Connaitre ses droits : le service à temps partiel

BIEN CONNAITRE SES DROITS :

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LE SERVICE À TEMPS PARTIEL


DEMANDES DE SERVICE À TEMPS PARTIEL  :

Résultat d’images pour Travailler à temps partiel

EN MÉTROPOLE, … C’EST DÈS MAINTENANT !

Les circulaires concernant les demandes à temps partiel pour la prochaine rentrée sont actuellement publiées dans chaque académie de l’Hexagone. Si vous souhaitez exercer votre activité à temps partiel pour la prochaine rentrée, pensez à en faire la demande dès maintenant, en respectant les dates limites différentes selon les académies.
Il existe deux catégories de temps partiel : de droit ou sur autorisation.
❶ Les demandes de droit peuvent être déposées n’importe quand dans l’année ;
❷ Pour les temps partiels sur autorisation,
pensez à faire la demande dès maintenant, en respectant les dates (entre février et mars), différentes selon les académies ! 
Les demandes sont à déposer sur Colibris dans la plupart des académies ; renseignez-vous auprès de votre rectorat !

SERVICE À TEMPS PARTIEL EN CALÉDONIE

Sur le Caillou aussi il est possible d’obtenir un service à temps partiel. Les demandes de temps partiel doivent être transmises à la division du personnel, sous couvert de la voie hiérarchique, avant le 30 juin 2024.
Les autorisations d’exercer à temps partiel seront accordées pour 12 mois (du 01/02/2025 au 31/01/2026).
Pour les personnels enseignants exerçant dans un EPENC, l’exercice des fonctions à temps partiel est possible aux quotités de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Ces quotités peuvent être aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d’heures correspondant à la quotité de temps de travail choisie. Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l’occasion de chaque naissance ou adoption. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
Qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, le chef d’établissement est tenu de respecter l’arrêté de temps partiel établi par le vice-recteur. La quotité fixée pourra être modifiée sur demande de l’intéressé, lorsque le service attribué le nécessitera.
La quotité de service
Les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation peuvent demander les quotités communes de 50 % à 80 % pour les temps partiels de droit. La loi dispose cependant que cette quotité pourra «être aménagée de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d’heures» (loi 84-16, art 37bis). Les chefs d’établissement considèrent souvent qu’il leur est possible de modifier la quotité horaire de plus ou moins deux heures ; cela n’a aucun fondement réglementaire.
Le code de l’éducation (article R911-7) prévoit que le nombre d’heures hebdomadaires (entier) puisse être modulé pour atteindre en moyenne sur l’année scolaire la quotité de service souhaitée. Cette disposition est essentielle pour assurer aux demandeurs le droit d’exercer strictement à 50 % ou à 80 %, certains droits étant liés à ces quotités.
Aucune heure supplémentaire ne peut être imposée à un enseignant à temps partiel. À sa demande, il peut effectuer des heures au-delà de la quotité de service, rémunérées en HSE ; «pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à l’exercice à temps plein des fonctions et celui correspondant à la quotité de travail à temps partiel» (article R911-6).
Demander un temps partiel
Pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, le temps partiel est sollicité pour la durée de l’année scolaire (sauf s’il suit un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou un congé parental).

La date limite réglementaire pour déposer sa demande est le 30 juin qui précède la rentrée ou deux mois avant son effet pour les temps partiels sur autorisation pour élever un enfant ; toutefois, les services du vice-rectorat recueillent les demandes de manière plus précoce, afin de pouvoir préparer la rentrée (voir circulaire).
L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. En cas de mutation inter-académique, la demande sera formulée auprès du recteur de l’académie d’arrivée dès que possible.

Le temps partiel sur autorisation peut être refusé en raison des nécessités du service. Dans ce cas, le refus doit être motivé et porté à la connaissance de l’intéressé. Contacter la section territoriale du Snetaa-FO ou de la FNEC-FP FO (mails du Snetaa, de la FNEC-FP).
Documents annexes
Circulaire : Exercice des fonctions à temps partiel pour les agents du cadre Etat de la Nouvelle-Calédonie (2023) (PDF – 200.5 ko)

