ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CTP
DU VICE-RECTORAT DE CALÉDONIE
LE TERRITOIRE VEUT NOUS FAIRE
PRENDRE DES VESSIES POUR DES LANTERNES
Les agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires des fonctions publiques de l’État et de la Nouvelle-Calédonie, et les agents de droits publics de la Nouvelle-Calédonie exerçant leur fonctions au sein des services du VR-DGE à la date du 29 février 2024 seront électeurs au CTP. Comme une majorité de Fédérations de syndicats représentatifs dans l’enseignement en Nouvelle-Calédonie, le SNETAA-FO et la FNEC-FP FO ont refusé, refusent et refuseront de cautionner ce salmigondis imaginé par la Direction Générale des Enseignements.
Certes, nous sommes conscients que depuis le 1er janvier 2012 le personnel employé par le Vice-rectorat est MADGG de la Nouvelle-Calédonie. Pour autant, la création, la transformation ou la suppression des postes budgétaires géré par le VR/DGE reste de la compétence exclusive de l’État. Et il existe toujours deux directions des ressources humaines : celle des agents territoriaux et celle des agents de l’État. Faire comme s’il n’y avait qu’une seule Direction des ressources humaines est un non sens, tant au niveau pratique que juridique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les précédents Vice-recteurs s’étaient bien gardés d’accepter de créer une instance comme le CTP. Des groupes de travail ad hoc avait été créés avec l’accord unanime de tous les syndicats représentatifs. Pourquoi avoir remis en cause les équilibres existants ?
Ce CTP « local » constitue une sérieuse régression. C’est la raison pour laquelle nous avons, avec de nombreuses autres organisations syndicales, refusé de signer le protocole proposé par le VR/DGE. Il a, pour conséquence directe d’écarter des discussions portant sur le bon fonctionnement des services des syndicats représentatifs des personnels de l’État, comme FO et la FSU. Le protocole du VR/DGE favorise de fait la prédominance de syndicats généralistes (enseignants/non enseignants). C’est un déni de démocratie. C’est surtout un protocole sans base légale !
CHAMP DE COMPÉTENCES DU CTP DU VR/DGE
(APPLICABLE EN NC)
Le CTP est une instance crée par le Congrès de NC qui s’inspire beaucoup des CT existants dans l’Hexagone, instances issues de la Loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Voir infra).
« Le CTP intervient sur la modernisation des méthodes de travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail, équivalant à un CHSCT. Il évalue l’organisation administrative, traite des questions collectives sur demande, et s’occupe de l’action sociale, incluant la prévention du harcèlement moral et sexuel. Le CTP joue un rôle central dans une variété de domaines liés au bien-être des agents et au bon fonctionnement des services. » Par services, il faut comprendre les EPENC, le CIO et l’ensemble des personnels travaillant dans les locaux du VR-DGE.
Source : Vice rectorat de Nouvelle-Calédonie
UN CTP SANS BASE LÉGALE
Tout d’abord, c’est la délibération n° 181 du 4 novembre 2021 « prise en application du titre III de la loi de pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, qui définit les règles et les modalités de l’élection des comités techniques (CTP) des employeurs publics. »
Puis, la délibération n° 108/CP du 13 juin 2023 qui fixe « les conditions et modalités de mise en oeuvre pour les élections des représentants des personnels au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, notamment les CTP.«
Enfin, pour organiser ces élections le Vice-rectorat s’appuie sur un protocole d’accord accepté par des organisations syndicales surtout présentes dans la fonction publique territoriale. Ce protocole « définit les modalités d’organisation et de mise en oeuvre des élections au CTP du ressort du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie… »
Ce sont par conséquent des dispositions relatives à « la fonction publique de Nouvelle-Calédonie » d’une part, à la « représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie », d’autre part, que le VR/DGE tente d’imposer de force à des agents du cadre État !
S’il est logique que ce soient les dispositions relatives aux CTP de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics, qui déterminent le régime juridique d’une telle instance pour les fonctionnaires territoriaux ; il est aberrant d’imposer l’extension de telles dispositions aux fonctionnaires de l’État.
QUEL EST LE CHAMP DE COMPÉTENCES D’UN CT ?
(CADRE NON APPLICABLE EN NC)
Le comité technique (CT) rend des avis sur les questions se rapportant à l’organisation et au fonctionnement des services de façon générale.
Il a également la compétence relative à l’hygiène et à la sécurité au travail (CHSCT) et donc toutes les questions se rapportant aux conditions de travail des agents. Il fait alors office de CHS (comité d’hygiène et de sécurité).
