LE PARITARISME SE MEURT À PETIT FEU
NOUS DEVONS Y PRENDRE GARDE …
UN ÉTAT ILLIBÉRAL POURRAIT VITE L’ACHEVER
«Je considère que l’État devrait reprendre la main sur l’assurance chômage de façon définitive», a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, au journal Le Monde le 6 mars dernier. Reprendre la main, c’est-à-dire évincer les partenaires sociaux de la gouvernance de l’Unédic, l’association chargée par délégation de service public de gérer l’assurance chômage depuis sa création, en 1958.
Soyons lucides, le principe de gestion paritaire, ou de manière plus générale, la démocratie sociale, est actuellement fortement menacé par les assauts de la pensée illibérale !
LE PARITARISME : QUÉSAQUO ?
Retraite, chômage, maladie, logement, formation professionnelle : derrière chacun de ces volets du modèle social français se cache le paritarisme de gestion. Un système dans lequel ce sont les représentants des salariés et des employeurs, qui sont aux commandes. Concrètement, cela signifie qu’ils décident des orientations et assurent la gestion des organismes chargés de ces missions d’intérêt général (l’Unédic pour l’assurance-chômage ou l’Agirc-Arrco pour les retraites complémentaires, par exemple). C’est ce qu’on appelle le paritarisme de gestion. Le terme est méconnu, mais la réalité qu’il recouvre est centrale tant il structure la vie sociale et syndicale de notre pays. On estime que les organismes paritaires emploient près de 100 000 salariés et qu’au total, près de 180 milliards d’euros sont gérés dans le cadre du paritarisme de gestion.
Pourquoi avoir fait en France le choix d’une gestion paritaire ? Le paritarisme de gestion s’est principalement construit après la Libération. La puissance publique a depuis lors fait le choix d’associer les partenaires sociaux à la gestion de certains risques sociaux. Cette gestion a au moins deux vertus incontestables : elle permet, d’une part, de sortir d’une logique historique d’affrontement et de contestation sociale en plaçant les partenaires sociaux en situation de responsabilité, donc de prises de décision communes ; elle équilibre les pouvoirs entre la puissance publique et les représentants de la société civile, d’autre part.
CLÉ DE VOUTE DE NOTRE SYSTÈME SOCIAL
Le paritarisme de gestion est intimement lié à la construction de notre modèle social tel qu’il a été pensé par le Conseil National de la Résistance (CNR) à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Déléguer la gestion de la Sécurité sociale aux salariés et aux employeurs devait contribuer à l’avènement d’une démocratie sociale perçue comme le meilleur rempart contre le fascisme.
Au fil des années, de nouvelles missions sociales ont été organisées dans ce cadre : la retraite complémentaire (Agirc en 1947 et Arrco en 1961), le « 1 % logement » (1953), l’assurance chômage (1958) et la formation professionnelle (1970).
En 1996, au motif que la Sécurité sociale ne concerne pas que les salariés mais l’ensemble de la population, le gouvernement Juppé a repris la main sur la gestion de l’assurance maladie. Depuis, son budget est fixé chaque année par les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et les partenaires sociaux n’ont plus qu’un rôle consultatif.
C’est avec un raisonnement similaire, mais confinant cette fois au sophisme, que l’exécutif affirme aujourd’hui sa légitimité à gérer l’assurance chômage : en 2019, la part salariale des cotisations chômage de 20 millions de salariés a été supprimée. En contrepartie, le taux de CSG a été relevé de 1,7 point : une fraction de la CSG « Activité » est désormais affectée à l’Unédic. L’État participant désormais au financement de l’assurance chômage, il a parfaitement le droit de la gérer. CQFD.
POURQUOI CE MODÈLE EST-IL EN CRISE ?
Le modèle français de démocratie sociale, sur lequel le paritarisme de gestion s’est développé, est aujourd’hui en crise et remis en cause. D’un côté, l’intervention de l’État se développe au nom de l’intérêt général, ce qui vide de son contenu l’autonomie du paritarisme. De l’autre, l’initiative privée, présentée comme porteuse d’une gestion responsable, engagée, comptable de ses résultats, est promue.
Les critères qui fondent la légitimité du mode de gestion paritaire sont régulièrement remis en cause ou susceptibles de l’être. Ainsi, par exemple, en contradiction avec le principe d’autonomie des partenaires sociaux, la puissance publique (l’État principalement) est appelée à intervenir de façon croissante dans les domaines relevant normalement des seuls partenaires sociaux.
Quatre phénomènes majeurs peuvent expliquer la crise actuelle : crise d’efficience (manque de rigueur dans la gestion financière), crise d’efficacité (manque de clarté sur les objectifs à atteindre), crise de représentativité (manque de représentativité des partenaires sociaux), crise de pertinence (une culture de contestation prédominante).
