirs »
Classement PISA 2022 – la France dégringole
Handicap : faible adaptation de l’école en France
Laïcité : il faut vite la remettre au centre du village
Smicards : ils n’ont jamais été aussi nombreux
Hebdo 01 Snetaa-FO du 03 décembre 2023
Mobilité – Détachement dans un autre corps
Vacances scolaires – Vers la fin des trois zones ?
Vie des idées: peut-on combattre «l’héritocratie» ?
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2023
GIPA : l’indemnité de garantie de pouvoir d’achat
L’enseignement pro : a évolué depuis la loi Guizot
Intersyndicale voie pro : appel à la grève le 12/12
Classe exceptionnelle : fin de l’échelon spécial
Mouvement INTER 2024 : week-end mutations
Désinformation : il faut muscler notre cerveau !
Réunion du 22/11 : bilan de l’audience avec le VR
Écoles Normales : va-t-on assister à leur retour ?
Handicap & école & établissement médico social
Élèves de quatrième : leur niveau pose problème !
Traits culturels : pourquoi les prendre en compte ?
Sécurité incendie : plusieurs EPENC non conformes
SNETAA FO: communiqué intersyndicale voie pro
Promotion des MA : bilan de campagne 2022-2023
Communiqué FO : l’ITR renait-elle de ses cendres ?
ITR gelée : une demi-victoire du député P. Dunoyer
Pacte enseignant : note de service du Vice-recteur
Pacte PLP : questions adressées dans les EPENC
L’ascenseur social est vraiment en panne en France
Voie pro en NC : ce qui doit changer en février 2024
Communiqué : Carole Grandjean enrobe sa réforme
Mouvement INTRA 2024 : résultats des opérations
Les classes laborieuses seraient-elles profiteuses ?23
École inclusive : une mise en oeuvre souvent difficile
Vacances scolaires 2024 en Nouvelle-Calédonie
AP607 : AP magazine spécial mutations inter 2024
Élève radicalisé : réponse sécuritaire ou éducative ?
Formation continue organisée hors temps scolaire
Réforme de la voie pro à venir : une réforme hors-sol
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2023
Je n’avais de tort que celui d’avoir fait mon devoir
Les PFMP sont un véritable temps de formation
Pacte calédonien : rencontre avec le Vice-recteur
Voie pro : une réforme menée à « coups de burin »
Rassemblés à Nouméa en mémoire de D. Bernard
Une minute de silence en hommage à D. Bernard
Bac pro : « … construire une terminale sur mesure »
École : il faut s’inspirer de ce qui marche ailleurs !
École : peut-on encore ignorer certaines réalités ?
Communiqué : NON au bac pro en 2,5 ans !
Les MA calédoniens méconnaissent leurs droits
La retraite progressive : comment ça marche ?
Agirc-Arrco : FO a signé le protocole d’accord
Attal : relever le niveau en supprimant des postes
GT harcèlement : la FNEC-FO a claqué la porte
Islamisme : un professeur égorgé vendredi à Arras
AP606 : quand apprentissage rime avec gaspillage
Usure professionnelle : les ouvriers racontent
Communiqué : Carole Grandjean persiste et signe
JP Obin : « quand les profs ont peur, ils se taisent »
Polynésie : fin des avantages des agents détachés
Calédonie : championne de la vie chère outre-mer
Pyramide des âges des personnels enseignants
Arrêt maladie : comment calculer ses droits ?
Communiqué : Carole Grandjean reçoit le SNETAA
Aujourd’hui, journée mondiale des enseignants
L’exemplarité : un « devoir » aux contours assez flous
Vos droits : consulter son dossier administratif
Vie pratique : concours pour devenir enseignant
Scolarités : le poids des héritages socio-culturels
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2023
Début de carrière : écarts de revenu entre FPE et FPT
Éducation nationale et éducation « positive »
Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
Formation des enseignants : comment la rénover ?
Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
Éducation : il manque des enseignants partout
L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
MAD 2024 : disciplines mises au mouvement EXTRA
Propagande de rentrée : que faire des flyers du MEN ?
Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
Vos droits : spécial agression d’un(e) enseignant(e)
Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
Dérives sectaires : la prévention en milieu scolaire
Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
Éducation : le domaine réservé du Président Macron
MAD-NC et mut INTRA 2024 : quel est votre barème ?
Comment le président et le MEN ont gâché la rentrée
Pourquoi septembre sonne le glas des vacances ?
Droits : les critères relatifs au transfert du CIMM
Rémunération : grilles réactualisées au 1er septembre
Lycée professionnel : Macron en visite à Orange
AP – Édition Spéciale: guide de rentrée 2023-2024
Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?
Vous pouvez nous joindre parmail, téléphone, WhatsApp, Facebook.
Exposition aux écrans
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
École privée
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Statut des EPENC
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Statut des EPENC
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Statut des EPENC
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Statut des EPENC
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Statut des EPENC
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Statut des EPENC
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Statut des EPENC
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Statut des EPENC
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Programme de français
Statut des EPENC
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité