Punitions scolaires et droits des lycéens.

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Établissements scolaires : sanctions collectives, ligne à recopier, zéro. Quelles punitions sont autorisées et interdites ?

Alors que les adolescents vont avoir de la peine à reprendre la route du lycée, une lectrice nous interroge sur … les punitions autorisées ou non en LP. On fait le point :

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Quelles différences entre punition et sanction ?

Les punitions scolaires concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement tandis que les sanctions répondent à des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et des atteintes aux personnes ou aux biens.

Les punitions sont « des réponses immédiates aux faits d’indiscipline ». Elles sont prononcées directement par le professeur, le personnel de direction, d’éducation ou de surveillance et elles ne sont pas inscrites dans le dossier administratif de l’élève (contrairement aux sanctions).

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Que dit l’Éducation nationale ?

La loi n’a pas dressé une liste exhaustive des punitions autorisées, contrairement aux sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive) qui sont énumérées par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation.

L’Éducation nationale donne toutefois ne liste indicative des punitions dans la circulaire nº 2014-059 du 27 mai 2014, qui sert de base à l’élaboration des règlements intérieurs des établissements.

On y trouve l’excuse orale ou écrite, l’inscription sur le carnet de correspondance, le devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue, corrigé par celui qui l’a prescrit, la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait et l’exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge de l’élève par le service de la vie scolaire « dans des cas très exceptionnels ».

Attention, pour pouvoir être données à l’élève, toutes les punitions doivent figurer dans le règlement intérieur de l’établissement. Et elles doivent faire l’objet d’une information écrite aux parents.

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Quelles sont les punitions interdites ?

– La note zéro infligée en raison de motifs exclusivement disciplinaires : un zéro peut sanctionner un travail écrit ou oral mais pas un comportement. De même, les fameuses « lignes à écrire » sont proscrites.

– Les punitions collectives : le coup de « toute la classe punie » n’est plus permis. Si les faits sont commis en groupe, explique la circulaire, « il convient d’établir les degrés de responsabilité de chacun afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves ».

– L’exclusion de cours d’un élève laissé seul dans le couloir sans surveillance ni prise en charge par le service de la vie scolaire (surveillants, conseillers d’éducation, etc.). La circulaire précise bien que « si, dans des cas très exceptionnels, l’enseignant décide d’exclure un élève de cours, cette punition doit obligatoirement s’accompagner d’une prise en charge de l’élève par le service de la vie scolaire ». De plus, en cas d’exclusion, «  l’enseignant [doit demander] notamment à l’élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée ».

– « Les punitions contraires à la dignité des élèves » : la France, en adoptant la Convention des droits de l’enfant, s’engage à ce que « la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain » : sont ainsi proscrites toutes formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.