Il y a urgence à définir des critères exigeants sans lequel le paritarisme ne saurait assurer sa propre pérennité. Il faut notamment revoir en profondeur les modalités de gouvernance de chaque caisse, en clarifiant les rôles et compétences respectifs de l’État et des partenaires sociaux. La retraite, le chômage, la maladie, la logement et la formation professionnelle sont les cinq volets du modèle social français qui, à cause de mythe français de l’État-Providence, ont perdu, année après année, leur autonomie de gestion. Le système social français ne pourra pas faire l’économie d’un effort de clarté sur les objectifs à atteindre pour retrouver l’efficacité qui lui fait tant défaut depuis au moins trois décennies.
LE PARITARISME RISQUE DE DISPARAÎTRE
POUR AU MINIMUM TROIS RAISONS :
i
1 – L’INCAPACITÉ DE SE RÉFORMER
2 – L’ÉTAT VISE LE MAGOT DES RÉSERVES
3 – L’ARRIVÉE AU POUVOIR D’UN PARTI ILLIBÉRAL
Inquiets du risque planant sur ce pilier de notre démocratie sociale, les dirigeants des organisations syndicales et patronales ont répondu présents, le 20 mars, à l’invitation de l’AJIS (Association des journalistes de l’information sociale) à débattre autour de la question : « Le paritarisme va-t-il disparaître ? »
« Nous sommes conscients de la gravité du moment, a affirmé Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT. Nous avons face à nous un gouvernement qui rompt avec tout l’héritage et la tradition française. Car ce qui fonde notre identité, ce n’est pas le fait d’être blanc depuis dix générations, comme on veut nous le faire croire. C’est l’héritage du Conseil national de la Résistance : la Sécurité sociale et les services publics. »
À l’autre bout de la table et du spectre social, Patrick Martin, président du Medef, réaffirme son « attachement viscéral au paritarisme de gestion et de négociation » : « Par les régimes que nous gérons, nous versons 235 milliards d’euros de prestations annuellement. Imaginer que par dogmatisme ou défaitisme nous confiions l’intégralité de ces régimes à l’Etat – dont je n’ai pas constaté à ce jour l’efficacité gestionnaire – me semble économiquement aberrant. » Puis il ajoute, d’un ton grave : « Les démocraties illibérales existent. Nous ne savons pas qui sera aux manettes de l’Etat demain. »
« Les attaques sur le paritarisme ont toujours le même ressort, décrypte Frédéric Souillot, secrétaire général de FO. Quand l’Etat a besoin d’argent, il lorgne sur les réserves des institutions paritaires. »
Une autre source d’inquiétude majeure pour le fondement de notre démocratie sociale réside dans l’avènement au pouvoir d’un parti défendant des politiques illibérales. Un État enclin à l’illibéralisme pourrait, en l’espace de quelques mois, anéantir le système de cogestion instauré en France depuis 1944…
Pour le SNETAA-FO, sa fédération de l’enseignement et sa confédération, le modèle social français n’a jamais été autant remis en cause qu’au cours des derniers mois, tant par les lobbys libéraux de toutes formes, que par l’État qui s’immisce de plus en plus dans sa gestion. In fine, il y a en France des acquis sociaux durement acquis qui doivent être défendus, coûte que coûte. C’est notamment le cas du paritarisme de gestion et plus généralement de la démocratie sociale.
© Force Ouvrière — Avril 2024
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Hebdo 06 Snetaa-FO du 7 janvier 2024
France Travail : Pôle emploi lui laisse la place …
Bilan de la dernière réforme de la voie pro (2019)
Redoublements : « une fable de noël » (Daniel Bloch)
Urgence nationale du MEN : faire aimer les maths
PISA : les 5 principaux enseignements de l’étude
SNETAA FO: meilleurs voeux pour l’année 2024
Hebdo 05 Snetaa-FO du 31 décembre 2023
La génération Z et le rapport au travail
Enseignement pro : pour une approche systémique
Rémunération : nouvelles grilles au 01/01/2024
Bac Pro & trajectoires professionnelles
Réforme bac Pro : modification des grilles horaires
Enseignants démunis face à l’offensive islamiste
Hebdo 04 Snetaa-FO du 24 décembre 2023
Formation continue hors temps scolaire c’est NON
Mathématiques : OUI à la méthode Singapour si…
Concours externe CAPLP : moins 15 % de postes
Fonction publique – parcours de carrière de l’agent
Maitres auxiliaires : GT affectation RS 2024
Indemnités – versées aux enseignants spécialisés
Hebdo 03 Snetaa-FO du 17 décembre 2023
Grève du 12/12 – le décryptage de Pascal Vivier
Uniforme à l’école – contenu de l’expérimentation
Pisa – ce qu’il nous dit de l’état de notre institution
Exposition aux écrans : les enfants 1ères victimes
Voie pro – les LP étaient en grève aujourd’hui
AP 608 – Édition Spéciale : réforme de la voie pro
Hebdo 02 Snetaa-FO du 10 décembre 2023
Olvid – la messagerie « la plus sécurisée au monde »
Plan Attal : le choc,… « l’électrochoc des savoirs »
Classement PISA 2022 – la France dégringole
Handicap : faible adaptation de l’école en France
Laïcité : il faut vite la remettre au centre du village
Smicards : ils n’ont jamais été aussi nombreux
Hebdo 01 Snetaa-FO du 03 décembre 2023
Mobilité – Détachement dans un autre corps
Vacances scolaires – Vers la fin des trois zones ?
