Pette année 2022 est encore marquée par le sceau cette fois-ci de la guerre, de l’élection présidentielle et des législatives qui ont réservé leurs lots de surprises avec un taux d’abstention record !
Du coté de notre ministère, Pap Ndiaye veut marquer une rupture, avec plus de dialogue et plus d’écoute. Dont acte. D’autant que se profile un moment essentiel dans la vie syndicale, qui décidera de notre capacité à faire bouger les lignes pour continuer à défendre les intérêts moraux et matériels des CPE.
Aux échéances de décembre pour nos élections professionnelles, le SNETAA répondra donc présent. C’est donc un grand plaisir de vous retrouver. L’équipe du SNETAA-FO espère que vous avez profité des vacances pour vous reposer, vous ressourcer en famille, avec vos proches pour aborder en pleine forme cette rentrée scolaire 2022-2023.
Le contexte sanitaire qui suit son cours avec des pics et des accalmies et le contexte économique nous rappellent encore que nous devons faire preuve de vigilance, de patience, de solidarité et que nous devons faire face encore une fois à une année pas comme les autres.
L’objectif de cette lettre est de proposer différents thèmes qui touchent les CPE dans l’exercice de leurs missions. Le CPE est un acteur de terrain au plus près des différentes réalités sociales qui traversent tous nos établissements et qu’il a toute sa place pour le travail en équipe avec ses collègues AED, PLP, documentalistes, personnels sociaux et de santé.
TEMPS DE TRAVAIL et PERMANENCES
Le temps de travail
La circulaire du 10 août 2015 inclut l’annualisation du temps de travail, les 1607 heures, les cycles de travail (décret du 25 août 2000 et arrêtés dérogatoires du 4 septembre 2002).
Ainsi : « Les obligations de services des CPE (…) s’inscrivent dans le cadre de l’horaire annuel de référence de 1 607 heures, ramené à 1 593 heures par la prise en compte de 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés. »
La circulaire fixe la durée hebdomadaire de travail à « 40 heures 40 minutes, dont : 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps ; 24 heures par semaine, laissées sous leur responsabilité, pour l’organisation de leurs missions ; un temps de pause quotidien de 20 minutes non fractionnable pour 6 heures travaillées. »
Les permanences de vacances
À propos du temps de travail sur l’année, la circulaire qui précisait le roulement S+1 et R-1 n’est pas abrogée (circulaire 96-122 de 1996).
En fonction des équipes en poste (nombre de CPE), il peut être organisé un roulement à S+1 (sous l’appréciation du chef d’établissement)
CONSEILS ET COMMISSIONS
Conseil d’administration, conseils de classe, réunions et commissions diverses. La circulaire énonce : « Les CPE participent aux instances de l’établissement dont ils sont membres de droit (notamment les conseils d’administration, conseils de classe, conseils pédagogiques, conseils de discipline). En outre, ils peuvent, dans certains cas, assister à titre consultatif aux instances dont ils ne sont pas membres. […] Pour nous, la circulaire du 10 août 2015 ne résout absolument pas la problématique du temps de travail et ne répond pas à la revendication des CPE. Ce n’est donc pas les 35 heures TTC ![…]
IMP
Par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015, les CPE peuvent bénéficier des IMP au même titre et conditions que les enseignants suivant certaines modalités propres aux missions. On recense : Tutorat des élèves en lycée : Le tuteur aide le lycéen dans l’élaboration de son parcours de formation et d’orientation, assure un suivi tout au long de ce parcours, en coopération avec les différents acteurs de l’équipe éducative, notamment avec le professeur principal et le conseiller d’orientation psychologue, auquel le tuteur […] Référent décrochage : Il coordonne l’action de prévention menée par les équipes éducatives, dont les conseillers principaux d’éducation et les personnels sociaux et de santé, au sein des « groupes de prévention du décrochage scolaire ». Également, il a pour mission […] Les autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif : Elles peuvent être ponctuelles ou peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l’établissement (avec des établissements scolaires à l’étranger, des entreprises, etc.), des coordinations diverses (par exemple de la vie lycéenne), […]
LES LOGEMENTS DE FONCTION
A l’issue du mouvement intra-académique, certains collègues CPE sont affectés sur des postes qui sont rattachés à un logement le plus souvent répertorié comme NAS (nécessité absolue de service). Il n’y a aucune obligation de logement sauf si le poste devait être « fléché précisément avec obligation de logement par NAS ». Ceci étant, les logements de fonction sont encadrés par un texte le décret 2008-263 du 14 mars 2008 et des articles R-216-4 à R-216-19 du code de l’éducation. Il existe différentes modalité d’attribution des logements : NAS: une concession peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité, de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ; US(utilité de service) : « peuvent être logées par utilité de service dans la limite des logements disponibles, les personnes occupant des emplois dont la liste est proposée par le conseil d’administration (CA) de l’EPLE sur rapport de chef d’établissement ; COP (convention d’occupation précaire) : « lorsque tous les besoins résultant de la NAS ou US ont été satisfaits, le CA toujours sur rapport du chef d’établissement émet des propositions sur l’attribution des logements restants et vacants. »
Les propositions du CA sont soumises à la délibération de la collectivité de rattachement département (collège) ou région (lycée).
Les logements par US ou COP ne comportent aucune prestation gratuite : la totalité des redevances et prestations accessoires (électricité, eau, gaz …) sont à reverser à l’EPLE. […] .
LES ASTREINTES
Elle s’entend comme un temps de présence au cours duquel, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, l’agent a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité pour effectuer un travail au service de l’administration.
Ceci a pour objet de permettre d’assurer à titre exceptionnel la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers et d’assurer la continuité du fonctionnement des services techniques. Selon le décret n° 2002-1 146 du 4 septembre 2002 et l’arrêté du 4 septembre 2002, le temps d’astreinte ne donne pas lieu à compensation. Le temps d’intervention pendant l’astreinte donne lieu à récupération : celle-ci s’opère au plus tard dans le trimestre suivant l’accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service. Majoration des heures travaillées au moyen d’un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 pour une heure effective. Le temps d’astreinte des personnels bénéficiant d’une concession de logement par NAS est compensé par la fourniture du logement par l’administration, conformément à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.
Bonne lecture : N’hésitez pas à faire connaître notre édito. Pensée du jour : « Ne pas consentir, c’est défendre. » Proverbe du droit civil Adhésion 2022 : Téléchargez le bulletin d’adhésion
Avant-gout des prochains éditos : LPCH Escoffier et SEP du Mt-Dore : Zoom du SNETAA sur les conditions de travail. Lycée Michel Rocard : les IG chargés de réaliser un audit sont arrivés sur le caillou. Ecole : retour sur 6 mois de déclarations du Président de la république. Rubrique juridique : temps de travail annualisé et/ou mise en disponibilité.
Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.
vers un audit de la situation
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
vers un audit de la situation
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
Conseiller Principal d’Education
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Conseiller Principal d’Education
Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. En outre, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
Conseiller Principal d’Education
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. En outre, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Conseiller Principal d’Education
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu.
Conseiller Principal d’Education
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Conseiller Principal d’Education
Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures.
Conseiller Principal d’Education
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.
Conseiller Principal d’Education
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.
Conseiller Principal d’Education
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, je consulte le compte-rendu. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Conseiller Principal d’Education
Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Conseiller Principal d’Education
Enfin, sur les opérations de mutation je constate une chute des candidatures. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans l’opacité. Enfin, je consulte le compte-rendu.
Conseiller Principal d’Education
Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures se fait dans une complète opacité.
Conseiller Principal d’Education
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
Conseiller Principal d’Education
Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur assure la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité
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