L’AP magazine n°591 est disponible !

AP spécial rentrée scolaire 2021-2022

… et bien plus encore


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Dans ce numéro, le SNETAA-FO vous aide à préparer la rentrée scolaire 2021-2022.

Combattre pour gagner !

[…] Rien ne s’obtient d’un claquement de doigts. Tout s’obtient parce que nous sommes nombreux, forts, déterminés à défendre notre métier et à promouvoir, à tous les niveaux, l’enseignement professionnel initial public et laïque. Alors on va continuer à discuter, à négocier, à défendre nos mandats, à arracher tout ce que l’on peut pour vous, pour nous tous !
Vous avez besoin du SNETAA-FO ? Nous sommes là, chaque jour, pour vous !
À toutes et tous, je vous souhaite la meilleure rentrée possible avec la certitude que nous pouvons ensemble gagner. Ensemble, combattre pour gagner !
Pascal VIVIER
Secrétaire général

Le SNETAA défend les statuts qui garantissent

les mêmes droits des personnels de l’EN partout.


Principaux Décrets.

  • 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
  • 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré ;
  • 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. […]

Carrière des PLP et CPE.

Principaux textes : décrets n° 2017-789 et 2017-786 du 5 mai 2017 ; arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière et les notes de service annuelles ministérielles et rectorales sur l’accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle.
Le PPCR, protocole « parcours professionnel carrière rémunération », réglemente  l’organisation de la carrière des fonctionnaires pour le salaire, l’avancement et l’évaluation. Depuis 2017, le SNETAA-FO combat ce protocole inique.

1 – La rémunération.

Elle se présente sous la forme de 3 grilles indiciaires. Cependant, tout le monde ne connaîtra pas les effets pécuniaires des 3 grilles, loin s’en faut. Pour le SNETAA-FO, tous les PLP ou les CPE doivent terminer à l’indice le plus élevé de l’échelle de rémunération la plus haute en vigueur !
Les grilles indiciaires et les indices correspondants sont présentés dans l’AP spécial rentrée scolaire 2021. Ces grilles correspondent aux 3 grades possibles dans la carrière d’un PLP ou d’un CPE.
Le PPCR martèle que chaque personnel du second degré a vocation à dérouler sa carrière sur au moins deux grades : classe normale et hors classe.
Or, le SNETAA-FO a toujours dénoncé ce mensonge !
Force est de constater qu’il a raison depuis l’application du PPCR, puisque des collègues partent chaque année en retraite sans passer à la hors classe. C’est scandaleux !
Un troisième grade, dit « fonctionnel », existe . C’est la classe exceptionnelle.

2 – Les promotions.

Le passage d’un échelon à l’autre s’effectue, par principe, au même rythme pour tous, dans les 3 grilles. Mais, dans la classe normale, deux « rendez-vous de carrière » (évaluations) sont fixés aux 6e et 8e échelons.
Le PLP ou le CPE promouvable dans l’année peut bénéficier d’une réduction de la durée normale dans l’échelon d’un an à chaque fois. Mais il faut savoir que seulement 30 % des promouvables obtiendront cette accélération de carrière.

Passage à la hors classe

Le passage de la classe normale à la hors classe (contingent porté à 18 %) est possible à partir de l’échelon 9 et au moins 2 ans dans cet échelon. Un nouveau rendez-vous de carrière est également prévu à cet effet. L’avis donné lors de celui-ci est lui pérenne, ce que le SNETAA-FO dénonce depuis 2018.
Cet avis est déterminant pour permettre l’accès à la promotion même si l’ancienneté dans la plage d’appel est aussi valorisée. Le SNETAA-FO dénonce cette injustice. Il dénonce également le fait que certains collègues se sont vus attribuer un avis (contestable) sans jamais avoir eu ni d’inspection, ni rendez-vous de carrière.