Vie des idées: peut-on combattre «l’héritocratie» ?
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2023
GIPA : l’indemnité de garantie de pouvoir d’achat
L’enseignement pro : a évolué depuis la loi Guizot
Intersyndicale voie pro : appel à la grève le 12/12
Classe exceptionnelle : fin de l’échelon spécial
Mouvement INTER 2024 : week-end mutations
Désinformation : il faut muscler notre cerveau !
Réunion du 22/11 : bilan de l’audience avec le VR
Écoles Normales : va-t-on assister à leur retour ?
Handicap & école & établissement médico social
Élèves de quatrième : leur niveau pose problème !
Traits culturels : pourquoi les prendre en compte ?
Sécurité incendie : plusieurs EPENC non conformes
SNETAA FO: communiqué intersyndicale voie pro
Promotion des MA : bilan de campagne 2022-2023
Communiqué FO : l’ITR renait-elle de ses cendres ?
ITR gelée : une demi-victoire du député P. Dunoyer
Pacte enseignant : note de service du Vice-recteur
Pacte PLP : questions adressées dans les EPENC
L’ascenseur social est vraiment en panne en France
Voie pro en NC : ce qui doit changer en février 2024
Communiqué : Carole Grandjean enrobe sa réforme
Mouvement INTRA 2024 : résultats des opérations
Les classes laborieuses seraient-elles profiteuses ?23
École inclusive : une mise en oeuvre souvent difficile
Vacances scolaires 2024 en Nouvelle-Calédonie
AP607 : AP magazine spécial mutations inter 2024
Élève radicalisé : réponse sécuritaire ou éducative ?
Formation continue organisée hors temps scolaire
Réforme de la voie pro à venir : une réforme hors-sol
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2023
Je n’avais de tort que celui d’avoir fait mon devoir
Les PFMP sont un véritable temps de formation
Pacte calédonien : rencontre avec le Vice-recteur
Voie pro : une réforme menée à « coups de burin »
Rassemblés à Nouméa en mémoire de D. Bernard
Une minute de silence en hommage à D. Bernard
Bac pro : « … construire une terminale sur mesure »
École : il faut s’inspirer de ce qui marche ailleurs !
École : peut-on encore ignorer certaines réalités ?
Communiqué : NON au bac pro en 2,5 ans !
Les MA calédoniens méconnaissent leurs droits
La retraite progressive : comment ça marche ?
Agirc-Arrco : FO a signé le protocole d’accord
Attal : relever le niveau en supprimant des postes
GT harcèlement : la FNEC-FO a claqué la porte
Islamisme : un professeur égorgé vendredi à Arras
AP606 : quand apprentissage rime avec gaspillage
Usure professionnelle : les ouvriers racontent
Communiqué : Carole Grandjean persiste et signe
JP Obin : « quand les profs ont peur, ils se taisent »
Polynésie : fin des avantages des agents détachés
Calédonie : championne de la vie chère outre-mer
Pyramide des âges des personnels enseignants
Arrêt maladie : comment calculer ses droits ?
Communiqué : Carole Grandjean reçoit le SNETAA
Aujourd’hui, journée mondiale des enseignants
L’exemplarité : un « devoir » aux contours assez flous
Vos droits : consulter son dossier administratif
Vie pratique : concours pour devenir enseignant
Scolarités : le poids des héritages socio-culturels
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2023
Début de carrière : écarts de revenu entre FPE et FPT
Éducation nationale et éducation « positive »
Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
Formation des enseignants : comment la rénover ?
Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
Éducation : il manque des enseignants partout
L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
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Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
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Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
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Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
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Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?
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Exposition aux écrans
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Paritarisme
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels
Paritarisme
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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Paritarisme : l’Etat néo et/ou illibéral m’a tué
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