Le CT doit être saisi de très nombreuses questions, à savoir : – suppressions de services et d’emploi – création d’emplois – dissolution d’un établissement public local – changement de régime juridique d’un établissement public local – délégation de service public – organisation des services (réorganisations importantes de service, transfert de service, déménagement ou modifications physiques d’un service…) – mise en œuvre des critères d’attribution du régime indemnitaire – modalités d’organisation du temps de travail (ARTT -aménagements horaires-astreintes et permanences – congés-autorisations d’absences-temps partiels-modalité journée solidarité..) – modifications durées hebdomadaires de travail, (…) – plans de formation – modalités d’enregistrement des informations internes – mise en œuvre des technologies de l’information (internet-intranet- usage téléphone…) – schéma informatique – gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et des compétences (GPEEC), etc… (Téléchargez la fiche pratique n° 721).
Compte-tenu de l’ampleur des questions qui sont traitées dans le comité, les agents peuvent, à juste titre, saisir soit le secrétariat, soit l’un des membres élus pour porter une éventuelle question à l’ordre du jour du prochain CTP. La Direction des ressources humaines est généralement l’interlocutrice naturelle des agents, qui établit la liste des questions en relation avec le secrétariat, et en concertation préalable avec les représentants du personnel.
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© Force Ouvrière — Avril 2024
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Retrouver nos précédents éditos
Elections prochaines des membres du CTP de Nouméa
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Les démocraties libérales sont encore vivaces
ALP : va-t-on vers leur mort programmée ?
Hebdo 15 Snetaa-FO du 10 mars 2024
Éducation : bureaucratie autoritaire & NPM
Droits des femmes – La Déclaration de 1791…
Fonction publique : toujours en ligne de mire
Pacte : il y a au moins 10 raisons de le refuser
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Orthographe : la guerre aura-t-elle lieu ?
Hebdo 14 Snetaa-FO du 03 mars 2024
Guide Snetaa-FO : santé et conditions de travail
Information : transparence et liberté du SNETAA
Débat : quel avenir pour l’enseignement pro ?
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Éducation : signalements d’incidents graves
Vie des idées : la gouvernance par les nombres
Hebdo 13 Snetaa-FO du 25 février 2024
Langue française : serions-nous tous fainéants ?
La CDIsation des MA serait une vraie régression
Voie pro : la réforme en quelques chiffres
Guide 2023-2024 : bien préparer sa retraite
À propos du bien-être des enseignants au travail
À propos de l’identité de genre en milieu scolaire
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DNB 2.0 – une sanction des classes populaires
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Grève demain : FO (pour) un autre cap éducatif
ASA : la motivation du refus doit être écrite
Calendrier des payes et des pensions en 2024
Hebdo 09 Snetaa-FO du 28 janvier 2024
Sexisme : aujourd’hui en France (rapport HCE)
SEGPA : voie de garage ou vraie chance ?
2024 : une année aux enjeux considérables
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Hebdo 08 Snetaa-FO du 21janvier 2024
Éducation nationale : qui va piloter le navire ?
Vie des idées : pauvreté & troubles psychiatriques
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Hebdo 07 Snetaa-FO du 14 janvier 2024
AOC – nouvelle ministre de l’Éducation nationale
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Formation des enseignants : quid de la réforme ?
IA générative : impact sur l’emploi des salariés
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Jacques Delors : infatigable pionnier de l’Europe
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Redoublements : « une fable de noël » (Daniel Bloch)
Urgence nationale du MEN : faire aimer les maths
PISA : les 5 principaux enseignements de l’étude
SNETAA FO: meilleurs voeux pour l’année 2024
Hebdo 05 Snetaa-FO du 31 décembre 2023
La génération Z et le rapport au travail
Enseignement pro : pour une approche systémique
Rémunération : nouvelles grilles au 01/01/2024
Bac Pro & trajectoires professionnelles
Réforme bac Pro : modification des grilles horaires
Enseignants démunis face à l’offensive islamiste
Hebdo 04 Snetaa-FO du 24 décembre 2023
Formation continue hors temps scolaire c’est NON
Mathématiques : OUI à la méthode Singapour si…
Concours externe CAPLP : moins 15 % de postes
Fonction publique – parcours de carrière de l’agent
Maitres auxiliaires : GT affectation RS 2024
Indemnités – versées aux enseignants spécialisés
Hebdo 03 Snetaa-FO du 17 décembre 2023
Grève du 12/12 – le décryptage de Pascal Vivier
Uniforme à l’école – contenu de l’expérimentation
Pisa – ce qu’il nous dit de l’état de notre institution
Exposition aux écrans : les enfants 1ères victimes
Voie pro – les LP étaient en grève aujourd’hui
AP 608 – Édition Spéciale : réforme de la voie pro
Hebdo 02 Snetaa-FO du 10 décembre 2023
Olvid – la messagerie « la plus sécurisée au monde »
Plan Attal : le choc,… « l’électrochoc des savoirs »
Classement PISA 2022 – la France dégringole
Handicap : faible adaptation de l’école en France
Laïcité : il faut vite la remettre au centre du village
Smicards : ils n’ont jamais été aussi nombreux
Hebdo 01 Snetaa-FO du 03 décembre 2023
Mobilité – Détachement dans un autre corps
Vacances scolaires – Vers la fin des trois zones ?