Passage à la classe exceptionnelle

Ce passage concerne, pour le premier vivier correspondant à 80 % des promotions, les collègues qui ont exercé des fonctions particulières comme les tuteurs de stagiaires, les formateurs en IUFM ou ESPE, les DDF, les référents handicap, les collègues ayant enseigné en éducation prioritaire… et, pour 20 % des promotions (second vivier), les collègues qui ont, selon le texte, « fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle ».
Premier vivier : les collègues qui sont au moins au 3e échelon de la hors classe, et qui peuvent justifier de 8 ans (consécutifs ou non) des fonctions prévues seront automatiquement classés par l’administration si leur CV contient toutes les informations nécessaires. Ils sont classés en fonction de leur ancienneté dans le corps.
Second vivier : la promotion à la classe exceptionnelle se fait par l’examen automatique de l’ensemble de la carrière du PLP ou du CPE, qui sont à l’échelon terminal de la hors classe, avec un avis annuel du chef d’établissement et de l’inspecteur. La synthèse de ces avis sera résumée dans l’avis du recteur qui interviendra dans le barème final ajouté à l’ancienneté dans le corps.

Deux viviers sources de tension entre collègues.

Le SNETAA-FO dénonce le déséquilibre entre les deux viviers et le fait que de nombreuses académies doivent rendre des promotions au vivier 1, faute de candidats. Le syndicat des PLP considère que cette promotion repose pour beaucoup sur l’arbitraire. La classe exceptionnelle doit profiter à tous, sans restriction !

3 – L’évaluation des agents.

Si, d’ici au 31 août d’une année scolaire, dans la classe normale, vous passez, dans la 2e année de l’échelon 6 ou alors passez le cap des 18 mois d’ancienneté (sans dépasser les 30 mois) de l’échelon 8 ou encore, atteignez la deuxième année de l’échelon 9, vous êtes soumis au rendez-vous de carrière. Vous avez été normalement prévenus de son organisation « avant le début des vacances d’été.»
Pour les PLP et les CPE (en établissement du second degré), le rendez-vous de carrière consiste en une évaluation par l’autorité pédagogique (visite d’inspection par l’inspecteur de l’Éducation nationale-IEN principalement), puis par deux entretiens, l’un mené par l’IEN et l’autre par l’autorité administrative (le chef d’établissement).
Des compétences sont évaluées à l’issue des entretiens ; certaines le sont par l’inspecteur, d’autres par le chef d’établissement et encore d’autres conjointement par les deux autorités.

4 – Aménagements du PPCR

Les modalités de promotion sont exposées dans les lignes directrices de gestion nationales « carrière », au BO spécial n° 9 du 5 novembre 2020.
Des modifications des règles actuellement en vigueur sont toujours prévisibles. Le SNETAA-FO vous tiendra informés.

L’exercice des missions.

Les PLP rendent un service dans des classes conduisant à l’acquisition de diplômes professionnels du second degré mais aussi du supérieur (BTS ou licence professionnelle, décret 92-1189, article 2). Dans ces conditions, le service ordinaire des PLP peut aussi se faire dans les sections de techniciens supérieurs des LP ou des lycées polyvalents.
C’est un droit pour lequel le SNETAA s’est battu et pour lequel il faut encore se battre car sa mise en œuvre reste très limitée par le fait des chefs d’établissement ou des inspecteurs généraux lors des affectations sur postes spécifiques.
Par suite, le lieu d’exercice des PLP se limite aux LP, EREA, SEP dans les LPO ou SEGPA. On ne peut contraindre un PLP à effectuer un complément de service dans un collège par exemple (dépourvu de SEGPA) sans son accord (décret n° 2014-940, article 4).

Le service pendant les PFMP.

Lors des périodes de formation en milieu professionnel, tous les enseignants de la classe absente n’ont pas à en assurer les cours ou être présents dans l’établissement pendant les horaires de la classe habituellement à l’emploi du temps. En effet, le temps ainsi dégagé permet d’assurer l’encadrement pédagogique, le suivi des élèves partis en formation.
Ce suivi incombe à tous les membres de l’équipe pédagogique, enseignement général, enseignement professionnel et professeurs d’EPS (décret n° 2014-940 du 20 août 2014, article 5). A cet égard, le nombre des élèves à prendre à charge s’effectue proportionnellement au nombre d’heures libérées.
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 prévoit que chaque enseignant devienne alors « professeur référent » qui ne peut prendre en charge plus de 16 stagiaires (article 1). Dans ce même texte, l’article 1 précise que chaque professeur référent, donc chaque enseignant de la classe, signe la convention de stage.

