Travailler à temps partiel dans l’éducation nationale
Il est possible d’obtenir un temps partiel de droit ou sur autorisation. Les autorisations d’exercer à temps partiel sont accordées pour la période du 01/02/2023 au 31/01/2024. Pour les personnels enseignants exerçant dans un établissement d’enseignement du second degré, l’exercice des fonctions à temps partiel est possible aux quotités de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Ces quotités peuvent être aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d’heures correspondant à la quotité de temps de travail choisie. Vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l’occasion de chaque naissance ou adoption. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant. Qu’il s’agisse d’un temps partieldedroit ou sur autorisation, le chef d’établissement est tenu de respecter l’arrêté de temps partiel établi par le vice-recteur. La quotité fixée pourra être modifiée sur demande de l’intéressé, lorsque le service attribué le nécessitera.
La quotité de service
Les enseignants peuvent demander les quotités communes de 50 % à 80 % pour les temps partiels de droit. La loi dispose cependant que cette quotité pourra « être aménagée de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d’heures »(loi 84-16, art 37bis). Les chefs d’établissement considèrent souvent qu’il leur est possible de modifier la quotité horaire de plus ou moins deux heures ; cela n’a aucun fondement réglementaire. Le code de l’éducation (article R911-7) prévoit que le nombre d’heures hebdomadaires (entier) puisse être modulé pour atteindre en moyenne sur l’année scolaire la quotité de service souhaitée. Cette disposition est essentielle pour assurer aux enseignants le droit d’exercer strictement à 50 % ou à 80 %, certains droits étant liés à ces quotités. Aucune heure supplémentaire ne peut être imposée à un enseignant à temps partiel. À sa demande, il peut effectuer des heures au-delà de la quotité de service, rémunérées en HSE ; « pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à l’exercice à temps plein des fonctions et celui correspondant à la quotité de travail à temps partiel »(article R911-6).
Demander un temps partiel
Pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, le temps partiel est sollicité pour la durée de l’année scolaire (sauf s’il suit un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou un congé parental). La date limite réglementaire pour déposer sa demande est le 30 juin en Calédonie(au 31 mars en France) qui précède la rentrée ou deux mois avant son effet pour les temps partiels sur autorisation pour élever un enfant ; toutefois, les services rectoraux recueillent les demandes de manière plus précoce, afin de pouvoir préparer la rentrée (voir les circulaires rectorales). L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. En cas de mutation inter-académique, la demande sera formulée auprès du recteur de l’académie d’arrivée dès que possible. Le temps partiel sur autorisation peut être refusé en raison des nécessités du service. Dans ce cas, le refus doit être motivé et porté à la connaissance de l’intéressé. Contacter la section territoriale du Snetaa-FO.
Le temps partiel peut être annualisé
Afin d’être libéré de service en début ou en fin d’année scolaire, on effectue son service à temps plein sur l’autre partie de l’année scolaire. La rémunération est lissée. Décret 2002-1072 du 7 août 2002 et note de service MEN 2004-029. Attention, les obligations de service liées aux examens, ou les services de vacances des CPE et des CO-Psy peuvent limiter l’intérêt de cet exercice.
Demander un mi-temps annualisé pour l’année 2023 Le Snetaa vous propose de conseiller ceux qui souhaitent obtenir un mi-temps annualisé. Pour travailler à 50% annualisé, les collègues doivent remplir deux conditions : avoir leur demande de temps partiel accordée et être sur un poste à titre définitif à la rentrée 2023. Tout d’abord, le temps partiel doit être accordé. Ensuite, il faut attendre les résultats du mouvement en novembre(en juin en France) pour savoir, parmi les temps partiels accordés, quels sont les collègues qui sont affectés à titre définitif à la rentrée de février 2023 (au 01/09/2023 en France).Les collègues rentrant dans les critères sont alors convoqués à une réunion fin décembre au Vice-rectorat (fin juin en France, à la DSDEN).
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito. Pensée du jour : « La nature se contente du nécessaire,… » Paul Claudel Adhésion 2022 : Téléchargez le bulletin d’adhésion. Nous joindre : mail, téléphone, WhatsApp, Facebook
Avant-gout des prochains éditos : LPCH Escoffier et SEP du Mt-Dore : Zoom du SNETAA-FO sur les conditions de travail. Lycée Michel Rocard : les IG chargés de réaliser un audit sont en mission sur le caillou. Ecole : retour sur 6 mois de déclarations du Président de la république. Mutation sur postes spécifiques 2023 : tableau du résultat des affectations
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
travail annualisé
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. En outre, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. En outre, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
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Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.
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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
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