Annexe 1 : Formulaire de demande de travail à temps partiel de droit (PDF – 51.9 ko)
Annexe 2 : Formulaire de demande de travail à temps partiel sur autorisation (PDF – 67.6 ko) Sur-cotisation optionnelle au régime de pension civile (PDF – 65.6 ko)
Le temps partiel peut être annualisé
Afin d’être libéré de service en début ou en fin d’année scolaire, on effectue son service à temps plein sur l’autre partie de l’année scolaire. La rémunération est lissée. Décret 2002-1072 du 7 août 2002 et note de service MEN 2004-029.
Attention, les obligations de service liées aux examens, ou les services de vacances des CPE et des CO-Psy peuvent limiter l’intérêt de cet exercice.
Demander un mi-temps annualisé pour l’année 2025
Le Snetaa vous propose de conseiller ceux qui souhaitent obtenir un mi-temps annualisé. Pour travailler à 50% annualisé, les collègues doivent remplir deux conditions : avoir leur demande de temps partiel accordée et être sur un poste à titre définitif à la rentré de 2025.
Tout d’abord, le temps partiel doit être accordé. Ensuite, il faut attendre les résultats du mouvement en novembre pour savoir, parmi les temps partiels accordés, quels sont les collègues qui sont affectés à titre définitif à la rentrée de février 2025. Les collègues rentrant dans les critères sont alors convoqués à une réunion fin décembre au Vice-rectorat.

NOUVEAU : DEMANDE DE TEMPS PARTIEL,
AU TITRE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE !

Attention ! pour pouvoir bénéficier d’une retraite progressive (Cf. édito du 17/10/2023) à la rentrée scolaire australe de février 2025 (de septembre 2024, en France), il faut au plus tôt faire sa demande de temps partiel – qui n’est pas de droit, ce que dénonce le SNETAA-FO.
Initiée par le décret n° 2023-270 du 14 avril 2023, à la suite de la réforme des retraites, le dispositif « retraite progressive » est théoriquement accessible aux enseignants depuis le 10 août 2023 (décret n° 2023-753). En voici les modalités pratiques.
Pour un enseignant fatigué qui voulait se ménager pendant les dernières années de sa carrière, un départ progressif à la retraite n’était plus possible depuis l’abandon du dispositif « CPA » (cessation progressive d’activité) en 2010. Son seul choix était de demander un temps partiel, avec pour conséquence une baisse de salaire et une diminution du nombre de trimestres validés. La réforme des retraites a rouvert un droit à travailler moins, en minimisant les pertes financières, avant la prise définitive de sa retraite.

© Force Ouvrière — Février 2024

Bonne lecture : Vous aimez notre édito, n’hésitez pas à le partager autour de vous.
Pensée du jour :
«La répression n’a pour effet que d’affermir la volonté de lutte de ceux contre qui elle s’exerce et de cimenter leur solidarité.»  Victor Hugo
Adhésion : Téléchargez le bulletin 2024 ou le RIB du Snetaa
Nous joindre : mails du Snetaa, de la FNEC-FP et tél. : 79.91.42

Avant-gout des prochains éditos :
Mensuel du Snetaa-FO – Février 2024
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Formation initiale : le combat se poursuit
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Connaitre ses droits – service à temps partiel
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La retraite progressive comment ça marche ?
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Vie pratique : concours pour devenir enseignant
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SEPTEMBRE 2023
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Vie des idées : la laïcité est un espace-temps
Gabriel Attal promeut « Le choc des savoirs »
Formation des enseignants : comment la rénover ?
Éducation prioritaire : le VR/DGE propose 3 trois CLA
 Vie des idées : « mens »& « anima »sana in corpore sano
Éducation : il manque des enseignants partout
 L’OCDE a publié son rapport annuel sur l’éducation
Interruption de MAD : cette décision n’est pas neutre
SNETAA: le LP n’est pas responsable du décrochage
MAD 2024  : disciplines mises au mouvement EXTRA
Propagande de rentrée : que faire des flyers du MEN ?
Laïcité : que vient de nous rappeler le Conseil d’État ?
BOEN : décryptage des éléments de langage du MEN
 La cour des C. étrille les rémunérations en Outre-Mer
Vos droits : spécial agression d’un(e) enseignant(e)
 Mesures de carte scolaire : quels sont sont vos droits ?
 Dérives sectaires  : la prévention en milieu scolaire
Nouveautés : accès à la classe exceptionnelle
Éducation : le domaine réservé du Président Macron
MAD-NC et mut INTRA 2024 : quel est votre barème ?
Comment le président et le MEN ont gâché la rentrée
Pourquoi septembre sonne le glas des vacances ?
Droits : les critères relatifs au transfert du CIMM
Rémunération : grilles réactualisées au 1er septembre
Lycée professionnel : Macron en visite à Orange
AP – Édition Spéciale: guide de rentrée 2023-2024
Annonces de rentrée : quoi de neuf au 1er septembre ?

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Exposition aux écrans

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

parcours de carrière des agents

Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

enseignants spécialisés

Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.

enseignants spécialisés

Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels

enseignants spécialisés

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AOC a été interpelée

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des payes et des pensions

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usines à gaz à mettre en œuvre

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