Ne signer jamais les conventions de stage.

Le SNETAA-FO vous invite à ne pas la signer. En effet, la responsabilité de l’enseignant se limite au volet pédagogique des PFMP, déjà défini dans sa mission de PLP. Toute autre responsabilité, notamment en cas d’accident, n’est pas de son ressort mais de celui du terrain de stage et de l’établissement scolaire, représenté par le chef d’établissement.
Le suivi des élèves ne se limite pas aux visites des professeurs sur les terrains de PFMP. Il consiste, bien en amont, pour tous les enseignants, à assister les élèves pour la recherche du lieu de stage, à la rédaction du contact écrit, à la préparation de l’entretien, à acquérir les savoir-être dans l’organisme d’accueil, avant d’établir le lien avec le tuteur, au téléphone et sur place. Il implique l’intervention des collègues de toutes les matières.

2 heures par élève et par semaine de PFMP.

C’est dans cet esprit qu’une disposition du décret de 1992 (donc seulement pour les PLP) prévoit qu’à chaque élève suivi se dégagent 2 heures d’encadrement pédagogique par élève et par semaine de PFMP, dans la limite de 3 semaines de PFMP (article 31).
Si la règle de répartition des élèves entre tous les enseignants est respectée et si aucun enseignant n’a cours dans les plages horaires où il a normalement la classe, il n’y a pas lieu d’appliquer cet article 31. En revanche, cet article trouve toute sa légitimité en cas de départ décalé de la classe en PFMP (par groupes).
Si vous avez un doute sur cette question, prenez attache avec le représentant du SNETAA-FO dans votre académie pour plus d’informations !

Bonne lecture, merci de votre fidélité, et n’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.

Retrouver nos précédents éditos :        

 

snetaa.org

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, on consulte le compte-rendu. En effet, les CAP se dessaisissent de toutes opérations.

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Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP gèrent les opérations. En effet, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur déroge à la LTFP. Et, la sélection est faite dans une complète opacité.

En effet, la sélection des candidatures est faite pour la première fois. Enfin, sur les opérations on constate une chute.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP gèrent toutes les opérations de carrière.

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Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP gèrent plus d’opérations. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur déroge à la LTFP. Enfin, la sélection des candidatures se fait.

La sélection des candidatures est faite pour la première fois . Enfin, sur l’ensemble des opérations on constate une chute.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP se dessaisissent de toutes les opérations.

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Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP gèrent les opérations. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection se fait dans l’opacité.

La sélection des candidatures se fait pour la première fois. Enfin, sur l’ensemble des opérations on constate une chute.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP se dessaisissent de toutes les opérations.

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Enfin, on consulte le compte-rendu. D’ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. On consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Enfin la sélection des candidatures se faite dans l’opacité.

En effet, la sélection des candidatures se fait pour la première fois. Et, une chute sur l’ensemble des opérations.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP se dessaisissent de toutes les opérations.

L’AP magazine n°591

Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP gèrent les opérations de carrière. On consulte le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur déroge à la LTFP. En effet, la sélection se fait dans une complète opacité.

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité.

Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois. Enfin, sur l’ensemble des opérations on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on consulte le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP ne gèrent plus les opérations.

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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité.

Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures. D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

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Bonne lecture. N’hésitez pas à faire connaître notre lettre quotidienne autour de vous.


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Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite pour la première fois dans l’opacité. Enfin, sur l’ensemble des opérations de mutation on constate une chute des candidatures.

D’ailleurs, cela représente une centaine de demandes de moins que l’an dernier. Tout d’abord, le phénomène s’explique par la crise sanitaire. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs, les CAP sont dessaisies de toutes les opérations de carrière.

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Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité. Enfin, sur les opérations de mutation nous constatons une chute des candidatures. Par ailleurs,  les CAP ne gèrent plus les opérations de carrière. Enfin, on peut consulter le compte-rendu. Par contre, le Vice-recteur ne déroge à la LTFP. Par ailleurs, la sélection des candidatures est faite dans une complète opacité.

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Tout d’abord, le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! En effet, tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels sous sa responsabilité

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