Vie des idées: peut-on combattre «l’héritocratie» ?
Mensuel du Snetaa-FO – Novembre 2023
GIPA : l’indemnité de garantie de pouvoir d’achat
L’enseignement pro : a évolué depuis la loi Guizot
Intersyndicale voie pro : appel à la grève le 12/12
Classe exceptionnelle : fin de l’échelon spécial
Mouvement INTER 2024 : week-end mutations
Désinformation : il faut muscler notre cerveau !
Réunion du 22/11 : bilan de l’audience avec le VR
Écoles Normales : va-t-on assister à leur retour ?
Handicap & école & établissement médico social
Élèves de quatrième : leur niveau pose problème !
Traits culturels : pourquoi les prendre en compte ?
Sécurité incendie : plusieurs EPENC non conformes
SNETAA FO: communiqué intersyndicale voie pro
Promotion des MA : bilan de campagne 2022-2023
Communiqué FO : l’ITR renait-elle de ses cendres ?
ITR gelée : une demi-victoire du député P. Dunoyer
Pacte enseignant : note de service du Vice-recteur
Pacte PLP : questions adressées dans les EPENC
L’ascenseur social est vraiment en panne en France
Voie pro en NC : ce qui doit changer en février 2024
Communiqué : Carole Grandjean enrobe sa réforme
Mouvement INTRA 2024 : résultats des opérations
Les classes laborieuses seraient-elles profiteuses ?23
École inclusive : une mise en oeuvre souvent difficile
Vacances scolaires 2024 en Nouvelle-Calédonie
AP607 : AP magazine spécial mutations inter 2024
Élève radicalisé : réponse sécuritaire ou éducative ?
Formation continue organisée hors temps scolaire
Réforme de la voie pro à venir : une réforme hors-sol
Mensuel du Snetaa-FO – Octobre 2023
Je n’avais de tort que celui d’avoir fait mon devoir
Les PFMP sont un véritable temps de formation
Pacte calédonien : rencontre avec le Vice-recteur
Voie pro : une réforme menée à « coups de burin »
Rassemblés à Nouméa en mémoire de D. Bernard
Une minute de silence en hommage à D. Bernard
Bac pro : « … construire une terminale sur mesure »
École : il faut s’inspirer de ce qui marche ailleurs !
École : peut-on encore ignorer certaines réalités ?
Communiqué : NON au bac pro en 2,5 ans !
Les MA calédoniens méconnaissent leurs droits
La retraite progressive : comment ça marche ?
Agirc-Arrco : FO a signé le protocole d’accord
Attal : relever le niveau en supprimant des postes
GT harcèlement : la FNEC-FO a claqué la porte
Islamisme : un professeur égorgé vendredi à Arras
AP606 : quand apprentissage rime avec gaspillage
Usure professionnelle : les ouvriers racontent
Communiqué : Carole Grandjean persiste et signe
JP Obin : « quand les profs ont peur, ils se taisent »
Polynésie : fin des avantages des agents détachés
Calédonie : championne de la vie chère outre-mer
Pyramide des âges des personnels enseignants
Arrêt maladie : comment calculer ses droits ?
Communiqué : Carole Grandjean reçoit le SNETAA
Aujourd’hui, journée mondiale des enseignants
L’exemplarité : un « devoir » aux contours assez flous
Vos droits : consulter son dossier administratif
Vie pratique : concours pour devenir enseignant
Scolarités : le poids des héritages socio-culturels
Mensuel du Snetaa-FO – Septembre 2023
Début de carrière : écarts de revenu entre FPE et FPT
Éducation nationale et éducation « positive »
Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
Formation des enseignants : comment la rénover ?
Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
Éducation : il manque des enseignants partout
L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
MAD 2024 : disciplines mises au mouvement EXTRA
Propagande de rentrée : que faire des flyers du MEN ?
Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
Vos droits : spécial agression d’un(e) enseignant(e)
Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
Dérives sectaires : la prévention en milieu scolaire
Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
Éducation : le domaine réservé du Président Macron
MAD-NC et mut INTRA 2024 : quel est votre barème ?
Comment le président et le MEN ont gâché la rentrée
Pourquoi septembre sonne le glas des vacances ?
Droits : les critères relatifs au transfert du CIMM
Rémunération : grilles réactualisées au 1er septembre
Lycée professionnel : Macron en visite à Orange
AP – Édition Spéciale: guide de rentrée 2023-2024
Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?
Vous pouvez nous joindre parmail, téléphone, WhatsApp, Facebook.
Exposition aux écrans
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
parcours de carrière des agents
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels
enseignants spécialisés
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
enseignants spécialisés
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Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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Atteintes à la laïcité
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
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Elections prochaines des membres du CTP de Nouméa
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Elections prochaines des membres du CTP de Nouméa
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Elections prochaines des membres du CTP de Nouméa
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Elections prochaines des membres du CTP de Nouméa
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Elections prochaines des membres du CTP de Nouméa
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Elections prochaines des membres du CTP de Nouméa
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